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Novembre 2016
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2016 DFA 154 - Débat portant sur les orientations budgétaires. 2016 DFA 58 G - Débat portant sur les orientations budgétaires. Vœu déposé par le GEP relatif à la dette de l'Etat. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux relations financières avec l'Etat. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la création d'un observatoire du C.I.C.E. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le GEP relatif au budget participatif. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le GEP relatif à une continuité piétonne et cyclable le long de la Seine. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif aux recettes immobilières. Vœu déposé par le groupe PCF-FG relatif à la lutte contre l'évasion fiscale. Vœu déposé par le GEP relatif au Code de l'environnement et au Règlement local de publicité. Vœu déposé par le GEP relatif aux moyens des directions. Vœu déposé par le GEP relatif aux meublés touristiques. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous avons donc, suite à la conférence d?organisation, convenu d?un débat organisé sur le thème du débat d?orientations budgétaires 2017, qui concerne les projets de délibération DFA 154 et DFA 58 G. Ce débat va bien sûr inclure dans les temps de parole définis la présentation des v?ux. Et je vais faire l?introduction à présent.

Mes chers collègues, le débat d?orientations budgétaires pour 2017 est l?occasion d?envisager l?avenir de notre Ville dans une conjoncture difficile, tout en réaffirmant avec force notre ambition.

C?est sur l?exigence démocratique d?une gestion sobre et saine que doivent reposer à la fois la consolidation de notre assise financière et le niveau très élevé de notre investissement.

Le budget, c?est l?acte politique majeur, qui permet de concrétiser nos engagements et notre vision pour l?avenir de notre Ville, ces orientations s?inscrivent, vous le savez, dans un contexte de contraintes accrues sur les ressources de la collectivité parisienne, sous l?effet de la poursuite du double mouvement de baisse des dotations et de hausse des péréquations.

Paris a en effet vu ses contributions aux différents fonds multipliées par cinq depuis 2010, ce qui fait d?elle la commune la plus solidaire de France. Nous contribuons, nous, les Parisiens, en effet, à plus de 50 % de la péréquation francilienne et à 20 % de la péréquation nationale.

Malgré ce mouvement et une perte de recettes de plus d?1 milliard d?euros, nous poursuivons toutefois avec détermination la mise en ?uvre de nos priorités, et notamment notre programme d?investissement de la mandature, de 10 milliards d?euros. Il s?agit de bâtir une métropole toujours plus innovante, bienveillante et durable.

Notre action repose sur une stratégie financière constante, qui articule l?exigence de sérieux et le refus d?augmenter le taux de fiscalité locale. Je le redis : je respecte et je respecterai cet engagement pris devant les Parisiens jusqu?à la fin de ce mandat.

En 2017, d?une part, nous continuerons à maîtriser nos dépenses de fonctionnement, grâce notamment à la reconduction de la démarche des plans d?économies que nous avions déjà conduits en 2015 et en 2016 ; tout en poursuivant nos efforts en termes d?optimisation, de simplification de notre fonctionnement, nous menons aussi une politique de ressources humaines tournée vers les services publics, avec par exemple le déploiement de notre nouvelle organisation, en matière de lutte contre les incivilités.

D?autre part, nous souhaitons pouvoir mobiliser de nouvelles recettes. Nous tenons notre engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Parisiens. Nous espérons aussi pouvoir actionner de nouveaux leviers qui participent de notre politique du logement ; par exemple, ne plus faire bénéficier indûment les propriétaires de résidence secondaire du niveau bas résolument choisi ainsi, par nous, de notre fiscalité locale.

Nous poursuivons par ailleurs notre politique de dynamisation des recettes issues de l?exploitation du patrimoine de la Ville, avec des redevances renégociées à la hausse et la mise en ?uvre de l?appel à idées, par exemple idées "Pavillons", visant à valoriser un patrimoine longtemps sous-exploité. Je remercie bien sûr, Julien BARGETON, qui a eu cette idée et qui la met en ?uvre, au-delà du travail qu?il fait sur le budget.

Ces efforts nous permettront ainsi de consolider notre autofinancement. Le maintien à un niveau élevé de notre épargne brute en 2017, supérieur à 400 millions d?euros, nous permettra de contenir encore à un niveau modéré notre endettement, et d?asseoir la soutenabilité financière de notre programme de mandature. Malgré cet endettement modéré, nous avons à c?ur de poursuivre la diversification de nos sources de financement, notamment par la recherche et la mobilisation croissante d?une épargne responsable, qui s?est traduite dès 2015 par l'émission innovante de "Climate Bonds", qui sera poursuivie en 2017 par l'émission de "Social Bonds".

Nous sommes la première ville à le faire et nous nous engageons de façon résolue dans la finance dédiée à la transition énergétique.

Paris s?attachera par ailleurs à consolider la qualité de la gestion en particulier en s?engageant dans la démarche expérimentale de certification.

Mes chers collègues, les efforts que nous faisons collectivement et collégialement ont un sens, et je veux remercier très sincèrement ma majorité, qui nous accompagne sur ce chemin qui est difficile, mais sur lequel nous avançons résolument sans rien perdre de nos convictions, de nos valeurs et de nos projets, mais ces efforts ont un sens. Ils jouent un rôle essentiel pour garantir la stabilité de nos finances, et donc notre capacité d?investissement à court, moyen et long termes et, d?une certaine façon, l?autonomie de nos politiques et notre indépendance dans la définition de nos politiques.

De notre capacité à investir continûment et fortement tout au long de la mandature dépendent aussi bien l?attractivité de Paris que sa cohésion sociale, et d?ailleurs ces sujets sont liés.

Maintenant, en maintenant un objectif de 1,7 milliard d?euros d?investissement, nous choisissons de ne pas sacrifier l?avenir au présent, les solutions de demain aux problèmes d?aujourd?hui, ou là encore, la sortie de crise à la gestion de crise.

Le programme d?investissement de mandature traduit ainsi le volontarisme et la singularité de notre Municipalité, en matière d?investissement public, mais cette ambition ne nous exonère pas d?une recherche de sobriété de nos réalisations.

J?ai ainsi souhaité que les usages, matériaux, conception des projets fassent l?objet d?un examen systématique pour tous nos équipements et projets sur l?espace public.

Cette procédure est mise en place déjà depuis plusieurs mois en transparence, en lien avec les maires d?arrondissement, dans le respect bien sûr des concertations et je veux remercier le Secrétariat général et l?ensemble des Directions de la Ville, de la mobilisation qui est la leur. Je veux saluer tout particulièrement la Direction du Patrimoine et de l?Architecture, qui est particulièrement investie et impliquée, et qui donne le ton aussi aux autres directions.

Ce débat d?orientations budgétaires est l?occasion de donner une image du déploiement de notre programme de mandature, en reprenant les grands axes qui le structurent. D?abord, nous agissons pour une ville bienveillante et solidaire, qui cherche à réduire les inégalités, le grand défi là aussi de ce siècle, et à faire grandir le vivre ensemble, aujourd?hui fragilisé.

C?est le sens de notre programme ambitieux en matière de logement qui est la grande priorité de la mandature. Nous actionnons tous les leviers : construction de nouveaux logements, mobilisation du parc privé, plan de transformation de 1.000 chambres de bonne, doublement du dispositif "Louez solidaire", "Multiloc"'. C?est le sens également de l?ouverture de nouveaux lieux d?accueil et de solidarité, et en particulier dans un contexte d?urgence humanitaire, de nouveaux camps de réfugiés dans le 18e arrondissement et à Ivry.

Paris continuera aussi, bien sûr, de déployer une attention particulière à l?égard des publics spécifiques, ainsi les personnes âgées en situation de handicap, ou encore les victimes de discriminations.

La clôture des Assises parisiennes de la Santé en 2017, animées par Bernard JOMIER, permettra d?orienter les actions de la Ville sur ce sujet crucial. Crucial dans la lutte contre les inégalités à partir de priorités partagées avec les professionnels du secteur, que ce soient les agents publics, les hôpitaux publics, mais aussi bien sûr avec toute l'offre de santé libérale, et enfin, bien sûr, avec les Parisiens.

Nous continuerons en parallèle de notre action de modernisation des établissements de santé à offrir aux Parisiens un accès à la santé, notamment dans les quartiers où il y a un déficit aujourd'hui en termes d'offre de santé.

Améliorer toujours davantage la vie des familles, des enfants et des jeunes, c'est également une priorité. L'ouverture de 650 places de crèches, d'équipements dédiés à la jeunesse, d'équipements dédiés au lien intergénérationnel ou encore la mise en ?uvre de la clause "impact jeunesse" seront autant de gestes forts pour faire progresser l'égalité.

Ici encore, une attention particulière sera portée aux publics les plus vulnérables, ainsi les mineurs isolés étrangers, et les jeunes sortant de l?A.S.E. Permettez-moi de saluer le travail remarquable fait par Dominique VERSINI avec toutes les équipes qui se sont engagées dans une réforme qui est aujourd'hui saluée aussi par le Défenseur des droits. Je suis particulièrement heureuse puisqu?il y avait en début de cette mandature, quelques remarques du Défenseur des droits, et je crois qu'aujourd'hui nous sommes vraiment sur le bon chemin.

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales, c?est aussi à cette priorité que répondent les politiques culturelles et sportives, via le développement des pratiques amateurs, la livraison de nouveaux équipements ou l'extension des horaires, je veux remercier bien sûr Bruno JULLIARD mais aussi l'ensemble des adjoints et Jean-François MARTINS, après avoir accueilli l'Euro 2016, Paris va vivre encore une intense année en matière de grands événements sportifs.

Hier nous étions un certain nombre à profiter de ce match exceptionnel dans ce Bercy rénové et cette belle finale qui a vu le couronnement d?Andy MURRAY, mais nous allons avoir d'autres moments tout aussi exceptionnels. Les Championnats du monde de handball, de hockey sur glace, de lutte qui sont autant de temps de mobilisation en vue de l'attribution des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Dans cette perspective, la Ville mettra en ?uvre bien évidemment les 43 mesures du plan d'accompagnement de la candidature, tournées vers le développement de la pratique sportive, l'inclusion sociale, la construction d'une ville durable, innovante et métropolitaine.

Notre second grand engagement est de faire de Paris le fer de lance de la transition écologique. Une ville respectueuse de la santé de ses habitants et de son environnement, je le redis ici, il n'y a pas de plus grand défi pour nos générations en responsabilité à l'égard des générations futures que le défi climatique.

Ce défi conditionne tout le reste, le social, la paix ; conditionne le développement économique, et Paris sera la ville qui marquera l'accélération de la transition écologique et énergétique.

L'année 2017 marquera une nouvelle étape importante avec l'adoption d'un nouveau Plan Climat-Air-Energie de Paris, et Célia BLAUEL est à la tâche avec tous les adjoints sur ce sujet-là, de nombreuses actions seront menées dans ce cadre, qu'il s'agisse de la rénovation de 4.500 logements sociaux, du dispositif "Eco-rénovons Paris", l'objectif 1.000 immeubles mené conjointement avec Ian BROSSAT, ou encore la signature du contrat de performance énergétique des écoles, Alexandra CORDEBARD est aussi mobilisée.

Mais je le redis puisque nous avons parlé à l'instant des Jeux olympiques et du sport, cet enjeu climatique est le moteur de notre candidature. Paris est l'endroit où l'on peut accélérer la transition énergétique. Paris est l'endroit où le moteur des jeux sera un moteur puissant pour faciliter cette accélération et pour faire en sorte que nous arrivions aussi à mobiliser et à orienter toute une finance qui existe aujourd'hui à l'échelle de la planète, et qui est prête à se mobiliser sur ce défi énergétique.

