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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DASES 114 G - Convention AS Fondation Santé étudiant de France.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons ce matin démarrer avec une communication sur la politique d?enseignement supérieur, sur la recherche et la vie étudiante à Paris. C?est le projet de délibération DAE 409, ainsi que les dossiers DAE 190, 278, 306, 319, 321, 332, 357, 395, DU 17, DVD 18 G, DAE 365, DAE 374 et DASES 114 G.

Avant d?ouvrir le débat, je vais introduire cette communication.

Mes chers collègues, Paris possède une vie universitaire scientifique et étudiante unique au monde. Nous pouvons en être fiers. 338.000 étudiants y sont actuellement inscrits dans un établissement d?enseignement supérieur.

Cette année encore, nous avons été désignés meilleure ville étudiante au monde.

Paris compte actuellement plus de 50.000 étudiants internationaux. On y recense quatre communautés d?universités et d?établissements, et environ 370 établissements d?enseignement supérieur, dont huit universités.

De prestigieuses récompenses scientifiques viennent régulièrement confirmer cette place de premier plan. Nous avons ainsi la chance de disposer d?un potentiel exceptionnel, qu?il nous appartient de préserver et de faire fructifier. C?est ce que nous faisons.

Je veux remercier, bien sûr, l?ensemble des adjoints, et plus particulièrement Marie-Christine LEMARDELEY, de s?atteler à ce travail qui est un travail enthousiasmant, parce que l?on est vraiment sur un domaine plein d?optimisme et d?avenir, mais je veux la remercier, ainsi que les services de la Ville, pour l?énergie qu?ils déploient, et pour tous les élus qui s?impliquent dans ces beaux dossiers.

C?est donc l?objet de ces 228 millions d?euros, que nous avons décidé d?investir dans le cadre du programme d?investissement de la mandature 2015-2020.

Pour mener cette politique ambitieuse, nous allons pouvoir nous appuyer sur de prestigieuses expertises, comme celle du Conseil scientifique de la Ville de Paris.

Je souligne qu?il est également indispensable que nous puissions compter sur un soutien réel de l?Exécutif régional, qui doit respecter les engagements pris dans le contrat de plan Etat-Région signé en juillet 2015. J?ai revu la Présidente du Conseil régional, je lui ai demandé de confirmer et j?attends la confirmation à la fois de ce que nous avions décidé dans ce contrat de plan, mais bien sûr aussi des engagements financiers. Je suis donc en attente de cette réponse, je l?ai rencontrée avant la fin du mois d?octobre.

Aujourd?hui, grâce à une forte intégration des établissements d?enseignement supérieur dans le tissu urbain, c?est Paris dans son ensemble qui constitue un vaste campus.

Nous souhaitons d?ailleurs développer encore les surfaces dévolues à l?enseignement supérieur et à la recherche, mais aussi l'intégrer pleinement aux transformations globales du territoire parisien et métropolitain. Cela passe par le renforcement des investissements réalisés au sein du c?ur universitaire historique, ce campus de Paris. Nous avons ainsi décidé d?investir près de 75 millions d?euros dans l'E.S.P.C.I. Paris et de faire naître, d?ici 2022, au c?ur de la Montagne Sainte-Geneviève, un campus d?excellence scientifique et pédagogique de niveau mondial.

D?ailleurs, ce choix que nous avons fait concernant l'E.S.P.C.I., nous n?avons pas du tout à le regretter, parce que l'E.S.P.C.I. est - je vous le rappelle - l?école des Nobel, une école de physique et de chimie qui a vu des noms prestigieux comme Pierre-Gilles de Gennes ou Georges Charpak y enseigner. Cette école a aussi innové en créant, il y a déjà plusieurs années, le premier incubateur à l?intérieur de cette école, avec brevetage des thèses, des recherches suivies par les étudiants.

Ce modèle aujourd?hui est un modèle repris par les universités et l?enseignement supérieur. Il fait notre fierté.

Pour nous, la Montagne Sainte-Geneviève ne doit pas être un désert. On ne construit pas le Grand Paris de façon malthusienne, en retirant à Paris ses centres de recherche et ses centres de toute l?intelligence, mais au contraire, en ajoutant, et c?est ce que nous avons voulu faire : soutenir les différents projets métropolitains et régionaux, mais maintenir au sein de la Montagne Sainte-Geneviève un campus d?excellence.

Nous travaillons également bien sûr à faire émerger sur la parcelle Censier, après le départ de Paris III, un projet exceptionnel dédié à la jeunesse, à la vie étudiante, avec - je le dis car je sais que cela fait débat - des logements étudiants à Censier. Certains n?aiment pas les logements étudiants, ils n?en voudraient pas à Censier. Même la Présidente du Conseil régional m?a indiqué les réserves d?élus de sa majorité sur le logement étudiant à Censier. Si l?on commence à ne plus vouloir de logements étudiants dans le 5e arrondissement, parce que cela doit être dangereux, du logement étudiant. Cela doit vraiment déséquilibrer la sociologie locale. Bref, il y aura bien du logement étudiant à Censier.

La dynamique se poursuit dans le quartier Paris Rive gauche, dans le 13e arrondissement, avec l?arrivée prévue de l?I.N.R.I.A., après le départ de "Télécom ParisTech" à Saclay et la création d?un nouveau campus de recherche, intégrant pleinement, là encore, des logements étudiants et une pépinière.

Non loin de là, le nouveau campus Nation de l?Université Sorbonne Nouvelle, cher à Marie-Christine LEMARDELEY, accueillera dès 2019 près de 18.000 étudiants sur 25.000 mètres carrés de surface neuve, établissant un lien inédit avec la Métropole.

Par ailleurs, la zone Paris Nord-Est deviendra pour sa part un pôle universitaire de premier plan, intégrant le nouveau campus Condorcet à la porte de la Chapelle, dans lequel la Ville investit 38 millions d?euros, et bien entendu le projet "Quartier universitaire international du Grand Paris".

Nous sommes donc déterminés à faire de la recherche un moteur de notre ville.

Nous apportons déjà notre soutien à de nombreux instituts de recherche et nous encourageons l?émergence de nouveaux établissements. Je pense notamment au prestigieux Institut Pierre-Gilles de Gennes, que nous avons inauguré en 2016.

Nos investissements nous ont permis d?engager de nouveaux projets de pôles de recherche innovants. La rénovation de l?Institut Henri-Poincaré, de l?Université Pierre et Marie Curie, la construction d?un pôle d?innovation pédagogique par le numérique au Centre de recherche interdisciplinaire rue Charles V, ou encore la création de l?Institut du Patient digital en oncohématologie au sein du campus de l?hôpital Saint-Louis.

Nous renforcerons notre programme "Emergence" par lequel la Ville offre un soutien financier pluriannuel à de jeunes équipes, défrichant de nouveaux terrains de recherche, dispositif à la fois efficace et reconnu.

Nous ?uvrerons d?autre part à amplifier la diffusion de la culture scientifique. C?est un point très important, non seulement pour faire naître des vocations, mais également pour faire vivre notre démocratie, car c?est bien en s?appropriant le savoir, l?appréhension d?enjeux souvent complexes que les citoyens peuvent exercer pleinement leurs droits et leur capacité à agir.

Un appel à projets a ainsi été lancé, afin de soutenir des projets créatifs consacrés à la recherche autour des sciences, mais également des sciences sociales. Je tiens particulièrement à ce que Paris redonne toute sa place aux sciences sociales.

Ce travail sera poursuivi, comme le préconise le rapport du Conseil scientifique de la Ville, afin d?intensifier les échanges entre le monde de la recherche et la sphère scolaire.

Nous finançons d?ailleurs une chaire "Travail" au sein de l?Ecole d?économie de Paris. Je suis très heureuse que nous puissions effectivement financer cette chaire "Travail", pour que la question du travail soit, en tant que science sociale, abordée sous un angle qui n?est pas exclusivement celui des écoles qui existent aujourd?hui.

Nous renforcerons les interfaces entre décisions publiques et monde scientifique. D?ailleurs, les sollicitations des équipes de recherche dans l?élaboration, la mise en ?uvre et l?évaluation de politiques publiques de la Ville est de plus en plus systématique et ne cessera de croître.

Le dispositif des bourses C.I.F.R.E. permettant d'intégrer des doctorants au c?ur des administrations de la Ville, a déjà permis de produire un savoir précieux. Ce dispositif sera renforcé.

A Paris, aujourd'hui, 1 habitant sur 10 est un étudiant. Nous voulons tout mettre en ?uvre pour leur offrir de meilleures conditions de logement, de vie, de réussite et les accompagner au mieux dans leur parcours. 9,3 millions d?euros sont prévus durant cette mandature en soutien au projet du C.R.O.U.S. pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Notre priorité est d'offrir un logement au plus grand nombre d'étudiants possible. Notre objectif : créer 6.000 nouveaux logements étudiants et chercheurs d'ici 2020.

Depuis 2014, 3.653 nouveaux logements étudiants ont déjà été agréés ou se sont vus délivrer un permis de construire. Nous aidons également les étudiants boursiers à s'installer dans un logement privé en apportant une aide à la première installation. Nous soutenons activement les initiatives des acteurs de la colocation étudiante solidaire.

Ce soutien sera renforcé, notamment par la mise à disposition de logements dans le parc social de la Ville. Les étudiants ont aussi besoin de davantage d'espaces pour travailler sur leurs projets. C'est ainsi que 14 nouveaux incubateurs étudiants ont été créés dans le cadre du budget participatif qui a été très fortement orienté spontanément par les Parisiens sur cette dynamique étudiante, pour un montant de 2 millions d?euros. Notre bonne collaboration avec le C.R.O.U.S. - je veux les saluer, saluer les dirigeants, les représentants du C.R.O.U.S. - a en outre permis de créer de nouveaux lieux de vie et de travail à destination des associations et des étudiants. 3 lieux ont déjà ouvert leurs portes en septembre 2016. 9 autres lieux vont suivre en 2017. Nous considérons qu'il est aussi essentiel d'encourager et de soutenir l'engagement étudiant. D'ailleurs, la Maison des initiatives étudiantes fournit un travail exceptionnel pour accompagner les étudiants parisiens dans leur vie associative et entrepreneuriale. En développant des activités et des services, celle-ci s'ouvre aujourd'hui largement, au-delà des nombreuses associations inscrites, à tous les étudiants. Le Labo 6, nouvelle antenne tournée vers l'audiovisuel, ouverte en janvier dernier, complète l'offre proposée. Deux appels à projets annuels permettent également de soutenir les projets associatifs étudiants. Une attention particulière est portée aux projets culturels, avec un nouveau dispositif créé en 2015 aidant les jeunes artistes à faire émerger leurs projets sur la scène professionnelle. 16 projets ont été produits cette année. L'accompagnement sera renforcé. Nous tenons, par ailleurs, à prendre soin des étudiants, en particulier les plus fragiles. Nous soutenons ainsi la Fondation Santé des étudiants de France qui a ouvert cette année le centre Colliard, une structure multiservices comprenant une résidence pour les étudiants en situation de handicap, mais prochainement aussi, un centre de santé pour les étudiants.

Nous soutenons également, dans un autre domaine, l'association "A.P.A.S.O." qui propose des permanences psychologiques anonymes et gratuites.

Autre sujet très important parce que le sport est une composante essentielle de la vie et de la santé, notamment pour les étudiants : nous mobilisons le monde étudiant dans le cadre de la candidature aux Jeux olympiques de 2024, qui est pensée est construite autour de la jeunesse. Paris est un pôle d?attractivité majeur au plan international et national. Pour proposer un accueil optimal à tous les étudiants, un grand rendez-vous de rentrée "Etudiants à Paris, préparez votre rentrée" est organisé désormais sur le parvis de l'Hôtel de Ville depuis 2014 et connaît un très grand succès.

