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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DPE 23 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics des déchets pour l'exercice 2015. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'équipement des immeubles en poubelles à tri.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DPE 23 ainsi que le v?u référencé n° 58 qui y est rattaché, concernant l'approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics des déchets.

La parole est à Mme HAREL, pour cinq minutes maximum.

Mme Marie-Laure HAREL. - Merci, Madame la Maire.

Je vais profiter de mon temps de parole pour présenter le v?u que j'ai déposé. J'ai souvent évoqué, dans cet hémicycle, les retards qu?accuse Paris en termes de tri. Je ne vais pas rentrer à nouveau dans les détails. De toute façon, la situation ne peut pas changer en quelques jours à peine, mais chacun sait qu'à Paris, on trie trop peu, surtout par rapport à nos homologues en Europe. Chacun sait qu'à Paris, on trie encore mal, qu?il y a beaucoup d?erreurs, mais surtout, je voudrais me focaliser sur les responsabilités de la Ville de Paris, car j'ai beaucoup évoqué ce sujet dans l'hémicycle.

Je constate que la Ville se bouge et sponsorise des associations pour sensibiliser les Parisiens. Mais à quoi sert-il de sensibiliser les Parisiens au tri, de les encourager à le faire, de les encourager à mieux faire, si on ne leur donne pas les moyens concrets de pouvoir trier ?

Mon v?u vise tout simplement à ce que l?on équipe l'intégralité des immeubles parisiens en poubelles à tri puisque ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il y a encore un très grand nombre d'immeubles à Paris, y compris dans le parc social, qui ne disposent pas de bacs jaunes. Ce sont 9.000 immeubles, soit 20 % des immeubles d'habitation qui, aujourd'hui, n?ont pas les équipements nécessaires pour que leurs habitants puissent procéder au tri.

Je sais d?office ce que vous allez me dire. C?est que dans ces immeubles souvent les locaux à poubelle sont trop exigus, mais c'est, à mon sens, une excuse qui ne tient pas du tout puisque les volumes de déchets par immeuble ne changent pas, c'est que simplement, il faut les répartir différemment. Les gens ne vont pas jeter trois fois plus parce que, demain, on leur permet de trier ; c'est plutôt que de ne mettre que des bacs verts, il faut qu'à volume de déchets constants, on mette un peu moins de bacs verts et un peu plus de bacs jaunes. Puis il y a toutes sortes de solutions qui peuvent exister. Je ne suis pas technicien, mais je pense qu'on doit pouvoir superposer des poubelles, créer des locaux communs à plusieurs immeubles. Les solutions se trouvent, on ne peut en tout cas pas dire systématiquement qu'il n'y a pas assez de place, donc on ne fait rien.

J'ai déposé ce v?u en Conseil d'arrondissement et là, bien évidemment, il a été rejeté puisque tout ce que je dépose de toute façon est tout le temps rejeté en Conseil d'arrondissement et ici aussi. Simplement on invoque tout le temps des excuses qui ne veulent rien dire. On m'a dit que mon v?u signifie que nous ne faisons rien, etc. Vous lirez bien dans mon v?u qu'il n'y a pas une critique à l'égard de la Ville de Paris. Je ne relève que des faits, je relève le taux de recyclage et de non recyclage à Paris, je relève le nombre d'immeubles non équipés. A aucun moment, je n'attaque la Ville et à aucun moment, je dis qu'elle n'a rien fait, je dis même qu'elle a des objectifs très louables et j'essaie de contribuer à ce que l'on trouve des solutions tous ensemble.

Hier, je n'étais pas là, je me suis d'ailleurs fait violemment prendre à partie par Mme KOMITÈS car j'étais absente. J'ai demandé un peu la même chose au sujet des espaces verts. J'ai demandé qu'une cartographie soit réalisée pour que la Maire de Paris nous explique où elle a installé des arbres et des murs végétaux. Là, c'est la même chose. Je demande une cartographie des immeubles qui ne sont pas équipés en bacs à tri et je demande à ce que la Ville y remédie. De la même manière que pour les espaces verts, je ne comprends pas comment vous pouvez rejeter ce type de v?u.