Paris est non seulement un accélérateur, mais aussi une porte ouverte sur l'Afrique, qui permettra aussi à ce continent stratégique pour l'avenir de l'humanité d'avoir non seulement sa place, mais aussi d'être leader dans la transition énergétique que nous devons accompagner. Je le dis à un moment où s'ouvre la COP 22. Après la réussite de la COP 21, nous sommes toujours mobilisés et toujours à la tâche.

Nous continuerons de développer la nature au c?ur de la ville, chère Pénélope KOMITÈS, avec l'ouverture aussi de baignades urbaines, le déploiement de la végétalisation, comme nous l'avons vu encore avec le très beau concours des "Parisculteurs", où nous donnerons la priorité aux alternatives aux transports polluants, cher Christophe NAJDOVSKI, avec notamment le vélo, la marche à pied, et la stratégie innovante "Paris piétons". D'ailleurs, les Parisiens sont d'abord des piétons avant tout autre moyen de locomotion, c'est le plus utilisé et aussi le plus agréable.

Nous allons ainsi récupérer la maîtrise complète de notre politique de stationnement, qui est aussi un élément important de la politique de déplacement.

Enfin, notre Ville continuera à investir pour développer l'offre de transports collectifs, j'espère d'ailleurs que la Région dont j'attends les réponses, accompagnera cet effort dans lequel nous nous inscrivons.

Ces efforts s'inscrivent dans un mouvement plus large de reconquête d'un espace public apaisé et sain, incarné également par les premiers travaux de réaménagement des places, des opérations de piétonisation, ou encore la mise en ?uvre de la deuxième phase du Plan de lutte contre la pollution.

Alors que la crise suscite une concurrence accrue des grandes métropoles, la compétitivité de Paris fait l'objet d'une attention particulière au travers du soutien à l'innovation, d'ailleurs que cette innovation soit sociale, environnementale, architecturale, urbaine, mais aussi à la recherche et au commerce.

Pour cela, nous voulons nous appuyer toujours plus sur la participation citoyenne et après "Réinventer Paris", cher Jean-Louis MISSIKA, "Réinventer la Seine", nous sommes aussi impliqués fortement auprès du Président de la Métropole du Grand Paris, Patrick OLLIER, dans "Inventons la métropole du Grand Paris", mais aussi dans "Paris fait Paris".

Accompagner les acteurs de l'innovation, poursuivre nos grands projets urbains, déployer l'économie sociale solidaire et l'économie circulaire, lancer le premier schéma de développement touristique, nous en parlerons tout à l'heure, autant de chantiers différents mais qui ont pour objectif commun de soutenir l'emploi et de renforcer l'attractivité de notre ville.

Parce qu'aucun progrès ne peut prendre racine dans un quotidien dégradé, la propreté et la sécurité sont essentielles, et dans un contexte de menaces terroristes persistantes, la Ville reconduira l'essentiel des dispositifs post attentats mis en ?uvre début 2016 et s'attachera à poursuivre la sécurisation des équipements municipaux.

Je veux remercier M. le Préfet de police pour le travail que nous faisons ensemble pour la coopération, et je veux bien sûr saluer les forces de l'ordre pour la sécurité qu'elles apportent au quotidien aux Parisiens. Ils y sont sensibles et sont à leur côté.

Depuis décembre 2015, 950 équipements ont été identifiés, en coopération avec les mairies d'arrondissement. Je remercie Colombe BROSSEL de ce travail qui est fait et qui lie aussi cette question à la question des quartiers "politique de la ville".

Vous le savez, bien que la Ville ait sollicité un financement de l'État auprès du Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour certaines de ces mesures, les moyens accordés ne seront pas à la hauteur des dépenses engagées par la Ville, mais parce que le volet sécurité est indissociable du volet prévention, l'année 2017 permettra de consolider le dispositif dédié à la prévention, notamment en direction des jeunes, des familles et des quartiers populaires, et Colombe BROSSEL anime ce travail avec beaucoup d'énergie, de constance et de tempérament.

En outre, Paris poursuivra aussi ses objectifs de renforcement de la propreté, de prévention de la valorisation des déchets, avec la montée en puissance de la collecte des biodéchets, l?ouverture de nouvelles recycleries-ressourceries. Là aussi, permettez-moi de remercier Mao PENINOU et Antoinette GUHL du travail qui est engagé. Mais aussi les maires d?arrondissement volontaires sur la collecte des biodéchets. Je pense au Maire du 2e arrondissement et à la Maire du 12e arrondissement qui se sont engagés.

Le déploiement du plan de renforcement de la propreté sera lui aussi poursuivi.

Le budget 2017, mes chers collègues, continuera de traduire concrètement, en dépit des fortes contraintes que j?ai évoquées et qui pèsent sur nous, les engagements que nous avons pris face aux Parisiens.

C?est la raison pour laquelle il repose sur une stratégie constante : stabilité fiscale, sobriété, maintien d?un fort niveau d?investissement et d?un endettement maîtrisé.

Le chemin que nous empruntons est exigeant. Il nous impose de discuter, de débattre, de prendre un certain nombre de décisions ambitieuses. J?assume ces décisions, parce que je suis persuadée qu?elles nous permettront de faire avancer Paris dans le respect de ce que nous avons promis aux Parisiens.

Je sais pouvoir compter pour cela sur la compétence, l?engagement de toutes nos équipes, et particulièrement de Julien BARGETON. Je veux bien sûr saluer autour de lui la Direction des Finances, saluer Emmanuel GRÉGOIRE sur la question notamment de l?emploi, l?emploi public parisien et le service public rendu aux Parisiens, mais je veux remercier l?ensemble de l?Exécutif, les maires d?arrondissement et l?ensemble de nos collaborateurs et l?administration.

Je veux dire que ce que nous faisons est courageux. Cela n?est pas toujours simple, c?est une situation inédite que la Ville n?avait pas connue. La Ville n?avait pas connu une situation de telles contraintes pour élaborer un budget, mais la compétence et la détermination de chacun sont là et je veux vraiment vous remercier très chaleureusement pour cet esprit de responsabilité.

Esprit de responsabilité ne veut pas dire renoncement à ce que nous sommes, bien au contraire, et c?est ce que nous essayons de prouver tous les jours en nous fondant sur la concertation, en particulier au sein de notre Assemblée.

Nous serons donc ensemble garants de l?équilibre financier de notre Ville, mais également de son dynamisme, ainsi que de la cohésion que nous appelons de nos v?ux à l?heure où nous avons été durement éprouvés mais où, nous pouvons le dire, nous sommes debout.

Je vous remercie.

Les temps de parole ont été définis par la Conférence d?organisation et le tour de parole également. Le premier orateur est Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

Vous avez la parole.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Cher Julien, chers collègues, une nouvelle fois nous pouvons féliciter l?adjoint, son cabinet et les services pour la qualité et la clarté des documents budgétaires qui nous sont communiqués à l?occasion de ce débat budgétaire. En plus de la communication, il nous est proposé un rapport d?orientation budgétaire - ce qui est la première fois - qui explicite clairement toutes les dimensions qui entourent la préparation du budget 2017 de la Ville.

Cela étant dit, les débats d?orientations budgétaires se succèdent et toujours la même critique qui ne concerne pas la Ville mais l?Etat : pourquoi l?Etat, que cela soit sous la présidence de M. SARKOZY ou de M. HOLLANDE, met en difficulté les collectivités territoriales françaises ? Le choc budgétaire imposé est irrationnel ou il repose sur des erreurs d?analyse dramatiques pour la France. "Errare humanum est, perseverare diabolicum".

En effet, comme cela est souligné dans la communication, il y a certes encore des incertitudes, et ce ne sont que des grandes orientations de ce que sera le budget primitif de la Ville de Paris pour 2017. A ce stade, tout cela est tout à fait normal. Tous les arbitrages n?ont pas encore été rendus sur le volet recettes. Notamment la loi de finances est en cours de discussion et nous n?avons pas encore la connaissance de tous les éléments de ce choc budgétaire.

Cependant, sur cette erreur qui continue, il y a une constante alarmante : la baisse des dotations de l?Etat et la hausse des péréquations provoquent un violent effet ciseau qui fait peser de lourdes contraintes sur l?équilibre du budget de notre collectivité. En effet, comme vous le soulignez dans votre communication, Madame la Maire, la dotation de l?Etat à la Ville a été divisée par deux depuis 2010 et les péréquations ont été multipliées par cinq sur la même période.

Ainsi, sur cinq ans, la Ville de Paris a perdu en recettes près de 1 milliard d?euros. Cela n?est pas tenable et nous l?avons déjà dit à plusieurs reprises. Nous ne sommes pas les seuls à le dire. La Chambre régionale des comptes, dans son dernier rapport sur les finances de la Ville de Paris, a elle-même parlé de véritable choc budgétaire imposé à notre collectivité. C?est donc une véritable faute politique de la part du Gouvernement et une aberration d?un point de vue économique.

Nous le savons, premièrement, les budgets des collectivités en France sont mis à mal par ces coups de rabot et cela contraint certaines collectivités à faire des économies sur certains services publics, pourtant essentiels, ou à augmenter la fiscalité locale directe. A Paris, la réduction des subventions aux associations commence à avoir des effets économiques diffus, délétères avec une réduction des activités et une baisse des effectifs.

Deuxièmement, les collectivités investissent beaucoup, et à commencer par la Ville de Paris, comme cela a été dit, qui a voté un programme d?investissement sur la mandature, ambitieux, de 10 milliards d?euros et qui investira en 2017 près de 1,7 milliard d?euros, ce qui est un record.

Sur ce point, soulignons l?effort exceptionnel de la Ville de Paris. Par comparaison, des villes comme Lyon, Bordeaux ou Marseille investissent respectivement 100 millions, 93,9 millions et 457 millions. On voit bien que Paris est largement au-dessus.

La Ville de Paris a clairement fait un choix politique volontariste très keynésien. Cela est particulièrement important dans le contexte économique et social de crise que nous connaissons. Paris crée plus d?emplois et de richesses, et par ricochet réduit le chômage parisien et aussi francilien, puisque la population active occupée à Paris est supérieure à la population active résidente.

Année après année, le Gouvernement continue donc une politique irresponsable visant à casser la dynamique des investissements des collectivités territoriales. Paris s?en sort mieux grâce à la diversité de ses ressources et le sérieux de sa gestion.

Depuis 2013, les investissements des collectivités territoriales ont baissé de 17,5 % en France, ce qui est énorme. Paris représente 4 % de l'investissement national et sa part augmente année par année. Par contre, la péréquation représente 20 % du national, comme cela a été dit dans l?intervention de la Maire. C?est irresponsable, car ce sont des investissements de proximité, des écoles, des gymnases, de l?aménagement de voirie. C?est de l?activité locale, créatrice d?emplois. C?est irresponsable que l?argent prélevé aux collectivités territoriales ait été donné aux entreprises à travers le Crédit d?impôts pour la compétitivité et l?emploi.

Le comité de suivi du C.I.C.E. a estimé que 50.000 à 100.000 postes ont été créés ou sauvegardés sur la période 2013-2015 et aucun impact sur l?investissement pour un montant de plus de 28 milliards. Cela fait cher de l?emploi !

De plus, on nous dit souvent qu?il faut réduire l?incertitude de l?environnement économique des entreprises, mais il faut aussi le faire pour les collectivités territoriales qui sont des acteurs économiques importants que l?Etat déstabilise par ses décisions.