Nous offrons un accueil spécifique aux étudiants internationaux parce que nous voulons ces étudiants internationaux qui sont aussi de futurs ambassadeurs de Paris, de futurs liens, y compris dans les coopérations qui peuvent s'établir avec les pays dont ils sont originaires. Avec le service d'accueil d'étudiants étrangers déployé chaque année et chaque rentrée au C.R.O.U.S. de Paris et à la C.I.U.P., nous travaillons et renforçons nos liens pour mieux accueillir ces étudiants étrangers. Nous renforçons aussi notre action avec la Maison des initiatives étudiantes qui organisera en juin et juillet, principale période de renouvellement des titres de séjour, des permanences pour accompagner des étudiants internationaux dans leurs démarches administratives.

Paris est également mobilisée pour accueillir les étudiants réfugiés. D'ailleurs, cette mobilisation s'est faite de façon extrêmement forte parce que les étudiants des différentes universités et grandes écoles parisiennes ont eux-mêmes été extrêmement engagés auprès des étudiants réfugiés. Nous nous engageons à faciliter leur démarche ainsi que les conditions de vie et d'étude qui sont les leurs.

Mes chers collègues, l'enseignement supérieur, la recherche, la vie étudiante sont des enjeux essentiels pour Paris et sa Métropole. La politique que nous présentons a vocation à faire grandir ce qui est un trésor exceptionnel de savoir, de culture et de vitalité. Je veux à nouveau remercier Marie-Christine LEMARDELEY et ses équipes pour leur engagement permanent au service de cette voie d'avenir et vous dire que je suis très fière que notre ville soit la première ville dans les classements concernant les étudiants. Meilleure ville étudiante au monde, c'est un titre que nous pouvons savourer et partager ensemble.

Nous avons voulu faire de cette ville une ville dans laquelle la jeunesse et la jeunesse étudiante aient toute leur place. Nous avons voulu porter cette idée du campus de Paris, qui est une singularité, à la différence des grands campus anglo-saxons qui s'organisent souvent à l'extérieur des villes. Le choix que nous faisons est de considérer que la place des étudiants est dans la ville et que le campus est la ville. Cela irrigue tous les secteurs de notre vie collective. Nous avons besoin des étudiants, de leur vitalité, de leur énergie, de leur impertinence pour continuer à avancer et faire de notre ville cette grande et belle ville attractive.

Permettez-moi de vous dire que je suis très heureuse de marquer l'attractivité de la Ville de Paris et de constater que la confiance dans notre ville est telle qu'une chaîne, "BFM Paris", est née hier. Je vous propose de la saluer ensemble, car cela marque le fait que notre ville intéresse, attire et marche, fonctionne, montre le chemin, et les étudiants aussi.

Je vous remercie. La conférence d'organisation a donc prévu des temps de parole et un ordre de prise de parole. Je donne la parole à Mme Béatrice LECOUTURIER pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Béatrice LECOUTURIER. - Merci, Madame la Maire.

En introduction, permettez-moi de regretter qu'il n'y ait pas plus d'élus sur les bancs de notre Assemblée pour parler de cette communication relative à l'enseignement supérieur, comme vous l'avez rappelé, qui est pourtant fondamentale pour notre ville.

Madame la Maire, mes chers collègues, Paris sans ses étudiants ne serait pas Paris. Paris sans ses universités apparues, pour certaines, dès le XIIe siècle, ne serait pas Paris. En effet, la vie universitaire à Paris fait partie intégrante du patrimoine historique de notre ville, plaçant notre ville, depuis des siècles, parmi les meilleures villes universitaires au monde.

Vous venez de le rappeler, Madame la Maire, Paris s'est vue décerner en 2016 le titre de meilleure ville étudiante au monde, avec ses 338.000 étudiants inscrits dans un établissement supérieur, et jouit d'un rayonnement international accueillant plus de 50.000 étudiants étrangers. Ce succès tient à l'originalité de notre université fortement implantée dans le tissu urbain, choix original totalement différent des facultés anglo-saxonnes qui ont choisi une décentralisation de leurs universités à la périphérie des villes.

Ce succès tient aussi et surtout à la qualité de l'enseignement de nos facultés, à la qualité de leurs professeurs, à l'offre variée et à l'excellence des diplômes proposés ainsi qu?à une volonté permanente de mettre la recherche et l'innovation au c?ur de ses préoccupations. Si le choix de la Ville de Paris campus offre de nombreux avantages pour nos étudiants et devient un atout d'attractivité, il cache aussi de multiples carences qui peuvent se révéler une faiblesse pour l'accueil étudiant.

Offrir de bonnes conditions d'études et d'accueil pour les étudiants, c'est leur offrir de bonnes conditions de travail et de recherche. C'est pourquoi les étudiants plébiscitent l'ouverture des bibliothèques le dimanche et l?extension de leur plage horaire jusqu?à 22 heures en semaine. Une véritable réflexion à ce sujet doit se poursuivre au niveau de la Ville qui doit accélérer ces ouvertures de lieux d'accueil de travail avec souplesse et pragmatisme.

Offrir de bonnes conditions d'accueil pour les étudiants, c'est avant tout leur offrir un accès au logement. Le logement constitue le principal défi pour un étudiant parisien. 52 % des étudiants déclarent étudier à Paris et n'y résident pas. Pourquoi ? Tout d'abord parce que les loyers sont très élevés. Le loyer pour un studio à Paris s'élève en moyenne à 731 euros par mois, contre 494 à Lyon. Ensuite, parce que l'offre de logements pour étudiant y est très restreinte. Le C.R.O.U.S. de Paris ne dispose que de 6.600 logements pour un total de 200.000 étudiants résidant sur le territoire parisien.

Par conséquent, l'objectif d'atteindre 25.000 logements étudiants privés et publics d'ici à 2020 reste largement insuffisant. Je regrette que la volonté affichée de la Ville de Paris d'augmenter l'offre de logements étudiants ne s'applique pas plus dans les faits.

Nous avions proposé dans le 16e arrondissement que le projet de logements sociaux Fayolle soit un projet de logements étudiants. La proximité de ce projet avec l'Université Paris Dauphine prenait tout son sens en créant un grand pôle d'accueil et de logement pour les étudiants, voire pour les chercheurs ou les professeurs vacataires.

Mais, la Mairie de Paris a choisi d?implanter à cet endroit des logements sociaux classiques. Nous voyons malheureusement que les effets de communication ne suffisent pas et nous attendons des faits.

L'aspect de la santé chez nos étudiants est passé rapidement dans votre communication, alors que c'est un sujet fondamental. En effet, en Ile-de-France, 1 étudiant sur 5 estime que consulter un médecin coûte trop cher. Non, Madame l'adjointe, un étudiant n'oublie pas d'aller chez le médecin parce qu'il n'est plus chez ses parents, comme vous nous l?avez dit en Commission. Il ne va pas consulter un médecin car cela coûte trop cher. La situation financière des étudiants ne s'améliore pas. 50 % d'entre eux déclarent rencontrer des difficultés financières, et 30 % des étudiants à Paris sont obligés de travailler pour financer leurs études.

Lorsqu'on sait que les addictions au tabac, à l?alcool ou aux drogues augmentent chez les étudiants, que leur santé mentale est de plus en plus affectée par des phénomènes de stress et d?angoisse, que le manque d'activité physique et une alimentation déséquilibrée les amènent à une mauvaise hygiène de vie, il est évident que la santé des étudiants doit constituer un axe majeur pour la politique de notre Ville.

Un autre point qui n'est pas du tout abordé dans votre communication et que je souhaiterais aborder aujourd'hui est la question de l'échec et du décrochage dans l?enseignement supérieur des étudiants. En effet, plus de 1 étudiant sur 4 abandonne ses études ou se réoriente après ou pendant sa première année universitaire.

Aujourd'hui, plus d?un tiers des élèves de première année quitte l'université sans aucun diplôme. Lorsqu'on sait que le manque de diplôme devient un obstacle supplémentaire à la recherche d'emploi, il est urgent que la Ville de Paris accompagne ces étudiants dans ce décrochage.

A la Région, avec Valérie PÉCRESSE, nous avons créé une aide de 900 euros pour inciter les étudiants qui auraient quitté trop tôt un cursus universitaire ou scolaire, à revenir dans un cursus d'études supérieures en passant un diplôme d'accès aux études universitaires, le fameux D.A.E.U. Il serait intéressant que la Ville de Paris puisse s'inspirer de cette aide pour encourager les étudiants à reprendre leurs études, car on est étudiant toute sa vie et pas seulement dans les premières années après son Bac.

Je terminerai mon propos sur le projet campus Condorcet. En effet, les travaux de ce campus universitaire, qui doit devenir le plus grand campus européen dans le domaine de la recherche, des sciences humaines et sociales, situé porte de la Chapelle dans le 18e, doivent commencer en 2018. Le groupe UDI-MODEM sera particulièrement vigilant au respect par la Ville de Paris de ses engagements en termes de déplacement du centre humanitaire d'accueil pour migrants sur un autre site à horizon 2018, afin de ne pas retarder le projet de campus universitaire.

Notre groupe UDI-MODEM ne remet nullement en cause son soutien plein et entier au centre humanitaire, mais exige de la Ville un respect absolu du calendrier fixé, ainsi qu?une solution suffisamment anticipée pour la nouvelle implantation du centre d'accueil.

Alors, oui, Paris sans ses étudiants ne serait plus Paris, mais veillons à accueillir largement et dignement tous ces étudiants en leur offrant toutes les garanties de réussite dans leurs études, car comme disait notre cher et célèbre Rabelais dans le Quart Livre : "je suis affamé de bien faire et travailler comme 4 b?ufs". Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame. Eric LEJOINDRE pour le groupe Socialiste et Apparentés. Vous avez la parole, Monsieur le Maire.

M. Eric LEJOINDRE, maire du 18e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Comptant plus de 300.000 étudiants inscrits à la rentrée dernière dans les établissements d'enseignement supérieur, Paris puise une part de son dynamisme dans la vie étudiante et universitaire. Ce dynamisme est autant culturel qu'économique ou sociétal et bien sûr, Paris bénéficie de l'implantation de structures universitaires anciennes au sein même de la ville, faisant de notre territoire un campus exceptionnel et riche en services.

L'attractivité de Paris, pour les étudiants et les établissements d?enseignement supérieur et de recherche relève aussi d'une politique volontariste de la Ville, et je me réjouis que depuis plusieurs années maintenant, cette politique intègre l'ensemble des quartiers et notamment des quartiers populaires, parce que cette ouverture de l'université dans la ville et de la ville vers l'université est une chance pour les territoires.

Il est particulièrement clair ou facile de le constater dans le 18e arrondissement, qui bénéficie de plusieurs infrastructures étudiantes importantes, je pense au C.H.U. de Bichat, à l'annexe de l'Université Paris IV Panthéon Sorbonne à la porte de Clignancourt, ou encore à l?I.U.T. de Pajol, tous situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce sont des institutions qui drainent des milliers d'étudiants et qui sont des acteurs à part entière du renouvellement des quartiers et des quartiers des portes, celle de Clignancourt ou le quartier de la Chapelle.

Ce bassin étudiant dans le 18e va encore se renforcer avec l'implémentation parisienne du campus Condorcet affecté à l'Université Panthéon Sorbonne à la porte de la Chapelle. Les travaux sont prévus en 2018, notamment sur le site qui accueillera le centre d'accueil humanitaire pour les migrants qui ouvrira prochainement, et les engagements pris par la Maire de Paris ont été tout à fait clairs.

Je me félicite de l'ambition de ce projet, soutenu à hauteur de 38 millions d?euros par la Ville, qui témoigne de la mobilisation de Paris pour créer, dans le Nord-Est parisien, un pôle de connaissances métropolitain et d'accueil des étudiants en sus du Quartier universitaire international du Grand Paris dont la Ville est un partenaire.

L'implantation du campus Condorcet sera l'occasion de continuer à renforcer une offre de logements étudiants dans le Nord-Est parisien. Depuis plusieurs années, le nombre de résidences universitaires n'a cessé de se développer dans ces quartiers, notamment dans le 18e arrondissement qui en recense aujourd'hui plus d'une vingtaine. Certaines se sont révélées particulièrement innovantes, à l'instar des résidences "Kaps - Kolocation" à projets solidaires -, projets gérés par l'A.F.E.V. en partenariat avec le C.R.O.U.S.

