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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif au CETA. Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif au traité CETA. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous passons maintenant aux v?ux référencés n° 93, n° 94 et n° 94 bis relatifs au traité CETA.

La parole est à M. Nicolas BONNET-OULALDJ.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur ce v?u, il n?y aura certainement pas d?ambiguïté puisque nous nous sommes retrouvés, plusieurs élus de gauche, sur une même tribune et plusieurs collectivités, puisqu?il y a aujourd?hui 2.100 collectivités territoriales de l?Union européenne qui ont adopté un v?u critiquant le TAFTA et le CETA.

Notre v?u est clair et notre position sur le CETA l?est tout autant.

Même si un certain nombre d?aménagements ont été obtenus grâce au Parlement wallon que nous félicitons ici, il reste marqué par une logique que nous combattons : celle d?un libéralisme sans contraintes, celle du choix des marchés plutôt que celle de l?homme, de la planète et de l?écologie.

Négocié quasi clandestinement par l?Union européenne obsédée par le marché libre et sans contraintes, même si les nouvelles de cette nuit venues des USA rendent plus qu?improbable la signature du TAFTA, le CETA n?est pas la voie de la coopération mutuelle avantageuse, il est le traité qui privilégie le libre-échange plutôt que le droit.

Nous demandons à travers ce v?u que la Maire de Paris agisse auprès du Gouvernement, afin d?obtenir l?organisation d?un débat public sur le contenu du CETA. Et nous demandons que la Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement et de l?Union européenne afin que les accords commerciaux signés en son nom soient respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques et du bien commun.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur le Président.

Pour présenter le v?u n° 94, la parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, l?élection américaine vient donc de s?achever par la très inquiétante victoire de Donald TRUMP. C?est la victoire d?un milliardaire raciste, sexiste, climato-sceptique, dangereux pour les libertés, proposant des mesures favorisant finalement les riches. Le tout en essayant de se faire passer pour un politicien anti-système, face à une technocrate favorable au libre-échange, proche de l?oligarchie financière et décidée à renforcer la domination des Etats-Unis sur la planète.

Mes chers collègues, en mai 2014 puis en juin 2016, nous avons exprimé dans cette Assemblée notre rejet du TAFTA. Plus que jamais, le projet de grand marché transatlantique doit être abandonné, tout comme le CETA car ils relèvent exactement de la même logique.

Mes chers collègues, le CETA reprend nombre des dispositions qui soulevaient l?inquiétude légitime de la Ville de Paris dans le texte du TAFTA. Nombre d?entreprises américaines ont une succursale au Canada et pourront donc, via le CETA, bénéficier des avantages prévus par le TAFTA.

C?est la casse de nos normes sociales et environnementales qui protègent travailleurs, citoyens et entreprises en France et en Europe. Le CETA met en péril nos principes démocratiques : les services publics, l?agriculture et l?alimentation, ainsi que les politiques de développement local auxquelles la Ville de Paris est attachée.

Voilà pourquoi, à travers mon v?u, comme le v?u précédemment présenté, je souhaite que la Ville de Paris se déclare "zone hors CETA" et prenne position contre la ratification de ce traité, que la Ville de Paris interpelle les parlementaires européens, le Gouvernement et les parlementaires français pour qu?ils ne ratifient pas le CETA.

Que la Ville de Paris engage un vaste débat public et une mobilisation populaire et citoyenne, afin de permettre l?expression citoyenne contre ce traité, et plus largement sur les accords transatlantiques commerciaux CETA et TAFTA au niveau européen et au niveau national. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Danielle SIMONNET.

Pour répondre aux deux v?ux et présenter celui de l?Exécutif, la parole est à M. Patrick KLUGMAN.

M. Patrick KLUGMAN, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Évidemment, il est trop tôt pour jeter des conclusions hâtives sur la soirée électorale d?hier aux Etats-Unis, mais il y a une chose qui est sûre et certaine : il y a une frayeur des populations compréhensible dans les plus grandes démocraties sur des traités qui sont négociés de manière opaque et auxquels souvent les peuples, les populations ne sont pas associés et auxquels ils ne peuvent donc pas adhérer.

Il y a donc eu une fronde dans beaucoup de sociétés à travers le monde, une mobilisation à la base sur le TAFTA, à laquelle ce Conseil a souvent été associé et nous y sommes souvent revenus, et qui maintenant s?étant au CETA.

Je comprends parfaitement la mobilisation et l?indignation de certains ici et nous avons souhaité y répondre par un v?u de l?Exécutif qui, je l?espère, synthétise les différentes préoccupations.

Je voudrais quand même souligner qu?il y a eu, dans la négociation du CETA, un ou deux progrès qui sont la résultante directe des mobilisations citoyennes qui ont eu lieu, et notamment sur le dispositif d?arbitrage qui est dorénavant composé de juges permanents nommés par les Etats, ce qui revient à l?inverse de ce qui était prévu initialement et qui est une avancée considérable.

L?Europe et le Canada ont fini par introduire des clauses pour garantir les droits de réglementer la protection de la santé publique, la sécurité, l?environnement, la moralité publique, la protection sociale des consommateurs ou la promotion de la diversité culturelle. Tout cela est renvoyé heureusement aux Etats et tout cela n?est pas le fruit du hasard, mais celui de mobilisations qui doivent continuer évidemment.

Vu la place des collectivités locales dans ces mobilisations, vu la vigilance qui doit être la nôtre, je pense effectivement que nous devons nous saisir de cette vigilance, nous devons l'exprimer et l'exercer pleinement.

C'est pourquoi dans le v?u de l'Exécutif, nous souhaitons que la Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement et de l'Union européenne afin que les accords commerciaux signés en son nom soient respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques et du bien commun, et que la Ville de Paris favorise l'expression de débats publics sur le CETA et prenne part aux initiatives menées en faveur d'une sensibilisation des Parisiens aux enjeux liés à ce traité. Je crois que nous avons cherché à reprendre cette préoccupation.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup.

Les deux v?ux sont-ils retirés au profit de celui de l'Exécutif ? Le v?u n° 93 du groupe Communiste - Front de Gauche ?

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - On le maintient au vote.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le v?u n° 94 est maintenu, j'imagine ?

Mme Danielle SIMONNET. - Oui, c'est sûr vu le côté si fade du v?u de l'Exécutif.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste - Front de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de v?u est adopté. (2016, V. 350).