La situation reste donc préoccupante car, à un moment, Paris sera obligé d?augmenter les impôts ou de faire une politique d?austérité, de coupe, dans les budgets ou de vendre des actifs. C?est pourquoi nous avons déposé un v?u à propos de la dette de l?Etat vis-à-vis de Paris, pour demander un état précis et pour interpeller une nouvelle fois le Gouvernement pour effacer cette dette. Si l?Etat remboursait sa dette, le ratio d?endettement de la Ville passerait de 59 % à 46 %. Il reste donc des marges de man?uvre avant de faire une politique d?austérité à Paris.

Un autre point sur lequel nous souhaitons revenir : la Ville de Paris parvient à maintenir, malgré ce contexte difficile, de solides fondamentaux budgétaires, contrairement à ce que la droite de cet hémicycle tente de dire à longueur de Conseil.

Le premier indicateur de cette solidité est l?écart de taux d?emprunt entre Ville de Paris et celui de l?Etat qui a encore baissé lors de la dernière émission du 27 octobre. Ceci dit, avons-nous des leçons de gestion budgétaires à recevoir de la part d?un groupe politique qui, lorsqu?il était au Gouvernement il y a quelques années, a plus que doublé le déficit national à coup de cadeaux fiscaux aux plus aisés ? Je ne le pense pas.

Ainsi la Ville de Paris parvient à maintenir une épargne brute conséquente, plus de 400 millions d?euros encore.

Un point de vigilance cependant que nous avons déjà pointé auparavant : notre collectivité se doit d?être vigilante et exemplaire avec ses partenaires bancaires et financiers dans l?exigence de transparence et d?éthique par rapport aux paradis fiscaux. Nous avons déjà alerté sur cette question à plusieurs reprises sans résultats tangibles pour l?heure. Lorsqu?on voit, dans le rapport d?orientations budgétaires 2017 qui nous est proposé, que HSBC et Goldman Sachs figurent parmi les principaux prêteurs arrangeurs de la Ville, la route reste encore longue. Même les "social bonds" sont faits par ces arrangeurs, ce qui pose un problème d?éthique.

Pour conclure, je souhaite souligner un dernier point.

Nous nous réjouissons que la Ville de Paris, lors de la réunion du Conseil de l?immobilier, ait décidé d?engager un processus pluriannuel susceptible d?aider l?Exécutif à élaborer une doctrine pour la gestion de son patrimoine immobilier. Car la Ville possède un patrimoine conséquent, évalué dans le dernier rapport de la C.R.C. à environ 23 milliards d?euros.

La gestion de ce patrimoine est absolument cruciale. Nous le voyons avec les loyers capitalisés que l?opposition municipale a tant de mal à comprendre. C?est au contraire une très bonne gestion et stratégique de la Ville car, plutôt que de vendre, cela prouve qu?il est possible de valoriser le patrimoine de la Ville. En effet, je rappelle que cette capitalisation permet de mettre en recettes de fonctionnement ce qui était mis auparavant en recettes d?investissement à travers la vente des actifs. Il vaut mieux toujours garder les actifs que les vendre. Mais nous aurons l?occasion d?en reparler, je l?espère.

David BELLIARD complètera mon intervention sur l'aspect qualitatif de ce D.O.B. Merci.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Monsieur GLEIZES.

La parole est à M. le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, avant d'évoquer le débat d'orientation budgétaire, je voudrais interpeller notre Assemblée sur un événement grave qui vient de se passer dans le monde. Je pense aux parlementaires du H.D.P. qui viennent d'être arrêtés par le régime d?ERDOGAN. Certains d'entre eux sont en prison. Je pense que notre Assemblée s'honorerait, durant ces deux jours de travaux, de présenter un v?u de l'Exécutif de soutien à l'ensemble de ces parlementaires.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est une bonne suggestion, mais je vous donne rendez-vous demain puisque nous avons un moment particulier.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Tout à fait.

J'en reviens au débat d'orientation budgétaire. Il y a quelques jours, avec mon collègue Jean-Noël AQUA, nous étions devant l?Apple Store, place de l'Opéra, pour dénoncer l'un des faits majeurs des 5 ans du Président HOLLANDE. Je pense à l'évasion, l'optimisation et la fraude fiscales qui s'élèvent, chaque année, entre 70 et 100 milliards d'euros. Autant dire que l'évasion fiscale est plus importante que le déficit public. Le renoncement d'une grande réforme fiscale a conduit le gouvernement à trancher dans le budget de l'Etat pour économiser 50 milliards d'euros en 3 ans. Pour atteindre cet objectif, il a fallu, d'une part, réduire toutes les dépenses de fonctionnement des grands services publics. Je pense aux hôpitaux, à la Sécurité Sociale et, d'autre part, imposer le même régime aux collectivités locales en réduisant de 11 milliards d'euros les dotations de fonctionnement.

A l'échelle nationale, le résultat de cette politique est désastreux. Je cite : "Toute baisse de la dépense publique est récessive, il n'est pas besoin d'avoir suivi des études d'économie très poussées pour le savoir". Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'ancienne Ministre Marylise LEBRANCHU lorsqu?elle a été auditionnée par le Parlement et Nicolas SANSU dans le cadre de la rédaction d?un rapport parlementaire sur l'impasse de la baisse des dotations.

Malheureusement, pour faire face au choc budgétaire du pacte d'austérité, 6 collectivités territoriales sur 10 ont été obligées de répercuter la baisse des dotations sur l'investissement. Entre 2014 et 2020, il est prévu que l'investissement des communes diminue de 15 % à 25 % par rapport à la précédente mandature.

A Paris, nous avons la chance d'être dans une situation différente. Nous pouvons compter sur l'attractivité de la Capitale et nous avons encore d'importantes ressources. Nous avons aussi fait le choix d'une politique qui mène une vraie politique en faveur de l'investissement public, de la création de logements sociaux et d'équipements publics pour répondre aux besoins des Parisiennes et des Parisiens.

Nous mettons en ?uvre un plan d'investissement de mandature de 10 milliards d'euros. Nous consacrons 25 % de cet investissement à la création d'équipements publics dans les quartiers populaires. Mais cette politique est sans cesse menacée. Depuis 2003, l'Etat a accumulé une dette énorme envers le Département de Paris. Nous versons chaque année plus de 1,5 milliard d'euros d'aides sociales et l'Etat compense à peine à hauteur de 350 millions. A cela s'ajoute la baisse de 50 % de la dotation globale de fonctionnement.

Lorsque le budget de la Ville est fragilisé de la sorte, ce sont, au final, les Parisiennes et les Parisiens qui en payent le prix et ce n'est pas acceptable. Nous devons renverser la table et mettre l'Etat face à ses responsabilités. C'est le sens du v?u que nous proposons, dans lequel nous demandons un moratoire national sur la baisse des dotations. Nous exigeons de l'Etat qu'il rembourse sa dette vis-à-vis de la Ville de Paris.

Madame la Maire, c'est en s'inscrivant dans une mobilisation collective avec les autres collectivités territoriales que nous pouvons tenir tête à l'Etat et que nous serons, par la suite, en mesure de porter des propositions d'amélioration concrète pour la vie des Parisiennes et des Parisiens. A ce titre, nous restons convaincus que le principal enjeu de cette mandature est la lutte contre la spéculation immobilière. Le prix de l'immobilier a explosé à Paris en 15 ans : plus de 150 % d'augmentation du prix de vente au mètre carré. Les répercussions sont terribles pour la population qui n'arrive plus à se loger.

Comme le montre le rapport de la Fondation Abbé Pierre, 20 % des ménages d?Ile-de-France vivent en surpeuplement dans leur logement. Plus de 20.000 personnes passent leurs nuits dans des centres d'hébergement. D'ailleurs, je me félicite de l'ouverture, ce week-end, du centre d'hébergement dans le 16e arrondissement. Une bataille que l'Exécutif a menée face à l'égoïsme du maire du 16e arrondissement. En 2015, à Paris, plus de 6.700 expulsions locatives et la majeure partie en raison d'impayés.

Nous n'acceptons pas cette situation quand, dans le même temps, des centaines de milliers de logements à Paris sont vides, sous-occupés ou loués à prix d'or à des touristes. Nous ne pouvons plus tolérer qu'il y ait plus de 100.000 logements vacants. C'est d'ailleurs le sens du v?u que nous avons déposé sur les recettes immobilières. Quand des familles dorment dehors, il n?est pas acceptable que les spéculateurs laissent pourrir des logements en attendant de pouvoir réaliser d'éventuels profits. Il n'est plus acceptable de laisser les propriétaires occuper une résidence secondaire quelques semaines par an pendant que des familles entières s'entassent dans des studios. On ne peut pas non plus accepter que Paris devienne la capitale "Airbnb" dans laquelle seuls les touristes ont le droit d'habiter.

Voilà pourquoi nous proposons d'augmenter de manière significative la taxe sur les logements vacants et les résidences secondaires. Voilà pourquoi nous voulons également mettre fin aux abus des loueurs professionnels sur "Airbnb", en augmentant le montant de l'amende en cas d'infraction à la législation en vigueur pour les meublés touristiques. L'objectif de ces trois mesures est clair : nous devons inciter les propriétaires à mettre leurs biens en vente ou en location pour rééquilibrer l'offre de la demande de logements et, ainsi, contribuer à la baisse du prix de l'immobilier.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. Jean-Bernard BROS, président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les orientations budgétaires pour la troisième année de la mandature sont importantes. Elles marquent la confirmation de la politique décidée par la majorité municipale. Il convient, tout d'abord, il est vrai, de souligner le contexte financier particulier dans lequel se trouve notre collectivité. Dans la perspective de redressement des comptes publics, la Ville de Paris, et c'est normal, a contribué à l'effort national.

Cependant, l'effort demandé est considérable, au point où le niveau des dotations de l'Etat viendra bientôt rejoindre celui des péréquations. Paris est une ville solidaire, mais tout de même. Il faudrait que l'Etat regarde ses ponctions financières avec plus de raison. Cela reste un espoir, car le ralentissement annoncé de la baisse des dotations ne concernera pas notre collectivité.

Face à cette situation, il faut d'autant plus saluer la poursuite des objectifs de l'Exécutif. La Ville fait les efforts nécessaires pour concrétiser les engagements pris par la majorité devant les Parisiennes et les Parisiens. Les mesures sont ambitieuses et leur concrétisation s'applique depuis plus de deux ans maintenant. La création de nouveaux services publics, dans le domaine de la petite enfance et du sport par exemple, sont des éléments importants de notre politique municipale. Ils ont un effet direct sur la vie de nos concitoyens. C'est cette garantie d'un service public de qualité, ambitieux, qui doit guider notre majorité. Notre politique pour l'aménagement urbain est également ambitieuse. Nous voyons ainsi l'arc de l'innovation se construire. C?est un engagement durable qui agit sur une dimension structurelle. Pour notre ville, et particulièrement pour les quartiers concernés, ce sont des perspectives positives de changement du cadre de vie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je demande que les conversations se poursuivent à l'extérieur de cette salle, que les collaborateurs des groupes rejoignent les sièges.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous en prie.

M. Jean-Bernard BROS. - Paris a dû aussi faire face à des imprévus et a su agir dans l'urgence. Je pense, bien sûr, aux mesures de sécurité renforcées après les attentats. Je pense également à l'investissement de l'Exécutif pour l'accueil des réfugiés. Face aux difficultés de prises de décisions au niveau européen et au niveau national, notre Ville a eu un comportement exemplaire. C'est pourquoi, dans ce contexte, nous pouvons saluer la solidarité budgétaire de Paris, comme cela a été fait à plusieurs reprises.