Le projet "Kaps" mettant en relation des étudiants logés dans des résidences du C.R.O.U.S. et le tissu associatif local, de leur lieu de vie, ainsi qu?une organisation étudiante qui organise par ailleurs chaque année à l'Université de la porte de Clignancourt une journée porte ouverte à destination des enfants et des familles du quartier. Ceci fait la démonstration du lien étroit qui peut unir les institutions universitaires et les acteurs d'un territoire, outil supplémentaire pour pousser l'ensemble des jeunes à se projeter dans une vie universitaire future.

Voilà pourquoi je renouvelle évidemment mon soutien et mon adhésion à l'ambitieuse politique de la Maire concernant l'enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante à Paris. Un engagement qui ne fait pas non plus fi de l'actualité. Je pense notamment aux projets prévus pour accueillir les étudiants réfugiés et qui témoignent de la relation étroite entre les valeurs de solidarité, le monde universitaire et la Ville de Paris.

Voilà pourquoi je crois que nous devons tous soutenir cette ambitieuse politique.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur LEJOINDRE.

La parole est à Jérôme GLEIZES pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Madame la Maire.

Chère Marie-Christine, chers collègues, c'est avec un grand plaisir que notre groupe accueille cette communication et tous les projets de délibération attachés qui montrent la richesse, la diversité de l?enseignement supérieur et de la recherche.

Il était donc important que notre Assemblée puisse avoir une vision détaillée de votre délégation très importante. Il faudrait aller plus loin avec un bleu budgétaire annuel pour montrer la cohérence d'ensemble sur la durée.

Trop souvent, nous avons abordé le sujet de l'enseignement supérieur de la recherche à travers le prisme de la délégation de M. Jean-Louis MISSIKA. Comme le rappelle le rapport du Conseil scientifique de Paris, il n'appartient pas à la Ville de définir des orientations stratégiques en matière de recherche ni de se substituer aux opérateurs de recherche, mais son soutien est important pour soutenir l?insuffisant soutien de l?État aux universités et à la recherche.

La Ville est ainsi volontariste sur le sujet comme l'indique par exemple sa participation à hauteur de 7 millions d?euros pour la restructuration du site de l?Ecole normale supérieure rue Lhomond, ainsi que son soutien à de nombreux instituts de recherche, ou la consolidation de son propre programme "Emergence", qui propose un soutien financier pluriannuel à de jeunes équipes défrichant de nombreux terrains de recherche .

Aussi, les 458.000 euros de subvention alloués cette année permettent à 10 projets de recherche d'exister, répartis dans différents domaines, des sciences humaines à la physique quantique.

Dans cette même logique, il faut saluer la quinzaine de bourses C.I.F.R.E. existantes, les conventions industrielles de formation par la recherche, qui concernent aussi l'administration et permettent d'intégrer des doctorants qui travaillent sur des sujets d?intérêt municipal au c?ur des administrations de la Ville. Belle relation symbiotique entre le monde intellectuel et notre Ville.

Je rappellerai la chaire "Travail" déjà citée par Mme la Maire, un élément qui pourra aider la Ville à avoir une meilleure analyse de l'emploi sur Paris.

Mais cette volonté ne suffit pas, face au désengagement de l?État en matière de recherche. La loi de finance 2017 est en effet un trompe-l'oeil. Certes, la Ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur et de la recherche a annoncé une hausse de 850 millions d'euros dont 72 millions d'euros reviendraient aux organismes de recherche et 5 millions d'euros aux établissements d'enseignement supérieur où les effectifs d'étudiants sont en progression.

Mais comme le rappellent les syndicats de chercheurs, notamment le S.N.C.S./F.S.U., dans l'augmentation de 72 millions d'euros de budget des organismes de recherche, 65 millions, c'est-à-dire la quasi-totalité, sont consacrés aux mesures salariales et à l'augmentation du point d'indice de 1,2 %. Le projet de budget 2017 promet une augmentation comprise entre 15 et 25 euros, ce qui n'est vraiment pas beaucoup par rapport à ce que nécessiterait ce domaine.

Pourtant, comme le rappelle la lettre de la Direction générale du Trésor d'octobre 2016, les choix de localisation des activités de recherche et de développement des entreprises étrangères sont avant tout guidés par l'excellence de l'écosystème de recherche. Si Paris souhaite attirer davantage d'investissements étrangers en matière de recherche, elle a donc tout intérêt à défendre son écosystème de recherche. Nous saluons ainsi la subvention de 500.000 euros à l'Institut de Systèmes complexes de Paris-Ile-de-France qui concerne 15 partenaires qui figurent parmi les principales institutions scientifiques françaises, une impressionnante liste diversifiée que je vais citer : C.N.R.S., C.E.A., E.H.E.S.S., E.P.H.E., E.S.P.C.I., I.N.R.A., I.G.N., I.N.S.E.R.M., Institut Curie, Institut Pasteur, Muséum d'histoire naturelle, Université Paris Diderot, Université Paris I, Université Pierre et Marie Curie, Université de Cergy Pontoise - cela ne concerne pas Paris mais cela fait quand même partie de l'écosystème francilien - sur des sujets transdisciplinaires. C'est un projet de délibération très important rattaché à cette communication.

Malheureusement, le choix de financer cette recherche quasi exclusivement sous contrats et appels à projets au détriment du financement récurrent fait que les universités et organismes de recherche sont dans une situation alarmante. La Ville doit, à travers ses subventions, réduire ces précarités. Comme nous l'avons souvent dit, elle doit privilégier le soutien aux structures d'enseignement supérieur de la recherche plutôt qu'aux entreprises privées qui bénéficient déjà du critiquable crédit impôt recherche.

A ce titre, je rappellerai que le dernier Prix Nobel de chimie, Jean-Pierre SAUVAGE, ne l'aurait jamais eu au regard de l'actuelle politique de recherche du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche car il a fait pratiquement toute sa carrière au même endroit, sur le même sujet et dans le même organisme de recherche. La stabilité, c'est très important aussi dans le recherche, ce n'est pas uniquement la concurrence sur appels à projets.

De plus, avec la loi NOTRe, le chef de file économique revient à la Région, ce qui va obliger la Ville de Paris à négocier avec la Région. Nous avons déjà dit dans cette Assemblée le risque de voir les projets économiques de la Ville bloqués par Mme PÉCRESSE, ce qui est déjà le cas si on suit l'actualité. Il vaut mieux consacrer notre argent aux structures d'enseignement supérieur et de la recherche. Un premier pas vient d'être réalisé avec l'abandon du financement des pôles de compétitivité qui donnaient peu de marge de contrôle à la Ville. Nous y reviendrons plus tard dans ce Conseil.

De plus, et cela est plus inquiétant, la mise en concurrence d'universités pénalise Paris. Je me permets de signaler que la Communauté d'universités et d'établissements, dite C.O.M.U.E., Sorbonne-Paris-Cité, qui avait été retenue initialement parmi les huit initiatives d'excellence, qu'on appelle dans le jargon I.D.E.X., a finalement été stoppée fin avril 2016. Cette C.O.M.U.E., qui regroupe pas moins de 8 établissements d'enseignement supérieur franciliens et 5 organismes de recherche nationaux, voit donc s'interrompre brutalement un financement important, ce qui entraîne un choc financier sur son budget, ce qui est très inquiétant.

Pour terminer, je voudrais rappeler une spécificité parisienne, les écoles municipales comme, par exemple, l'E.S.P.C.I., l'E.I.V.P., l'E.S.P.A., l'école Du Breuil et d'autres écoles qui permettent à la Ville de Paris de pouvoir développer des programmes de recherche en lien avec son action, ce qui est très important aussi. Il faut renforcer et confirmer ce soutien. Ma collègue Marie ATALLAH complètera mon intervention pour le groupe écologiste.

Je vous remercie de votre attention.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Jérôme GLEIZES.

Monsieur le Président du groupe Communiste - Front de Gauche, Nicolas BONNET-OULALDJ, vous avez la parole.

M. Nicolas BONNET-OULALDJ. - Merci, Madame la Maire.

Voilà une belle communication qui va rassembler la majorité. Votre communication sur l'enseignement supérieur à Paris est de la plus haute importance car elle concerne un Parisien sur 10. Nous pouvons nous féliciter que Paris soit toujours considérée comme la meilleure ville étudiante au monde et bénéficie d'une telle reconnaissance. Celle-ci est méritée au vu des efforts fournis par l'équipe municipale pour assurer aux étudiantes et aux étudiants des conditions d'étude optimales et un égard accès aux droits fondamentaux tels que le logement ou la santé. Je veux saluer, à ce titre, le travail réalisé par Marie-Christine LEMARDELEY et toute son équipe, les services notamment Laurent KANDEL.

Nous avons d'ailleurs récemment inauguré ensemble, dans le 12e arrondissement, un appartement de colocation étudiante dans le cadre du dispositif "CoopColoc". Je souhaite que ce genre d'initiatives se multiplie dans tous les arrondissements. On le sait, les conditions d'étude sont des conditions de réussite scolaire. Les besoins des étudiantes et étudiants sont une priorité pour chacun d'entre nous afin de faire de Paris non seulement la meilleure ville étudiante, mais aussi une ville de la réussite, une ville qui assure la démocratisation de l'enseignement supérieur. Les étudiantes et les étudiants parisiens ne sont pas l'élite de la jeunesse parisienne, elles et ils sont à l'image de Paris, à savoir divers et mixtes.

La précarité étudiante est forte et nous savons que la vie à Paris est très chère. Nous devons continuer à ?uvrer pour le développement de l'égalité d'accès aux droits fondamentaux. Si nous maintenons notre statut de meilleure ville étudiante, c'est que nous adoptons une politique volontariste et progressiste.

Je voudrais saluer le travail de Ian BROSSAT qui tient les promesses que nous nous étions fixées en début de mandature. Le logement est une priorité incontestable. Avoir un toit décent sur la tête est une nécessité pour étudier. Les chiffres avancés, dans votre communication, sont encourageants et démontrent que l'orientation politique de la Ville est clairement en faveur de la démocratisation de l'enseignement supérieur et de la rupture avec la logique de la reproduction sociale.

L'accès au logement, aux soins, aux équipements publics et sportifs, à l'art et la culture, l'accueil des étudiants étrangers sont autant de points révélateurs et de preuves matérielles de notre ambition municipale. Cependant, tout ne dépend pas de nous, l'Etat a un rôle majeur à assumer pour assurer des conditions de vie décentes aux étudiantes et étudiants. Mon collègue Jean-Noël AQUA a ainsi déposé plusieurs v?ux visant à interpeller l'Etat sur les moyens financiers et humains donnés à l'enseignement supérieur, notamment concernant le versement des bourses du C.R.O.U.S.

Ces bourses ne sont pas versées avec régularité, les versements ont souvent plusieurs semaines de retard. Pour autant, vous le savez, toutes et tous ne peuvent pas attendre plusieurs semaines avant de se nourrir, se soigner, payer son loyer, acheter son matériel scolaire. Comment ces étudiantes et étudiants font-ils ? L'Observatoire de la vie étudiante nous rappelle que 46 % des étudiants sont obligés d'exercer une activité salariée et que la moitié de ces étudiants salariés sont en échec scolaire. Les bourses sont un outil pour contrer la reproduction sociale. La réussite des jeunes ne peut dépendre du seul héritage matériel familial. Les étudiantes et étudiants ont besoin d'autonomie financière. Les bourses doivent donc impérativement être versées à date fixe afin de garantir l'accès aux droits fondamentaux.

Nous demandons donc à l'Etat de fournir les moyens nécessaires au C.R.O.U.S. pour qu?il puisse remplir cette fonction. Il en va de la réussite scolaire et professionnelle de plusieurs générations d'étudiants. Ce que nous voulons pour les étudiants, et nous savons partager avec vous cette valeur, Madame la Maire, c'est l'égalité d'accès aux droits pour toutes et tous. Paris fait au mieux pour remplir son rôle et fournir des efforts conséquents afin de maintenir son statut de meilleure ville étudiante, mais l'Etat doit assumer ses responsabilités et défendre les valeurs de gauche, sociales et progressistes.

