Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

89 - II - Questions du groupe communiste.QOC 2001-25 Question de MM. Michel VION, Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et des membres du groupe communiste, à M. le Maire de Paris concernant la rénovation des établissements scolaires, notamment le collège Guillaume-Apollinaire (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"De nombreux établissements scolaires nécessiteraient des travaux de rénovations ou de mises aux normes.
Le collège Guillaume-Apollinaire (15e), par exemple, nécessiterait la remise en conformité du réseau électrique, qui est actuellement hors normes, obsolète et dangereux. De même, la Commission de sécurité de cet établissement a souligné le fait que les cuisines ne respectaient pas les normes en vigueur.
Sur ce même collège, les prescriptions du bureau de contrôle, notamment en matière de gaz et d'électricité, ne sont pas suivies depuis 5 ans.
Dans cet établissement, comme dans de nombreux autres, de nombreux travaux de modernisation, pourtant prévus les années précédentes, n'ont pas été réalisés.
De nombreux travaux programmés l'an dernier souffrent, par ailleurs, de malfaçons.
La situation devient inquiétante tant les retards de programmation ou de réalisation de ces travaux sont importants.
L'état de nombreux établissements scolaires place des milliers de scolaires dans une situation de danger.
Aussi MM. Michel VION, Jean WLOS, Mme Martine DURLACH et les membres du groupe communiste demandent-ils à M. le Maire de Paris :
1°) qu'un état des lieux soit communiqué sur l'état des locaux scolaires à la charge de la Ville et du Département de Paris ;
2°) que les travaux de premières urgences soient programmés le plus rapidement possible dans les établissements scolaires parisiens, notamment pour le collège Apollinaire."
Réponse (M. Vincent REINA, adjoint) :
"La réalisation de travaux dans les établissements scolaires et notamment ceux destinés à améliorer les conditions de sécurité, ne peuvent, pour la plupart, être réalisés qu'en dehors des périodes de fonctionnement des établissements.
Ce fait implique la nécessité de les réaliser par phases successives et en général sur plusieurs exercices.
S'agissant du collège Guillaume-Apollinaire, dans le 15e arrondissement, celui-ci fait l'objet, comme tous les établissements de ce type, de vérifications périodiques par un bureau de contrôle, et celles-ci sont bien entendu suivies d'effet notamment en matière de gaz et d'électricité.
C'est ainsi qu'en 1998, suite à ces vérifications, des travaux ont été réalisés pour un montant de 142.000 F.
Par ailleurs, les prescriptions du bureau de contrôle émises à l'issue de ses dernières visites en mars et mai 2000, font l'objet d'une programmation de 50.000 F de travaux au titre du budget 2001.
En ce qui concerne les contrôles effectués par la sous-commission technique de sécurité de la Préfecture de police, on doit noter que toutes les recommandations émises, suite à la visite du 6 octobre 1997, ont été prises en compte.
Lors de sa dernière visite du 8 septembre 2000, cette même sous-commission a, d'une part, constaté certains dysfonctionnements ou dégradations nécessitant une intervention rapide, et d'autre part, prescrit des mesures nouvelles. Les remises en état urgentes ont été réalisées dans les 48 heures après cette visite puis vérifiées et acceptées dès le 12 septembre 2000 par la Préfecture police.
S'agissant des mesures nouvelles, qui ne remettent pas en cause les conditions du fonctionnement de l'établissement, la commission, et ce point est d'importance, ayant émis un avis favorable à la poursuite de l'exploitation, celles-ci sont en cours d'étude et feront l'objet d'une programmation ultérieure.
Il en est de même pour la cuisine de l'établissement. C'est à l'issue d'une visite effectuée le 15 juin 2000 par la Direction des services vétérinaires et non par les services de sécurité, qu'il a été demandé d'en prévoir la mise aux normes. Une étude est actuellement en cours pour répondre à cette prescription.
Enfin, en vue de leur remise en état, les façades ont fait l'objet d'une expertise qui va permettre de dégager différentes solutions techniques de réfection dont la mise en ?uvre devra être réalisée par tranche, sur les prochains exercices. Dans le cadre de ces travaux, seront également traités les problèmes relatifs aux joints de dilatation et à l'éclairage de la cour.
Concernant l'information des élus sur l'état des locaux scolaires, il convient de rappeler que les maires d'arrondissement ont la possibilité de se faire représenter aux visites d'architecture organisées annuellement dans les établissements.
La programmation des travaux est établie après concertation avec les maires d'arrondissements et arrêtée lors de la conférence de programmation.
Enfin, pour les établissements de statut départemental, un rapport sur l'effort financier de la collectivité est établi annuellement et communiqué aux élus siégeant en conseil d'administration ainsi qu'aux présidents des groupes politiques du Conseil de Paris.
Ces procédures paraissent répondre à la préoccupation exprimée par les intervenants."