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Decembre 2016
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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux services d'accueil familial départemental.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le v?u n° 84 relatif aux services d'accueil familial départemental.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Difficile en 2 minutes de l'exposer. Néanmoins, il s'agit des services d'accueil familial départemental de la Ville de Paris et, en l'occurrence, ceux qui sont situés dans les départements hors région I.D.F. sous la responsabilité de la DASES, et notamment les S.A.F.D. de l'Ouest qui concernent plus de 300 enfants confiés à autant d'assistants familiaux, répartis sur un secteur géographique entre le Calvados, l?Orne, la Mayenne, la Vendée, le Perche, l?Eure, l?Eure-et-Loir, le Maine-et-Loire et une soixantaine d'agents concernés, certains domiciliés jusqu'à une heure trente de leur service d'accueil familial respectif.

Il y a un projet important du Département de Paris de réunir ces trois S.A.F. de l'Ouest - celui d'Alençon, de Bellême et d?Ecommoy - au sein d'un nouveau S.A.F. au Mans avec, en cela, une volonté de répondre notamment aux recommandations des juges qui est de réduire les temps de distance de visite des familles pour les enfants, puisque là vous êtes, par exemple, sur Paris-Le Mans sur une distance beaucoup plus rapide que ne pouvaient l'être ces trois établissements. La difficulté à laquelle on est confronté, c?est que pour les personnels et pour les familles d'accueil, ce n'est pas du tout la même chose de se retrouver regroupés dans un seul S.A.F.D.

Il y a bien évidemment, dans les contextes de politique d'austérité à l'heure actuelle, une inquiétude que cette réduction qui, aujourd'hui se fait avec l'engagement de ne pas supprimer de poste. Comme on sait que, par ailleurs, il y a un projet de créer un autre S.A.F.D. à l'Est, que finalement ces regroupements amènent à demander beaucoup d'efforts à des agents, qui auraient d'ores et déjà des difficultés en termes de modifications totales de vie, car cela veut dire pour eux déménager avec toute la famille pour pouvoir se retrouver à travailler à proximité d'un nouveau lieu de travail. On est vraiment dans des situations de bousculement et de modification profonde de niveau de vie, avec l'angoisse que ce problème-là puisse se situer à nouveau lors de la création du S.A.F.D. de l'Est. Je n'ai plus le temps pour vous lire l'ensemble des recommandations, mais j?attire, à travers ce v?u, l'attention sur toutes les mesures nécessaires dans la prise en charge des agents.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci.

Dominique VERSINI pour vous répondre.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, c'est l'occasion pour moi de revenir sur les objectifs posés par le Schéma parisien de prévention et de protection de l'enfance. Parmi eux, le développement de l'accueil familial et le rapprochement des lieux des enfants de Paris. En effet, nous avons 4.800 enfants qui nous sont confiés par la Justice, un tiers d?entre eux sont encore accueillis en dehors de l?Ile-de-France. C'est extrêmement compliqué et donc à chaque fois que c?est possible, nous rapprochons les lieux de l'Ile-de-France.

En ce qui concerne le regroupement en cours dans les services de Bellême, Alençon et Ecommoy vers Le Mans, il faut rappeler que ce projet part d'un constat, à savoir que le nombre d'enfants, entre 2009 et 2014, accueillis dans ces trois services d'accueil familiaux a chuté de 26 %, 11 % et 15 %, précisément en raison de leur éloignement de Paris et du fait que les juges ne nous confient plus d'enfants dans ces services d'accueil familiaux du fait de la distance, car c'est un droit fondamental pour l'enfant que de pouvoir maintenir un lien proche et régulier avec ses parents. Mais vous l'avez dit, vous en êtes totalement consciente.

Par contre, je veux vous dire que le regroupement ne prévoit aucune suppression de poste ; il ne s'agit pas d'un recul de l'accueil familial mais, au contraire, de son développement. Deuxièmement, nous avons présenté ce projet aux agents des trois services d'accueil familiaux. Des groupes de travail avec les agents ont commencé en novembre. Effectivement, on est très attentif aux conséquences que ce regroupement a sur la vie privée des agents. Il n'y aura pas de licenciement, contrairement à ce que vous craignez, car il ne s'agit pas d'une fermeture de service mais, bien évidemment, une indemnité au changement de résidence sera mise en place et fera l'objet d'un passage en Conseil de Paris début 2017. Nous vous proposerons, à ce moment-là, d'ajouter à cette indemnité une prime spécifique d'accompagnement des agents. En ce qui concerne les assistants familiaux, pour eux, rien ne changera puisque les enfants sont confiés chez eux et ils viennent en moyenne une fois par mois au service d'accueil familial. Ce n'est pas vraiment le problème. Je suis désolée, mais j?émets un avis défavorable à votre v?u, sauf si vous le retirez, ce que je pense que vous ne ferez pas.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Le v?u est maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 84 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.