Après avoir lutté des mois contre la loi Travail portée parmi Myriam EL KHOMRI, les étudiants veulent que cela change et méritent mieux que cela. Les étudiants en ont assez, ils veulent réussir leurs études et en finir avec la précarité pendant et après les études. Notre génération est pleine de potentiel et veut apporter sa contribution à la société, mais encore faut-il qu'elle en ait vraiment l'occasion.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Nicolas BONNET-OULALDJ.

La parole est à M. Didier GUILLOT, pour le groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Didier GUILLOT. - Mes chers collègues.

Paris doit être l'une des plus grandes villes universitaires d'Europe. Il s'agit d'un enjeu décisif pour notre attractivité. La compétition internationale est là, même dans les savoirs, les connaissances, les lieux d'excellence et de recherche.

La communication révèle d'ailleurs ici l'importance d'un secteur stratégique dans l'identité même de Paris, mais surtout dans son attractivité. Ayant eu à suivre les questions de vie étudiante puis maintenant celle de l'attractivité de Paris à travers "Paris & Co", je mesure chaque jour à quel point l'ensemble de ces dimensions sont intrinsèquement liées.

La concentration d'un très grand nombre d'étudiants, de chercheurs français et étrangers dans un espace aussi limité est assurément l'un des premiers atouts de Paris pour faire de notre métropole, la métropole la plus attractive et la plus innovante du monde. De grandes et petites entreprises, le monde de la création, celui de la culture comme levier de "start-up" puissent dans ce vivier intellectuel d'excellence. Il est la meilleure ressource pour répondre à la compétition internationale dans laquelle nous sommes.

Classement des villes les plus agréables, classement des meilleures villes étudiantes depuis 2011. La comparaison des villes et des pays revient régulièrement à la une des médias, et les résultats peuvent y être très divers, mais toujours très positifs sur ce secteur.

Si Paris veut être représentée à son juste niveau dans cette compétition internationale, elle doit investir dans ses universités, sa recherche et sa vie étudiante. Les défis pour l'université sont nombreux. Cela va de l'ouverture internationale à la formation tout au long de la vie en passant par le pari pédagogique des nouvelles technologies.

La Ville de Paris est un acteur de l?université de demain. Nous devons ?uvrer pour rester attractifs, dynamiques et innovants, notamment pour les jeunes. C'est pourquoi Paris s'engage pour améliorer l?immobilier universitaire, la mobilité des étudiants parisiens, la santé. Un parisien sur 10 aujourd?hui est étudiant ; c'est quasiment l'équivalent du 15e arrondissement ou du 18e arrondissement.

Mais elle n?est pas le seul acteur de la vie étudiante. Elle doit agir avec l'Etat et la Région Ile-de-France. Suite aux dernières échéances électorales, nous mettons en garde : remettre en cause, notamment en restreignant les publics destinataires, voire en les supprimant, certains des dispositifs qui ont pourtant fait leurs preuves pour faciliter l?accès à la santé ou à la culture, c?est s'attaquer à la réussite de notre jeunesse.

L'Etat a su être, lui, au rendez-vous, en particulier sur les bourses, contrairement à ce que je viens d?entendre. Je pense tout particulièrement à la façon dont le bouclage du très beau projet Condorcet a pu se faire à partir de 2012. Le projet avait été lancé par Valérie PÉCRESSE mais son financement non bouclé lui a fait prendre beaucoup de retard.

La question du financement de l?enseignement supérieur est d?ailleurs au centre de nombreux débats. Je pense notamment à la question de l'augmentation des frais d'inscription. Aussi, au côté du financement étatique qui doit être conséquent, les collectivités locales, dont la nôtre, doivent investir pour assurer l'égalité des chances, tant par des investissements directs que par des investissements indirects.

Les difficultés quotidiennes des étudiants sont pourtant réelles. Regardons par exemple leurs conditions de vie. Nous le savons, les ressources et le logement dont ils disposent sont un facteur déterminant de la réussite dans l?enseignement supérieur.

Un étudiant parisien paie en moyenne 800 euros de loyer contre un peu plus de 300 euros pour son camarade brestois. Si l'encadrement des loyers permet de donner un peu d'air aux étudiants parisiens, nous devons amplifier la construction de nouveaux logements étudiants sur notre territoire.

Sur ce terrain, le volontarisme de la Ville est sans précédent depuis 2001. Il s'est d?ailleurs accentué depuis 2014. Pour mémoire, il n'y avait avant 2001 que 1.900 étudiants logements sociaux pour tout Paris. Aujourd?hui, ce chiffre est dépassé dans les seuls 13e et 18e arrondissements. Au-delà du quantitatif, je veux saluer, comme l'a fait M. LEJOINDRE, le soutien des colocations solidaires, tout particulièrement dans le 18e, mais je sais qu?elles vont se développer dans tout Paris.

Notre politique en faveur de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante doit être une politique collaborative entre les différents acteurs de la vie étudiante et de la jeunesse du territoire. Les partenariats cités dans cette communication avec la C.I.U.P. ou le C.R.O.U.S. sont d?ailleurs indispensables. Je trouve d?ailleurs dommage d'avoir abandonné les outils de communication communs qui étaient le site Internet et le guide de rentrée, mais le forum de rentrée symbolise cette excellente collaboration.

L'Ile-de-France est doublement attractive pour les étudiants en raison d?une offre d?études et d?emplois divers. L'insertion professionnelle est aussi un point essentiel pour nos étudiants, et je veux saluer ici le virage pris par la M.I.E. pour renforcer l?accompagnement de l?insertion professionnelle comme le développement des espaces de "coworking" dans la dynamique lancée par le connecteur étudiant de "Paris & Co". La Ville de Paris peut être très fière de cette très belle politique publique, qui n'a pas beaucoup d'équivalents dans d?autres villes, autour de l'insertion professionnelle et de l'entreprenariat étudiant.

J?avoue cependant m'interroger sur le choix d'avoir confié les clés à une seule organisation étudiante, l?U.N.E.F. et son satellite Solidarité Etudiante, des trois équipements de la M.I.E. Je sais combien cela a pu être mal compris de la plupart des associations étudiantes dont la richesse et la diversité étaient mises en valeur justement pour tous les Parisiens et pas seulement au sein des campus, précisément grâce à ce réseau unique des M.I.E. J'espère d?ailleurs que la site de la Chapelle avec Paris 1pourra accueillir une future M.I.E.

La réussite des étudiants passe aussi par une bonne orientation et celle-ci commence dès le lycée. Les problèmes d'orientation sont sources d?échec, de confusion et de démotivation chez les étudiants, contre lesquels notre collectivité peut lutter. La mise en place de forums professionnels ou une multiplication des liens entre les différents niveaux et acteurs est une politique concrète dans laquelle Paris peut être un élément moteur.

Nous sommes dans une période de crise et les difficultés sont d'autant plus grandes pour les étudiants qui arrivent sur le marché du travail. Aussi, nous pensons que la Ville doit ?uvrer avec les acteurs économiques et universitaires sur cette question.

Cette coopération entre les différents acteurs du territoire, nous savons la mettre en place. Je pense tout particulièrement au projet du Quartier universitaire International du Grand Paris, qui est une nouvelle et très belle ambition.

Avoir une vision métropolitaine de ces politiques est essentiel. Aussi, je voudrais vous inviter à réfléchir dès maintenant aux équipements qui pourraient émerger sur le site de la porte de la Chapelle, une fois le Campus Condorcet installé, en 2018. Ce dernier n'occupant qu'un tiers de la parcelle dite de la gare Dubois. Nous devons nous projeter dès maintenant sur l'après-2020 pour imaginer, comme sur la parcelle Censier d?ailleurs, mise en valeur dans cette communication, d'autres projets universitaires, scientifiques, de vie étudiante ou de recherche. Le Q.U.I.G.P., dont les premières esquisses sont envisagées sur le site de la gare des Mines, pourrait aussi trouver là un point d'appui.

Enfin, pour ce qui est de notre vision métropolitaine, permettez-moi également de regretter l'abandon du très beau projet de regroupement des écoles du Breuil, E.S.P.A.A. et E.I.V.P. qui avait été engagé il y a des années et qui figurait encore dans la feuille de route de Madame la Maire de Paris à Marie-Christine LEMARDELEY en début de cette mandature. Nulle trace de cette belle ambition et pour cause. Le blocage d'une direction et d'un bureau depuis plusieurs années a eu raison d'une volonté politique pourtant maintes fois réaffirmée.

En tant que président de l?E.I.V.P., j'aurais d?ailleurs aimé pouvoir prendre connaissance du rapport final de l'inspection générale à ce sujet. Mais comme je reste optimiste car je crois toujours que les belles idées finissent par l'emporter, je veux encore croire que cette belle idée pour faire naître l?école du génie urbain et paysager à dimension métropolitaine pourra voir le jour.

Afin d'être en mesure de proposer une politique réaliste et innovante pour l'enseignement supérieur à Paris, notre collectivité doit également se pencher sur la question de l'accès à son université.

Nous le savons, l?attractivité n?est pas un acquis définitif, quel que soit le domaine. Elle se construit et s'entretient par une multiplicité de facteurs extrêmement variés.

Paris doit, jour après jour, continuer à se mobiliser pour son enseignement supérieur, sa recherche et sa vie étudiante. Cette très belle ambition de la Ville de Paris, engagée par Bertrand DELANÖE et poursuivie par Anne HIDALGO doit être davantage mise en valeur auprès de tous les Parisiens.

J'invite ainsi Madame la Maire de Paris à reprendre les très belles préconisations de la mission confiée, d?ailleurs à son initiative, il y a 4 ans à Djamel KLOUCHE et Jean-Pierre CHARBONNEAU afin de rendre visible le campus de Paris comme l'on fait New York, Stockholm, Barcelone ou encore Berlin.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur GUILLOT.

Je donne la parole à M. Jean-Pierre LECOQ, pour le groupe les Républicains. Monsieur le Maire, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, cette communication sur l?enseignement supérieur est bienvenue car elle concerne un sujet majeur pour Paris, son avenir et son attractivité internationale. Paris, comme toutes les grandes métropoles, doit être une ville universitaire, une ville où les étudiants côtoient les professeurs et les chercheurs.

La modernisation des universités, des écoles parisiennes, la création de nouvelles implantations dans Paris ou à proximité immédiate, tout comme les politiques de logement ou de santé, y participent pleinement.

Si pendant plus de 30 ans l'université française avait été laissée à l'abandon, un rattrapage évident s'est produit à l'aube des années 2000, amplifié sur le dernier quinquennat par l'action de Valérie PÉCRESSE. Même s'ils les ont ralenties, les Gouvernements AYRAULT et VALLS ont globalement maintenu les orientations adoptées en matière de regroupement d'universités et de schémas immobiliers. Paris a toute sa place mais il convient d'y consacrer toute son énergie car ces opérations sont complexes, longues et coûteuses. Elles peuvent aussi être retardées, voire remises en cause par des décisions extérieures ou par des coalitions d'intérêts particuliers.

Ainsi, Madame la Maire, nous sommes excessivement inquiets quant au devenir de Paris Condorcet, pôle de regroupement sur le Nord parisien de Paris I et de Paris IV qui doit lui trouver de nouveaux équipements. L'implantation du centre de premier accueil humanitaire, que vous avez voulu, s'effectuera en effet sur une partie des terrains du campus Condorcet. Même si votre adjointe, Marie-Christine LEMARDELEY, tient des propos apaisants, comment pouvons-nous croire que cette structure s'évanouira dans 18 mois ? Alors qu?il est impératif, vous le savez, que les travaux démarrent début 2018 pour ne pas voir tout le calendrier prévu par le C.P.E.R. s'effondrer comme un château de cartes.

Le second écueil qui menace Paris Condorcet est plus rampant et pourrait même remettre en cause les fondements du regroupement envisagé : c'est l'utilisation que fera l'Etat, dès le printemps prochain, de l'immeuble du 54, boulevard Raspail. Ancien siège de l?E.H.E.S.S., occupé partiellement par la Maison des Sciences de l'Homme, il est aujourd'hui totalement désamianté et sera bientôt intégralement rénové.

