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Novembre 2016
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Conseil Municipal
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QE 2016-24 Question de Mme Brigitte KUSTER et des élus du groupe les Républicains à Mme la Maire de Paris relative aux montants des indemnisations versées en raison de la responsabilité de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2016


 

Libellé de la question :

"Lors de chaque séance le Conseil de Paris est amené à délibérer sur des indemnités à verser à des tiers en raison de la responsabilité de la collectivité parisienne, souvent en raison d?un défaut d?entretien du patrimoine municipal et départemental (trous dans les chaussées ou les trottoirs, sol glissant, etc.).

Aussi, Mme Brigitte KUSTER et les élus du groupe les Républicains souhaitent connaître le montant total des indemnités versées à des tiers en raison de la responsabilité de la collectivité parisienne annuellement depuis l?année 2000."

Réponse non parvenue.