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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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140 - VII - Question de MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT.QOC 2001-1 Question de MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT à M. le Préfet de police au sujet de la participation de la "Musique des gardiens de la paix" de la Préfecture de police aux cérémonies à la mémoire des anciens combattants qui ont lieu dans le 14e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Premier arrondissement de Paris libéré par les colonnes de blindés de la 2e D.B. du Maréchal Leclerc, le 14e arrondissement se doit de rendre hommage tout particulièrement à ceux qui ont lutté pour la liberté - morts pour la France et anciens combattants - au cours des cérémonies patriotiques des 8 mai, 18 juin, 25 août et 11 novembre.
Ainsi, la Municipalité du 14e arrondissement a toujours tenu à revêtir d'un certain prestige ces cérémonies qui mobilisent chacune plus de 300 anciens combattants à travers le Comité d'entente des associations d'Anciens combattants et Victimes de guerre, en faisant appel à la musique des gardiens de la paix de la Préfecture de police pour assurer les sonneries et marches traditionnelles lors de la cérémonie de dépôt des gerbes au Monument aux morts de la place Ferdinand-Brunot (14e).
Or, aux dernières demandes formulées auprès de M. le Préfet de police par la Municipalité pour les 2 dernières cérémonies aux morts - celles des 25 août et 11 novembre derniers - il a été répondu qu'"en raison de nécessités de service" seul un clairon et un tambour (ou 2 clairons et 2 tambours) seraient présents, au lieu du traditionnel peloton, les règlements en vigueur ne permettant à ces éléments détachés de ne jouer que les sonneries réglementaires.
Si le prétexte des "nécessités de service" pouvait parfaitement être recevable le 25 août dernier, du fait des changements d'horaires des cérémonies de la gare Montparnasse et de la porte d'Orléans, il est des coïncidences décidément malheureuses quand ces "nécessités de service" se reproduisent le 11 novembre, alors que les horaires des différentes manifestations parisiennes n'ont pas évolué et que les délais observés par la Municipalité ont été similaires d'une année sur l'autre.
Aussi, MM. Pascal VIVIEN, Lionel ASSOUAD, Adrien BEDOSSA, Mme Nicole CATALA, MM. DANGLES, Yves OGÉ et Bernard PLASAIT souhaitent-ils connaître les raisons de cette désaffection répétée - confinant au dédain - de la musique des gardiens de la paix de la Préfecture de police pour les cérémonies patriotiques, alors que leur participation à ces hommages annuels aux morts semble parfaitement rentrer dans le cadre de leur mission."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Vous avez souhaité connaître les conditions de la participation de la musique des gardiens de la paix de la Préfecture de police aux manifestations commémoratives, notamment pour les cérémonies des 25 août et 11 novembre 2000 organisées par la mairie du 14e arrondissement de Paris.
Au cours de la journée du 25 août 2000, dans le cadre des cérémonies commémoratives de la Libération de Paris, la musique des gardiens de la paix a assuré 15 prestations. L'harmonie et la batterie-fanfare se sont produites, à la demande de la Mairie de Paris, à 17 heures 15, place du 18 juin 1940 à Paris 14e, en présence de M. le Maire de Paris et de M. le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens combattants. En raison de l'horaire, la prestation demandée par M. le Maire du 14e arrondissement a été assurée à 16 heures par un détachement composé de deux clairons et de deux tambours pour effectuer les sonneries réglementaires.
Pour les commémorations de l'Armistice du 11 novembre 1918, la musique des gardiens de la paix a également effectué 15 prestations. M. le Maire du 14e arrondissement demandait qu'un détachement important de la musique des gardiens de la paix conduise un défilé de l'église Saint-Pierre-de-Montrouge jusqu'à la place Ferdinand-Brunot. L'effectif disponible ne permettait pas de répondre favorablement à cette demande qui, par ailleurs, ne correspondait aux règles d'emploi de la formation.
Sur l'ensemble de l'année 2000, la musique des gardiens de la paix a assuré 59 prestations pour des services protocolaires organisés par les mairies d'arrondissement, soit plus du tiers des prestations commémoratives qui se sont élevées à 158.
Cet engagement, à titre gratuit, d'un service de la Préfecture de police, dont les missions relèvent de la police d'Etat, est très important et sans équivalent en France. Il témoigne de la volonté de la Préfecture de police de perpétuer le souvenir des heures glorieuses et douloureuses de la Nation et de la Ville de Paris.
Je puis par ailleurs vous indiquer que les demandes qui me sont adressées par les élus de la Capitale ou les présidents d'associations sont soumises au respect des règles suivantes :
- la présence de quatre musiciens (deux clairons et deux tambours) correspond au niveau protocolaire des cérémonies locales ;
- les prestations assurées par un volume plus important de musiciens sont réservées à des services organisés au niveau de la Ville de Paris et aux cérémonies officielles (en plus, bien évidemment, des cérémonies et prises d'armes propres à la Préfecture de police) ;
- la musique des gardiens de la paix de la Préfecture de police ne peut enfin défiler qu'en présence de ses autorités de tutelle : le Préfet de police ou son représentant, ou toute autorité gouvernementale ou son représentant."