Encore une fois, il n'y a pas d'attaque. Je demande qu'on fasse tous ensemble un bilan et qu'on y remédie, un bilan des immeubles qui n'ont pas de bacs jaunes et des bacs jaunes qui leur soient fournis. Je ne comprendrais pas sous quel motif vous pourriez le refuser. De la même manière qu'hier, je n'ai pas compris pourquoi vous n'acceptiez pas, puisque vous êtes si fiers et si en cohérence avec votre bilan, qu'on recense le nombre d'arbres plantés depuis le début de la mandature et où seront plantés les suivants. C'est un peu la même chose. Si vous êtes si contents de votre action, qu'il n'y a rien à critiquer et que tout va bien, pourquoi ne peut-on pas être transparent, voir ce qui ne va pas et chercher des solutions tous ensemble. Je demande donc - et j'espère, sait-on jamais, peut-être que votre avis aura changé - tout simplement à ce que la Ville de Paris accepte de recenser les immeubles qui n'ont pas de bacs jaunes et à ce qu'elle s'engage à leur en fournir dans les plus brefs délais.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame HAREL.

On va s'en tenir au débat d'aujourd'hui, si vous voulez bien.

La parole est à M. BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, s'il le souhaite.

M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Oui, avec grand plaisir.

Madame la Maire, chers collègues, en 50 ans, la poubelle des ménages a doublé de volume à Paris. C'est une évolution qui s'explique par les évolutions de nos habitudes de consommation. De nouveaux produits apparaissent très producteurs de déchets, plats tout préparés, objets sur-emballés, produits à l'obsolescence programmée. Retrouver le temps de cuisiner à partir d'aliments achetés en vrac, choisir des produits non packagés, réparer et réemployer plutôt que jeter sont des comportements vertueux que nous devons encourager.

C'est ce que nous faisons et Paris résiste à cette mode du tout-jetable. D'après le rapport annuel de la collecte des déchets en 2015 qui nous est présenté, les Parisiennes et les Parisiens inversent la tendance puisqu'ils ont réduit de 7 % leurs déchets entre 2010 et 2015 tandis que le recyclage augmente de près de 10 %.

Logiquement, l'enfouissement et l'incinération poursuivent aussi leur décrue. On compte 10.000 tonnes de déchets en moins sur la même période : 8.000 en ce qui concerne ceux qui sont enfouis alors que, dans le même temps, 16.000 tonnes de déchets supplémentaires sont recyclées. Cette baisse générale de la production de nos déchets est le fait des politiques publiques que nous menons.

Mais nous devons aller plus loin. A l'unanimité, en décembre 2015, le Conseil de Paris a adopté un Plan de lutte contre le gaspillage alimentaire avec, pour objectif, de diviser par deux ce gaspillage d'ici 2020. Au bout de la chaîne du gaspillage, il y a la collecte des bio-déchets. Ainsi, en 2015, la Ville multiplie les initiatives. Elle a déployé la collecte des déchets alimentaires dans cinq de ses établissements municipaux et sur ses marchés. Dans le 2e arrondissement, nous avons mis en place, depuis 2015, la collecte des déchets alimentaires dans les écoles et, après le repas, les enfants trient le restant de leur assiette avec, d'ailleurs, un naturel assez bluffant.

Parallèlement, l'expérimentation de la collecte des déchets alimentaires en porte à porte des ménages des 2e et 12e arrondissements devrait démarrer début 2017 et concernera 170.000 habitants. 2015 est aussi l'année de la première édition de la Fête de la Récup', festival du réemploi. Mais ce n'est pas tout, Paris agit avec volontarisme sur tous les fronts. Je pense, par exemple, aux ressourceries qui ont permis d'augmenter la quantité d'objets réemployés ou recyclés. La simplicité et la proximité sont des éléments clés de la stratégie du "zéro déchet".

