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Janvier 2001
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83 - I - Questions du groupe socialiste et apparentés.QOC 2001-38 Question de M. Pierre CASTAGNOU et des membres du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris concernant des permis de démolir et de construire sur les parcelles du 26-30, rue de la Tombe-Issoire et du 15-17, villa Saint-Jacques (14e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Deux demandes de permis de démolir et une demande de permis de construire 6 bâtiments de 1 à 6 étages sur 2 niveaux de sous-sol, à usage d'habitation, d'activités et de stationnement, sur les parcelles situées 26-30, rue de la Tombe-Issoire et 15-17, villa Saint-Jacques (14e) ont été déposées il y a plusieurs mois par la S.C.I. "Le Lion de Belfort".
Si ce projet voyait le jour, il entraînerait la disparition d'une grange du XVIIIe siècle, dont l'appareillage en pierre de taille et les tuiles Ile-de-France constituent le seul vestige de l'époque, d'un pavillon de chasse, d'un ensemble de bâtiments à caractère rural, ainsi que d'une vaste cour abritant 2 arbres centenaires. En outre, il comporterait des risques importants sur la carrière de pierre médiévale et le sol, tous deux classés par le Ministre de la Culture (décret du Ministère de la Culture du 4 janvier 1994).
Pour ces raisons et au moment où vient de se terminer l'enquête publique de modification du P.O.S. du 14e arrondissement visant à préserver le tissu architectural et urbanistique de certains quartiers, il importe que M. le Maire de Paris n'accorde pas ces permis de démolir et de construire.
Il importe également d'engager une concertation sur l'avenir de ces bâtiments, de ce site et de leur usage, tant avec les associations concernées, notamment celles du quartier, qu'avec la municipalité du 14e arrondissement.
M. Pierre CASTAGNOU et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris de leur faire part de sa position et de sa décision concernant ce projet."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"Cet ensemble immobilier appartient à la S.C.I. "Le Lion de Belfort", société créée par l'Abbé Alfred Keller (décédé en 1986), se composant d'une dizaine de bâtiments, non solidaires les uns des autres. Côté rue au n° 26, se trouve, en particulier, un immeuble de 4 étages datant de 1830, avec un vaste porche. En fond de parcelle du 26-28, rue de la Tombe-Issoire se trouve une ancienne ferme ("La grange") qui ne serait pas en bon état et dont l'origine semble plus ancienne que les bâtiments sur rue. Cette ferme repose sur une cave voûtée plein cintre, qui fut aménagée en oratoire (crypte). Côté villa Saint-Jacques subsiste, notamment, un pavillon du XIXe siècle.
Deux demandes de permis de démolir ont été déposées, le 29 septembre 2000, par la S.C.I. "Le Lion de Belfort", représentée par Monseigneur Pierre GERVAISE, vicaire général.
La première demande porte sur la démolition totale des bâtiments situés 15-17, villa Saint-Jacques. La seconde concerne la démolition partielle du 26, rue de la Tombe-Issoire, la démolition totale du n° 28 et de divers bâtiments annexes sur la parcelle. Pour l'ancienne ferme, il est prévu de démolir la totalité de ses planchers et de ne conserver que ses murs périmétriques.
L'instruction de ces demandes est actuellement en cours. Le Maire du 14e arrondissement, bien que très réservé mais conscient aussi que tout ne doit pas continuer à se dégrader, a demandé que ce projet fasse l'objet d'une concertation étroite avec les associations de quartier et la Municipalité du 14e.
L'architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) a émis un avis défavorable conforme sur la demande de permis de démolir rue de la Tombe-Issoire. Il n'a pas fait connaître d'avis sur celle concernant les 15-17, villa Saint-Jacques.
La Commission du Vieux Paris avait, à l'occasion des précédents projets, formé un voeu, le 5 octobre 1999, en faveur de la conservation des bâtiments de la rue de la Tombe-Issoire et du 15-17, villa Saint-Jacques, notamment l'immeuble principal sur la rue (n° 26), datant du milieu du XIXe siècle et le pavillon de style "troubadour" de la villa Saint-Jacques "en raison de son originalité architecturale". La Commission a renouvelé son voeu le 11 janvier 2000, notamment en faveur de la conservation du pavillon de style "troubadour".
Le pétitionnaire a fait état depuis d'une large concertation avec les associations de quartier, sous l'égide de la mairie du 14e, ainsi qu'avec la Commission du Vieux Paris.
Il conviendra, à la clôture de l'instruction de ces demandes, de faire la synthèse des différents avis recueillis afin d'adapter au mieux les décisions au contexte historique et patrimonial de ces parcelles.
Une demande de permis de construire a été déposée, le 29 septembre 2000, en vue de la réalisation d'un programme d'habitation (71 logements), d'un local paroissial, de commerces, d'activité et de stationnement. Le programme se décline en des constructions neuves, notamment au 28 et 30 et au 15-17, villa Saint-Jacques, la surélévation de 2 étages du n° 26 qui en comportait 4, et la création de 2 niveaux partiels de sous-sol.
Cette demande prévoit que l'ancienne ferme soit transformée en 5 maisons de ville et que la crypte soit assainie et rendue à sa destination première, en liaison avec les locaux paroissiaux envisagés au rez-de-chaussée côté villa Saint-Jacques. Le pavillon situé actuellement côté villa Saint-Jacques, serait démoli et reconstruit sur l'arrière de la parcelle rue de la Tombe-Issoire, à côté de l'ancienne ferme. La façade de ce pavillon serait reconstituée avec les éléments de ferronnerie d'origine qui seront démontés et réemployés. Au 15-17, villa Saint-Jacques, il est envisagé un bâtiment de 5 étages.
Ce projet a reçu plusieurs avis défavorables, dont celui de l'architecte des Bâtiments de France et de la Préfecture de police.
Dans ces conditions, le projet, dans son état actuel, ne peut déboucher sur une autorisation de construire."