La majorité porte un budget équilibré et ambitieux. L?opposition manque, une fois de plus, de vision et de sérieux en la matière. D'un côté, la demande d'économies encore plus drastiques et les conséquences qu'elles auraient pour les Parisiens. De l'autre, la demande continuelle, conseil après conseil, pour de nouveaux équipements, de nouveaux dispositifs, de nouveaux projets. Les Parisiens méritent mieux. Ils méritent une majorité défendant notre bonne gestion, notre capacité d'autofinancement et d'endettement restreint de la Ville.

Enfin, il me semble important de souligner que Paris bénéficie de rentrées fiscales dont le niveau dépend de la bonne santé économique de notre ville. Il convient de mettre en place un environnement qui donne confiance aux investisseurs. Je crois que l'accompagnement du dynamisme commercial dominical est, à ce titre, une bonne décision. Ainsi, les grands axes présentés par l?Exécutif démontrent le choix politique d?une gestion saine, équilibrée, respectant nos engagements de campagne et l'exigence de notre justice sociale.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Je donne la parole à Mme KOSCIUSKO-MORIZET.

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - Merci, Madame la Maire.

Nous revoilà donc à ce moment tant attendu du débat d'orientations budgétaires.

L'an dernier, vous aviez tenté d'escamoter le débat, puis vous l'aviez finalement organisé en même temps que le budget. Cette année, il y a du progrès même si, à un mois de la présentation du budget primitif, cela reste trop tardif pour être utile et pour appréhender et préparer, dans des conditions décentes et transparentes, le budget primitif 2017. Ce débat aurait dû se tenir au plus tard à la séance d'octobre, comme c'est d'ailleurs prévu par le droit.

Et puis, il y a les documents remis qui sont répétitifs et incomplets. Nous ne disposons ni des outils ni des données indispensables pour aborder, dans des conditions sérieuses, la stratégie financière de Paris.

Madame la Maire, comment justifier l'opacité qui règne à Paris dès qu?on aborde le pilotage budgétaire et que voulez-vous cacher aux Parisiens ?

Est-ce qu'il est si compliqué, insurmontable d'appliquer la recommandation numéro 1 de la Chambre régionale des comptes qui est, je la cite, "d'annexer aux documents d'orientations budgétaires une synthèse pluriannuelle actualisée de la programmation et des plans d'action de la maîtrise budgétaire" ?

Est-ce que c'est si difficile d'appliquer aussi la recommandation numéro 2 qui consisterait, je la cite encore, "à présenter un échéancier pluriannuel des crédits de paiement afférents aux autorisations de programme en cours" en même temps que les documents budgétaires ?

Au lieu de cela, on n'a que des documents avec des manifestes auto-satisfaits voire militants à l'appui de tableaux sommaires sans précision exhaustive. Vous êtes décidément fâchée avec la transparence.

Il y a un sujet sur lequel votre communication est plus prolixe, c'est la course aux recettes, et on le comprend car cela demeure finalement la seule priorité. Par exemple, c'est votre seul objectif, dans le dossier du stationnement que nous aborderons ce soir, qui pourrait pourtant être l'occasion de créer une police municipale, mais je suis sûre qu'on en reparlera. Les Parisiens en tout cas apprécieront de payer encore et toujours plus d'impôts, de taxes, de redevances diverses et variées. Votre créativité est sans limites !

Pour vous justifier, vous dénoncez avec une certaine véhémence le désengagement financier de l'Etat, un double choc estimé à plus d'1 milliard depuis 2010. Enfin, pour l'essentiel, il a été décidé par vos amis politiques. On a compris cet été à l'occasion du statut de Paris que vous aviez certaines entrées auprès du Président de la République : que ne les utilisez-vous pas pour préserver les finances de Paris plutôt que pour accroître votre pouvoir personnel ?

Et puis il y a les économies de gestion, elles ne dépendent que de vous !

Mais si, elle écoute, elle fait semblant, parce que ça la gêne !

Elles ne sont pas au rendez-vous. Par exemple, la masse salariale augmente de près de 3 % plus de 100 millions, en arrivant à 2,335 milliards d'euros. Pour financer ces nouvelles dépenses, vous affirmez sans complexe?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle n'écoute rien !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Poursuivez, Madame, je suis toute ouïe.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Elle n'a pas écouté un mot. Quel mépris !

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - On vous demandait précisément?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - On vous connait très bien pour ça, c'est vrai ! Allez-y, Madame?

Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET. - On vous renvoie le compliment !

Vous nous répondrez notamment sur ce que vous faisiez cet été en négociant le statut de Paris et la possibilité que vous auriez eue, à cette occasion, peut-être de négocier un peu mieux les finances de la Ville plutôt que de faire payer de nouvelles augmentations aux Parisiens.

J'aurais pu parler des recettes des loyers capitalisées. Je ne suis pas sûre que cela vous intéresse plus, vous vous en moquez, les Parisiens paieront comme le reste. J'aurais pu parler de la gestion de la dette pour vous faire remarquer que, depuis votre arrivée au pouvoir, elle a été multipliée par 5 et demi depuis 2001, vous la qualifiez pourtant de soutenable et de responsable. Quand il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir. Pourquoi se gêner donc !

Et encore si l'argent était bien dépensé, mais vous mettez ces déficits au service de priorités déséquilibrées et coûteuses.

Il y a d'abord le tout-social dans le logement avec l'accélération de l'éviction des classes moyennes, la préemption sous toutes ses formes, le conventionnement à marche forcée ; il n'y a pas une ligne dans les documents pour le logement intermédiaire et l'accession sociale à la propriété, d'ailleurs il n'y a pas une mesure dans vos politiques non plus, donc c'est finalement assez cohérent.

Et puis c'est le cas aussi dans d'autres grands dossiers de l'action municipale, il n'y a pas d'annonce forte en matière de travaux de voirie, aucune inflexion en matière de logements étudiants, un énième plan pour la propreté qui produira probablement les mêmes effets formidables que les précédents. Les Parisiennes et Parisiens comme les visiteurs étrangers peuvent en juger tous les jours : grâce à vous, Paris est dégoutant. Merci, Madame la Maire !

Au final, et c'est sans doute le pire, l'évaluation des politiques menées et des priorités choisies est totalement absente de la stratégie proposée. On est quasiment à mi-mandature, vous ne proposez strictement rien en matière d'audit général ou spécifique de la gestion de la Ville par un organisme indépendant. Cela nous ramène à ce que je vous disais au début, manifestement la transparence en matière financière, ce n'est pas pour demain et sans doute, cela gêne. En tout cas, ces orientations budgétaires ne remplissent pas le cahier des charges d'un débat dynamique, ouvert, prospectif.

Au contraire, vous appliquez votre méthode préférée avec un certain dogmatisme et tout autant d'autoritarisme, celle du fait accompli en habillant complaisamment votre gestion d'omerta budgétaire. Nous craignons fort au groupe les Républicains que ce débat faussé augure d'un budget primitif 2017 opaque, contraint, dépensier, au détriment, encore une fois, et de la qualité de vie des Parisiennes et Parisiens et, par ailleurs, de leur portefeuille, mais cela ne vous intéresse manifestement pas beaucoup.

Merci à mes camarades de m'avoir écoutée.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Monsieur POZZO di BORGO, vous avez la parole.

M. Yves POZZO di BORGO. - Bravo à ma collègue sur tout ce qu'elle a dit, j'adhère à tout ce qu'elle a dit. Et je rajoute certaines choses.

Ce débat s'inscrit sous ce flot d'une montée en puissance des contraintes exogènes qui, faute d'une volonté réelle de l'Exécutif parisien de dégager des économies structurelles, menace la soutenabilité budgétaire de la collectivité.

Ces trois derniers exercices budgétaires se caractérisent ainsi par une érosion des recettes au titre de la dotation globale de fonctionnement, une dynamique inédite de l'effort de solidarité, ce qui n'est pas négligeable, et des dépenses de péréquation dont la progression spectaculaire obère les marges de man?uvre budgétaire de la collectivité.

Un demi-milliard, c'est ce que débourse Paris au titre de la péréquation ; un demi-milliard, c'est aussi la dotation globale de fonctionnement en moins. Et merci à votre Président François HOLLANDE qui a réduit de près de 700 millions cette DGF entre 2012 et 2017.

Ce que l'Etat lui verse d'une main, Paris le consacre de l'autre à la solidarité nationale. Un jeu à somme nulle où le grand perdant demeure Paris. Et pourtant le trou budgétaire n'est plus évoqué, contrairement à l'élaboration des budgets primitifs 2015 et 2016.

Evidemment, vous avez vos amis parlementaires qui, cette année encore, devraient faire adopter un certain nombre de mesures fiscales spécialement calibrées pour l'exception parisienne. Vous avez aussi vos amis au Gouvernement, des décrets gouvernementaux qui vont permettre des artifices d'écritures comptables dénoncées par la Cour régionale des Comptes dans son rapport de mai dernier.

Et c'est la chance, mais vous avez aussi des droits de mutation qui explosent tous les records auquel la hausse de 0,7 point du taux applicable n'est pas totalement étrangère, et qui devrait atteindre plus de 1,3 milliard en 2017.

Un peu des trois, Madame la Maire, mais ces petits arrangements, ne révèlent que davantage la persistance d'un trou qui se reforme, année après année, identique, opiniâtre et tenace.

Un trou que vous comblez à grands coups de lois et de décrets par vos amis. L'exceptionnel devient la règle, le dérogatoire, le droit commun et le régime spécial le quotidien de Paris. Quand le vent de l'alternance politique semble souffler, voilà que vous vous empressez de réclamer la dette sociale de l'Etat à l'égard de Paris au titre des dépenses sociales obligatoires du département, tels que R.S.A., aide personnalisé à l'autonomie ou encore la prestation de compensation du handicap. Les mêmes maux conduisant aux mêmes remèdes, vous déployez un plan d'action strictement similaire à celui de 2015 et 2016, pour combler un besoin de financement équivalent, et respecter la règle d'or de l'équilibre budgétaire des collectivités. Activation de recettes supplémentaires, de même nature que pour le budget 2016, cela en est troublant. Plan d'économies conjoncturelles reconduit à l'identique. Nouvelle hausse des taxes sur les meublés touristiques. L'année dernière, il s'était agi d'introduire une taxe de séjour pour les meublés touristiques, l'enjeu est, cette fois-ci, de l'augmenter pour l'aligner sur les montants exigés de l'hôtellerie étoilée. Nouvelle hausse des taxes sur les résidences secondaires. L'année dernière encore, les modifications des règles d'abattement par l'entremise bienvenue du P.L.F. avaient dégagé 50 à 60 millions d'euros de recettes supplémentaires pour le budget primitif. Seule la taxe foncière avait été épargnée. Mais cette remise de peine aura été de courte durée et le couperet semble sur le point de tomber. Nouvelles cessions immobilières. Comme l'année dernière et la précédente, une grande braderie des bijoux de famille sera organisée à hauteur de 200 millions d'euros sous couvert d'une analyse stratégique du parc - quel grand mot pour cacher en fait une sorte d'escroquerie - et d?une révision du patrimoine cessible. Tout doit disparaître ! Ajoutons à cela la martingale des loyers capitalisés, qui, par une astuce comptable désormais familière, viendront grossir les recettes de fonctionnement de plus de 300 millions d'euros. C'est la deuxième année consécutive que la Ville encaisse en une seule fois les loyers issus des campagnes de conventionnement du parc privé des bailleurs sociaux des 50 prochaines années. Après la Maire, le déluge. Peu importe de tarir cette manne précieuse et d'entamer ainsi le capital de 50 ans. Je sais que cela ne vous intéresse pas, Madame la Maire, et si voulez, on peut partir. C?est comme vous voulez.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Cela va, non !

