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Janvier 2001
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118 - QOC 2001-16 Question de Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts", à M. le Maire de Paris concernant l'éventuelle utilisation, par un élu, de personnel de la Ville de Paris pour une permanence électorale

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Lors d'un reportage diffusé en décembre 2000 sur une chaîne de télévision, 2 personnes employées à la permanence électorale d'un élu de la majorité municipale du 18e arrondissement reconnaissaient faire partie du personnel de la Mairie de Paris.
Si ce fait est exact, il s'agit là d'une grave atteinte à la loi, puisque les fonctionnaires de la Ville de Paris ne sont, en aucun cas, habilités à travailler dans une permanence électorale. Ceci serait d'autant plus choquant au moment où il manque du personnel dans de nombreux services.
Mme Martine BILLARD demande donc à M. le Maire de Paris s'il est exact que 2 employés de la Ville de Paris travaillent dans la permanence de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH. Dans l'affirmative, elle demande :
1°) qu'il soit immédiatement mis fin à cette situation ;
2°) que le remboursement des traitements des 2 salariés soit réclamé à M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH.
Les sommes versées devraient d'ailleurs être portées sur le compte de campagne de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH pour la période de la campagne électorale."
Réponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
"Les assertions de l'auteur de la question sont inexactes.
Aucun employé de la Ville de Paris ne travaille dans la permanence électorale de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH située 5, rue Hermel (18e)."