Si le Gouvernement, par faiblesse, accepte qu'il soit à nouveau occupé par les chercheurs en sciences sociales de l?E.H.E.S.S., cela en est fini de la réalité du projet Condorcet. Jamais vous ne les ferez quitter le bar du Lutetia pour rejoindre la porte de la Chapelle.

Plus sérieusement, plus sérieusement? Je ne suis pas gérant du bar. Plus sérieusement, c'est toute la politique de rationalisation des implantations universitaires qui serait mortellement atteinte, permettant à chaque président d'université de remettre en cause, selon son bon-vouloir, les décisions antérieures. Sur le 54, boulevard Raspail, une clarification va s'imposer rapidement. Paris II et Paris IV ont des besoins urgents de locaux et l?E.H.E.S.S. a vocation à rejoindre Paris Condorcet.

Mes chers collègues, dans le domaine de l'immobilier universitaire, le temps est une composante essentielle. S'il permet d'étaler les investissements, ce qui réjouis les budgétaires, il autorise aussi certains à organiser la résistance, voire à combattre ouvertement certains projets.

De ce point de vue, s'agissant du site les Cordeliers, où en est-on, Madame la Maire adjointe, de la dévolution de ce site à Paris V comme le bon sens le commande ? Rejoignant d'ailleurs les conclusions de la mission commandée par votre prédécesseur, M. MISSIKA. Paris VI a eu droit à une rénovation fastueuse et a récupéré sur le site de Jussieu les locaux de Paris VII ; il serait justifié qu?elle abandonne définitivement au cours de cette mandature le site des Cordeliers, et ceci même si Paris V et Paris VI se retrouvent dans une communauté commune.

S?agissant de Paris V, où en est la rénovation du site des Saints-Pères ? Entamée il y a plusieurs années, elle semble s?étirer démesurément faute de locaux tampons qui constituent, certes, une contrainte logistique mais qui évitent bien souvent une rénovation à petit feu, qui à terme s?avérera ruineuse.

A cet égard, la rénovation, restructuration de la faculté de pharmacie, retenue au titre des priorités parisiennes par Mme FIORASO, voit son calendrier glisser, alors d?ailleurs que la totalité des crédits nécessaires ne sont pas encore inscrits et que la nécessité aux yeux de tous de créer une Cité du médicament est évidente.

Madame la Maire, votre communication n?en pipe pas mot, mais comme dans la plupart des domaines municipaux, l?action de l?Etat est essentielle pour que Paris reste une capitale universitaire. Si notre Ville accompagne l?action de l?Etat ou la supplée sur certains sites, c?est vrai, elle reste déterminante pour l?immobilier, ainsi que pour les contours de l?enseignement dispensé, pour l?orientation des étudiants et les modalités d?accès à l?université.

A cet égard, permettez-moi d?aborder un sujet, qui n?émeut personne dans ce pays, mais qui constitue dans une France toujours prompte à condamner une véritable source d?inégalité. Je veux parler du régime différent existant pour les écoles d?ingénieur et les facultés, et d?autre part pour les écoles commerciales et professionnelles. Certes, cette dissociation a toujours existé, mais elle s?est passablement renforcée sous l?effet de l?alourdissement des frais de scolarité. Il est d?ailleurs cocasse de voir des étudiants se mobiliser contre l?élévation des frais d?inscription en faculté, alors que c?est justement l?ouverture illimitée de certaines filières qui pose problème et nécessitera un jour, je le pense, que des décisions courageuses soient prises.

Un mot maintenant sur le logement étudiant et sur la politique volontariste du C.R.O.U.S., que je salue, et qui a contribué indéniablement à améliorer la vie des étudiants à Paris. Certes, le parc de logements du C.R.O.U.S. s?est fortement agrandi. Mais en une décennie, combien de chambres de service ont disparu pendant la même période sous l?effet de la loi S.R.U. et de l?envolée des prix à Paris qui, je vous le rappelle, ont doublé entre 2001 et 2011 ? Il est donc toujours aujourd?hui très difficile pour un étudiant de se loger à Paris, ce que nous regrettons tous, ainsi que dans la première couronne.

Si Paris veut conserver son statut de ville dédiée à l?enseignement supérieur et la recherche, elle doit s?y consacrer sans relâche et mobiliser toutes les forces publiques et privées qui veulent s?y consacrer.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.

Madame SIMONNET, vous avez la parole, pour deux minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - En deux minutes, il est très difficile d?aborder ce vaste sujet.

Je commencerai par citer la manifestation, qui se déroulait hier à l?appel de l?intersyndicale de l?enseignement supérieur et de la recherche, pour dénoncer l?indigence du budget 2017 de l?enseignement supérieur et de la recherche, et l?explosion de la précarité parce qu?on est bien dans ce contexte.

L?université aujourd?hui, ce sont des amphithéâtres qui débordent, des personnels administratifs maltraités, des fermetures de cursus. C?est aussi le cas des enseignants chercheurs et près d?un personnel scientifique sur deux qui sont des précaires, contractuels, voire auto-entrepreneur ou vacataires, sous contrat de travail et payés à la fin de leur mission, parfois dans l?illégalité la plus complète. C?est aussi une jeunesse étudiante paupérisée qui étudie à Paris sans pouvoir y vivre.

Or, le développement de ce précariat n?est pas subi, il est voulu et organisé par les politiques. Car l?argent est là, mais il est entièrement imputé à des programmes non pérennes et sous-tendus idéologiquement par un triptyque libéral : concurrence, territorialisation, privatisation. Le comble de ce développement est atteint quand le Gouvernement fait le choix de dépenser 5,5 milliards d?euros par an pour alléger l?imposition des entreprises à travers un crédit impôt recherche notoirement inutile, plutôt que d?abonder les budgets de l?enseignement supérieur.

Dans ce constat, la Ville et le Département de Paris essayent d?intervenir fortement en compensation de l?Etat. Mais dans ce contexte, regardez la conséquence extrêmement pernicieuse de cela : de ce fait, nous accompagnons cette territorialisation et cette mise en concurrence des territoires entre les établissements que sont notamment aussi les projets de pôles d?excellence, car toutes les collectivités de France n?ont pas la possibilité de venir à la rescousse pour sauver l?enseignement supérieur et la recherche. Donc les situations de compétition vont extrêmement s?aggraver.

Oui, notre rôle est de penser le maintien dans Paris d?établissements supérieurs et de la recherche en travaillant sur le foncier, de développer l?accès au logement aux étudiants et aux chercheurs face à l?explosion de la spéculation immobilière, de faciliter l?intégration et le maintien des étudiants dans la Capitale. Mais attention, ce n?est pas de s?immiscer dans les choix en termes de filières et de laboratoires de recherche, ni de cautionner les logiques libérales loin des coopérations.

Dans la lutte contre la précarité étudiante, dans la lutte contre la mise en concurrence de l?enseignement supérieur et de la recherche et des territoires, il nous faut absolument à la fois assumer notre responsabilité et interpeller l?Etat.

En une phrase, je voudrais terminer en rappelant que dans la lutte contre la précarité étudiante, je propose un v?u rattaché que le Département de Paris prenne exemple sur le Département du Val-de-Marne et envisage la mise en ?uvre d?un remboursement de 50 % du pass "Imagin?R" pour tous les jeunes qui en bénéficient et résident et/ou sont scolarisés à Paris. Je vous remercie.

(M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Danielle SIMONNET.

La parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je suis très heureuse d?intervenir dans ce débat qui embrasse les thématiques de l?enseignement supérieur, de recherche et de vie étudiante. Je tiens avant tout à souligner la qualité du travail réalisé par Marie-Christine LEMARDELEY.

Ce sont en effet des leviers essentiels pour l?attractivité de Paris, avec près de 338.000 étudiants inscrits dans 370 établissements supérieurs. Notre ville est une capitale étudiante européenne et mondiale de premier plan.

De la même manière, la recherche et l?innovation sont des leviers indispensables au dynamisme économique de Paris, grâce aux très nombreux transferts de la recherche fondamentale vers la recherche appliquée et le dépôt de brevets.

Pour le rayonnement intellectuel, culturel et économique de Paris, nous avons décidé d?investir près de 228 millions d?euros dans le cadre du programme d?investissement de la mandature. Nous voulons ainsi agir pour le développement de Paris comme ville campus, mettre la recherche au c?ur de notre ville et continuer à faire de Paris la meilleure ville étudiante au monde.

A la différence du modèle anglo-saxon, Paris se caractérise historiquement par une forte intégration des établissements d?enseignement supérieur dans le tissu urbain et constitue une ville campus en mouvement. Nous considérons qu?il s?agit d?une chance pour les étudiants, mais aussi pour le dynamisme scientifique, culturel et économique de Paris, comme pour son renouveau urbain.

Ainsi, la Ville a souhaité renforcer ses investissements au sein du c?ur historique de la vie universitaire parisienne pour amplifier son attractivité internationale et rénover un patrimoine tout à fait remarquable mais vieillissant.

De la même manière, la dynamique universitaire et scientifique qu?a connu le c?ur de Paris s?étend aujourd?hui à l?est et au nord parisien, en prenant une dimension métropolitaine fondamentale.

De l?arrivée de l?Université Paris Diderot dans le quartier Paris Rive Gauche dans le 13e dans les années 2000 à l?implantation du campus Condorcet dans le 18e en 2018, Paris renforce véritablement sa vocation de ville campus à l?échelle de l?ensemble de son territoire. La dynamique est bel et bien métropolitaine avec, par exemple, le projet de quartier universitaire du Grand Paris qui inaugure une zone universitaire de premier plan au sein de la métropole.

Je suis particulièrement fière d?accompagner ce mouvement avec l?arrivée dans le 12e arrondissement de l?Université Sorbonne Nouvelle qui s?inscrit dans un contexte plus global de transformation du quartier de la Nation. Dans un campus neuf, l?université accueillera dès 2019 près de 18.000 étudiants, dont 6.000 étudiants par jour, sur plus de 25.000 mètres carrés.

Nous veillons à accompagner soigneusement cette arrivée dans un tissu urbain jusqu?ici peu doté en établissements d?enseignement supérieur, et nous sommes très vigilants à ce que la concertation avec les habitants et les conseils de quartier permette une définition optimale des aménagements urbains, mais aussi de l?ouverture de l?université sur la ville.

Avec Marie-Christine LEMARDELEY, comme avec la présidence de l?université, nous travaillons en effet déjà au rapport aux espaces publics et à l?ouverture de certains équipements de l?université, comme son auditorium, sa salle de spectacles ou sa bibliothèque, participant à renforcer la vocation de ville campus de notre ville.

Je remarque que cette dynamique d?implantation d?établissements supérieurs dans le nord et l?est parisien ne se limite pas aux grands projets d?urbanisme. Ainsi, dans notre arrondissement, nous avons par exemple accueilli l?Institut de la vision en 2008, le grand organisme de recherche en informatique et en automatique l'I.N.R.I.A. en 2015 et, cette année encore, l?Ecole de commerce, l?EM Lyon, qui ouvre une annexe en face de la gare de Lyon, ou encore l?Ecole de journalisme, C.F.J. Paris.

Comme quoi, l?Est parisien peut être attractif, à défaut d?être le quartier Latin, mais il peut quand même être utile car, bien desservi en transports en commun pour les étudiants, cela peut être une source de meilleures conditions d?études.

La Ville de Paris a pour objectif d?accompagner cette transformation et agit sur les composantes fondamentales de la vie étudiante. Autrement dit, sur les conditions de vie et d?études, de l?engagement, de la création, l?accès à la santé, l?ouverture au monde professionnel, le soutien à l?entrepreneuriat, l?accueil des étudiants internationaux, mais aussi l?accès aux équipements culturels, sportifs, et cela, tous les jours de la semaine, y compris le dimanche.

L?enjeu est de tout mettre en ?uvre pour que les étudiants soient bien accueillis et trouvent les meilleures conditions de réussite, poursuivant ainsi l?objectif de démocratisation de l?accès à l?enseignement supérieur et aux diplômes.

