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Janvier 2001
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66 - 2000, DAUC 118 - Approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour l'enseignement E 03 situé 296 à 302, rue Lecourbe et 3 et 5, rue Frédéric-Mistral (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DAUC 118 concernant l' approbation de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la suppression de l'emplacement réservé pour l'enseignement E 03 situé 296 à 302, rue Lecourbe et 3 et 5, rue Frédéric-Mistral.
La parole est à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, ce projet de délibération concerne la suppression d'un emplacement réservé pour l'enseignement, EO3, situé 296 à 302, rue Lecourbe et 3-5, rue Frédéric-Mistral dans le 15e arrondissement.
C'est une opération un peu compliquée que je ne détaillerai pas, que l'on appelle souvent une "opération à tiroirs". Toujours est-il que reste sur cette réserve une surface de 1.350 mètres carrés qui est inoccupée, la Ville ayant trouvé ce terrain trop petit pour l'implantation d'équipements scolaires et ayant négocié sur une partie des terrains actuels de l'hôpital Boucicaut l'aménagement qu'elle comptait faire initialement sur cette réserve.
La modification de ce projet permet la suppression de cet emplacement réservé qui fera l'objet d'une autre utilisation d'intérêt public. C'est très important, Monsieur le Maire, et j'attire votre attention sur ce projet.
Vous avez l'occasion rêvée de le faire tout de suite en transférant l'externat médico-éducatif actuel, 2 à 5, rue Oscar-Roty, que vous vouliez réinstaller sur le terrain actuellement occupé par le "Patronage laïque - Maison pour Tous" -, qui est menacé, bien sûr, comme vous le savez.
Je vous rappelle que le "Patronage laïque - Maison pour Tous" est véritablement une "institution" dans le 15e. C'est un endroit pittoresque qui a beaucoup de charme ; c'est aussi une association qui existe depuis plus de cent ans. Le bâtiment a été construit sur un terrain communal par une souscription versée par les membres de cette association. Juridiquement, tant que cette association pourra poursuivre ses activités à cet endroit, elle a le doit d'occuper ce terrain. Le Patronage laïque est surtout un extraordinaire lieu de rencontre et offre ses salles à un grand nombre d'activités, artistiques, musicales, politiques, syndicales et en direction des jeunes. C'est un endroit magique où les gens sont heureux de se retrouver.
Vous voulez sacrifier le Patronage laïque avec une autre "opération à tiroirs", liée à la création d'un foyer pour handicapés mentaux adultes, financée en grande partie par la fondation Darty.
Personne plus que moi ne vous a réclamé de nouveaux lieux d'accueil pour les handicapés mentaux. Vous voulez les installer sur les terrains 3-5, rue Oscar-Roty, là où se trouve précisément l'externat médico-éducatif. C'est très bien.
Là où rien ne va plus, c'est que vous voulez transférer l'externat médico-éducatif sur les terrains occupés par le Patronage laïque !
Lors de notre Conseil d'arrondissement de décembre dernier à la mairie du 15e, le Maire nous avait affirmé qu'il n'y avait aucun autre terrain municipal disponible dans le 15e pour modifier cette opération. Je lui avais dit qu'il était certainement possible de négocier le transfert de cet externat médico-éducatif sur une infime parcelle des terrains bientôt libérés par l'hôpital Boucicaut.
A notre séance de janvier, M. GALY-DEJEAN était bien embarrassé pour me répondre, puisque maintenant, avec cet autre terrain municipal disponible, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas d'autre alternative.
Monsieur le Maire, Monsieur REINA, je vous demande en conséquence de reloger l'externat médico-éducatif de la rue Oscar-Roty non pas sur le 72, avenue Félix-Faure, là où se trouve le Patronage laïque, mais sur le terrain de cette réserve, dont la surface permet largement la construction des mètres carrés nécessaires.
Dans votre projet de décembre 2000, vous demandiez 430 mètres carrés pour le Centre d'activités de jour et environ 770 mètres carrés pour l'Institut médico-éducatif, donc vous avez largement la possibilité de faire ces mètres carrés à ce nouvel endroit. Ainsi, le "Patronage laïque - Maison pour Tous" pourrait rester là où il est, pour la plus grande joie des habitants du 15e et de nombreux autres Parisiens qui l'apprécient également.
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Je vous remercie, Madame.
La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
La réserve dont la suppression est envisagée grève un terrain, propriété de l'O.P.A.C. Elle a été créée par une Déclaration d'utilité publique emportant modification du P.O.S. prise le 20 novembre 1987 pour permettre notamment la construction par l'O.P.A.C. d'un programme de 94 logements P.L.A. livrés en 1994.
Madame SCHNEITER, je comprends ce que vous venez d'indiquer mais vous devriez également intégrer que les perspectives d'évolution démographique du 15e ont conduit la Ville à rechercher une autre localisation pour les équipements scolaires à réaliser.
La construction projetée d'une école polyvalente de 9 à 12 classes sur le site de Boucicaut fournira une localisation et des conditions d'implantation plus favorables. Dans le même temps, l'emprise grevée par l'emplacement réservé s'est avérée susceptible de recevoir une crèche de 60 berceaux dont la construction permettra la restructuration de deux équipements proches situés au 71 de l'avenue Félix-Faure, en complément d'un programme d'une vingtaine de logements sociaux.
La création d'une crèche de 60 berceaux est indispensable au 15e arrondissement. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous demande d'émettre un avis favorable sur ce projet de délibération.
Mme Laure SCHNEITER. - Je ne sais pas quels éléments d'information vous avez.
Je vous explique que sur ce terrain, même si l'O.P.A.C. construit des logements, il reste une surface de 1.350 mètres carrés qui n'est pas construite du tout, en tout cas dans le projet que j'ai lu avec attention, il reste cette surface.
On pourrait transférer ce dont vous venez de parler à cet endroit, plutôt que là où vous voulez détruire le "Patronage laïque".
M. Roger ROMANI, adjoint, président. - Il reste encore 12 interventions, il est 21 h 22. Je demande aux principaux intervenants de réduire leurs interventions afin que nous puissions terminer à 22 heures et pas plus tard.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 118.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DAUC 118).