Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - Observations sur l'ordre du jour de la séance

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien ! Nous allons passer à l'ordre du jour mais... attendez... vous êtes dissipés ce matin... M. MALBERG a demandé la parole... Ah ! M. DELANOË aussi... et M. SARRE également.
Monsieur MALBERG, vous avez la parole.
M. Henri MALBERG. - Mesdames, Messieurs, Monsieur le Maire, je veux faire une courte déclaration au nom du groupe communiste.
Nous sommes réunis dans une situation très particulière puisque le budget de la Ville a été repoussé en décembre dernier. De toute façon, il y aura de graves conséquences pour les Parisiens mais nous sommes en quelque sorte aujourd'hui en situation de rattrapage avec une série de dispositions partielles qui nous sont soumises par le Maire de Paris.
Dans les votes à venir, la position du parti communiste et de ses élus tiendra en trois points :
M. Jean-François LEGARET, adjoint. - Du groupe ou du parti ?
M. Henri MALBERG. - Du groupe des élus communistes...
Donc dans ces votes notre position tiendra en trois points :
1°) chaque fois que nous nous trouverons devant un projet qui permette en matière d'investissement ou de subvention de passer le cap jusqu'à l'élection municipale, nous le voterons. Je rappelle que lors de la Conférence des Présidents j'ai particulièrement insisté sur les travaux dans les écoles et les collèges. Comme chacun le sait, le mécanisme d'appel d'offres fait qu'un vote qui n'aurait pas lieu aujourd'hui empêcherait les travaux cet été.
Je viens de recevoir une délégation des parents d'élèves et de collèges de Paris qui m'incite à pousser un cri d'alarme et j'interviendrai dans le premier dossier concernant les écoles tout à l'heure sur cette question.
2°) Chaque fois qu'il nous semblera que les propositions du Maire de Paris cherchent à nous faire signer un chèque sur l'avenir, à créer des situations de fait accompli pour la mandature qui commencera fin mars, nous voterons contre.
A nos yeux on ne peut anticiper sur les choix que feront les Parisiens demain, bien que chacun les subodorent.
3°) Je réitère au nom du groupe communiste la demande de retrait de certains dossiers dont chacun sait qu'un changement de majorité ici, qui est possible semble-t-il, provoquerait un réexamen. Par exemple je ne trouve pas correct de maintenir les dossiers de vente du domaine privé. Ils constituent en effet un appauvrissement de la Ville par perte d'espaces publics. Vous devriez donc, je vous le demande, les retirer, Monsieur le Maire.
Pour finir, c'est la dernière séance, je veux saluer toutes les personnes avec qui nous avons travaillé pendant 6 ans. La parole va être au peuple de Paris. Le groupe communiste lui fait pleinement confiance.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez évoqué des dossiers sans donner de détail, sauf la vente du domaine, vous pourriez laisser entendre ainsi que nous avons attendu la dernière séance pour procéder à la vente de certains immeubles. Ce ne serait pas correct.
M. Henri MALBERG. - Ce n'est pas ce que j'ai dit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si. Vous l'avez laissé entendre.
Or c'est totalement incorrect. Je connais votre position, vous y êtes hostile. Mais ce n'est pas d'aujourd'hui. Cette décision a été prise par notre Assemblée dès 1995 lorsque, dès mon arrivée, dans un souci de clarté et transparence, j'ai créé une commission concernant le domaine présidée par un Conseiller d'Etat. Cette commission a rendu compte de ses travaux dans un rapport que j'ai rendu public en totalité. Il a émis des propositions que j'ai rendu publiques.
J'ai fait mienne l'ensemble des propositions d'une commission totalement indépendante du Conseil, et que ce dernier a approuvé, c'est-à-dire la vente d'une partie du domaine, les biens les plus importants sur le plan de la richesse, pour permettre la poursuite de la politique du logement social. L'autre partie a été confiée à des organismes sociaux.
C'est ainsi qu'au fil des mois et des ans, nous avons régulièrement rendu compte de l'application de ces travaux, et nous avons pu vendre aux enchères publiques les immeubles sans qu'il y ait l'ombre d'un soupçon.
