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Janvier 2001
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Conseil Municipal
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119 - QOC 2001-17 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris à propos du retard pris pour la réouverture du collège Rouault (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Le collège Rouault (19e) a été très durement touché par la tempête de fin décembre 1999.
Depuis, les élèves sont obligés de se rendre dans d'autres établissements scolaires pour suivre les cours, en attendant la remise en état du collège.
Les travaux auraient dû être terminés pour la rentrée de janvier. Il apparaît maintenant qu'ils ne seront peut-être pas terminés pour le retour des vacances de printemps.
En conséquence, Mme Martine BILLARD souhaite savoir :
1°) s'il y a maintenant une date précise pour la fin des travaux ;
2°) pourquoi il a fallu modifier l'appel d'offres entre avril et mai 2000 ;
3°) pourquoi, l'entreprise ayant été choisie en juin, l'ordre de service n'a-t-il été donné qu'en août, faisant perdre un temps précieux pour le démarrage des travaux ;
4°) si l'entreprise "Sanicotherm" réalise elle-même les travaux ou si elle les sous-traite ;
5°) compte tenu des nombreux arrêts du chantier, dus aux carences de l'entreprise, s'il est prévu d'appliquer des pénalités de retard ;
6°) quelles leçons la Ville de Paris compte-t-elle tirer afin d'éviter une telle défaillance d'une entreprise sélectionnée pour des travaux urgents."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"La tempête du 26 décembre 1999 a, comme vous le savez, occasionné à des degrés divers, de nombreux dégâts dans les établissements municipaux et départementaux de la Ville de Paris. La mobilisation des services municipaux a permis, grâce à plus de 500 interventions réalisées dans la seule semaine du 27 décembre 1999 au 2 janvier 2000, d'assurer dès le 3 janvier, notamment dans le domaine scolaire, la réouverture de la quasi totalité des équipements. Ainsi, seuls quelques établissements très gravement endommagés dont l'école maternelle 5, rue du Noyer-Durand et le collège Georges-Rouault dans le 19e arrondissement, n'ont pu accueillir les élèves.
Les réparations définitives et les contrôles pour l'ensemble des équipements, se sont poursuivis tout au long de l'année 2000 et, s'agissant des bâtiments ayant subi des désordres particulièrement graves, des procédures spécifiques ont dû être mises en ?uvre, conformément aux dispositions applicables du Code des marchés publics.
La seule latitude offerte par le Code des marchés publics a été, bien évidemment, utilisée par les services qui ont fait diligence pour saisir la Commission d'appel d'offres dès le 13 janvier 2000, puis le Conseil de Paris lors de sa séance du 25 janvier 2000 afin de pouvoir procéder aux différentes consultations, dans le cadre de marchés négociés.
Il a fallu ensuite faire établir les dossiers techniques, notamment les cahiers des charges, en liaison avec un organisme spécialisé et le contrôleur technique, prestataires, qui ont dû être également sélectionnés après mise en concurrence.
Le dossier de consultation concernant le collège, prêt fin avril 2000, a été effectivement revu en mai afin de prendre en compte différents souhaits émis par la communauté scolaire, relatifs notamment à l'aménagement d'un C.D.I. et de salles de sciences.
Les offres des entreprises ont été remises début juin et les négociations ont été ensuite très rapidement conduites, puisqu'elles ont été achevées dès la fin de ce même mois.
Après engagement financier des dossiers de marché et visa du contrôle de légalité, les marchés ont été notifiés le 2 août 2000 et l'ordre de service délivré le 4 août 2000 avec un objectif d'achèvement des travaux aux congés de la Toussaint pour l'école maternelle et aux congés de Noël, pour le collège.
En effet, il ne s'agissait pas seulement de refaire des couvertures sur un linéaire de plus de 150 mètres. L'ampleur des travaux à réaliser sur les deux établissements scolaires dépassait 8 millions de francs.
Pour le seul collège, il convient de rappeler, qu'outre 1.000 mètres carrés de couverture, une nouvelle charpente devait être réalisée, les installations électriques et d'alarme devaient également être entièrement rénovées ainsi que les faux-plafonds et les revêtements de tous les locaux dégradés.
L'école maternelle a été réouverte après les congés de la Toussaint.
Quant au collège, des difficultés d'approvisionnement ainsi qu'une mauvaise appréhension par l'entreprise des contraintes de ce chantier, par ailleurs perturbé par les intempéries du dernier trimestre 2000, ont abouti au décalage constaté et au report au 15 mars 2001 pour l'achèvement des travaux.
S'agissant des délais supplémentaires, il sera bien évidemment fait application à l'entreprise des dispositions contractuelles du marché."