M. Yves POZZO di BORGO. - Cela va, attendez, excusez-nous, Madame la Maire?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, cela va !

M. Yves POZZO di BORGO. - Vous n'écoutez jamais l'opposition ! Vous êtes là, murée dans votre silence, murée dans votre certitude et vous n?écoutez pas ce qu?on dit. Cette fuite en avant?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ecoutez, faites votre travail et écoutez les autres comme je vous écoute, moi, d'habitude et cela ira mieux.

M. Yves POZZO di BORGO. - Cette fuite en avant ne saurait masquer l?incapacité de l?Exécutif parisien à se réformer suffisamment en profondeur pour générer les économies structurelles nécessaires afin de ne plus faire peser sur les épaules des générations futures les conséquences d'une gestion dispendieuse.

Ce que le groupe UDI-MODEM dénonce depuis des années est toujours d'actualité. On ne peut élaborer un budget sérieux par une succession de mesures qui ont un coût. Ce ne sont pas les baisses des contributions de la collectivité, ni la diminution des charges de fonctionnement courant des services tels que les dépenses de chauffage ou autres fluides, qui permettront de dégager des marges de man?uvre suffisante.

Madame la Maire, la soutenabilité budgétaire ne se décrète pas, elle s'éprouve. Au regard du gonflement de la dette de la collectivité, qui est actuellement de 5,7 milliards et qui sera de 8,8 milliards à la fin de votre mandat - 86 % du budget parisien. Eric AZIÈRE va développer ce point. Voilà, puisque vous avez écouté en partie, mon intervention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur. Rémi FÉRAUD, président du groupe Socialiste et Apparentés.

M. Rémi FÉRAUD, maire du 10e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je vais essayer d'intervenir avec un peu plus de modération et d'esprit de réalité. Comme l'an dernier, le débat d'orientations budgétaires est un moment qui témoigne du sérieux de notre collectivité et du respect de la parole donnée, celle de nos engagements de campagne.

Le document d'orientations budgétaires que vous nous présentez montre bien d'abord que les finances de la Ville ont été bien gérées et reposent sur des fondations solides. Cette qualité de gestion et cette exigence nous permettent de dégager des marges de man?uvre pour mettre en ?uvre nos priorités politiques et je voudrais pour cela remercier tout particulièrement vos deux adjoints, Julien BARGETON et Emmanuel GRÉGOIRE.

Nous savons qu'il y a encore des inconnues puisque le projet de loi de finances pour 2017 n'est pas adopté et que ses conséquences seront importantes pour notre collectivité, et nous l'assumons complètement, Monsieur POZZO di BORGO.

Néanmoins, il faut saluer dans ce contexte l'orientation très claire et très constante qui a été choisie par notre Municipalité pour construire un budget qui soit à la fois maîtrisé mais qui, en même temps, soit le témoignage de nos ambitions politiques.

Ce qui d'abord caractérise ce budget, il faut le rappeler, c'est la stabilité fiscale, qui doit préserver le pouvoir d'achat des Parisiens. Conformément à nos engagements pendant la campagne, les taux des impôts des Parisiens n'augmenteront pas cette année, contrairement à la plupart des autres grandes collectivités, en particulier dirigées par la droite. S'il ne s'agit que des départements, pensons aux Yvelines, dont la taxe foncière a bondi en 2016 de plus de 60 % ou à l'Essonne qui l'a augmentée de près de 30 %. Nous ne parlons pas ici des communes notamment dirigées par la droite.

Ce budget a également fait de la solidarité une de ses toutes premières priorités grâce à des dépenses sociales à un niveau élevé, à la priorité à l'investissement dans les quartiers populaires. Il traduit aussi notre priorité au soutien à l?économie, à l'emploi, à l'activité des entreprises avec un investissement très important, contrairement là aussi à beaucoup de collectivités de droite qui ont massivement stoppé la construction de logements sociaux ou l'aménagement urbain.

Ce budget souligne aussi notre attachement très profond à un service public de proximité et de qualité que nous voulons toujours plus moderne et en phase avec les attentes des Parisiens.

Ces priorités sont évidemment mises en ?uvre dans un contexte très contraint pour nos ressources. En effet, malgré l'atténuation de la baisse des dotations pour les communes annoncée par le Président de la République, la perte de ressources pour la collectivité parisienne va se poursuivre en 2017.

Nous pouvons en effet estimer d'ores et déjà une perte de dotations de plus de 100 millions d'euros et une hausse de nos contributions aux différents fonds de péréquation de 24 millions d'euros, atteignant 524 millions d'euros au total. C'est considérable et cela correspond à une perte de plus d?1 milliard d'euros depuis 2010, soit 12 % de nos ressources de fonctionnement.

Que nous trouvions des solutions face à cette situation, si cela n'est pas salué par l'opposition municipale, cela pourrait au moins leur éviter leurs critiques et la violence de leurs critiques.

Il faut le répéter, contrairement à la petite musique de fond que l'on entend souvent et qui est fausse, Paris est plus que jamais la collectivité la plus solidaire de France puisqu'elle finance plus de la moitié de la péréquation francilienne et 20 % de la solidarité financière nationale entre collectivités. A cela s'ajoutent des dispositifs parisiens dont bénéficient les non-Parisiens. Cet effort indirect, qui concerte notamment les secteurs des transports, du social, du tourisme, de l'entretien d'espaces publics et de l'éducation, représente 700 millions d'euros.

Malgré cette pression forte sur nos ressources, qualifiée d'ailleurs par la Chambre régionale des comptes dans son rapport de "choc financier majeur", nous respectons notre engagement de stabilité des taux de fiscalité directe locale. La situation de Paris est à ce titre exceptionnelle avec une fiscalité qui reste nettement inférieure aux taux moyens nationaux.

Dans ce contexte, il faut donc aussi poursuivre les efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement sans altérer la qualité du service public rendu aux Parisiens. Ainsi, en 2017, les dépenses réelles de fonctionnement seront à un niveau très proche de celles de cette année.

En ce qui concerne la masse salariale, 2017 sera en effet marquée par la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, la mise en ?uvre de la réforme "parcours professionnels", carrières et rémunérations et l'ouverture de nouveaux équipements qui nécessitent des agents adéquats.

Cependant, grâce à des efforts de simplification et de modernisation de l'administration, le taux d'évolution de la masse salariale sera de 2,9 % dont plus de la moitié est due en effet à des facteurs extérieurs ; cela ne mérite pas à mon avis un excès d'opprobre là non plus.

La combinaison de tous ces efforts et la poursuite de notre objectif de recherche de nouvelles recettes permettent le maintien en 2017 de notre épargne brute à un niveau de 400 millions d'euros. C'est une nouvelle rassurante pour les marges de man?uvre de la Ville.

Notre groupe est d'ailleurs très favorable à la possibilité d'augmentation de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires à Paris, qui ne touche pas les Parisiens. Nous en avions voté le principe à l'occasion d'un v?u l'an dernier ; nous espérons que les parlementaires le rendront possible car nous sommes convaincus que ces nouvelles recettes qui ne pèsent pas sur les Parisiens sont justes, utiles et efficaces pour Paris.

Le niveau important d'autofinancement que nous connaissons encore permet donc de poursuivre notre stratégie d'investissement tout en garantissant un endettement soutenable, prudent. Je rappelle que Paris reste une collectivité nettement moins endettée que la moyenne avec 59 % contre 74 % de moyenne pour les autres collectivités françaises, même si nous devons tous rester vigilants sur ce point.

De même, conformément à la déclinaison du plan d'investissement de la mandature, 1,7 milliard d'euros sont prévus en 2017 pour réaliser notre ambition sur les politiques du logement, du développement durable, de la solidarité et de l'accès au service public. C'est pour nous la boussole, à chaque budget, qui nous permet de pouvoir réaliser nos engagements de campagne.

1,7 milliard d'euros, c'est d?ailleurs un engagement considérable, et que nous puissions respecter nos engagements de mandature dans un contexte où tant de collectivités renoncent ou augmentent la fiscalité est un point qui mérite d'être salué.

Pour terminer, je voudrais donc saluer un projet d'orientations budgétaires qui démontre que nos fondamentaux financiers sont solides et que notre stratégie financière est saine. Contrairement aux interventions précédentes tout en modération, en subtilité - omerta, escroquerie, la droite parisienne est un monde toujours modéré -, je rappelle que l'agence de notation "Standard & Poor?s" a salué dans sa dernière notation notre stratégie budgétaire.

Pour nous, l?essentiel est de garantir que notre collectivité ait les moyens de respecter ses engagements et puisse mener à bien, en 2017 comme depuis le début de ce mandat, ses ambitions au service des Parisiennes et des Parisiens. C'est pourquoi nous nous réjouissons des perspectives budgétaires annoncées aujourd'hui et dont nous débattrons à l'occasion du budget plus largement le mois prochain.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Président.

Madame Danielle SIMONNET, vous avez 3 minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci. Chers collègues, vous dénoncez la baisse des dotations de l'État, mais vous n'envisagez aucune initiative pour créer un réel rapport de force. Paris est une ville très riche, résultat : l'impact des politiques d'austérité est bien moins fort qu'ailleurs où l'État va jusqu'à faire du chantage parfois à la mise sous tutelle. Raison de plus pour résister. En ne résistant pas, vous vous faites complices de l'asphyxie de l'ensemble des collectivités de France.

La contribution de la Ville au Fonds de péréquation atteignant quasi l?équivalent du montant des dotations de l'État, la Ville doit donc dorénavant autofinancer seule ses politiques publiques. Résultat, la Ville court vers de nouvelles recettes : poursuite de la vente du patrimoine, hausse des tarifs du stationnement, course à la publicité sur les édifices religieux, que vous dénonciez auparavant sur les monuments historiques, fermeture d'établissements et de services publics, et bientôt la privatisation de la verbalisation du stationnement.

Mais vous restez des pros de la "com", du tout va bien. L?Exécutif en vient même à se féliciter d'une baisse constatée des dépenses sociales et d'une hausse enregistrée des recettes liées à la fiscalité immobilière. Les deux sont liées, mais de la pire façon. La cherté de la vie parisienne avec ses loyers élevés continue d'aggraver l'exode hors de Paris des couches populaires et moyennes du salariat. La spéculation immobilière chasse de Paris les plus pauvres et renfloue en même temps les caisses de la Ville, il n'y a pas de quoi s?enorgueillir, à moins que vous pensiez qu?il faille féliciter Neuilly de son faible taux de chômage. Vous savez très bien qu?il n'en est rien.

Concernant les investissements dont vous êtes si fiers, je maintiens que la Ville de Paris pourrait faire bien plus. Paris est une des villes qui a le moins recours à l'emprunt, très en deçà des villes de Lille et de Marseille. Résultat, vous n'ambitionnez hélas qu?à appliquer le minimum exigé par la loi lorsque vous voulez porter l'objectif de 30 % de logements sociaux en 2030.

Pour l'heure, l'ensemble des services publics et administrations craque sous les effectifs, sous les stratégies dites de redéploiement de postes, une précarité très loin d'être résorbée. La souffrance au travail progresse terriblement dans l'ensemble des services publics de la Ville de Paris.

Quant aux collègues du groupe les Républicains, quel crédit accorder à vos critiques ? Quel bal des hypocrites ! Vos sept candidats à la primaire défendent tous peu ou prou une baisse d'au moins 20 % des dotations de l'État aux collectivités locales. Imaginez les conséquences pour la Capitale, totalement contradictoires avec les besoins sans cesse réaffirmés par les Parisiennes et les Parisiens d?avoir accès, au contraire, à plus de services publics.