Cela s'est fait pendant des années, régulièrement, de manière publique. Personne n'a contesté.
Que vous ne soyez pas favorable, c'est votre problème. Mais laisser entendre qu'aujourd'hui, il y aurait une mesure nouvelle est totalement contraire à la vérité.
C'est simplement dans la continuité de ce qui a été engagé régulièrement pendant 5 ans.
Voilà la première observation. Pour le reste, M. DELANOË a la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, comme M. MALBERG, je trouve plus sain pour cette dernière séance de vous donner mon sentiment général très brièvement plutôt que de le faire à propos d'un seul projet de délibération.
Nous vivons notre dernière séance de l'actuelle mandature. Et dernière ou pas, j'aurais aimé qu'elle soit utile aux Parisiens.
Je crains cependant que ce ne soit pas le cas et qu'une fois de plus, l'affichage tacticien l'emporte sur l'essentiel.
Sans doute faut-il que je rappelle très, très brièvement des épisodes récents. En décembre dernier, la majorité municipale a explosé en son sein. Certaines et certains ont renoncé délibérément à honorer le mandat qu'ils ont reçu du suffrage universel en 1995.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai !
M. Bertrand DELANOË. - Là-dessus je ne doute pas que vous soyez d'accord, après peut-être moins.
Alors qu'ils avaient systématiquement approuvé tous les budgets successifs depuis 1995, ils s'y sont refusés cette fois-ci pour des raisons qui n'échappent à personne. Le fait est là : Paris n'a toujours pas de budget pour 2001.
Ce sont pourtant les mêmes qui, en 1ère Commission, ont déposé un voeu réclamant l'engagement de travaux urgents, notamment dans le domaine scolaire, comme s'ils regrettaient en quelque sorte la seule rupture dont ils semblent capables, celle du contrat démocratique passé avec leur électorat 6 ans plus tôt.
Voilà pour la première composante de la droite municipale. Quelle hypocrisie pour ne pas dire plus. Mais M. TOUBON sait à quel néologisme je fais allusion.
Pour ce qui concerne l'autre composante de la majorité, elle semble confondre exercice budgétaire et pot de départ. Le clientélisme atteint des sommets quitte à ce que cette généreuse distribution se fasse au détriment du contribuable. Je voudrais en donner quelques illustrations.
Titularisation de 130 contractuels dont 48 membres du Cabinet du Maire ; bonification indiciaire accordée à 80 hauts fonctionnaires, soit un coût global de plus de 6 millions de francs, pour l'exercice 2001.
Décision budgétaire de dernière minute dans l'arbitraire le plus absolu. Par exemple, est-il vraiment très urgent de renouveler la convention d'occupation concernant le restaurant "Pavillon de l'Elysée" alors que cette dernière court jusqu'en décembre 2001 ?
Est-il indispensable d'oublier purement et simplement l'avance remboursable de 750.000 F consentie à l'association "A.D.I.T.E.M." créée en 1985 par votre prédécesseur ?
Est-il impératif d'attribuer, c'est d'ailleurs une grande première, 150.000 F à l'association "Tee et Toques", qui promeut le golf et son art de vivre ? Nous pourrons en reparler dans quelques mois.
Plus grave, Monsieur le Maire, et je le dis avec vraiment beaucoup de souci pour l'avenir de Paris, Monsieur le Maire, en matière de logement, il y a une tentative de passage en force qui m'inquiète beaucoup. J'observe que le transfert de gestion de nombreux immeubles sociaux vers la R.I.V.P. priverait la Ville d'un levier important puisque celle-ci ne détient que 35 % du capital de cette société. De plus, la durée des conventions proposées est exceptionnellement longue puisqu'elle engagerait notre collectivité pour 42 ans.
J'observe enfin un effort très substantiel en faveur des crèches et P.M.I. du 5e arrondissement, qui bénéficieraient selon votre proposition de 8,7 millions de francs de travaux.
Les arrondissements de l'Est parisien ne peuvent compter sur les mêmes étrennes municipales.
Bref, ce fait du prince budgétaire, reposant sur des financements d'ailleurs virtuels, donne un côté presque baroque à cet ultime débat.
