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Janvier 2001
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123 - QOC 2001-24 Question de M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris au sujet des permanences électorales

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Lors d'une précédente séance du Conseil de Paris, M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN ont posé une question d'actualité sur le problème des permanences électorales dans des locaux à caractère municipal et mis à la disposition d'élus dans des conditions financières défiant toute concurrence.
L'injustice et l'inégalité qui en résultent du point de vue des conditions dans lesquelles s'exerce la démocratie sont évidentes. La question devient d'une cruciale actualité en cette période de campagne électorale municipale.
Pour la Ville de Paris, il y a abus de biens publics. Pour les intéressés, on peut parler de recel d'abus de biens publics.
Certains des locaux utilisés comme permanence électorale ont une valeur commerciale indéniable. Les candidats qui en bénéficient, en toute rigueur, devraient intégrer celle-ci dans leurs comptes de campagne.
Compte tenu de l'urgence et vu la réponse déjà apportée sur le même sujet à la question d'actualité rappelée ci-dessus, M. Alain DUMAIT, Mme Benoîte TAFFIN et M. Georges MESMIN demandent à M. le Maire de Paris la liste exhaustive des permanences en question avec le nom des personnes physiques ou morales bénéficiaires et le montant des loyers.
Ils lui demandent également de mettre fin, dans les meilleurs délais, à un abus manifeste, source de troubles pour le bon déroulement de la pratique démocratique à Paris."
Réponse (M. Jacques DOMINATI, premier adjoint) :
"Un certain nombre d'élus parisiens occupent, au titre de permanences politiques, des locaux qui leurs sont loués soit directement par la Ville, soit par des sociétés dépendant directement d'elle.
Les situations auxquelles vous vous référez sont effectivement disparates, mais elles sont le fait de la localisation de ces permanences politiques. En effet, une permanence située sur un grand boulevard sera nécessairement plus chère qu'une permanence plus petite située dans un local aveugle et dans une petite rue.
De plus, la location d'un local commercial du domaine privé de la Ville représente un manque à gagner financier qu'il convient de compenser par un loyer plus élevé. Les loyers sont aussi parfois faibles, en apparence, mais cela est essentiellement dû au fait que le locataire a financé des travaux pour des montants relativement importants. Ceci explique les situations extrêmement variées.
L'élu précédemment chargé du domaine, avait promis la mise en place d'une commission ad-hoc, chargée d'étudier la situation des élus parisiens. Malheureusement, cette instance n'a pu être réunie à ce jour, compte tenu des changements qui se sont opérés au sein de la majorité municipale.
Je ne manquerai pas de vous transmettre l'inventaire qui devait être dressé, lorsque les services compétents de la Ville me l'auront fait parvenir."