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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DU 205 - Cession de l’immeuble 14, rue Sthrau (13e). 2016 DU 206 - Cession des immeubles 8-10, rue Léon-Frot et 18, rue Neuve-des-Boulets (11e) au terme d’un appel à candidatures. 2016 DU 233 - Cession des droits de la Ville de Paris sur les lots de volume à usage commercial de l’immeuble du 118-120, rue Rambuteau (1er). 2016 DU 197 - Cession de trois locaux commerciaux du 103, avenue de France (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - On continue, projet de délibération par projet de délibération, Monsieur CONTASSOT ? Nous parlons maintenant des projets de délibération DU 205, 206, 233 et 197.

Vous avez la parole, je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ces projets de délibération - DU 197, 205, 206, 233 - ont comme point commun de céder des propriétés ou des droits sur des locaux appartenant actuellement à la Ville de Paris. Comme vous le savez, notre groupe estime qu'il s'agit là de décisions qui vont à l'encontre d'une politique anti-spéculative et qu'au contraire, en favorisant ainsi le marché immobilier, la Ville participe de fait à la spéculation foncière, même si telle n'est évidemment pas sa volonté.

Je connais la réponse qui va sans doute être faite par Jean-Louis MISSIKA puisqu'il l'a évoqué en 5e Commission, à savoir qu'une bonne gestion patrimoniale consiste à vendre régulièrement une partie de ses actifs pour en acheter d'autres. Outre qu'il s'agit là d'une pétition de principe qui ne repose sur aucune analyse économique permettant de démontrer une quelconque efficacité financière, si ce n'est de court terme, cela est antinomique avec notre souhait maintes fois exprimé de changer positivement notre rapport au foncier.

Cette façon de concevoir la vie d'un patrimoine nous rappelle une fâcheuse doctrine mise en ?uvre par un Premier Ministre entre 1997 et 2002, qui prétendait faire respirer le capital des entreprises publiques en l'ouvrant au privé. Le résultat fut que jamais il n'y eut autant de privatisations que sous son Gouvernement et qu'ensuite ces entreprises furent totalement privatisées pour un grand nombre d'entre elles. Drôle de manière de faire respirer ! Nous l'avons déjà dit à plusieurs reprises, nous sommes favorables à nous inspirer des politiques anti-spéculatives mises en ?uvre dans divers pays ou villes qui refusent de céder leur patrimoine, mais pratiquent sous forme de baux emphytéotiques.

Vous n'acceptez pas cette vision et nous le regrettons vivement, car l'innovation dont la Ville s'enorgueillit trouverait là une nouvelle façon de démontrer que dans ce domaine, elle peut là également faire preuve d'audace et d'imagination.

Vous argumentez également en jugeant que la nature des commerces ne justifie pas leur maintien dans le patrimoine de la Ville. Certes, cela peut s'entendre, mais alors pourquoi ne pas avoir tout simplement cédé ces biens aux bailleurs sociaux, comme cela se fait pour un immeuble du 13e arrondissement. Serait-ce que la pression des maires d'arrondissement détermine à elle seule la destination finale des biens ?

Pourquoi ne pas faire intervenir la S.E.M.A.-EST pour qu?elle puisse peser sur la nature des activités pratiquées, ou fixer des activités plus conformes au souhait de la Ville dans les listes des commerces susceptibles d'être installés dans ces locaux en cas de cession de ces baux commerciaux actuels.

In fine, le choix qui est fait est de privilégier le court terme par la cession des actifs, plutôt que le long terme par une rémunération régulière sous forme de loyer.

Comme vous le constatez, notre désaccord sur ces ventes est profond et c'est pourquoi nous voterons contre ces quatre projets de délibération. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA pour vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint. - Ce débat est connu, on vient de l'avoir en 5e Commission, mais je vais quand même, pour l'intérêt de ceux qui restent sur les bancs de cette Assemblée, expliquer à Yves CONTASSOT que le raisonnement économique sous-jacent à la gestion d'actifs est structuré, il existe, et il existe dans presque toutes les théories économiques, pas seulement la néoclassique ou la keynésienne.

La gestion d'actifs, c'est vraiment la façon dont on fait vivre un patrimoine, qu'il s'agisse d'ailleurs d'actifs immobiliers ou d?actifs mobiliers. J'ajoute que si vous regardez le budget de la Ville, Julien BARGETON n'est pas là, mais vous vous rendez bien compte que ce que nous mettons au compte foncier pour pouvoir faire des acquisitions de bâtiments pour les logements sociaux ou pour les équipements publics de proximité, qu'il s'agisse d?écoles, de crèches, de piscines ou de gymnases est alimenté par les cessions d'actifs que nous faisons et cela ne pourrait pas être le cas avec des loyers de baux emphytéotiques. J'ajoute un point supplémentaire qui me paraît important dans le cadre de ce débat, c'est que nous nous sommes rendu compte en faisant "Réinventer Paris", que dans les actes de cession, il était possible de mettre des clauses d'innovation et des clauses de programmation sur des durées longues, ce qui paradoxalement n'est pas possible avec les baux emphytéotiques. Quand vous faites un bail emphytéotique, vous n'avez aucun contrôle sur l'usage qui est fait du bâtiment, alors que lorsque vous avez des clauses de cession avec à l'intérieur des clauses avec de fortes pénalités pour le respect d'un certain nombre d'engagements, vous avez un meilleur contrôle sur la vie et la destination du bâtiment. Nous ne sommes pas d'accord et ce désaccord perdurera, je crois, aussi longtemps que cette mandature et peut-être même au-delà.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets d'abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 205.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 205).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 206.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 206).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 233.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 233).

Je mets enfin aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 197.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 197).

Je vous en remercie.