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Janvier 2001
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81 - Votes spécifiés par les groupes et les Conseillers non-inscrits de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Le groupe socialiste et apparentés votre contre les amendements n° 1 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération DFAE 36, n° 7 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération SG 1, n° 9 déposé par Mme SCHNEITER relatif au projet de délibération DVD 12 et contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DLTI 15 - Crédits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2001, DPE 44 - Fixation des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2001.
2001, DPE 45 - Exécution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 28 - Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001.
2001, DFAE 33 - Révision du tarif des droits de voirie pour 2001.
2001, DFAE 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les G.I.E. des courtiers mandataires de la Française des jeux une convention relative à l'occupation des kiosques loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris.
2001, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise à disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
2001, DPE 9 - Approbation du principe de la restructuration des locaux de la subdivision des 2e et 3e arrondissements (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
2001, JS 70 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Rébeval, 36, rue Rébeval (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
2000, DLH 322 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. et 23 places de stationnement dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 à 1310, 1313, 1314 et 1326 à 1331) dépendant de l'immeuble situé 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) dépendant de l'immeuble situé 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situés 1 à 7 et 2 à 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue Léon-Frot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n° 1) situé 43-45, rue Léon-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2001, DFAE 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2001, DLH 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location d'un ensemble de propriétés communales à usage de logements sociaux (3e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e).
2001, DLH 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e).
2001, DFAE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier Fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e).
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 4 (Réalisation de travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire) déposé par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS, sur le v?u n° 12 déposé par Mme BILLARD relatif au projet de délibération DVD 23 et sur les projets de délibération suivants :
2001, DAC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour la fourniture du mobilier de la bibliothèque Saint-Blaise (20e).
2001, DFAE 42 - Subvention au Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Montant : 500.000 F.
Le groupe communiste vote contre l'amendement n° 1 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération DFAE 36, l'amendement n° 7 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération SG 1 et contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DFAE 33 - Révision du tarif des droits de voirie pour 2001.
2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris.
2001, DVD 9 - Services d'informations sur les déplacements. - Révision des conditions de tarification pour la fourniture de produits informationnels. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. et les sociétés "Voxity" et "Compilo" 3 nouveaux contrats.
2001, DVD 27 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
2001, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise à disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DAC 70 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel à implanter sur le terrain, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 4.500.000 F.
2000, DLH 322 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 28 logements P.L.I. et 23 places de stationnement dans la Z.A.C. "des Amandiers", 6, rue des Amandiers et 2 à 4, rue Fernand-Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 25 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements P.L.I. et 51 places de stationnement dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 3 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 à 1310, 1313, 1314 et 1326 à 1331) dépendant de l'immeuble situé 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) dépendant de l'immeuble situé 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) dépendant de l'immeuble situé 67, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 19 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 35 et 38-18) dépendant de l'immeuble situé 65, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situés 1 à 7 et 2 à 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue Léon-Frot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n° 1) situé 43-45, rue Léon-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
2001, DFAE 24 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2001, DVD 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sylvain Joyeux" pour la réalisation d'un escalier reliant la berge basse, dénommée le port des Saints-Pères au pont des Arts (6e).
2001, DLH 8 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2001, DFAE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Cordonnier Fils" une convention de délégation de service public pour la gestion du square aux artistes de la Porte de Vanves (14e).
2001, DFAE 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public.
Il ne prend pas part au vote sur le v?u n° 4 (Réalisation de travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire) déposé par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS, sur le v?u n° 12 déposé par Mme BILLARD relatif au projet de délibération DVD 23, sur l'amendement n° 8 relatif au projet de délibération DRH 5, sur la désignation et sur les projets de délibération suivants :
2001, DLTI 15 - Crédits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2001, DPE 45 - Exécution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 28 - Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001.
Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'entretien et de l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
2001, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise à double sens des Grands boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple (2e, 3e, 9e, 10e).
2001, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise à disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
Il s'abstient sur le projet de délibération suivant :
2001, DLTI 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la "Compagnie IBM France" pour la concession de droit d'usage de logiciels.
Il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 28 - Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001.
Le groupe "U.D.F. et Modérés" vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DVD 18 - Réhabilitation de la place de la Concorde (8e). - Achèvement de la première phase de concertation préalable. - Poursuite de la concertation et modalités.
2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", Mmes Sylvie SCHERER, Cécile SILHOUETTE, élues de "Ensemble pour une gauche alternative et écologiste", M. Jean-François BLET, élu de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté" et M. Alain RIOU votent contre les amendements n° 1 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération DFAE 36, n° 7 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération SG 1, n° 9 déposé par Mme SCHNEITER relatif au projet de délibération DVD 12 et contre les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris.
