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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le Groupe Ecologiste de Paris relatif à l'installation de la grande roue place de la Concorde.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Le v?u n° 24 est relatif à l'installation de la grande roue place de la Concorde.

C'est M. Jérôme GLEIZES qui a la parole, pour 2 minutes maximum.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Je reviens devant l'Assemblée après être déjà intervenu sur cette grande roue en juillet dernier lorsque nous avions voté une délibération attribuant cette grande roue à la société "Fêtes Loisirs".

Depuis, il s'est passé beaucoup de choses avec la mise en examen du vainqueur de cette délibération et la Ville s'est portée partie civile sur la procédure en cours.

C'est pourquoi nous déposons un v?u pour permettre à la Ville, qui a voté cette installation pour 3 fois 2 ans soit 6 ans, de ne pas reconduire en cours de contrat cette grande roue à la société "Fêtes Loisirs".

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur GLEIZES.

La parole, pour vous répondre, est à M. Bruno JULLIARD.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci, Jérôme GLEIZES.

Nous avons conclu le 4 juillet 2016 une convention d'occupation du domaine public avec la société "Fêtes Loisirs" ayant pour objet de fixer les conditions de l'exploitation d'une grande roue sur la place de la Concorde.

Cette convention prévoit dans son article 5, comme vous l'avez souligné, qu'elle est conclue pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois à compter de sa signature. La C.O.D.P. expirera donc une première fois le 4 juillet 2016 puis ensuite elle pourra être renouvelée 2 fois 2 ans.

Avant cette date, toute résiliation du contrat devra être fondée soit sur une faute de la société concernée, donc "Fêtes Loisirs", soit sur un motif d'intérêt général avec une indemnisation de la perte d'activité. Dans cette dernière hypothèse, à ce jour, malgré la procédure judiciaire en cours que vous avez citée, la Ville de Paris s?est effectivement constitué partie civile et aucune justification ne semble à cette heure pouvoir fonder une telle décision.

Les articles de presse ne sont en effet en droit aucunement suffisants pour motiver une telle résiliation anticipée. C'est donc bien à l'échéance de la première période de 2 ans, en juillet 2018, que la Ville de Paris aura l'occasion de se prononcer sur le renouvellement de la convention domaniale et donc sur la prolongation ou pas de 2 années supplémentaires de la grande roue. En réalité, nous devrons nous prononcer un peu avant puisque si nous souhaitons lancer un autre marché il faudra le décider dans un an. C'est la raison pour laquelle, si vous êtes d?accord, je vous proposerai de modifier et d'amender légèrement votre v?u et de remplacer votre souhait par le texte suivant : le Conseil de Paris émet le v?u qu'à l'automne 2017, c'est-à-dire dans un an, la reconduction de la convention d?exploitation de la grande roue et de la place de la Concorde fasse l'objet d'un débat en Conseil de Paris. En effet, la prolongation de 2 années pourrait ne pas être débattue en Conseil d'un point de vue juridique. Comme nous devrons prendre la décision dans un an, je vous propose que l'on puisse en débattre en Conseil de Paris puisque c'est à ce moment-là que nous devrons décider ou pas de la reconduction de cette C.O.D.P. avec la société "Fêtes Loisirs".

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Monsieur GLEIZES, acceptez-vous les amendements que vous propose Bruno JULLIARD ?

M. Jérôme GLEIZES. - Oui, c'est encore mieux que notre v?u puisque c?est l'Assemblée elle-même qui décidera de la reconduction ou pas du contrat.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Dans ce cas, ainsi amendé, je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 24 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 316).