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Janvier 2001
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68 - 2001, DAUC 22 - Zone d'aménagement concerté "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession du 19 mai 1994 signé avec la S.E.M.A.V.I.P

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 22 concernant la Z.A.C. "Porte des Lilas".
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Après une période de mise en sommeil de quelques années, la Z.A.C. de la "Porte des Lilas" resurgit avec cette délibération.
Le programme initial a été abandonné. Il doit être revu en totalité et faire l'objet d'une remise à plat. D'autre part, la couverture du périphérique impose une toute autre approche de l'aménagement de la Porte des Lilas.
La S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise, S.E.M. aménageur de cette Z.A.C., a cessé des activités en novembre 1999. Par convention en date du 30 avril 1999, la Ville de Paris a confié à la S.E.M.A.V.I.P. la reprise des activités de la S.A.E.M.A.R. Saint-Blaise.
Il est heureux aujourd'hui que le dossier soit repris à zéro et que d'autres orientations puissent prévaloir désormais.
Mais quelles sont aujourd'hui ces nouvelles réflexions ?
La délibération reste des plus floues sur le sujet et se contente de quelques banalités aux accents généreux. On nous parle de rétablir les liens entre Paris et sa banlieue, d'implanter des équipements sportifs, de privilégier une approche paysagère des abords de la Porte des Lilas.
On nous apprend cependant qu'un programme peut néanmoins d'ores et déjà débuter dans le cadre du P.A.Z. initial, et ce sans attendre les nouvelles études, puisqu'il semblerait qu'il fasse l'objet d'un consensus.
Il s'agit d'une parcelle municipale, à l'angle des avenues du docteur Gley et de la Porte des Lilas, sur laquelle il est prévu de construire un immeuble de bureaux.
Il paraît effectivement judicieux d'implanter à cet endroit très exposé à la circulation automobile un programme de bureaux plutôt que des logements. De même, nous nous réjouissons de voir mener une réflexion et de constater que les procédures sont réactivées progressivement sur ce secteur de Paris.
Cette délibération n'aurait donc dû théoriquement poser aucun problème. Le principe de la reprise des activités de la S.A.E.M.A.R. par la S.E.M.A.V.I.P. n'a en soi rien d'anormal.
Ce qui l'est en revanche beaucoup moins, ce sont les conditions financières de cette reprise. La délibération nous propose précisément deux choses : le report de l'échéance du traité de concession jusqu'en 2003 et deuxièmement un complément de rémunération de la S.E.M., d'un montant de 3,5 millions de francs.
Pour quelles missions ? Mener les réflexions sur l'aménagement de la Z.A.C., définir les modalités de la concertation, la mettre en oeuvre ?
Nullement. Les études, nous est-il dit, seront menées par l'APUR, la concertation, il n'en est nullement question ni sur son principe, ni sur sa mise en oeuvre et encore moins sur son financement.
A quoi donc vont bien pouvoir être utilisés ces 3,5 millions de francs si ce n'est pour ces missions ?
Ils serviront à superviser le bon déroulement d'un seul et unique programme tertiaire sur un terrain qu'elle n'aura même pas à acheter puisqu'il est propriété de la Mairie de Paris. La délibération est on ne peut plus explicite. Il n'est absolument rien demandé à la S.E.M.A.V.I.P.
Deux énormités : premièrement, les missions incombant à la S.E.M. et citées dans la délibération relèvent du B.A.BA du métier de tout aménageur. Pourquoi dès lors une rémunération spécifique d'un montant colossal pour suivre un seul chantier ?
Deuxièmement, si la S.E.M. est payée pour assurer le suivi du chantier, à quoi va donc bien servir l'architecte retenu à qui incombe précisément cette responsabilité ?
Je ne vois pour ma part qu'une seule explication. La S.E.M. et l'architecte seront tous deux payés pour effectuer la même mission, ce qui juridiquement n'est pas recevable.
Monsieur le Maire, que la S.E.M.A.V.I.P. ait des besoins urgents de trésorerie qu'il faille combler, cela peut se comprendre. Que la Mairie de Paris participe financièrement à son maintien compte tendu des missions qui lui incomberont, cela éventuellement peut se concevoir. Mais 3,5 millions de francs représentent 5 personnes à temps plein rémunérées 15.000 F par mois, pendant deux ans, durée de la prolongation de la concession proposée. Le tout pour réaliser un travail déjà effectué par d'autres professionnels rémunérés par ailleurs.
Cet avenant financier est une pantalonnade. Il est inacceptable. On n'a encore jamais vu une S.E.M. se faire rémunérer 3,5 millions de francs pour gérer un chantier, cela frise le grotesque. Si cette délibération fait jurisprudence, la R.I.V.P. et la S.A.G.I. vont-elle extorquer désormais 3,5 millions de francs pour chaque programme de construction qui leur sont confiés par le Conseil de Paris ?
Nous voterons contre cet amendement frelaté.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Un programme à vocation tertiaire, comme l'indiquait M. BLET, doit être proposé à des investisseurs sur un terrain municipal situé place du Maquis-de-Vercors. Le parti d'urbanisme de cette Z.A.C. sera à revoir profondément. Le programme tertiaire évoqué dans la délibération apparaît cependant compatible avec les évolutions envisageables. La mise en oeuvre de ce programme nécessite la prolongation de la durée du contrat.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 22.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAUC 22).