Chers collègues de la majorité, vous qui ne cessez de vanter qu'Anne HIDALGO incarnerait une gauche bien différente de celle du Gouvernement, prenez conscience de la réalité. Ne voyez-vous pas la pente libérale qui hélas, en ce moment, est en train d'être prise ? Au moment où votre majorité décide d?accentuer le matraquage publicitaire, des églises aux autolib?, privatise le stationnement et veut farouchement imposer les 12 dimanches ouvrés maximums prévus par la loi Macron.

En décembre prochain, je voterai de nouveau contre le budget et vous feriez bien de faire de même. Vivement 2017 que nos bulletins de vote nous permettent l?insoumission à l?austérité et aux réformes structurelles que nous impose Bruxelles et auxquelles le Gouvernement et la Municipalité parisienne se soumettent.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous.

M. BELLIARD pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. David BELLIARD. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, en préliminaire de mon intervention, je voulais rappeler la satisfaction de mon groupe sur la qualité des documents budgétaires qui nous ont été transmis et sur lesquels nous travaillons en bonne intelligence avec nos interlocuteurs de l'Exécutif. On est très loin de l'omerta dont nous a fait part l'opposition municipale dans une intervention pour le moins très caricaturale.

Dans la droite ligne de l'analyse développée par mon collègue Jérôme GLEIZES, je tenais à redire que notre groupe s'inscrit dans la logique volontariste que traduisent les orientations budgétaires. Elles sont l'expression du travail engagé par notre majorité, qui a trouvé un point décisif avec l'adoption en début de mandat d'un plan d'investissement de la mandature ambitieux, de 10 milliards d'euros.

Bien sûr, et c?est je crois la caractéristique générale du fonctionnement de la Ville depuis le début de cette mandature, cela doit s'accompagner d'une gestion rigoureuse des finances publiques et nous restons attentifs à ce que les fondamentaux budgétaires de la Ville restent solides. Au travers tout autant de la recherche de nouveaux financements par exemple, avec une fiscalité accrue sur les résidences secondaires que notre groupe soutient, que d'une sobriété dans les dépenses engagées qui doivent être utiles aux Parisiennes et aux Parisiens.

Ce qu'il faut aujourd'hui retenir, à mon sens, c'est que notre collectivité ne subit pas les profondes transformations que, comme toutes les grandes métropoles elle connaît, mais elle est actrice de sa propre transformation et s'est engagée dans sa transition dans un contexte, et cela a été rappelé par plusieurs de mes collègues, particulièrement difficile pour notre collectivité.

C'est tout l'enjeu de ce travail que nous menons au sein de la majorité. Les dérèglements climatiques dont tous les indicateurs nous montrent une inquiétante accélération, l'arrivée des réfugiés sur notre territoire, la pollution qui tue chaque année des dizaines de milliers de personnes, des attentats qui nous ont touchés de plein fouet, sont autant de signes qui marquent la fragilité de notre modèle et la nécessité absolue d'en changer.

Pour Paris, il s'agit de repenser notre organisation en sortant de l'ultra spécialisation des territoires, de mettre définitivement un terme au tout voiture, de prendre le tournant de la révolution énergétique, ou encore de chaque jour s?évertuer à donner corps à la solidarité et à l'attention que nous portons à celles et ceux qui sont les moins armés face à la concurrence et à la compétition qu'entraîne une société libéralisée.

C'est parce que nous voulons répondre efficacement à ces enjeux que nous nous engageons dans une politique volontariste d'investissement et de transformation de notre ville. Ainsi, nous nous réjouissons de la création de centres d'accueil pour les réfugiés, même si nous savons qu'ils ne sont qu'un maillon d'une stratégie plus globale qui inclut l?État, tout comme nous soutenons la poursuite du Plan contre la grande exclusion ou encore le travail effectué pour la modernisation des établissements de santé.

Je note avec satisfaction que nous amplifions nos efforts pour la transition écologique de la Ville, par exemple avec la mise en chantier du nouveau Plan Climat Air Energie, qui sera adopté en 2017, l'amélioration de l'offre de transports en commun avec le prolongement de la ligne 14 du métro ou le bouclage du tramway T3, la mise en ?uvre des plans piétons et vélos, ou le lancement de la maison de l?E.S.S.

Nous continuons nos efforts pour transformer la ville et l?ancrer dans un nouveau modèle plus sobre et plus écologique. En cette semaine de COP 22, notre ville s?honore de continuer son travail vers un nouveau modèle plus sobre et plus écologique.

La question des moyens affectés pour la mise en ?uvre de cette politique est pour nous essentielle. Ainsi, en garantissant le financement des structures et agences qui ?uvrent chaque jour en ce domaine et, en outre, nous proposons dans une série de v?ux des mesures pour mieux accompagner et suivre un point important de notre mandature : le budget participatif qui, suite à son lancement il y a désormais deux exercices budgétaires, remporte auprès des Parisiennes et des Parisiens un succès qui semble se confirmer.

Pour répondre aux attentes suscitées par ces nouveaux projets, il est crucial que notre ville renforce les moyens afin d'accompagner les porteurs de projets et permette un suivi plus efficace de ceux qui ont été retenus dans ce cadre.

Concernant la mobilité et les modes de déplacement doux, la piétonisation des berges de Seine rive droite est pour nous l'occasion de mettre l'accent sur l'importance des continuités cyclables à Paris et notamment la continuité piétonne et cyclable le long de la Seine reliant les bois de Boulogne et de Vincennes. C?est pourquoi nous avons déposé un v?u pour demander le financement des études et travaux.

Cela est très important à nos yeux, nous avons déposé une série de v?ux pour demander que dès le budget 2017, des moyens supplémentaires soient dégagés dans certaines Directions de la Ville, les DU, DVD et DEVE, qui sont très sollicitées par les objectifs et politiques ambitieuses que nous nous sommes fixés, ainsi que pour certains domaines comme le contrôle de la publicité et des meublés touristiques dont l'usage excessif est hors-la-loi via des plates-formes de location de type "Airbnb", et participe à la spéculation immobilière et aux difficultés des Parisiennes et Parisiens pour se loger.

Ces propositions ont pour objectif de permettre une bonne mise en ?uvre des projets que nous menons sur le terrain, et je ne doute pas qu'elles trouveront un accueil sinon enthousiaste, du moins favorable chez nos interlocuteurs de l'Exécutif.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - A vous, Monsieur le Président.

Je donne la parole à M. AQUA pour le groupe Ecologiste?

M. Jean-Noël AQUA. - Pour le groupe Communiste?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Pardon, il y a Jérôme derrière vous.

M. Jean-Noël AQUA. - Pour le groupe Communiste, mais ce n?est pas grave, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, le débat d?orientations budgétaires nous permet de prendre de la hauteur et d?analyser en profondeur les tenants et aboutissants du budget de la Ville. Une nouvelle fois, la principale contrainte du budget de la Ville de Paris est la réduction du soutien financier de l?Etat. En trois ans, la D.G.F. aura quasiment été réduite de moitié, de 1,2 milliard à 600 millions d?euros.

Depuis 2010, nous avons perdu 12 % de nos ressources de fonctionnement. Il est assez paradoxal de voir que c?est la crise financière de 2008 qui est à l?origine des politiques d?austérité menées par les gouvernements qui se sont succédé depuis. La crise de 2008 est une crise des marchés financiers. Elle a été causée par des banques, qui ont pris des risques considérables pour réaliser toujours plus de profits. Et ce sont les Etats qui ont dû éviter la faillite de ces banques en les renflouant à coup d?argent public. On aurait pu s?attendre qu?en conséquence, les Etats s?accordent pour mieux encadrer les activités bancaires et s?organisent pour récupérer tout ou partie de l?argent public qui avait sauvé le système économique, mais c?est mal connaître les logiques des néo-libéraux.

Depuis 2008, les gouvernements ont fait payer les erreurs des banquiers à la population toute entière.

Nous vivons dans un monde absurde où le libéralisme provoque une crise sans précédent, et où l?antidote prescrit est encore plus de libéralisme. Cela prouve si besoin était que l?économie n?est définitivement pas une science au sens des sciences réfutables. Les banques ont failli nous ruiner ? Réduisons les dépenses de santé. Les banquiers ont été irresponsables ? Multiplions les contrôles sur les bénéficiaires des aides sociales.

Cette démonstration par l?absurde malheureusement bien réelle nous montre qu?il faut redonner du sens aux questions financières. Nous ne pouvons pas accepter sans réaction les baisses budgétaires pour l?Etat et les collectivités qui vont se répercuter sur les services publics et sur la population, quand le nombre de milliardaires et les profits des grandes entreprises ne cessent d?augmenter.

Dans la logique du Gouvernement, la réduction des dépenses publiques est une fatalité. Nous pensons que cela n?a pas de sens et nous voulons ?uvrer, par la parole, mais aussi par l?acte, à une alternative de gauche qui garantisse la solidarité et la justice sociale dans l?intérêt du peuple.

C?est le sens des deux v?ux du groupe Communiste.

Le premier concerne le Crédit d?impôt pour la compétitivité et l?Emploi, le C.I.C.E., dispositif qui a coûté 20 milliards d?euros en 2015. L?objectif du C.I.C.E. était de relever l?industrie, de soutenir les T.P.E./P.M.E. exposées à la concurrence internationale, pour créer des emplois, en augmentant leur "compétitivité".

Toutefois, le rapport de la Sénatrice Marie-France BEAUFILS a clairement montré que c?est avant tout les grandes entreprises qui en ont profité, notamment celles du commerce et de la distribution ; deux secteurs sans risque de délocalisation.

Ce rapport nous apprend que le C.I.C.E. a permis de sauvegarder 125.000 emplois. Si l?on rapporte ce chiffre aux 20 milliards d?euros dépensés, on se rend compte que la dépense par emploi est de 160.000 euros. C?est un scandale. A ce prix-là, nous pourrions créer des postes de fonctionnaires dans l?éducation, la santé ou la recherche. Vu le coût du dispositif, la moindre des choses serait de pouvoir juger de son efficacité.

Combien d?entreprises parisiennes en ont bénéficié ? Pour quelle somme ? Et surtout pour quels résultats ? Ce sont autant de questions que nous sommes nombreux à nous poser.

D?autant plus qu?entre 2013 et 2015, le chômage a augmenté à Paris de 8,7 à 8,9 %. Nous nous proposons donc d?adopter un v?u pour que la Ville et l?Etat créent un observatoire du C.I.C.E. à Paris.

Notre deuxième v?u concerne l?évasion fiscale ; sujet qui peut sembler éloigné des compétences de la Ville, mais qui a des répercussions bien concrètes sur notre budget. Le Gouvernement justifie la réduction des moyens des collectivités par la réduction du déficit public. Pour 2016, le déficit prévisionnel du budget de l?Etat s?élève à 72 milliards d?euros. A titre de comparaison, l?Etat perd entre 60 et 100 milliards d?euros, selon les estimations, à cause de l?évasion fiscale chaque année.

L?évasion fiscale est, entre autres, responsable du déficit qui nous force à réduire les dépenses sociales et l?action publique. L?évasion fiscale permet aux grandes fortunes ou aux plus grosses sociétés d?éviter l?impôt. Pour des raisons de justice sociale et d?efficacité économique, il nous paraît urgent de lutter contre elle au niveau des villes.

