Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

49 - 2000, DLH 396 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage social (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau (18e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DLH 396 au dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux et d'ateliers pour artistes, à financer par un prêt locatif à usage social (PLUS), sur la parcelle sise 8-8 bis, rue Polonceau.
La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, mon intervention ne concerne pas directement la construction des ateliers-logements évoquée dans cette délibération. Elle a trait au contrat qui lie l'O.P.A.C. et les artistes locataires d'ateliers-logements.
J'avais déjà attiré l'attention du Conseil sur le problème posé par les contrats actuels, qui ne comportent plus la mention "atelier-logement", mais simplement logement.
Il ne s'agit nullement d'une simple question administrative, mais du statut même de ces appartements ateliers-logements, avec des conséquences directes au point de vue des loyers. La surface atelier et la surface logement étant confondues, le prix du mètre carré est identique, alors qu'il devrait y avoir une différence, le mètre carré atelier étant moins cher que le mètre carré logement. En second lieu, le statut fiscal n'est pas le même pour des locaux professionnels et pour des locaux d'habitation.
Enfin, l'absence du mot atelier dans le contrat ne donne pas de garantie pour les artistes. Il semblerait qu'un nouveau contrat soit actuellement élaboré par l'O.P.A.C. Pouvez-vous m'indiquer ce qu'il en est ? Par ailleurs quelle est la position de la Ville sur les contrats d'ateliers-logements afin que soit explicitement reconnu le caractère d'atelier et de logement, d'atelier c'est-à-dire de local professionnel et de logement éventuel pour les artistes ?
Je remarque que lorsque nous décidons dans cette Assemblée de construire des ateliers-logements, ils sont dénommés ateliers-logements. Lorsqu'il s'agit de les louer aux personnes intéressées, ce ne sont plus que des logements. J'aimerais avoir une réponse à ce sujet.
Je vous remercie.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Mme MOREAU, il s'agit tout simplement de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux. Par conséquent, c'est le prêt locatif à usage social (PLUS) qui sera utilisé. C'est tout. Ce ne sont pas des ateliers-logements, en l'occurrence.
Mme Gisèle MOREAU. - Vous pourriez me répondre sur la question des contrats entre l'O.P.A.C. et les artistes. Y a-t-il oui ou non un nouveau contrat en élaboration ? La Ville a-t-elle une position sur cette question ?
M. Vincent REINA, adjoint, rapporteur. - Il y a des contrats en cours d'élaboration. Ils ne sont pas, en l'état actuel, finalisés.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 396.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DLH 396).