Sur le sujet primordial du logement, notre objectif est de développer une offre dédiée pour sécuriser le parcours résidentiel du plus grand nombre d?étudiants. Nous soutenons ainsi les projets de création de logements du C.R.O.U.S. et l?ensemble des bailleurs de la Ville est mobilisé pour atteindre l?objectif que nous nous sommes fixé.

Certains semblent en douter ce matin. Je me permets de rappeler que dans le 12e arrondissement, nous avons déjà rénové 344 logements étudiants rue de Cîteaux, et nous verrons l?ouverture au premier trimestre 2017 de la Résidence pour chercheurs de 89 places dans le quartier Charolais-Rotonde.

Nous avons également décidé la création de 170 logements étudiants dans le cadre du réaménagement de la caserne de Reuilly ; sur le site Paul-Valéry, 200 ; dans le grand projet de renouvellement urbain de la porte de Vincennes, 100 et, autour de la gare de Lyon, il s?agit d?un projet de 300 logements étudiants porté par "Gecina", en partenariat avec le C.R.O.U.S.

Vous le voyez, il ne s?agit pas de chiffres en l?air, mais bien de réalité. Nous soutenons enfin les initiatives des acteurs de la colocation étudiante, cela a été notamment rappelé par Nicolas BONNET-OULALDJ tout à l?heure et nous continuerons.

Enfin, notre politique universitaire, scientifique et étudiante est menée dans un cadre partenarial : Etat, Région, Ville de Paris. Une grande partie des opérations sont par ailleurs financées dans le cadre du contrat de plan Etat-Région signé le 9 juillet 2015.

Je veux ici rappeler notre vigilance pour que les engagements pris dans ce cadre soient bien mis en ?uvre, aussi bien par l?Etat que par le nouvel Exécutif régional, tant les enjeux sont cruciaux pour Paris, la Métropole, la Région et plus globalement notre pays.

Enfin, je voudrais avoir une pensée aujourd?hui, 30 ans après, pour Malik Oussekine, étudiant, âgé de 22 ans, frappé à mort lors d?une manifestation le 6 décembre 1986.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Maire. La parole est à Marie ATALLAH.

Mme Marie ATALLAH. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, après l?intervention de mon collègue Jérôme GLEIZES, je me permettrai d?aborder les points relatifs au soutien de notre collectivité à la vie étudiante à Paris.

Tout d?abord, nous souhaitons saluer les nombreuses actions citées dans votre communication, toutes importantes et précieuses pour soutenir la vie étudiante dans toutes ses facettes. Nous constatons un panel d?actions mises en ?uvre par notre collectivité pour soutenir tous les étudiants dans la diversité de leur parcours et de leurs origines.

D?ailleurs, certaines de ces actions figuraient dans le programme de la campagne municipale des Ecologistes, notamment par rapport à l?amélioration de l?offre de soins ou la diversification de l?offre de logements étudiants.

Le logement étudiant restant un des problèmes majeurs des étudiants à Paris, les syndicats étudiants l?ont encore rappelé cette année : le coût de la vie étudiante reste très élevé à Paris et en Région parisienne, le montant des loyers des petites surfaces reste le plus élevé, avec une loyer moyen mensuel de 806 euros en 2016 contre 795 euros en 2015, soit une augmentation de 1,38 %, notamment parce que très souvent, les propriétaires de ces petites surfaces ne respectent pas la loi de l?encadrement des loyers.

Pour contribuer à l?amélioration de cette situation, nous pensons qu?il est utile qu?une action d?information sur la loi d?encadrement des loyers soit mise en place lors du Forum de l?étudiant sur le parvis de l?Hôtel de Ville.

Nous pensons également que la Ville pourrait mener une campagne de sensibilisation visible en direction des Parisiennes et Parisiens, pour favoriser le développement de la colocation, et notamment la colocation intergénérationnelle dans les grands appartements occupés par une personne retraitée isolée ; les bailleurs sociaux pouvant également le faire en direction de leurs propres locataires.

Une autre action que nous souhaitons saluer ici, c?est celle de l?ouverture de la première épicerie solidaire étudiante à Paris. Pour les étudiants ayant des moyens modestes, ce type de structure solidaire est très utile pour faciliter l?accès à une alimentation saine et issue de l?agriculture biologique.

Il est donc intéressant que notre collectivité puisse envisager le soutien à d?autres projets dans les quartiers étudiants de Paris.

Sur le plan de l?accueil des étudiants étrangers, comme l?avait rappelé Mme la Maire, Paris est pour la quatrième année consécutive la ville la plus attractive au monde pour les étudiants. Cette attractivité internationale ne se dément pas, puisque l?on recense plus de 57.000 étudiants étrangers inscrits dans les établissements supérieurs à Paris intramuros.

Nous saluons bien entendu le guichet unique de l?accueil des étudiants internationaux qui permet de faciliter la vie des étudiants étrangers.

Et nous rappelons que certains d?entre eux sont des étudiants migrants ou réfugiés. La Ville et ses partenaires institutionnels et associatifs s?honorent à faciliter leurs démarches, ainsi que leur intégration dans notre ville.

Pour mieux connaître la vie municipale à Paris et les équipements publics parisiens, et pour renforcer le sentiment d?appartenance à la communauté étudiante parisienne des étudiants réfugiés, mais aussi plus largement de l?ensemble des étudiants, nous souhaitons suggérer ici que la carte citoyenne de Paris soit proposée dans les établissements de l?enseignement supérieur et les universités parisiennes, y compris lorsque les étudiants ne résident pas à Paris.

Concernant le public des étudiants en situation de handicap, il nous paraît important de prêter une attention plus importante à la question de leur accueil, qui mérite d?être mieux facilité. Malheureusement, la "Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap" a récemment rappelé qu?en France, sur plus de 2,4 millions d?étudiants, on ne compte que 18.000 personnes handicapées. Il y a donc un véritable enjeu d?égalité, d?accès aux droits à l?université pour les personnes handicapées.

Par ailleurs, pour les Ecologistes, l?avenir des étudiants se joue à la fin du lycée et se construit sur une bonne orientation. Un lycéen averti sera sans doute un étudiant qui se donne les moyens d?obtenir le master de son choix en fin de ses premières années universitaires.

Les portes ouvertes organisées par les universités et autres forums de l?étudiant ne touchent qu?un public déjà averti. Pourquoi ne pas imaginer une action spécifique par la Maison des initiatives étudiantes, pour aller dans les lycées parisiens à la rencontre des élèves ou organiser avec les proviseurs des lycées des visites découvertes des disciplines des universités ? Puisque nous votons une subvention pour le Réseau français des étudiants pour le développement durable, nous rappelons que, dans le cadre de la charte d?engagement de la vie étudiante et du monde académique pour l?économie circulaire, un ensemble de projets spécifiquement dédiés à la sensibilisation et au développement de l?économie circulaire seront mis en place sur le campus parisien.

Ainsi, Monsieur le Maire, les élus Ecologistes vous soutiennent dans votre action ambitieuse et remercient Mme LEMARDELEY pour l?action de notre collectivité dans ce domaine très important, pour que Paris reste la capitale mondiale du progrès humain et social. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame ATALLAH. La parole est à Jean-Noël AQUA.

M. Jean-Noël AQUA. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?ambition pour l?enseignement supérieur et la recherche, que l?on appelle l?E.S.R. est un pari sur l?avenir, un pari sur l?intelligence pour comprendre et transformer le monde, un pari sur la raison pour faire reculer les dogmatismes et obscurantismes religieux ou idéologiques. Un pari sur le développement des connaissances et des techniques pour répondre aux défis complexes des sociétés. Un pari, enfin, sur le progrès, qui, s'il peut être questionné, doit rester la boussole de tous ceux qui luttent pour l'émancipation humaine.

L?investissement dans l?E.S.R. est délicat à évaluer, car de long terme, sur un temps qui n'est pas celui des mandats politiques. Pour autant, avons-nous le choix ? C'est l'avenir des jeunes et de la société qui se joue dans les amphis et laboratoires. La production et le partage des savoirs doivent être soutenus. Ce que fait la Ville de Paris en la matière est remarquable, et j'y reviendrai, mais quels sont les enjeux aujourd'hui ? La liberté de création et de la recherche est menacée par la baisse des crédits, le pilotage sur projet, la création de gigantesques universités. Ce qui a amené le président du C.N.R.S. à dire : "La question se pose de savoir si la science française va se maintenir ou décrocher".

Pour l?enseignement supérieur, l?accès de tous à un service public de qualité est menacé par une série de mesures sur la sélection, les frais d'inscription - que Jean-Pierre LECOQ appelait de ses v?ux - par les difficultés sur le logement, la santé, etc. Prenons garde à ne pas voir notre action locale ruinée par les politiques d'austérité menées tant par Nicolas SARKOZY que par François HOLLANDE, qui sont en contradiction avec les ambitions de façade.

Ainsi, l?action de la Ville et de Marie-Christine LEMARDELEY en matière d'E.S.R. est à la hauteur des enjeux, comme je le disais. La Capitale accueille plus de 300.000 étudiants, 8 universités, de nombreuses grandes écoles, une concentration unique d'instituts et de laboratoires. La Ville va ainsi investir 75 millions d?euros pour la restructuration de l?E.S.P.C.I., 7 pour celle de l'E.N.S., 38 pour son patrimoine universitaire. Elle accompagne le déménagement de Paris III, de Censier vers Nation, ainsi que le développement universitaire de Paris Nord-Est. La Ville soutient la rénovation de l?Institut Henri-Poincaré, la construction d'un institut en onco/hématologie. Elle participe au financement de projets, comme le programme "Emergence". Une action que j?apprécie particulièrement concerne la diffusion de la culture scientifique, un enjeu tant culturel que démocratique, quand on pense à tous ces sujets où la science et la politique interfèrent et où la culture permet de se libérer des peurs irraisonnées.

Enfin, la Ville soutient fortement la vie étudiante. 6.000 logements étudiants seront créés grâce à l'action vigoureuse d?Ian BROSSAT, que je salue.

Par ailleurs, la Ville investit pour la rénovation des restaurants universitaires, la création d'espaces de travail, la mobilité et l?initiative étudiante, l'accès à la santé. La Ville participe aussi à l'accueil des étudiants réfugiés, une action humaniste aux antipodes des relents xénophobes du groupe les Républicains, par exemple en P.A.C.A. Si la Ville relève le pari du long terme, dont je parlais, l?enseignement supérieur et la recherche le lui rendent bien. Paris attire de nombreux étudiants et chercheurs qui viennent enrichir notre Capitale. Ce terreau intellectuel participe du dynamisme et des atouts de notre ville.

J?en viens maintenant à quatre v?ux que nous avons déposés.

Le premier concerne la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne qui est victime de son succès. Suite à sa réouverture en 2013, sa fréquentation a fortement augmenté, à moyens humains et budgétaires constants. Son déficit la contraint aujourd'hui à fermer le samedi. Or, beaucoup d'étudiants ont besoin de cette bibliothèque, soit parce qu?ils travaillent en semaine, soit parce que leur logement est trop petit. Nous souhaitons intervenir auprès du Ministère afin de trouver les moyens de l'ouverture de cette bibliothèque.

Le second v?u concerne l?E.S.P.C.I., une école de la Ville qui pourrait voir augmenter ses frais d'inscription de façon conséquente. Les communistes sont attachés à la gratuité de l?enseignement. Certes, en 2012, l'adjoint de l'époque, Jean-Louis MISSIKA, a pesé de tout son poids pour augmenter les frais de 150 à 850 euros pour financer de nouvelles bourses. Ce système est aujourd'hui excédentaire. Quel besoin de monter encore ces frais ? Alors que, trois points, primo, la subvention de la Ville est stable et le budget de l'école est équilibré. Secundo, que la raison avancée est celle de l?alignement sur les "prix du marché". Tercio, que la conjonction des travaux et de cette augmentation pourrait faire chuter l?école dans le classement des écoles. Les personnels, les élèves et les anciens élèves - qui sont présents ici aujourd'hui et que je salue - signent et font signer une pétition contre cette augmentation. Nous, communistes, nous nous y opposons aussi et demandons qu'un débat en 6e Commission soit organisé. Nous proposons même que Paris se déclare "territoire études 100 % gratuites".