2001, DVD 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sylvain Joyeux" pour la réalisation d'un escalier reliant la berge basse, dénommée le port des Saints-Pères au pont des Arts (6e).
2001, DVD 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise à double sens des Grands boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple (2e, 3e, 9e, 10e).
2001, DVD 27 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
2001, JS 79 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'occupation du domaine public signée avec l'association "Polo de Paris" (16e) en vue de la mise à disposition d'un terrain sur la pelouse de Bagatelle.
2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DAC 70 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "ACCES" (18e) pour la construction d'un centre socio-culturel à implanter sur le terrain, 9, rue Jacques-Ibert (17e). - Montant : 4.500.000 F.
2001, DLH 8 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 5 logements en P.L.I. dans l'immeuble communal situé 2-6, rue du Haut-Pavé (5e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.G.I.M.
2001, DLH 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location d'un ensemble de propriétés communales à usage de logements sociaux (3e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 19e et 20e).
2001, DLH 25 - Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme de construction de 46 logements P.L.I. et 51 places de stationnement dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement de l'emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV.
2001, DAUC 21 - Quartier "Clignancourt nord" (18e). - Aménagement des secteurs "Nord - Emile-Chaine" et "Duhesme - Roi-d'Alger". - Bilan de la concertation. - Avis favorable sur le programme d'aménagement. - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Instauration d'un périmètre de sursis à statuer. - Autorisation de constituer toutes les servitudes nécessaires à l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération. - Autorisation à la S.A.G.I. de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la mise en oeuvre de l'opération.
2001, DAUC 22 - Zone d'aménagement concerté "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession du 19 mai 1994 signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
2001, DAUC 28 - Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, dans le quartier "Pajol-Chapelle" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Acquisition et libération de l'immeuble sis 17, rue Pajol, nécessaire à la réalisation de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption renforcé sur les immeubles situés 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de démolir nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération. - Autorisation à la S.A.G.I. de consentir le dépôt du permis de construire nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DAUC 275 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 7 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e).
2000, DLH 415 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 3 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 40 et 76) dépendant de l'immeuble situé 77, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
2001, DAUC 8 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 5 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 25, rue Charlemagne (4e).
2001, DAUC 10 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 16 places de stationnement (lots nos 1303 à 1310, 1313, 1314 et 1326 à 1331) dépendant de l'immeuble situé 73, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 12 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec cave (lots nos 3 et 48, 26 et 46) et à la rétrocession ou, à défaut, à la vente par voie d'adjudication publique d'un 3e logement (lots nos 12 et 47) dépendant de l'immeuble situé 75, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 18 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 4 logements vacants avec caves (lots nos 35 et 4, 41 et 20, 42 et 16, 51 et 17) dépendant de l'immeuble situé 67, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 19 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 35 et 38-18) dépendant de l'immeuble situé 65, rue Riquet (18e).
2001, DAUC 23 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 3-9, 13 et 4-7-14 dépendant de l'immeuble situé 6, rue de la Banque (2e).
2001, DAUC 34 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession à la Société civile d'immeubles Sansboeuf des droits de la Ville de Paris sur les terrains et les immeubles situés 1 à 7 et 2 à 6, rue Joseph-Sansboeuf (8e).
2001, DAUC 35 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Suppression du droit de préemption urbain renforcé existant sur les immeubles, 31, 33, 41 et 43-45, rue Léon-Frot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un local commercial (lot n° 1) situé 43-45, rue Léon-Frot (11e).
2001, DAUC 36 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 1-23 et 12) dépendant de l'immeuble situé 1, rue Saint-Eleuthère (18e).
2001, DAUC 37 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2001, DLH 49 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 1, rue du Pont-Louis-Philippe, 62, rue de l'Hôtel-de-Ville et 2, rue des Barres (4e).
Ils s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DVD 24 - Approbation par le Conseil de Paris du Schéma lumière d'aménagement nocturne du site de la Seine.
2001, DASCO 37 - Subvention à l'Association pour la promotion des loisirs dans les écoles du quartier Latin (5e). - Montant : 70.000 F.
2001, DFAE 32 - Tarification des divers droits d'occupation de la foire du Trône 2001.
2001, DFAE 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Relais-parking" une convention d'occupation du domaine public.