Aussi, le groupe Ecologiste de Paris se réjouit des multiples initiatives de notre collectivité en ce domaine. Notre Ville a ainsi récemment candidaté au plan de relance du tri et répondu à l'appel Territoires "zéro déchet zéro gaspillage" lancé par le Ministère de l'Environnement, qui consiste à redonner une seconde vie aux objets. Notre ville vient aussi de lancer le renouvellement de la convention des collectes de verre et du textile, initié TriLib', permettant à ceux dont l'immeuble ne peut pas être équipé d'un bac jaune à cause de son étroitesse, immeubles qui ont été par ailleurs recensés pour savoir où implanter les bornes TriLib' sur l'espace public - Mao PENINOU développera dans un instant. Plus récemment encore, Paris a développé le Schéma de la commande publique responsable que notre Conseil a adopté. Ce schéma propose la création de clauses circulaires portant notamment l'éco-conception pour réduire les déchets dès l'origine, notamment sur les marchés et dans le bâtiment.

Dans ces conditions, on comprend que la reconstruction de l'incinérateur d'Ivry Paris 13 interroge. En effet, cet incinérateur surdimensionné, d'un coût de 2 milliards d'euros, est configuré pour brûler 350.000 tonnes de déchets par an et met en péril toutes nos bonnes initiatives visant à réduire les déchets et le gaspillage, à mieux trier, à composter. Cette reconstruction sonne comme une véritable double peine pour les Parisiennes et Parisiens parce que, d'abord, il s'agit d'une gabegie pour le contribuable - 2 milliards d'euros d'argent public vont être engloutis dans cette méga-usine inutile, alors même que nos investissements pour la prévention des déchets montrent leur efficacité. Double peine car les incinérateurs posent un problème de santé environnementale auquel les nouvelles technologies utilisées, comme le filtrage humide des fumées, ne répondent que très partiellement. Les substances toxiques rejetées dans l'atmosphère sont à l'origine de beaucoup de maladies, notamment du développement psychomoteur du jeune enfant et de troubles de la reproduction. Sans parler des cancers, d'une baisse du système immunitaire ou endocrinien.

Nous craignons que nos efforts ne soient clairement rendus obsolètes par ce grand projet inutile car, conçu il y a 10 ans, au moment où on ne parlait pas d'objectif "zéro déchet", et je crois que la sagesse devrait nous pousser à changer d'avis, comme l'a fait récemment le Conseil municipal d'Ivry qui a déclaré son opposition à ce projet d'incinérateur d'Ivry Paris 13. Le Maire de la commune va donc voter contre, lors du prochain Conseil d'administration du SYCTOM dans lequel il siège.

Cette décision du Conseil municipal d'Ivry marque, nous l'espérons, une prise de conscience sur l'aberration tant économique qu'écologique que représente ce projet qui nuit à nos efforts et nous empêche de sortir de l'ornière industrielle de l'incinération.

Je vous remercie.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Maire.

La parole pour vous répondre est à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je voudrais d'abord remercier Jacques BOUTAULT pour son intervention. C'est dommage que Marie-Laure HAREL ne l'ait pas écouté puisqu'il a, d'ores et déjà, en grande partie répondu aux questions qu'elle posait. Simplement, on a déjà eu plusieurs fois le débat sur Ivry. Je ne sais pas si le projet évoluera suite au vote du Conseil municipal d'Ivry, mais des discussions sont en tout cas engagées.