Madame la Maire, la Ville de Paris et vous-même êtes engagées dans plusieurs institutions internationales qui regroupent les grandes métropoles. Ces organisations devraient et pourraient inscrire la lutte contre l?évasion fiscale au c?ur de leurs préoccupations. Cela pourrait passer, premièrement par l?expertise sur nos liens avec les institutions qui pratiquent ou favorisent l?évasion fiscale ; deuxièmement, par la pénalisation des multinationales coupables dans l?évaluation des marchés publics.

Dernière proposition, le contournement des institutions financières condamnées ou mises en examen, comme HSBC ou UBS, dans notre recours aux banques. En particulier, nous serons vigilants à ce que les "Social Bonds" ne passent pas par les voyous de l?évasion fiscale.

Nous proposons donc que la Ville impulse une réflexion dans les différents groupes internationaux auxquels elle participe, sur le sujet de l?évasion fiscale. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C?est moi qui vous remercie, Jean-Noël AQUA.

Pierre GABORIAU, pour le groupe les Républicains.

M. Pierre GABORIAU. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, mes chers collègues, j?ai une proposition honnête à vous faire : revenez aux fondamentaux qui conditionnent un débat de qualité pour les orientations budgétaires.

Dois-je rappeler que les orientations budgétaires ont d?abord vocation à instaurer une discussion au sein de notre Conseil, sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité ?

Dans cet esprit, ce débat devrait précisément améliorer l?information générale, en donnant aux élus la possibilité de s?exprimer sur la situation financière de Paris. Le D.O.B. pourra ainsi redevenir un outil pédagogique associant la majorité et l?opposition. C?est ce que notre groupe réclame avec insistance depuis plusieurs années.

Nous ne vous demandons pas tous les ratios de l?analyse financière, mais au moins des objectifs clairs et quantifiés. J?entends par là une véritable programmation pluriannuelle des investissements, ce que n?est pas le P.I.M., les différents projets et leur avancement, les masses financières et leur échelonnement, l?actualisation des affectations par compétence, avec une totale lisibilité sur la mise en place de la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Vous devez renouer avec la prospective budgétaire, c?est-à-dire l?évaluation à moyen terme des ressources de la collectivité.

Madame la Maire, ces quelques propos que je viens de prononcer depuis le début de mon intervention ne sont pas du tout nouveaux, mais restent bien d?actualité. Ils sont ceux que j?avais adressés à votre prédécesseur et nos collègues lors de la séance du Conseil de Paris d?octobre 2012, pour le D.O.B., alors que je venais d?être nommé à la présidence de la Commission des Finances.

Malheureusement, force est de constater que la lecture de cette communication s?avère particulièrement fastidieuse et frustrante, et ne présente toujours pas avec clarté et précision les éléments évoqués dans mon propos, même si je dois le reconnaître, quelques efforts et progrès ont été faits depuis le début de votre mandature par votre adjoint aux Finances et la Direction des Finances.

Cette légère évolution a d?ailleurs été rendue nécessaire par la loi NOTRe et ses textes d?application, article L. 2312-1 du C.G.C.T., contraignant notre collectivité à faire que le D.O.B. soit structuré au travers d?un rapport complété des engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, et la présentation de la structure et de l?évolution des dépenses et des effectifs, les rémunérations des avantages en nature et du temps de travail.

Le respect de la loi nous permet donc désormais d?avoir plus d?informations, mais dans une présentation de catalogue sans vision, sans clarté, ne permettant pas aux lecteurs de se faire une juste opinion.

Je souhaiterais maintenant évoquer la stratégie financière et budgétaire de notre collectivité. Vous rappelez, Madame la Maire, que Paris, comme toute les collectivités françaises, subit la baisse des dotations et doit en outre faire face à des dépenses nouvelles croissantes de péréquation, un double choc, dites-vous, dû à cet effet ciseau.

Mais cet argument, s?il est vrai, est utilisé par votre majorité depuis plusieurs années. La défausse sur le désengagement financier de l?Etat revient trop en force dans votre communication. Le Président de la République est cité, mais pour mieux regretter son annonce d?atténuation de la baisse des dotations pour le bloc communal, qui n?allègera qu?insuffisamment l?effort de la Ville, soit 48 millions sur près de 200 millions de dotations prévues en 2017.

Il faut ajouter des dépenses nouvelles de péréquation, lesquelles cumulées avec la baisse des dotations, représenteraient une perte de ressources de plus de 1 milliard depuis 2010.

On remarquera que le désengagement financier de l?Etat a, de ce fait, démarré avec l?élection du Président HOLLANDE et, à cet égard, un tableau dans le rapport sur le D.O.B. montre clairement l?évolution de la baisse de la D.G.F. perçue par la Ville, baisse très nette depuis 2012.

Malgré vos vives interpellations lors du Congrès des Maires de France, vous n?avez donc pas, Madame la Maire, été entendue par le Gouvernement dans votre exigence de pause dans la baisse des dotations aux collectivités.

Avez-vous réellement perçu, Madame la Maire, la finalité piégeuse affichée par le Président de la République, qui a choisi de réduire effectivement les dotations de l?Etat aux collectivités, pour les amener à réaliser des économies.

Dans le même temps, les dépenses sociales à la charge des départements ont augmenté ; ces derniers se retrouveront de fait pris dans un effet ciseau délicat à gérer.

Par ailleurs, la Ville n?a pas réalisé de véritables économies en diminuant son train de vie, ce qui explique l?augmentation constante de son budget de fonctionnement, notamment alourdi par une masse salariale en augmentation régulière depuis le recrutement massif de 12.000 agents en quinze ans. Même si l?évolution du point d?indice de la fonction publique impactera la masse salariale en 2017, il ne me semble pas raisonnable d?avoir titularisé 250 agents au titre de la résorption de l?emploi précaire.

En effet, on le sait, toute nouvelle embauche entraîne une charge renouvelée et permanente pour les années suivantes. La masse salariale représentera 100 millions d?euros de dépenses supplémentaires par rapport au compte administratif 2015.

Je terminerai ces quelques propos en regrettant à nouveau cette année, comme l?a rappelé notre président de groupe, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, que le délai entre le rapport d?orientations budgétaires et le vote du budget primitif 2017 soit seulement d?un mois, délai qui ne permet pas vraiment d?appréhender et de préparer, dans des conditions rigoureuses et transparentes, le budget de notre collectivité pour la prochaine année.

Ce débat finalement n?est pas un débat. Bien que la situation générale soit difficile, cette présentation manque de souffle, de dynamisme, de prospective et je le regrette vraiment.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. AZIÈRE, président du groupe UDI-MODEM.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, Monsieur BARGETON, votre présentation budgétaire ce matin relève, à mon avis, d?un syndrome de persécution financière. En effet, vous vous plaigniez de tout.

Les dotations de l?Etat diminuent, les dépenses de solidarité augmentent.

Paris est victime, c?est trop injuste. Un milliard d?euros depuis 2010.

De plus, Paris est pénalisé par les charges de centralité : c?est 700 millions d?euros de dépenses pour les autres. C?est scandaleux. D?ailleurs, les charges de centralité, la conscience de centralité disparaît quand il s?agit de piétonniser les voies sur berges.

La DGF départementale est de façon dérogatoire indûment soustraite, c?est 100 millions d?euros par an en moins. Ça, c?est quasiment illégal et ignoble.

La C.V.A.E., même plainte, avec le transfert de la part communale à la Métropole, et celui de la part départementale à la Région, c?est encore 20 millions d?euros en moins par an. Un mal nécessaire qui témoigne d?un volontarisme visiblement masochiste vers ces deux collectivités.

Mais la réalité dans cette présentation budgétaire, c?est que vous ne savez pas vous empêcher de dépenser l?argent public. Pour vous, Madame la Maire, dépenser, c?est gérer. Pourquoi réduire nos dépenses quand nos recettes diminuent ? Parce que vous nous avez appris que l?argent, on en trouve toujours à Paris. Il y a qu?à se baisser pour le ramasser.

Quand il n?y a plus d?argent, ce sont toujours les mêmes qui paient. C?est d?abord la cible privilégiée de votre Exécutif : les propriétaires parisiens. Sur le providentiel marché immobilier, véritable vache à lait de nos finances municipales, on commence par augmenter, depuis janvier 2016, les taux départementaux des droits indirects qui passent de 3,8 à 4,5, c?est-à-dire plus 18 % d?augmentation, c?est-à-dire qu?on les met au plafond, au taquet. C?est 1,3 milliard d?euros de recettes, 140 millions d?euros de plus que l?année dernière.

Puis, on augmente la taxe d?habitation et la taxe foncière sur les résidences secondaires à Paris. Si cette majoration est adoptée par le Parlement, lors de la discussion du Projet de loi de finances 2017, c?est parfait parce que les propriétaires parisiens cette fois sont dans la nasse. En effet, soit la Mairie encaisse le produit de cette taxe majorée, soit le dispositif est assez dissuasif pour que les propriétaires de résidences secondaires décident de vendre, auquel cas cette fois la Mairie encaissera les droits de mutation.

Ce n?est pas fini et on n?en a pas fini avec les propriétaires. On augmente aussi la taxe de séjour sur les meublés de tourisme, c?est-à-dire sur tous les propriétaires petits ou grands parisiens qui essaient d?arrondir leur fin de mois avec de la location touristique, avec telle ou telle plateforme numérique.

Evidemment, pour que toutes ces mesures rapportent un maximum, il faut que le marché immobilier parisien, notre vache à lait, reste tendu. C?est-à-dire qu?il faut qu?entre le parc social et le parc privé, il n?y ait plus de parc intermédiaire. C?est ainsi que l?on maintient les prix hauts à Paris sur le marché privé. Non seulement on conventionne ce qui reste du parc libre chez les bailleurs sociaux, afin de faire disparaître le parc intermédiaire - au passage on ne produit plus rien d?intermédiaire à Paris - mais on encaisse en une seule fois les recettes de loyers capitalisés en cinquante ans, près de 300 millions d?euros par an, et on remplit les objectifs de production du logement social. C?est un double jackpot.

Enfin, ces recettes sur cinquante ans inscrites en une fois sont transférées de la section des recettes d?investissement à la section des recettes de fonctionnement, grâce à un décret providentiel qui permet faussement d?équilibrer le budget de la Ville de Paris.

On va arriver à l?objectif recherché, qui est de constituer à Paris un parc immobilier avec 30 % de ce parc en logements sociaux, 70 % du parc en logements privés, sans passerelle possible de l?un à l?autre. Ainsi le parc privé sera entretenu sur un marché spéculatif très cher, mais plus il est cher, plus il est rentable pour la Ville, et qui justifie de plus les exigences régulières de croissance du parc social.

La boucle est bouclée, c?est politiquement machiavélique. Le marché tendu, les propriétaires tondus : c?est le résultat de votre gestion à Paris.

Il y a maintenant la poche des entrepreneurs parisiens, à qui on loue ou on vend l?espace public, les friches foncières et bientôt la Seine, de plus en plus, et de plus en plus cher. En renouvelant les concessions, avec une augmentation systématique des redevances sur les pavillons occupés ou inoccupés, l?espace public, le bitume, les "food trucks" ou autre grande roue, les catacombes. D?ailleurs chaque grande roue bouche un petit trou, c?est bien connu à Paris.

Il y a aussi l?appel à projets innovantes : "Réinventer Paris" qui a rapporté à la Ville 565 millions d?euros en 2016 de cessions foncières ou de baux emphytéotiques. Même si cette transaction commerciale n?est pas malhonnête ou inintelligente, il faut reconnaître qu?elle s?appuie sur la vitalité d?un monde économique parisien qui, lui, ne ménage pas ses efforts.

