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2016 DFPE 190 - Gestion et exploitation de deux établissements d’accueil collectif de petite enfance situés dans les 14e et 20e arrondissements.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération DFPE 190. Il s'agit de la gestion et de l'exploitation de deux établissements d'accueil collectif de petite enfance situés dans les 14e et 20e arrondissements.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, pour 5 minutes maximum.

Mme Danielle SIMONNET. - Beaucoup moins puisque vous connaissez mon argumentaire par c?ur.

Je suis en désaccord avec le recours à ces procédures de marché pour la gestion des crèches, des structures d'accueil de petite enfance. Je réitère le fait que je suis attachée à ce que l'on développe un service public de la petite enfance, donc des crèches municipales publiques ou bien des crèches associatives.

La musique est sympathique mais voilà? Bravo. Je voterai donc contre ce projet de délibération.

Je vous en remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET, merci pour la concision de vos propos qui nous permettent d'être dans les temps.

Pour vous répondre, je donne la parole à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Madame la Conseillère de Paris, Danielle SIMONNET, je connais effectivement votre positionnement? Vous souhaitez peut-être entendre ma réponse? Puisque vous connaissez ma réponse également.

On connaît la question, on connaît la réponse. Je voulais simplement vous rappeler quand même que Paris compte aujourd'hui 34.255 places dans le parc public collectif d?accueil de la petite enfance. Nous sommes le premier département d'accueil collectif de la petite enfance. J'ajoute qu'aujourd'hui seulement 41 établissements sont gérés par une gestion déléguée, soit 5 % seulement du total des 34.255 places, et que parmi ces 5 %, 59 % des établissements en gestion déléguée sont gérés par des acteurs associatifs.

Vous le savez, nous poursuivons l'objectif de créer les 5.000 places d'ici 2020 dont 1.000 sont déjà livrées. Notre délibération a pour but justement de proposer la création de deux établissements, l'un dans le 14e arrondissement, l'autre dans le 20e arrondissement.

Ces deux établissements permettront de créer 96 nouvelles places dans le 14e arrondissement, boulevard Jourdan, avec une amplitude d'ouverture élargie de 8 heures à 19 heures 30, et 66 places dans le XXe, rue des Maraîchers, avec une amplitude d'ouverture élargie de 7 heures 30 à 19 heures.

Ces deux établissements verront le jour en octobre et novembre 2017. C'est extrêmement important, ces162 places présentent une amplitude horaire élargie qui permettra de faciliter la conciliation des temps de vie pour les parents et notamment l'accès ou le maintien dans l'emploi des femmes, en particulier pour celles qui occupent des emplois en horaires atypiques et qui sont souvent les plus précaires.

Néanmoins, pour poursuivre l'amélioration de la qualité de l'accueil, la Ville s'est engagée dans un important travail de refonte de la procédure de sélection des candidats du marché. Deux nouvelles modalités sur lesquelles je tiens à attirer votre attention.

Pour la première fois, des coordinatrices vont participer au comité de sélection des appels d'offres pour évaluer la qualité des projets d'établissement. Le poids des critères qualitatifs a été significativement augmenté ; il représente désormais 60 % de la note globale alors qu?auparavant il s'agissait de 50 %. Une fois les candidats sélectionnés selon cette procédure plus qualitative, ces deux structures seront agréées et contrôlées régulièrement par les services de la P.M.I. comme tout établissement accueillant du public. Ils répondront aux mêmes normes et exigences qualitatives fixées par la réglementation nationale.

En tant qu?établissements de la Ville, les services de la DFPE seront chargés d'évaluer la qualité de l'accueil proposé, fondée sur des contrôles à la fois de la P.M.I. pour vérifier le respect de l'agrément, également du bureau des partenariats, pour respecter les dispositions contractuelles définies dans le cahier des charges, et également des contrôles par les coordinatrices concernant la qualité de l'accueil.

Je veux quand même vous témoigner de l'engagement concret de la Ville de Paris à proposer aux petits Parisiens et Parisiennes un accueil de qualité et aussi à ouvrir des établissements qui permettent d'avoir des horaires et une amplitude horaire qui rend la vie plus facile aux familles parisiennes. Je vous remercie.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Merci, Dominique VERSINI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 190.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DFPE 190).