Je ne peux pas vous laisser dire que nous avons un problème de santé environnementale sur ce point. Au contraire, toutes les études qui ont été faites montrent qu'aujourd'hui, il n'y en a pas. Peut-être que des études évolueront demain et démontreront d'autres choses. C'est le problème de la santé environnementale? Mais, à ce stade en tout cas, autant les questions que vous posez sont des questions légitimes et dont nous débattons ensemble depuis maintenant un moment, autant sur la question de la santé environnementale, toutes les études que j'ai en main me montrent plutôt qu'il n'y a aujourd'hui pas de problème sur ce point. Puisque Marie-Laure HAREL ne vous écoutait pas, je vais répéter ce que vous avez dit. Peut-être qu'elle ne m'écoute pas non plus, mais je ne doute pas qu'elle le fasse.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Mme HAREL vous écoute, sa voisine moins, mais Mme HAREL, oui.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Je ne doute pas un instant que vous m'écoutiez systématiquement. Je ne suis pas certain que vous en reteniez grand-chose. En tout cas, la multiplication de vos v?ux sur le même sujet montrerait que manifestement je ne vous convaincs pas.

Non, on me l'a évoqué à plusieurs reprises et on l'a tellement évoqué à plusieurs reprises que nous y avons apporté une réponse. Nous apportons une réponse, c'est le développement de TriLib', c?est-à-dire le tri par apport volontaire sur l'espace public, justement pour pouvoir pallier les immeubles qui aujourd'hui ne peuvent pas accueillir de bacs jaunes ou les immeubles qui aujourd'hui accueillent des bacs jaunes mais seraient dans l'incapacité d'en accueillir plusieurs supplémentaires. Or nous allons en mettre un supplémentaire car, vous le savez, nous allons introduire un bac pour collecter ce que nous avons appelé les biodéchets, à savoir les déchets alimentaires, les déchets de cuisine.

Evidemment, la totalité des immeubles qui ne reçoivent pas l'intégralité des bacs aujourd'hui sont répertoriés. Ils sont même d'ailleurs tellement répertoriés que vous avez le chiffre qui vous dit le nombre d'immeubles qui n'en sont pas équipés. Ils sont répertoriés division par division, arrondissement par arrondissement, quartier par quartier? Des équipes, que je tiens d'ailleurs à saluer à cette occasion, de la Direction de la Propreté et de l'Eau, sillonnent les arrondissements pour s'adresser aux propriétaires, aux bailleurs, étudier les solutions possibles pour pouvoir rajouter des bacs jaunes.

C'est d'ailleurs une des actions du plan de relance du tri que nous avons adopté ici il y a à peu près un an et qui est actuellement en action avec les ambassadeurs du tri de la Direction de la Propreté et de l'Eau, du SYCTOM ou d'Eco-Emballages, qui sont coordonnés à ce propos.

Vous le voyez, cette politique existe et elle se met en place. Il y a des moments où nous n'avons pas de solutions dans les immeubles et c'est pourquoi nous concevons le tri par apport volontaire sur l'espace public que nous avons dénommé TriLib'.

Ce que je veux dire, Madame HAREL, c?est qu?en général, nous sommes d'accord, nous sommes d'accord sur l'objectif, mais les v?ux que vous faites correspondent systématiquement, en tout cas ces derniers mois et en tout cas pour ce qui me concerne, à des politiques que nous mettons déjà en place.

Une fois encore, je vais vous demander de retirer votre v?u puisqu?il est sans objet. Une fois encore, je suppose que vous allez le maintenir. Nous recommencerons ce débat à un prochain Conseil.

L'essentiel, c'est qu'on avance et qu'on soit tous d'accord pour le faire.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur PENINOU.

Madame HAREL, retirez-vous votre v?u, cette fois ?

Mme Marie-Laure HAREL. - Non, ne je le retire pas parce que 40 TriLib?, ce n'est pas une solution pour 9.000 immeubles sans bac jaune.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Entendu. Merci, Madame HAREL.

Comme convenu, Madame HAREL maintient son v?u. L'Exécutif émet un avis défavorable.

Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 23.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DPE 23).