Notre troisième v?u concerne le financement de l?E.S.R. Le secteur souffre d?un manque cruel de financements stables. Tous les prix Nobel français le disent : ils n'auraient pas pu mener leurs travaux dans le contexte actuel de financements sur projets. Les prix Nobel, les démissionnaires de l'A.N.R., les syndicats, les mouvements tels "Science en marche" disent tous la même chose : l'E.S.R. a besoin de moyens récurrents et de postes de fonctionnaires qui facilitent la liberté de création. En cette période de débat budgétaire, nous voulons interpeler le Gouvernement pour augmenter le budget de l'E.S.R. et créer des postes. Nous proposons aussi de regarder notre propre action puisque le programme "Emergence" participe, en partie, aux financements sur projets.

Afin de lutter contre la baisse du taux de financement récurrent des laboratoires, nous proposons que l?évaluation des projets prenne en compte ce taux afin d'éviter de rajouter du précaire à du précaire.

Notre dernier v?u concerne le stationnement vélo dans les universités. Beaucoup d?universités ne disposent pas d'un nombre suffisant de telles places. Elles sont clairement en dessous des effectifs du P.L.U. pour les bureaux. C?est dommage quand nous voyons la forte pratique du vélo dans les facultés. Nous demandons donc à ce que le futur site de Paris III à Nation corrige cette erreur et qu'une analyse de l'ensemble des campus parisiens soit faite pour essayer de corriger le tir.

Vous l'aurez compris, nous saluons l'action rigoureuse de la Ville pour l'enseignement supérieur et la recherche, et de Marie-Christine LEMARDELEY. Nous restons vigilants sur certains principes, comme la démocratisation des études, et sur les moyens qui sont alloués, car la connaissance n'a pas de prix, elle est juste notre avenir. Je vous remercie.

(M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, remplace M. Bruno JULLIARD au fauteuil de la présidence).

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le maire, chers collègues, depuis des siècles, l'université et la vie estudiantine sont associées à l'histoire, au développement et à la renommée de la Capitale, en France, en Europe et dans le monde. Depuis plus de 20 ans, les collectivités n'ont cessé d'accompagner les politiques publiques qui sont conduites par l?Etat. Elles le font dans les champs de compétence qui sont les leurs : immobilier, vie étudiante, logement, bibliothèque. Elles le font, conscientes des enjeux considérables portés par la recherche et l'université sur leur territoire en termes d'emplois, en termes d?innovation, d?attractivité, d'activité économique.

A l'échelle du 5e arrondissement, c?ur historique des universités depuis le XIIIe siècle, qui accueille plus de 80.000 étudiants et concentre une grande partie des sites universitaires et de recherche ainsi que des grandes écoles, de profonds bouleversements se préparent. Ils sont de deux ordres : d'une part, des synergies et des alliances s'opèrent et certaines, fragiles, se cherchent encore.

D?autre part, de vastes ensembles immobiliers se libèrent : Censier - mes collègues en ont parlé -, Claude-Bernard, ou continuent de se restructurer : E.S.P.C.I., Jussieu. Mouvement qui représente autant de formidables opportunités.

La montée en puissance des communautés d'universités et d'établissements, qui ont pris la suite des pôles de recherche et d?enseignement supérieur en s'inscrivant dans des processus de labellisation, comme les I.D.E.X., ont créé une forte émulation dans la vie universitaire parisienne et francilienne. La Ville doit impérativement accompagner ces évolutions parce qu?elles ont un seul objectif : renforcer l'enseignement supérieur autour de l'excellence, excellence qui doit se traduire, tous les présidents d'université et d'établissement d'enseignement supérieur nous le confirment, par l?inscription de nos universités dans les classements internationaux parce que c?est là que se dessine le visage de l'université parisienne du troisième millénaire.

Quand Paris Sciences et Lettres, mois après mois, conforte la marque commune PSL en développant les synergies et alliances, avec d'autres marques prestigieuses, comme l?Ecole normale supérieure, le Collège de France, l?E.N.S.A.D., Paris-Dauphine et bien d'autres, PSL s'inscrit dans cette exigence vitale. La libération du site Claude-Bernard, après le déménagement programmé de toutes les antennes d?AgroParis Tech à Saclay, est une opportunité historique pour le futur campus PSL Entreprises. Il n'est évidemment pas exclusif d'autres aménagements complémentaires, comme celui porté par Paris II Assas qui pourrait regrouper certaines de ces entités.

D?autres rapprochements sont à l'?uvre, qui doivent trouver à Paris les clefs de leur renforcement. Les Universités Pierre et Marie Curie et Paris Sorbonne-Paris IV, membres de la C.O.M.U.E. Sorbonne Universités, ambitionnent de construire ensemble une nouvelle université pour réunir sciences dures et sciences humaines, enjeu absolument fondamental. Les quatre universités de la C.O.M.U.E. Sorbonne Universités ambitionnent de constituer une université omni-disciplinaire de premier plan.

La Ville a un rôle essentiel à jouer dans ces évolutions que les journalistes ont un peu taxé de "remembrement de l?enseignement supérieur et de la recherche à Paris et en Ile-de-France". La Région, quant à elle, poursuit l'objectif de conforter les I.D.E.X. parisiens et franciliens en accompagnant les programmes d'investissement d'avenir.

Sur ce point, je trouve assez regrettable que la communication de Mme la Maire de Paris laisse entendre, d'ailleurs, que la Région ne tiendrait pas ses engagements dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2015-2020. La ficelle est un peu grosse quand on sait que l?Etat peine aujourd'hui à tenir ses promesses. Mais, rassurez-vous, la Présidente de Région tiendra ses engagements. Le budget 2016 de la Région en matière d?E.S.R. est en hausse de 25 % par rapport à celui du précédent Exécutif. Le budget 2016 permettra entre autres de participer à la création du campus Nation - 20 millions d?euros -, et de financer la construction du grand équipement universitaire du campus Condorcet, pour lequel chacun attend que vous donniez des garanties pour le lancement des travaux 2018, puisque le site accueille pour l?heure un centre de réfugiés.

La Région est aussi présente en soutien à la recherche à travers les équipements "SESAME" et les domaines d'intervention majeurs. Le Schéma régional sur l?enseignement supérieur et la recherche qui sera voté dans quelques mois confortera, n?en doutez pas, ces engagements.

En revanche, la Région ne fait plus de chèques en blanc, oui, c'est vrai, elle ne fait plus de chèques en blanc, ce qui justifie un dialogue franc et constructif, à l?instar des échanges sur l?avenir de la parcelle Censier, dont le départ des 18.000 étudiants à horizon 2019 suscite beaucoup d'inquiétudes dans le Quartier latin, et dont les 35.000 mètres carrés de droits à construire suscitent beaucoup d'appétit. Cette parcelle exige un projet d'envergure sur le terrain des savoirs et de la transmission. Un projet structurant pour Paris et le Quartier latin.

Que le futur projet doive réserver une place importante au logement étudiant, c'est une évidence, mais la Maire de Paris fait semblant de ne pas comprendre, dans le P.L.U. qu'elle a fait réviser, ce logement pourrait attendre 60 % des surfaces hors CINASPIC. C'est considérable, mais je suis d'accord à condition qu'on n'aille pas jusqu'à 60 %, pas exclusivement réservé aux étudiants. Il faut également y inclure des logements pour chercheurs, pour apprentis, comme je l'ai proposé à plusieurs reprises, ainsi que des équipements modulables, sportifs et culturels pour retenir la présence estudiantine en dehors de la période de cours, présence vitale pour le Quartier latin qui souffre cruellement d'une chute d'activité économique.

Il faut surtout un marqueur d'excellence et une identité propre. Je souhaite que la Ville, je le dis en particulier à Mme LEMARDELEY, ouvre plus largement et plus généreusement ses portes aux propositions mises sur la table par la Région et votre serviteur en accord avec l'État, sur l'idée d'un campus des métiers associant C.F.A., écoles d?application, "start-up", équipements modulables et mutualisables sur le plan sportif et culturel.

Je dirai en conclusion que nous sommes à la croisée des chemins pour construire, à Paris et en Ile-de-France, l?université du troisième millénaire. Selon que la Ville choisira ou pas de conforter les acteurs en place pour leur donner une chance d'acquérir une vraie dimension internationale, selon qu?elle militera ou pas pour l'excellence, selon qu?elle portera ou pas une stratégie en matière d?accueil des étudiants dans des logements à l'échelle de tout Paris, pas uniquement sur les sites qui se libèrent, le visage des savoirs et de leur transmission s'en trouvera durablement et peut-être irrémédiablement conforté ou fragilisé, et c'est à nous de saisir cette chance historique, et bien au-delà de nos différences partisanes.

Merci.

M. Emmanuel GRÉGROIRE, adjoint, président.- Merci.

M. Claude DARGENT pour conclure les interventions.

M. Claude DARGENT. - Monsieur le Maire, chers collègues, on ne le sait pas toujours, Paris est avec Bologne, la plus l'ancienne université du monde occidental.

Cette antériorité nous crée une obligation, celle de continuer d'assurer le rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche de notre ville. Faire en sorte que Paris reste fidèle à son histoire universitaire, c'est fixer un projet ambitieux dans le contexte de compétition internationale que nous connaissons.

A cet égard, les classements internationaux ne placent pas le plus souvent l'enseignement supérieur français aux premières places. Il y a à cela de bonnes et de mauvaises raisons et l'État a engagé un vigoureux effort pour remédier à un certain nombre de défauts structurels.

La constitution de regroupements, appelés les C.O.M.U.E., rassemblant les grandes écoles, les grands organismes de recherche, les universités comme le plan d'investissement d'avenir sont des initiatives de nature à les corriger à terme.

Notre ville peut également beaucoup dans le cadre de ses compétences propres, car dans ce contexte de vive concurrence internationale à Paris, nous avons une grande chance, celle d'être une ville campus. Cette expression est souvent incomprise. Pour en saisir la portée, il faut regarder l'implantation des universités aux Etats-Unis ou ailleurs en Europe. Le plus souvent, elles sont situées dans les campus, certes parfois modernes et bien équipés, mais loin des villes, souvent à grande distance.

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche parisiens ont la très grande chance d'être pour la plupart situés au c?ur même de Paris et de sa Métropole. C?est en cela que notre collectivité peut être qualifiée de ville campus et cela constitue un avantage indéniable dans la compétition universitaire internationale. Couplé à l'attrait que suscite Paris, il y a là une carte à jouer majeure. Elle explique d?ores et déjà que Paris arrive en première place dans les classements internationaux des étudiants comme destination préférée.

L?attrait pour l'enseignement et la recherche d'un séjour à Paris est très fort chez les enseignants chercheurs étrangers. Il faut savoir que la capacité à attirer les meilleurs étudiants et meilleurs enseignants chercheurs est une donnée clé dans la concurrence internationale des villes universitaires. Il y a là pour Paris un sillon qu'il faut continuer à creuser, ce qui permettra à notre place universitaire d'améliorer sa position. C'est là que notre ville intervient directement.

Paris, dans le cadre de ses compétences, mène une action résolue en aidant de façon massive l?installation et la rénovation d?implantations dans les frontières de la Capitale. Car les besoins de l?enseignement supérieur et de la recherche évoluent, notre collectivité l?a bien compris en favorisant la création depuis le début du siècle, d?un nouveau quartier universitaire Paris Rive gauche et la Ville se donne, dans le cadre du programme d?investissement de la mandature, les moyens de continuer cette évolution avec un budget de près de 228 millions d'euros.

D'autres opérations présentent un deuxième intérêt pour notre collectivité, l'enseignement supérieur et la recherche a aujourd?hui une dimension explicite de contribution au développement économique. Ces investissements sont aussi le moyen de développer des incubateurs dans les universités en lien avec l?action de la délégation développement économique et innovation pour la valorisation de la recherche, d'où la nécessité de créer des pépinières ou des incubateurs chaque fois que c'est possible.

Pour cette mandature, c'est par ailleurs 32 millions d?euros qui seront investis pour favoriser la recherche, en rénovant l'Institut Henri Poincaré de l'Université Pierre et Marie Curie, en construisant le pôle d?innovation pédagogique par le numérique, rue Charles V dans le 4e, et un certain nombre d'autres opérations déjà citées qui font l'objet de la vigilance de Marie-Christine LEMARDELEY dont l'action doit être saluée en la matière.