Tout à l'heure, M. BRAVO y reviendra et nous nous opposerons bien entendu à cette démagogie outrancière.
Ces propositions irresponsables traitent avec autant de mépris l'intérêt du contribuable et l'avenir qu'il convient de préparer par des actes réellement prioritaires.
Comme tous les Parisiens, nous serons très attentifs au vote émis par les uns et par les autres au sein de cette majorité. Je m'interroge d'ailleurs. Ceux qui ont quitté cette enceinte en dénonçant l'illégitimité d'un débat programmé sur le statut de Paris trouvent-ils légitime, aujourd'hui, une telle fuite en avant ? Leur réponse est attendue. La nôtre est connue. Celle des Parisiens viendra en son temps, mais quelle qu'elle soit, notre devoir aujourd'hui est de ne pas hypothéquer les marges de man?uvres financières qui contribueront à l'élaboration du budget primitif pour 2001.
C'est à la lumière de ce critère exclusif que nous nous prononcerons aujourd'hui. Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire pour que notre point de vue sur cette séance soit bien cadré.
Pour cette dernière séance que nous vivons ensemble dans ces conditions, quels que soient les acteurs de la prochaine, je pense que Paris gagnerait beaucoup à ce qu'une grande majorité de Conseillers de Paris, aujourd'hui, fassent preuve d'une grande responsabilité.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ces propos s'appliquent à vous-même, Monsieur DELANOË.
Vous avez eu la parole, permettez que j'intervienne. Vous laissez entendre la suspicion. Tout cela est totalement mensonger. J'ai répondu d'abord sur la vente à M. MALBERG.
M. GIANSILY répondra tout à l'heure sur les deux mesures concernant le personnel.
Il s'agit strictement de l'application de la loi, Monsieur DELANOË, strictement... Cela fait des mois et des mois.
Monsieur DELANOË, est-ce que vous me laissez terminer ?
Monsieur DELANOË, il faut raison garder, si vous permettez.
Je dis simplement que cela fait des mois et des mois que conformément à la loi "Le Pors" - que vous devriez connaître - nous appliquons la titularisation des personnels.
Il n'y a, je le dis devant vous et devant les membres de l'Assemblée, aucune mesure nouvelle. C'est simplement l'application aujourd'hui d'une nouvelle étape, après d'autres, plus nombreuses. Laisser entendre que l'on profite de cela aujourd'hui n'est pas très convenable. La B.N.I. pour les fonctionnaires n'est qu'une application du décret du Ministre, de notre Ministre de l'Intérieur, et certainement je pense qu'il pourra vous donner des précisions à ce sujet.
M. GIANSILY, en tout cas, vous les apportera tout à l'heure.
En ce qui concerne la R.I.V.P., c'est l'application simplement d'un vote qui est intervenu en décembre dernier, concernant le renouvellement d'une convention de la Ville avec la R.I.V.P.
Il n'y a aucune mesure nouvelle. Voilà ce que je voulais vous dire.
Cette petite man?uvre n'est pas très sérieuse.
M. SARRE a demandé la parole ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'aimerais que cette séance, qui est la dernière de la mandature, se déroule dans un climat de grande sérénité.
(Rires et mouvements divers dans la l'hémicycle).
Cela me paraît être un objectif louable.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. SARRE. Il lui sera répondu si besoin est.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Vous allez me répondre, Monsieur le Maire ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne sais pas...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Il me semble que cette séance devrait être consacrée exclusivement à l'expédition des affaires courantes de façon à ce que les votes qui seront émis permettent le lancement d'un certain nombre de chantiers nécessaires. Par exemple, M. MALBERG parlait des écoles, j'ajoute les haltes-garderies, les crèches, bref tout ce qui fait que la vie quotidienne des Parisiens n'aurait pas à souffrir du rejet du budget ou en tout cas que des retards importants ne soient pas pris.
Je suis prêt, avec les élus du Mouvement des citoyens à voter ces projets de délibération.
C'est le premier point.