Ils ne prennent pas part au vote sur le v?u n° 4 (Réalisation de travaux urgents en particulier dans le domaine scolaire) déposé par MM. BARIANI, GANTIER et MARCUS, sur les amendements n° 19 relatif au projet de délibération DLH 23, n° 20 relatif au projet de délibération DFAE 11, n° 21 relatif au projet de délibération DFAE 17, sur la désignation et sur les projets de délibération suivants :
2001, DLTI 15 - Crédits provisoires pour 2001 pour le budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2000, DPE 129 - Redéfinition des natures et réévaluation des durées d'amortissement technique des immobilisations du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris.
2001, DPE 44 - Fixation des modalités de calcul de la redevance d'assainissement (part collecte) pour l'année 2001.
2001, DPE 45 - Exécution de la Section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement pour l'exercice 2001.
2001, DFAE 28 - Exécution du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2001.
2001, DPA 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants de substitution de la société "C.G.E.C." par la société "ELYO" pour les marchés de travaux n° 98-25223, groupe scolaire, 4, rue Bignon (12e) et n° 98-25268, stade Pershing-Mortemart, route du Bosquet- Mortemart (12e).
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU s'abstiennent sur les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 198.000 F.
2001, DFAE 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 373.000 F.
2001, DFAE 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 83.000 F.
2001, DFAE 6 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 105.000 F.
2001, DFAE 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 335.000 F.
2001, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 160.000 F.
2001, DFAE 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 320.000 F.
2001, DFAE 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 424.000 F.
2001, DFAE 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 405.500 F.
2001, DFAE 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 327.000 F.
2001, DFAE 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 288.000 F.
2001, DFAE 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 296.000 F.
2001, DFAE 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 185.000 F.
2001, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 352.000 F.
2001, DFAE 17 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 315.000 F.
2001, DFAE 18 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 398.000 F.
2001, DFAE 19 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 881.500 F.
2001, DFAE 20 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 300.000 F.
2001, DFAE 21 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 157.000 F.
Mmes Martine BILLARD, Cécile SILHOUETTE, MM. Jean-François BLET et Alain RIOU ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001.
Mmes Martine BILLARD, Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE votent contre le projet de délibération suivant :
2001, DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
Mmes Sylvie SCHERER et Cécile SILHOUETTE votent contre le projet de délibération suivant :
2001, DFAE 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les G.I.E. des courtiers mandataires de la Française des jeux une convention relative à l'occupation des kiosques loto sur le domaine public de la Ville de Paris.
Mmes Martine BILLARD et Cécile SILHOUETTE s'abstiennent sur le projet de délibération suivant :
2001, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien.
Mme Sylvie SCHERER vote contre le projet de délibération suivant :
2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001.
Mme Cécile SILHOUETTE vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DAC 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "E.I. - Ile-de-France" pour les travaux d'illumination de la voûte du canal Saint-Martin (11e), conformément au projet artistique de Keiichi TAHARA.
2001, DFAE 3 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 1er arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 198.000 F.
2001, DFAE 4 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 373.000 F.
2001, DFAE 5 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 83.000 F.
2001, DFAE 6 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 4e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 105.000 F.
2001, DFAE 7 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 5e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 335.000 F.
2001, DFAE 8 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 6e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 160.000 F.
2001, DFAE 9 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 7e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 320.000 F.
2001, DFAE 10 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 8e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 424.000 F.
2001, DFAE 11 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 405.500 F.
2001, DFAE 12 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 327.000 F.
2001, DFAE 13 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 288.000 F.
2001, DFAE 14 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 296.000 F.
2001, DFAE 15 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 14e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 185.000 F.
2001, DFAE 16 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 15e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 352.000 F.
2001, DFAE 17 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 16e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 315.000 F.
2001, DFAE 18 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 398.000 F.
2001, DFAE 19 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 18e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 881.500 F.
2001, DFAE 20 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 300.000 F.
2001, DFAE 21 - Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 20e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. - Montant total : 157.000 F.
M. Jean-François BLET vote contre les projets de délibération suivants :
2001, DAUC 1 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 36, rue de la Charbonnière (18e), dans le cadre de la loi "Vivien" en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 46 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 64, rue d'Hautpoul, 68, rue Petit (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 49 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 13, rue Bellot (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 53 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 121-123-123 bis, rue de Picpus (12e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DAUC 55 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 55, rue Compans (19e), dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux.
2001, DLH 17 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire en vue de la réalisation d'une cinquantaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 23 à 29, rue de Nantes (19e).
2001, DLH 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention relative à l'éradication de l'habitat insalubre qui demeure sur le territoire parisien.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, vote contre les projets de délibération suivants :
2001, SG 1 - Subvention de fonctionnement à l'A.D.I.T.E.M.
