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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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114 - VI - Questions des élus non inscrits.QOC 2001-6 Question de Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL, élus indépendants à M. le Maire de Paris concernant le nettoyage des voies dites "privées fermées" notamment les rues de l'Amiral-Courbet et du Général-Clergerie (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Il semblerait que lors de la récente réorganisation des prestations concernant le nettoyage des rues, en général, et des graffiti, en particulier, les voies classées "privées fermées" ont été purement et simplement oubliées alors que toutes les autres voies peuvent bénéficier de ce service, y compris celles dites "privées ouvertes".
Sauf à transformer la voie privée fermée en voie privée ouverte, ce qui nécessite un vote à l'unanimité, toujours aléatoire, des propriétaires riverains, il apparaît de toute évidence qu'il existe là un vide juridique qu'il serait urgent de combler.
La situation du nettoyage des voies privées fermées, mais qui sont laissées malgré tout à la libre circulation piétonne, avec tout ce que cela peut engendrer comme nuisances, est à reconsidérer dans le même sens que les voies privées ouvertes ou même celles du domaine public.
Pourquoi les riverains des voies privées sont-ils exclus de tous services normalement accordés aux autres habitants de la Ville de Paris alors qu'ils participent financièrement au coût de ces services non rendus ?
Le mécontentement des riverains de ces rues privées va grandissant alors que la Ville de Paris mène, par ailleurs, une campagne très efficace sur la propreté à Paris.
Mme Marie-Thérèse JUNOT, MM. Jacques FÉRON et Jean-Louis GIRAL remercient M. le Maire de Paris de sa réponse."
Réponse (M. Lucien FINEL, adjoint) :
"L'arrêté du 15 octobre 1999 a institué l'enlèvement systématique et gratuit des graffiti sur les immeubles situés en bordure des voies publiques.
Cette prestation a été étendue aux immeubles des voies privées ouvertes car les prestations offertes en matière de propreté dans ces voies sont analogues à celles réalisées dans les voies publiques.
Mais l'entretien des voies privées fermées, tout comme celui des espaces privés d'ensembles immobiliers ou de passages privés, relève de la seule initiative de ses copropriétaires ou des organisations syndicales de gestions immobilières, qui peuvent, bien entendu, confier ce type de prestations aux entreprises spécialisées de leur choix.
Ces dispositions sont conformes au Règlement sanitaire départemental - notamment ses articles 99 et 100 - qui dispose qu'en matière de voies privées fermées, "les propriétaires riverains, leurs syndics ou représentants ainsi que les occupants sont, dans le cadre de la législation en vigueur, responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des prescriptions de propreté et de salubrité définies dans le présent règlement". Ils peuvent éventuellement "contracter accord avec l'autorité municipale pour faire assumer à leurs frais l'obligation d'entretien".
Il convient d'ailleurs de rappeler que les riverains des voies privées fermées ne sont pas assujettis à la taxe de balayage."