Deuxièmement, Monsieur le Maire, j'ai toujours combattu les concessions privées dans les bois. Cela remonte à 1977. Je n'ai donc pas changé d'avis car la reconquête de l'espace public à Paris passe aussi par la renégociation ou la...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, pour les conversations privées, je vous demande de les tenir à l'extérieur de la salle. On n'entend pas l'orateur et on ne peut pas lui répondre éventuellement.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Ils devraient m'entendre car ils pourraient voter comme moi.
Je dis donc que la reconquête de l'espace public à Paris passe par la renégociation ou la dénonciation des conventions accordées par la Municipalité dans les bois de Boulogne et de Vincennes.
Quelques chiffres donnent la mesure de cette véritable spoliation de l'espace public aux dépens d'une population très privilégiée que l'on retrouve dans des clubs type "Cercle équestre de l'étrier", "Tir aux pigeons", "Polo de Bagatelle".
Or, j'observe que dans le projet de délibération qui nous est soumis aujourd'hui, Monsieur le Maire, il est écrit : "une convention signée le 28 octobre 1999 - c'est donc récent - qui viendra à son terme en 2015 - ce n'est pas demain - va bénéficier, si cette proposition est votée, de 5.000 mètres carrés d'espace supplémentaire pris dans le domaine public qui passeront au "Polo de Paris".
A l'heure actuelle, ils ont 86.720 mètres carrés, et après le projet de délibération, ils en auraient 91.720 mètres carrés.
C'est pourquoi je vous propose, Monsieur le Maire, de retirer de l'ordre du jour, ce projet de délibération.
Je fais la même proposition concernant - car je me suis renseigné - les bonifications indiciaires dont il avait été fait état dans la presse. Cela relève de décisions prises au niveau ministériel. C'est une déclinaison, si demain il y a une autre municipalité, elle appliquera les décisions gouvernementales.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, pour lever toute ambiguïté, je vous demande de retirer ces deux projets de délibération, qu'il s'agisse des augmentations indiciaires ou qu'il s'agisse de la titularisation car tout cela naturellement se fera dès la prochaine séance de la prochaine mandature.
(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, vous venez de nous démontrer que ces deux textes sont excellents. Ils résultent de l'application de la loi mais parce que nous l'appliquons, nous, ce n'est pas urgent, et parce que ce serait vous, ce serait très bien ?
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Cela se fera dans un mois.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On atteint des sommets en la matière.
Si le texte était mauvais ou discutable, et vous-même de bonne foi... vous dites que c'est très bien, que c'est l'application d'un texte général, et qu'il faut le faire, mais qu'on le fera plus tard !
Mes chers collègues, je demande à chacun de bien apprécier comment des gens de bonne foi peuvent dire des choses qui sont contraires à la réalité. J'avoue ne pas du tout comprendre. Chacun s'est exprimé...
Je crois que nous allons maintenant aborder l'ordre du jour.
Sur cet ordre du jour, je propose, puisqu'il y a eu des interventions dans un sens négatif de M. DELANOË et de M. MALBERG, mais dans un sens positif indirectement de M. SARRE...
(Protestations sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
... oui, il a dit que les deux textes étaient excellents !
(Protestations sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
Moi, je parle des problèmes de personnels.
M. SARRE a dit que c'était très bien mais qu'il ne fallait pas qu'on l'applique, nous, mais qu'il le ferait, s'il avait la majorité...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Je vais répéter ce que j'ai dit pour les deux cas qui font débat. Il semble bien que cela découle de textes ministériels sans porter d'avis, parce que si je portais un avis, vous seriez peut-être surpris.
Ce que je considère, pour ma part, souhaitable - quelle que soit la future majorité, et j'espère que ce sera la nôtre - c'est que la future majorité ne manque pas d'appliquer la loi et les décrets.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pourquoi vous l'appliqueriez et pas nous ?
Mes chers collègues, nous sommes dans une situation exceptionnelle.
Vous reconnaissez qu'il s'agit de l'application - disons pour reprendre votre expression - de la loi et vous ne voulez pas qu'on l'applique ? Par contre, vous, vous voulez l'appliquer ? Eh bien nous, nous l'appliquerons.