Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

11 - 2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. Vincent REINA, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 35 relatif à la signature d'une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision.
Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM. - Merci, Monsieur le Maire.
L'objet de cette délibération est d'autoriser le Maire de Paris à renouveler la convention qui autorise la société Potel et Chabot à gérer le Pavillon Gabriel. Cette société gère le Pavillon Gabriel depuis 24 ans. Il est proposé de renouveler la convention pour une durée de 12 ans.
Je ferai trois observations.
Premièrement, la société Potel et Chabot gère depuis 24 ans le Pavillon Gabriel à des conditions très avantageuses pour elle. En effet, pour 1999-2000, la redevance qu'elle a payée à la Ville de Paris s'est élevée à moins de 1 million de francs alors qu'elle propose à la Ville, pour l'an prochain, une redevance assortie d'un minimum garanti à 3 millions de francs jusqu'à l'année 2004 incluse.
Dès lors, il faut en conclure que c'est une marge de plus de 2 millions de francs par an, qui est encaissée depuis de nombreuses années par cette société.
Deuxièmement, la Ville a lancé un appel à la concurrence, mais elle n'a pas respecté les règles du jeu qu'elle avait elle-même fixées. Deux autres candidats ont déposé une offre. L'un d'eux tient strictement au programme d'investissement préconisé dans l'appel à candidature, pour 4 millions de francs. Cela devrait être un bon point pour lui. Potel et Chabot propose un programme d'investissement plus ambitieux, qui s'élève à 10,3 million de francs.
Le programme du troisième candidat est encore plus important puisqu'il s'élève à 20 millions de francs.
Comme seul le premier avait respecté le programme fixé par la Ville, les deux autres auraient dû être éliminés. Et bien non. Curieusement la conclusion est que seul le programme d'investissement de Potel et Chabot répond aux objectifs poursuivis par la Ville, ce qui est en total contradiction avec ce qui précède.
Troisièmement, la durée de la convention, qui est de 12 ans, est trop longue et n'est pas justifiée par le montant du programme d'investissements, qui s'élève à 10,3 millions de francs. Ces 10 millions de francs représentent 5 années des marges dégagées par la société, qui ont été conservées par elle alors qu'elle gère cet équipement depuis 24 ans. Elle pourra aisément autofinancer ces investissements.
Dès lors rien n'obligeait la Ville à fixer la durée de la convention pour 12 années.
En conclusion, le renouvellement de la convention demeure très favorable à la société, qui est dans la place depuis 24 ans. Deux autres candidats ont fait l'effort de déposer une offre. L'un proposait de respecter le programme d'investissements fixé par la Ville. L'autre proposait de verser une redevance plus élevée. Elles ont été écartées sans aucune raison valable.
Dès lors, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de retirer ce projet de l'ordre du jour du Conseil de Paris, de lancer l'appel à la concurrence et d'analyser les offres.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Les observations de Mme FLAM sont presque humoristiques. Personnellement, elles m'ont mises de bonne humeur. Je voulais en féliciter Mme FLAM. Arriver à formaliser les arguments qu'elle vient de nous servir, c'est un tour de force.
Je voudrais d'abord rappeler que cette convention est venue à expiration le 30 juin 2000. En application stricte de ce qui avait été dit, nous avons lancé un appel public à candidature.
Un appel public à candidature n'est pas une procédure d'attribution au moins-disant, mais une procédure qualitative qui permet de désigner un candidat, qui propose la meilleure offre dans le sens de la défense des intérêts de la Ville de Paris, et notamment de la valorisation de son patrimoine.
C'est le sens d'une concession. Dans une concession, Madame FLAM, il y a 3 éléments : le montant des investissements, la redevance et enfin la durée.
Il est fait un cocktail personnalisé pour chacune des concessions tenant compte de ces trois éléments.
Contrairement à ce que vous prétendez, ma chère collègue, l'on n'exige pas du tout, dans le cadre du lancement de l'appel public à candidature, un chiffre fixe d'investissement. Il avait été indiqué un programme minimum de travaux. Lorsqu'un candidat propose d'aller plus loin que le programme minimum et, de ce fait, qu'il valorise le patrimoine de la Ville, il serait assez ahurissant que la Ville de Paris ne considère pas qu'il s'agit d'un point positif dans le dossier d'un candidat.
Quand une offre propose de faire des investissements encore plus larges, la Ville doit considérer qu'il s'agit d'un élément favorable dans la proposition du candidat.
Nous reprocher de retenir un candidat, qui propose 10 millions de francs d'investissements alors que la Ville demandait un programme minimum de 4 millions de francs, c'est un argument particulièrement original.
Enfin, vous utilisez deux autres arguments. Vous dites d'abord que la société propose une redevance de 3 millions de francs alors qu'elle versait 1 million de francs depuis 24 ans. D'après vous, cela prouve que la société a volé la Ville, chaque année, de 2 millions de francs. Non, Madame FLAM. Cela prouve que la Ville a appliqué strictement les règles de la convention, qui avait été signée il y a 24 ans.
Je vais vous dire, Madame FLAM, je n'étais pas personnellement responsable des finances, ni des concessions il y a 24 ans. Cette convention a été approuvée par le Conseil de Paris dans des conditions qui étaient conformes à la situation de l'économie de cette époque. C'est pourquoi il est proposé aujourd'hui de réduire très sensiblement la durée des conventions. Là aussi, vous nous en faites reproche. Vous dites que c'est trop long. Nous proposons 12 ans alors que la convention antérieure était de 24 ans. Vous pourriez considérer que c'est un progrès.
Tout cela n'est pas très sérieux, Madame FLAM. Vous constaterez qu'après appel public à candidature, les services de la Ville ont réalisé une analyse minutieuse et scrupuleuse. La proposition qui nous est faite aujourd'hui conduit indiscutablement à retenir le candidat qui fait la proposition la plus intéressante pour la Ville de Paris.
Nous savons que c'est le candidat sortant, mais nous savons aussi que c'est un gestionnaire qui n'a pas démérité. Je ne vois donc aucune raison, compte tenu du fait qu'il n'a pas démérité et qu'il nous propose le dossier de candidature le plus sérieux, de ne pas délibérer favorablement, Monsieur le Maire, sur cette proposition.
M. Vincent REINA, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 35.
Qui est pour ?
Contre ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 35).