Enfin, pour que Paris améliore sa place de première ville campus dans le monde, un dernier domaine décisif est celui du logement. Après l'immobilisme total qui avait prévalu en la matière à la fin du XXe siècle, des efforts considérables ont déjà été réalisés. La création de 6.000 logements étudiants d?ici à 2020, dont presque 4.000 déjà en cours, est un objectif essentiel et Censier devra prendre toute sa part à cette évolution.

Paris joue pleinement son rôle dans le soutien aux établissements d?enseignement supérieur et de recherche. Une partie de ses investissements est toutefois liée au contrat de plan État-Région, il faut donc souhaiter que la Région confirme les engagements qu?elle a pris en la matière. Je ne veux pas croire qu?elle ferait défaut alors que la vitalité de l?enseignement supérieur et de la recherche parisienne est clairement une des clés du développement économique et social de demain et cet objectif, à Paris, nous avons bien compris son caractère primordial.

Je vous remercie.

M. Emmanuel GRÉGROIRE, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, Marie-Christine LEMARDELEY, puis Christophe NAJDOVSKI répondra au v?u n° 19 G.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, ajointe. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Présidents de groupe et Conseillers, d?abord je tenais à remercier l'ensemble des intervenants, qui ont toutes et tous souligné l'importance pour l'attractivité de Paris, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie étudiante. Une ville universitaire et étudiante dynamique est en effet une condition essentielle du rayonnement intellectuel, culturel, mais aussi économique de notre Capitale.

Par ailleurs, offrir à nos très nombreux étudiants et enseignants chercheurs les meilleures conditions d'étude et de travail dans un contexte budgétaire contraint, c'est aussi un impératif de justice sociale en particulier - et cela a été repris par plusieurs d'entre vous - pour contribuer à la démocratisation de l'enseignement supérieur et à la réussite pour tous. C'est un sujet sur lequel nous travaillons, je voudrais rassurer Mme LECOUTURIER sur ce point.

La Ville de Paris est donc entièrement mobilisée pour réaliser ces objectifs, comme vous l'avez souligné, en s'engageant aux côtés de ses partenaires sur un plan d'investissement de 228 millions d'euros sur la mandature. J'insiste quand même sur le fait qu'il est indispensable que tous les partenaires soient à la hauteur de leurs engagements et je prends acte - je remercie Mme BERTHOUT qui parlait en tant que conseillère régionale - du fait qu'elle a dit que l'Exécutif régional tiendrait ces dits engagements du C.P.E.R.

Les projets de délibération rattachés montrent la diversité des actions de la Ville dans le domaine : soutien aux jeunes équipes de recherche via le programme "Emergence", financement de nouveaux projets d'équipement de vie étudiante, logements, nouveaux lieux de travail, cafétérias en partenariat avec le C.R.O.U.S. de Paris dont je souligne le dynamisme et la qualité de travail qu'ils ont avec nous.

Comme l'a fait remarquer Mme BARATTI-ELBAZ, il y a de nombreuses réalisations concrètes, ce ne sont pas des chiffres en l'air que nous produisons : amélioration de l'accueil des étudiants étrangers, avec une attention particulière sur l'accueil des réfugiés mentionnée par Mme ATALLAH, il serait peut-être intéressant de réfléchir à une intensification de la communication autour de la carte Citoyen de Paris pour les étudiants.

Voilà un point que nous avons peu souligné, le soutien aux projets associatifs étudiants dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire en partenariat avec ma collègue Antoinette GUHL. L'ensemble des projets que nous portons ensemble contribue au développement du territoire parisien dans son ensemble, et ce tant dans les quartiers historiques que dans les nouvelles zones universitaires.

Dans les quartiers historiques, sur la question des Cordeliers pour répondre à Monsieur le Maire du 6e arrondissement, la Ville de Paris investit aux côtés de l'Etat et de l'E.P.AU.R.I.F., à la fois pour mettre le site aux normes et le rénover, mais aussi pour créer des logements pour chercheurs. Il ne nous appartient pas de régler des conflits entre universités ; d'ailleurs il n'y en a plus tellement entre Paris V et Paris VI sur ce lieu. Quant au projet Censier que nous menons, comme vous le savez, Madame la Maire du 5e arrondissement, dans le cadre d'une concertation ouverte, vous devez aussi savoir que vos propositions ont été entendues et notées.

Dans le 12e arrondissement, nous avons le projet "Picpus", comme l'a souligné Mme la Maire du 12e, qui est à la fois un grand projet universitaire ainsi qu'un projet qui va s'ouvrir sur le quartier et sur la ville, ou dans le 18e arrondissement, le projet "Condorcet". Je voudrais souligner que la Maire de Paris, devant les Préfets et les Présidents d'université et de C.O.M.U.E., a pris un engagement très ferme pour que le projet "Condorcet" porte de la Chapelle - il ne s'agit pas du projet d'Aubervilliers qui est autre chose - destiné à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne voie le jour à l'été 2018.

En lien avec mon collègue Jean-Louis MISSIKA, nous nous attachons donc à faire de l'enseignement supérieur un levier fort pour le développement de tout le territoire parisien et le territoire du Grand Paris. La recherche, comme vous l'avez rappelé, Claude DARGENT, est fondamentale au développement de Paris. Nous sommes également très attachés à un financement public de la recherche fondamentale. Je tiens à le dire particulièrement à Jérôme GLEIZES et Jean-Noël AQUA.

C'est à ce titre que nous allons poursuivre notre politique d'investissement massif dans le secteur, tout en restant très attentifs à la diffusion la plus large possible de la culture scientifique ainsi qu?au renforcement des interfaces entre recherche et décisions publiques.

Enfin, je voudrais rappeler, comme vous l'avez fait, Nicolas BONNET-OULALDJ et Didier GUILLOT, l'importance d'offrir à nos étudiants, très nombreux, un cadre de vie propice à l'épanouissement et à la réalisation d'études dans les meilleures conditions, c'est un des points qui nous tient le plus à c?ur. Je dois dire que je travaille en très étroite collaboration avec mon collègue Ian BROSSAT qui par exemple construit de nouveaux logements étudiants dont je rappelle les chiffres : 3.653 nouveaux logements étudiants, c'est une construction sans précédent, et cela voudra dire qu'en 2020, avec les 6.000 nouveaux logements étudiants, il y aura un logement pour 4 étudiants boursiers à Paris, ce qui est un chiffre tout à fait remarquable. Bien sûr, ce n'est jamais assez, mais il faut quand même souligner les efforts faits par la collectivité.

Je travaille aussi en étroite collaboration avec mon collègue, Bernard JOMIER, pour l'accès à la santé. Je rappelle notamment l'ouverture du centre Colliard avec la Fondation Santé des étudiants de France, qui non seulement ouvre des lieux de vie pour des étudiants lourdement handicapés - 16 appartements domotisés - mais aussi un centre de planning familial et d'éducation pour la santé des jeunes, avec un centre d'accès aux soins, sans dépassements d'honoraires.

Je ne veux pas multiplier les exemples, mais je voudrais aussi dire que la M.I.E. renforce son accompagnement des initiatives étudiantes, grâce par exemple à l'ouverture 7 jours sur 7 de ses locaux. J'aurais encore beaucoup d'autres exemples à vous citer.

Concernant les différents v?ux déposés, pour le v?u déposé par Jean-Noël AQUA, Nicolas BONNET-OULALDJ et les élus communistes Front de gauche relatif aux frais d'inscription à l'E.S.P.C.I., nous sommes favorables au principe d'une discussion car il s'agit d'une école de la Ville, il est donc important que les élus puissent se saisir directement de ce sujet de justice sociale important. Donc je propose un v?u de l'Exécutif qui reprend le principe d'organiser un débat en sixième commission, qui prépare le Conseil de Paris de décembre 2016, sur la hausse envisagée des frais d'inscription à l'E.S.C.P.I. et sur l'ensemble des établissements de la Ville.

Concernant le v?u déposé par Jean-Noël AQUA, Nicolas BONNET-OULALDJ et les élus communistes Front de gauche relatif au stationnement pour vélos sur le nouveau campus de Paris 3 et les campus parisiens en général, nous sommes favorables au principe de poursuivre le travail sur ce sujet, car il s'agit d'un point important pour les étudiants et les personnels. Pour rendre cette démarche opérationnelle, nous proposons de remplacer les tirets? Je ne vais pas rentrer dans les détails, mais il y a des amendements.

Concernant le v?u relatif aux moyens humains et financiers alloués à la recherche publique, nous proposons un amendement en modifiant le tiret final du v?u, que les taux de financement récurrents et précaires des laboratoires candidats pour le programme "Emergence" soient mentionnés dans les dossiers de candidature et soient portés à la connaissance du jury. Moyennant cet amendement, nous émettons un avis favorable.

Je partage le v?u déposé par Jean-Noël AQUA et les élus du groupe communiste Front de gauche pour une intervention auprès du Gouvernement, afin de garantir le versement des bourses C.R.O.U.S. à date fixe. L'avis sera favorable, de même que pour le v?u relatif à la bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint président. - Merci beaucoup. Monsieur NAJDOVSKI, vous avez la parole, pour quelques éléments sur le v?u n° 19 G.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Le projet de délibération DVD 18 G relatif au remboursement partiel du forfait "Imagin'R" vise à reconduire une convention pour pérenniser une prise en charge à parité entre le S.T.I.F. et la Ville de Paris d'une partie du reste à charge de la carte "Imagin'R" pour les collégiens et boursiers résidant à Paris. Ainsi, cette convention permet à 4.500 collégiens et lycéens parisiens de bénéficier d'une aide supplémentaire conséquente d'un tiers ou des deux-tiers du reste à charge, soit 115 ou 230 euros selon les cas, qui s'ajoute pour ces jeunes boursiers à la réduction générale existant dans le cadre du forfait "Imagin'R", qui correspond à environ 50 % de réduction par rapport au plein tarif.

La proposition faite par Mme SIMONNET d'une prise en charge de 50 % du forfait "Imagin'R" pour tous les jeunes scolaires et étudiants sans condition de ressources et autant pour ceux résidant à Paris que ceux scolarisés sans y résider est une mesure qui représenterait un coût de près de 65 millions d'euros. Vous comprendrez bien qu'à ce tarif-là et pour une mesure destinée à des personnes sans condition de ressources, l'Exécutif ne pourra pas donner une suite favorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint président. - Merci beaucoup.

Nous allons donc procéder au vote des v?ux puis aux projets de délibération.

Je mets aux voix, à main levée, tout d'abord le v?u n° 14 du groupe Communiste - Front de Gauche avec un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Le v?u est adopté. (2016, V. 307). Nous avons ensuite le v?u n° 15 du groupe Communiste - Front de Gauche, avec un avis défavorable?

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - ? Et un v?u de l'Exécutif.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint président. - D'accord. Le v?u est-il retiré ? Oui.

Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 15 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 308).

Nous avons ensuite le v?u n° 16 déposé par le groupe Communiste - Front de gauche avec un amendement.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Avis favorable avec amendement.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Très bien. L?amendement est accepté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 16 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 309).

Le v?u n° 17 déposé par le groupe Communiste - Front de gauche.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Amendement et avis favorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - L?amendement est accepté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 17 amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 310).

Le v?u n° 18 est déposé par groupe Communiste - Front de gauche.

Mme Marie-Christine LEMARDELEY, adjointe. - Avis favorable.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 18 avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 311).

Le v?u n° 19 G déposé par Mme Danielle SIMONNET.

Je comprends qu?il y a une demande de retrait. Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je maintiens.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint, président. - Vous le maintenez.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 19 G avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets tout d?abord aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 190.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 190).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 278.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 278).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 306.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 306).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 319.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 319).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 321.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 321).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 332.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 332).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 357.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 357).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 395.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 395).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 17.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DU 17).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 18 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DVD 18 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 365.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 365).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 374.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 374).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 114 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 114 G).

Merci beaucoup.