Enfin, il reste à faire les poches des automobilistes parisiens et franciliens, ceux qui échappent au stationnement payant. Avec un objectif de 30 % d?acquittement, c?est un "plus à gagner" qui peut rapporter environ 300 millions d?euros.

Voilà ceux qui vont payer votre budget : les propriétaires, les entrepreneurs, les automobilistes parisiens. Voilà les trois sponsors de votre budget. Les vertus sont bien sûr parisiennes dans votre présentation et les turpitudes sont métropolitaines, régionales et étatiques. Mais qui peut croire en votre sincérité budgétaire ?

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, alors que nous approchons de la mi-mandat, en 2017, nous poursuivrons notre action au service des Parisiens, sans renoncer à aucun des engagements pris devant eux en 2014.

Nous avions dit : pas d?augmentation des impôts. Et pour la sixième année consécutive, Paris n?augmentera pas ses impôts locaux directs, contrairement à ce que certains veulent nous faire croire encore ce matin.

Nous avions dit : sobriété dans la gestion. Et nous continuons à dégager des économies importantes sur les charges courantes.

Nous avions évoqué une ville bienveillante, avec des solidarités et services rendus aux Parisiens qui sont renforcés. Et notre gestion rigoureuse nous permet aujourd?hui de continuer à créer du logement, d?ouvrir de nouvelles places en crèche, d?offrir du périscolaire de qualité à nos enfants, ou encore de proposer de nouvelles réponses aux besoins de propreté et de tranquillité, en créant cet automne la Brigade de lutte contre les incivilités.

Nous avions dit : dynamique économique, soutien à la croissance et l?emploi. Et nous poursuivons un niveau très élevé d?investissements, historique, même en 2017, avec la prévision?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Un instant, Madame BARATTI-ELBAZ, je demande, à tous ceux qui ont des conversations qui ne permettent pas d?entendre l?oratrice de bien vouloir l'écouter.

Merci.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci.

Notre gestion budgétaire est donc ambitieuse et rigoureuse. Je tiens à saluer très chaleureusement vos adjoints, Julien BARGETON et Emmanuel GRÉGOIRE qui travaillent avec rigueur et engagement pour maintenir le cap. Mais aussi vos adjoints en général, les maires d?arrondissement, enfin ceux de la majorité, et les groupes de la majorité, très engagés pour proposer de nouvelles pistes de recettes, mais aussi pour poursuivre le dialogue nécessaire avec l?Etat auprès duquel nous portons les intérêts de Paris. Je salue nos parlementaires de la majorité qui portent les intérêts de Paris au Sénat et à l?Assemblée nationale.

Les contraintes extérieures, inédites et particulièrement fortes en matière budgétaire que nous rencontrons depuis le début de la mandature nous conduisent à innover et à être toujours plus performants dans notre gestion. J?en veux pour preuve le travail mené en toute transparence par la Commission des élus des concessions, qui émane de tous les groupes politiques parmi les membres de la 1ère Commission. Au fil des réunions, de façon systématique et collégiale, nous passons en revue toutes les concessions de la Ville, pour les optimiser, en améliorant la qualité des services rendus aux Parisiens, comme en exigeant un entretien et une valorisation du patrimoine public. La méthode est véritablement innovante et performante, loin de cette opacité évoquée tout à l'heure par la Présidente du groupe les Républicains.

Il faut, en effet, beaucoup d'engagements pour faire face à l?effet ciseaux de très grande ampleur auquel les finances parisiennes sont confrontées. Les dotations diminuent, les péréquations augmentent et nous voulons tenir nos engagements en fonctionnement comme en investissement.

A ceux qui caricaturent parfois notre Capitale, en dégradant son image, je veux dire que Paris, loin d'une gestion repliée et égoïste, est au contraire la collectivité qui participe le plus aux solidarités. Cela n'est pas rien et mérite d'être à nouveau souligné dans le contexte de réorganisation territoriale marqué par la construction de la métropole du Grand Paris. Que chacun réalise bien que Paris participe, au travers de péréquations, à 20 % de la solidarité nationale et 54 % de la solidarité francilienne. C?est énorme.

Les péréquations atteindront cette année un niveau historique de 523 millions d'euros. L'engagement de Paris dans ces solidarités territoriales est inédit et mène Paris à tenir la place de la ville la plus solidaire de France. Il faut aussi souligner qu'en matière de dépenses, l'engagement de Paris ne se limite pas aux Parisiens. C'est le propre de la ville capitale. Les investissements que nous faisons bénéficient aux Parisiens, certes, mais aussi aux métropolitains ainsi qu?aux Franciliens, ou encore aux touristes, qui sont nombreux à utiliser les transports, qui fréquentent nos établissements culturels, sollicitent notre intervention, dans l?espace public, de sécurité et de propreté. Il faut prendre en compte ces charges de centralité.

Comme maire du 12e arrondissement, quand je défends l'investissement dans le bois de Vincennes, par exemple, cela profite à un large public, au-delà des simples habitants du 12e arrondissement ou des Parisiens. Je suis fière de participer à ces investissements métropolitains. Car investir sur le territoire de Paris n'est pas simplement au bénéfice des Parisiens. Dire le contraire est idiot et, pourtant, nous l'entendons. Ce serait l'équivalent de dire que le château de Versailles n'est rempli que de Versaillais. Je prends cet exemple au hasard.

Deux autres points positifs méritent notre attention dans le débat d'orientations budgétaires. Je note, tout d'abord, que nous pourrions envisager en 2017 une moindre augmentation, voire une baisse, des dépenses sociales, ce qui traduit des résultats positifs en matière de baisse du chômage et du nombre de personnes allocataires du R.S.A. Il ne me semble pas interdit de le souligner également.

Je me réjouis aussi que l'une des raisons de l?augmentation de nos dépenses salariales soit liée aux décisions nationales sur le point d'indice. C'est une reconnaissance du travail de nos agents et un élément de soutien du pouvoir d'achat et donc de la dynamique économique.

Madame la Maire, mes chers collègues, le projet solidaire et durable de notre équipe municipale se retrouve une nouvelle fois dans nos orientations budgétaires pour 2017 contrairement aux choix d'austérité opérés dans beaucoup d'autres collectivités, comme l?a rappelé Rémi FÉRAUD tout à l'heure, fier de ces orientations budgétaires qui sont à l'image de notre engagement pour Paris.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est moi qui vous remercie, Madame la Maire.

La parole est à Mme Danièle PREMEL, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

Mme Danièle PREMEL. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, lorsque nous abordons la question budgétaire, la première question à se poser est celle des besoins de la population. Quels sont ses besoins ? Comment y répondre de la meilleure manière ? Comment faire en sorte que nos dispositifs soient le plus inclusif et n?oublient personne sur le bas-côté ? Ce sont les lignes directrices qui doivent guider notre action de représentant des citoyens dans ce Conseil.

Notre majorité a été élue sur la base de propositions qui se donnent comme objectifs de répondre aux préoccupations des Parisiennes et des Parisiens, rendre le logement accessible à tous, avoir accès à une place en crèche, engager la transition écologique, pour ne citer qu'elles. Dès notre élection, nous avons inscrit ces engagements au c?ur du plan d?investissement de mandature. Les besoins étant importants, notre plan d?investissement est très ambitieux : investir 10 milliards d'euros en 5 ans pour créer des logements sociaux et agir en faveur de la mixité sociale. Investir dans les quartiers populaires en améliorant la qualité des espaces publics et en créant des équipements publics.

Rappelons-le, lorsque la gauche est arrivée au pouvoir en 2001, ces quartiers avaient été délaissés pendant plusieurs décennies par la droite. Aujourd'hui encore, nous devons rattraper le retard accumulé à cette époque. Nous sommes également convaincus du fait que ces équipements publics sont d'autant plus utiles et nécessaires aux classes populaires qui vivent dans ces quartiers que l'on retrouve le plus souvent aux périphéries de Paris.

L'élaboration du P.I.M. n'est qu'une étape. C'est bien sa réalisation concrète qui est déterminante et qui nécessite des efforts importants. L'année 2017 sera particulièrement exemplaire à cet égard. Le budget primitif prévoit une dépense effective de 1,7 milliard d'euros. C'est une réponse beaucoup plus importante que celle des années passées, qui traduit l'avancement des projets d'équipements. Je tiens d'ailleurs à féliciter les services de la Ville de Paris qui, depuis deux ans, travaillent d'arrache-pied sur ces projets qui vont commencer à sortir de terre dans le courant de l'année. Ces équipements publics seront les premiers à avoir été entièrement conçus durant la mandature. Ils sont la concrétisation des engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens.

Nous savons pouvoir compter sur la capacité de travail des Directions de la Ville, sur la qualité des services publics parisiens pour mener à bien les orientations politiques que nous prenons dans cette Assemblée. C'est d'autant plus rassurant que nous savons que les efforts vont devoir se poursuivre, car les besoins restent importants. Paris reste sous-dotée en termes d'équipements sportifs. Des milliers d'enfants continuent à naître chaque année à Paris. Nous ne pouvons pas nous contenter de répondre seulement à la moitié des demandes de places en crèche des parents.

Le budget primitif pour 2017 devra donc aussi continuer à ouvrir des autorisations de programmes pour permettre aux Directions de préparer l'avenir, de commencer à se projeter dans l'après 2020. Nous connaissons les rythmes et les maturations des projets urbains qui nécessitent de longues années de travail avant de voir le jour. Aussi, il est nécessaire que la majorité et l??Exécutif restent très mobilisés pour poursuivre le développement des services publics parisiens.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. LEGARET, pour le groupe les Républicains.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues, d'abord, c'est trop tard. Quiconque connaît les contraintes de la préparation d'un budget sait que, passé le 1er novembre, on ne peut plus rien changer dans un budget. Donc, à quoi sert ce débat ? Un débat d'orientations budgétaires, normalement, conformément à la loi, est un débat au cours duquel nous pourrions échanger utilement sur les orientations du futur budget. Vous ne nous en laissez manifestement pas le choix, ni le temps, compte tenu du calendrier que vous avez arrêté.

Et puis, comment expliquer qu'une fois de plus, comme l'a rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez continuer, j'ai la capacité à vous entendre. Vous avez une voix qui porte.

Allez-y, Monsieur LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je suis tout ouïe. Vous savez, à Paris, il se passe beaucoup de choses. Même quand on est là, il y a beaucoup de choses qui se passent à l'extérieur sur lesquelles j'ai aussi à répondre, cher Monsieur.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous n?avez écouté aucun de nos orateurs depuis le début de la séance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Ma fonction est aussi d?être attentive aux Parisiens qui sont à l?extérieur de cet hémicycle, mais vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Comment expliquer que vous ne teniez aucun compte des recommandations de la Chambre régionale des comptes, une fois de plus, comme notre présidente l'a rappelé ? Au lieu de cela, vous nous servez, une fois de plus, un argumentaire creux, rabâché, élimé.

Danielle SIMONNET a dit que vous étiez des pros de la "com?". Je trouve que c'est un point de vue très bienveillant. Aucune prise en compte des contributions des élus. Autosatisfaction. En somme, vous nous dites : "Tout ce qui va bien, c'est grâce à moi et tout ce qui va mal, c'est de la faute des autres". Vous nous parlez de la contribution de l'Etat?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez vous arrêter à chaque fois, mais votre temps va continuer à tourner. Je peux lire en étant ici.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est vraiment la réponse intelligente !

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous écoute, cher Monsieur.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est la réponse intelligente, oui.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous écoute, mais je suis Maire de Paris. Il se trouve que j?ai aussi des urgences qui se déroulent à l'extérieur de cet hémicycle, cher Monsieur.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande une suspension de séance.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez une minute.