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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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51 - 2001, DAUC 1 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 36, rue de la Charbonnière (18e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DAUC 1 relatif au programme d'urgence en faveur des plus démunis.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, l'immeuble du 36, rue de la Charbonnière à Barbès est tristement connu de bien des administrations parisiennes : police, pompiers, service technique de l'habitat, Préfecture de Paris et Préfecture de police y sont tous intervenus à maintes reprises, ces dernières années.
L'insalubrité et la dégradation de ce bâtiment sont réels et préoccupants. Pour remédier à cet état de fait, la Ville de Paris nous propose, une fois de plus, de procéder par le biais de la loi Vivien.
Le cas de cet immeuble constitue une illustration supplémentaire d'une utilisation banalisée et tout à fait anormale de la loi Vivien.
La Ville de Paris, confrontée à un bâtiment en proie à des difficultés importantes, relevant du bâti ou d'ordre social, préfère laisser pourrir la situation afin de justifier, au bout de plusieurs années, le recours à la loi Vivien, et ce au détriment d'autres solutions plus intelligentes et plus douces.
L'ensemble du bâtiment a été mis en vente aux enchères, il y a de cela trois ans, à des montants dérisoires compte tenu de sa situation.
Première occasion ratée. Pourquoi la Ville n'a-t-elle pas alors saisi l'opportunité de se porter acquéreur en surenchérissant. Une fois propriétaire, il lui aurait été facile de procéder à une réhabilitation, et de traiter les cas de saturnisme qui y sont signalés. Mais pour cet immeuble, comme pour d'autres, le 55, rue Compans par exemple, la Mairie de Paris a préféré faire le choix de l'attentisme et laisser l'immeuble continuer à se dégrader.
Deuxième opportunité manquée : le propriétaire a acheté cet immeuble avec le projet de le réhabiliter. Ayant obtenu du tribunal un jugement d'expulsion, non suivi d'effet pour six des lits, il a refusé dans un premier temps d'engager les travaux tant que les expulsions ne seraient pas réalisées. Si la Mairie de Paris avait véritablement souhaité aider à la réhabilitation de cet immeuble, elle aurait apporté son soutien au propriétaire.
Diverses solutions étaient parfaitement envisageables. Pourquoi ne pas envisager, par exemple, un contrat avec le propriétaire dont les modalités pourraient être les suivantes : la Mairie de Paris s'engage à reloger tout ou partie des occupants et à apporter son soutien pour la réalisation des travaux, le propriétaire s'engage en contrepartie à effectuer les travaux nécessaires dans les délais impartis, sous contrôle de la Ville, et à pratiquer des loyers Besson pendant plusieurs années.
Il serait même envisageable, dans le cadre de cet accord, que la Mairie de Paris se porte acquéreur d'une partie des lots confiés ensuite à une association agréée loi Besson afin de pérenniser leur statut social.
Voilà un exemple de solution élégante que la ville de Grenoble, par exemple, a appliqué à grande échelle pour réhabiliter son centre ville, que la ville de Lyon a également utilisé à la Croix Rousse avec succès.
La loi Vivien ne doit être utilisée que comme une menace, et n'intervenir effectivement qu'en cas de blocage total de la part du propriétaire.
Qu'en est-il actuellement pour cet immeuble ?
Le propriétaire a décidé récemment de débuter les travaux et de se conforter aux multiples injonctions. Un architecte a été missionné et supervise sa réhabilitation. D'ores et déjà la cave a été entièrement reprise, l'alimentation de gaz refaite. Il est prévu de reprendre intégralement la cage d'escalier dans un délai d'un mois, puis de s'attaquer progressivement aux parties privatives, en proposant aux occupants des relogements tiroirs au sein même de l'immeuble grâce aux lots actuellement vides. Une première enveloppe de 450.000 F a été débloquée, à terme près de 3 millions de francs le seront.
Mais fait assez grave, toute une série de faits laissent à penser que la Mairie de Paris a tout fait pour empêcher que cet immeuble soit réhabilité.
Pourquoi la Mairie de Paris n'a-t-elle pas donné suite à la demande émise par le propriétaire d'aide au relogement de deux familles qu'il n'avait pas la possibilité de gérer ?
Pourquoi la Mairie de Paris a-t-elle démarché les familles en leur conseillant de ne plus payer leurs loyers ?
Pourquoi la Mairie de Paris a-t-elle envoyé l'inspection du travail sur le chantier ?
Pourquoi si ce n'est pour empêcher que les travaux ne se fassent ?
Il est toujours temps de privilégier la voie de la réhabilitation et de renoncer à ce projet.
A contrario que signifie la loi Vivien ? Une opération ruineuse pour la Mairie de Paris comme pour l'Etat, puisque le coût au mètre carré est proche de 20.000 F alors que le propriétaire est prêt à prendre en charge les travaux.
L'utilisation de la loi Vivien lorsqu'un propriétaire unique a les moyens et la volonté de réaliser les travaux, est un non sens mais il s'agit clairement d'un détournement de la loi Vivien. C'est refuser délibérément d'examiner d'autres modalités d'intervention infiniment moins coûteuses et privilégiant la voie de la réhabilitation, tout en respectant, pour ceux qui le respectent encore dans cette ville, le droit de propriété.
(M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, président. - La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Le présent projet de délibération propose d'acquérir, suivant les modalités de la loi Vivien, l'immeuble du 36, rue de la Charbonnière, qui a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, le 6 juillet 1999.
Cet immeuble est constitué de seize logements. La Ville étudiera, en liaison avec la Préfecture, la situation de chaque famille en vue de son relogement.
L'acquisition de cet immeuble pourrait permettre la construction de quinze logements sociaux de type "PLUS" et de commerces au rez-de-chaussée. La participation prévisionnelle de l'Etat s'élève à 6 millions de francs, correspondant à 50 % du déficit foncier.
Enfin, pour répondre à M. BLET, en l'état actuel des choses, il convient de poursuivre cette procédure. Il est bien évident que si le propriétaire est de bonne foi et réalise des travaux, la Ville de Paris pourra revenir en arrière et stopper la procédure.
Voilà, Monsieur le Maire, les éléments de réponse que je souhaitais donner à M. BLET.
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 1.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAUC 1).