2001, DVD 8 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société "Sylvain Joyeux" pour la réalisation d'un escalier reliant la berge basse, dénommée le port des Saints-Pères au pont des Arts (6e).
2001, DVD 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres de prestations de service en vue de l'entretien et de l'assistance à l'exploitation de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
2001, DVD 27 - Approbation du principe de délégation de service public pour l'extension, la modernisation du parc de stationnement "Ternes" (17e) et l'exploitation de l'ensemble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation d'un contrat de délégation.
2001, JS 41 - Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). - Montant : 550.000 F.
2001, DAUC 22 - Zone d'aménagement concerté "Porte-des-Lilas" (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession du 19 mai 1994 signé avec la S.E.M.A.V.I.P.
2001, DAUC 28 - Aménagement de la parcelle sise 17, rue Pajol, dans le quartier "Pajol-Chapelle" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique de l'opération. - Acquisition et libération de l'immeuble sis 17, rue Pajol, nécessaire à la réalisation de l'opération. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain. - Suppression du droit de préemption renforcé sur les immeubles situés 3 bis, 5-7, 9 et 13-15, rue Pajol et 16, rue Marx-Dormoy. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de démolir nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération. - Autorisation à la S.A.G.I. de consentir le dépôt du permis de construire nécessaire à la mise en oeuvre de l'opération.
2000, DAUC 238 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 9 logements avec caves dépendant de l'immeuble situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
2000, DAUC 247 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'une cave (lots nos 11-23) dépendant de l'immeuble situé 16-24, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 416 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2000, DLH 417 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 15 à 17, rue des Barres et 8 à 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 2 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une chambre (lot n° 52) dépendant de l'immeuble situé 14, rue François-Miron (4e).
2001, DAUC 7 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 3 logements vacants et 4 pièces annexes (lots nos 57-73 ; 58-71 ; 65-70 ; 66 ; 67 ; 68 ; 69) dépendant de l'immeuble situé 13, rue d'Armaillé (17e).
Elle s'abstient sur les amendements n° 1 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération DFAE 36, n° 7 déposé par M. LEGARET relatif au projet de délibération SG 1, n° 21 relatif au projet de délibération DFAE 17, sur les v?ux n° 11 déposé par le groupe socialiste et apparentés relatif à l'aménagement de la place de la Concorde, n° 12 déposé par Mme BILLARD relatif au projet de délibération DVD 23 et s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DFAE 36 - Etat détaillé des acomptes des subventions devant être versées par la Ville de Paris de janvier à avril 2001.
2001, DFAE 39 - Mise à jour de l'Inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge.
2001, DFAE 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l'occupation d'un établissement domanial dénommé "Pavillon Gabriel" à usage de salons de réception et de studio de télévision, 5, avenue Gabriel (8e).
2001, DFAE 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "AEROPARIS" une convention d'occupation pour l'exploitation du ballon "FORTIS" installé dans le parc André-Citroën (15e).
2001, DVD 24 - Approbation par le Conseil de Paris du Schéma lumière d'aménagement nocturne du site de la Seine.
2001, DVD 42 - Approbation du principe de délégation de service public en vue de la construction et de l'exploitation d'un parc de stationnement situé sous la place Johann-Strauss (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.
2001, DLH 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 54, 56 et 58, rue Montmartre (2e). - Réalisation d'un programme de réhabilitation de 30 logements P.L.I. et de locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la S.G.I.M.
Elle ne prend pas part au vote sur le v?u n° 4 (Réalisation de travaux urgents, notamment dans le domaine scolaire) déposé par MM. BARIANI, GANTIER, MARCUS, sur les amendements n° 8 relatif au projet de délibération DRH 5, n° 14 déposé par M. ROLAND relatif au projet de délibération DAC 26, n° 15 déposé par M. ROLAND relatif au projet de délibération DAC 104.
M. Bernard DELEPLACE s'abstient sur les projets de délibération suivants :
2001, DFAE 41 - Transformations d'emplois et répartition par grades de certains corps dans les services municipaux au titre de 2001.
2001, DRH 7 - Attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services de la Commune de Paris.
M. Jean-Antoine GIANSILY vote contre l'amendement n° 9 déposé par Mme SCHNEITER relatif au projet de délibération DVD 12 et contre le projet de délibération suivant :
2001, DVD 12 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation.
M. Yves OGÉ vote contre le projet de délibération suivant :
2001, DVD 18 - Réhabilitation de la place de la Concorde (8e). - Achèvement de la première phase de concertation préalable. - Poursuite de la concertation et modalités.