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Janvier 2001
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122 - QOC 2001-23 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Maire de Paris sur l'ouverture des magasins le dimanche

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


Libellé de la question :
"Selon qu'une rue est classée en zone touristique ou non, les commerçants ont le droit ou non d'ouvrir le dimanche. Il en résulte de parfaites aberrations. C'est ainsi qu'une librairie installée rue de Rivoli (4e) aura le droit d'ouvrir le dimanche tandis qu'une autre ayant son siège avenue de l'Opéra (8e) se verra refuser cette possibilité. Pourtant, l'avenue de l'Opéra est tout aussi touristique que la rue de Rivoli.
M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Maire de Paris les initiatives qu'il compte prendre pour remédier à cette anomalie."
Réponse (M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint) :
"En vertu des dispositions de l'article L. 221-8-1 (loi n° 93-1313 du 20 décembre 1993, article 44) du Code du travail, le classement d'une commune ou de portions de celle-ci en zone touristique d'affluence exceptionnelle, est effectué par arrêté préfectoral, sur proposition du Conseil municipal.
Le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, par arrêté du 14 octobre 1994, a délimité 5 zones touristiques dans la Capitale :
- la rue de Rivoli, dans sa section comprise entre la rue de l'Amiral-Coligny et la place de la Concorde (1er) ;
- la place des Vosges et la rue des Francs-Bourgeois (3e et 4e) ;
- la rue d'Arcole (4e) ;
- l'avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- le viaduc des Arts et l'avenue Daumesnil, entre le passage des Quinze-Vingts et la rue de Rambouillet (12e).
Jusqu'au début de l'année 2000, aucune extension de ce périmètre initial n'a été sollicitée par le Conseil de Paris, la Municipalité parisienne ayant toujours manifesté son attachement à la défense du droit au repos dominical, ainsi que son soutien au commerce de détail, à l'instar de la position des organisations patronales et syndicales de salariés.
Toutefois, lors de sa séance du 26 avril 2000, le Conseil de Paris a souhaité que cette délimitation puisse faire l'objet d'un élargissement au quartier Saint-Germain-des-Prés, dans sa partie comprise entre la rue des Saints-Pères et la place Saint-Germain-des-Prés, considérant la situation particulière de cette artère parisienne, constituée de grandes librairies et qui présente une dominante à la fois culturelle et touristique avérée.
Saisie de cette proposition, Mme le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, par arrêté du 20 septembre 2000, a délimité une sixième zone :
- le boulevard Saint-Germain, dans sa partie comprise entre la rue Saints-Pères et la place Saint-Germain des Prés.
Par ailleurs, et indépendamment des dispositions définies à l'article L. 221-8-1, il convient de rappeler que l'article L. 221-6 du Code du travail permet également, sous certaines conditions, de déroger à la règle du repos dominical.
Peuvent ainsi bénéficier de cette dérogation, après autorisation préfectorale, toutes les entreprises qui en font la demande, qu'elles soient ou non situées dans le périmètre d'une zone touristique, dans la mesure ou la fermeture dominicale compromet leur fonctionnement normal ou cause un préjudice au public.
Ainsi, au cours de l'année 2000, le Conseil de Paris a été saisi, par Mme le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris, pour avis consultatif, de 108 demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Sur ces 108 demandes, seules 35 (soit 32,4 %) concernaient des sociétés situées en zone touristique."