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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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115 - QOC 2001-7 Question de Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, à M. le Maire de Paris au sujet de la société "Aquaboulevard"

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 20 octobre 1997, Mme Laure SCHNEITER a souhaité savoir ce que représentait financièrement le moratoire proposé sur les loyers dus par la société "Aquaboulevard" à la Ville de Paris pour la période courant de fin 1996 à fin 1998.
Au cours de la séance du 29 mai 2000, Mme SCHNEITER a renouvelé sa question afin de connaître le montant exact que représente cette remise de 2 années de loyers. De plus, elle demandait si la société "Aquaboulevard" payait à nouveau ses loyers depuis 1999 et quel en était le montant. Elle n'a toujours pas obtenu de réponse.
Mme SCHNEITER renouvelle ses questions à M. le Maire de Paris :
1°) quel est le montant exact des loyers que la société "Aquaboulevard" devait à la Ville de Paris pour la période courant de fin 1996 à fin 1998 ;
2°) la société "Aquaboulevard" a-t-elle à nouveau payé ses loyers à partir de 1999 et à combien s'élèvent-ils ?"
Réponse (M. Jean-François LEGARET, adjoint) :
"En sa séance du 20 octobre 1997, le Conseil de Paris avait accordé un moratoire à la société "Aquaboulevard" pour le paiement les loyers des années 1996 (4e trimestre),1997 et 1998, soit 9 trimestres en tout. Le montant total de ce moratoire s'élevait à 5.954.601 F en date de valeur 1997. Ce moratoire a été enregistré par acte authentique chez Maître MASSUELLE, notaire. Il prévoyait, conformément à la délibération approuvée par le Conseil de Paris que la société "Aquaboulevard" devait s'acquitter de sa dette envers la Ville de Paris dans les conditions suivantes :
1°) Calendrier de remboursement : 4 versements annuels payables le 1er octobre des années 1999, 2000, 2001 et 2002.
2°) Montant des remboursements :
- pour les 3 premières échéances : la valeur de deux trimestres en capital augmentée des intérêts calculés au taux légal en vigueur à la date d'exigibilité des loyers.
- pour la 4e échéance : les 3 trimestres restants augmentés des mêmes intérêts.
La première échéance du moratoire a été recouvrée le 1er octobre 1999 pour un montant de 1.485.463 F. La deuxième l'a été le 1er octobre 2000 pour un montant de 1.431.611 F. En outre, il convient de mentionner que depuis la conclusion de la nouvelle convention la société "Aquaboulevard" s'est acquittée des loyers dus à terme échu et qu'elle a versé du 30 juin 1999 au 30 septembre 2000 une redevance totale de 4.135.688 F.
On peut donc dire qu'en l'état actuel des choses, la société "Aquaboulevard" a respecté les engagements pris conformément aux dispositions approuvées par le Conseil de Paris."