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Decembre 2016
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Discussion budgétaire - Réponses de l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Nous passons maintenant aux réponses de l'Exécutif.

Je vais donner la parole, tout d'abord, à Antoinette GUHL, Ian BROSSAT, Colombe BROSSEL, Olivia POLSKI, Pauline VÉRON, Dominique VERSINI, pour vous répondre à chacune et à chacun sur leur domaine particulier et, ensuite, à Julien BARGETON et à Emmanuel GRÉGOIRE. Antoinette GUHL, vous avez la parole pour deux minutes.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Le budget présenté en ce qui concerne l'économie sociale solidaire et l'économie circulaire affiche une stabilité par rapport à l'année dernière et nous permettra, tout d'abord, de mener la politique d'économie sociale et solidaire. Elle nous permettra de mener la nouvelle stratégie d'insertion par l'activité économique et de continuer à soutenir le travail extraordinaire et extrêmement humain mené par les S.I.A.E. Elle nous permettra également de soutenir le développement d'une autre consommation, une consommation plus durable et plus responsable, de plus en plus plébiscitée, et elle nous donnera également les moyens d'entamer un nouveau Plan local de prévention des déchets et de lancer le Plan d'économie circulaire que nous présenterons en 2017.

Enfin, ce budget permet de lancer, pour la première année, la Maison des économies innovantes et solidaires, "Les Canaux", qui sera donc l'épicentre de l'écosystème de l'économie sociale et solidaire, une vitrine internationale pour l'économie sociale et solidaire ainsi qu?un lien avec les Parisiennes et les Parisiens. C'était une promesse de campagne. Celle-ci est tenue.

Quant aux différents v?ux qui ont été présentés, je tiens à dire que je me réjouis de l'attachement des groupes de ce Conseil à ce projet de la Maison des économies solidaires et innovantes, que cet espace en plein Paris, au c?ur du 19e arrondissement, sera donc l'espace qui a été imaginé et conçu pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire. Je donne un avis tout à fait positif sur le v?u concernant le budget de cette maison.

En ce qui concerne le second v?u, qui est le v?u n° 27 concernant la mise en place d'un syndicat du réemploi, celui-ci sera étudié dans le cadre d'une étude de faisabilité qui est en cours pour l'année prochaine, qui fait partie du Plan local de prévention des déchets et qui travaillera tout particulièrement dans le cadre du contexte métropolitain à l'analyse de cette proposition de manière à pouvoir consolider et à trouver de nouvelles pistes de financement pour le secteur du réemploi.

(Mme la Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Antoinette GUHL, pour ces réponses.

Nous allons poursuivre les réponses de l'Exécutif. Je demande à chacune et à chacun d'être attentifs. Il y a un peu de brouhaha. C'est toujours pénible pour les orateurs.

Je donne la parole à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Comme chaque année lors du débat budgétaire, il a beaucoup été question du logement. Après tout, ce n'est pas surprenant parce que le logement est effectivement l?une des priorités de cette mandature. C'est aussi un poste budgétaire important puisque l'investissement en matière de logement, à l'échelle de l'ensemble de notre mandature, c'est 3 milliards d'euros. C?est donc 30 % du budget d?investissement global. Il y a donc eu, comme chaque année, un certain nombre d'interventions qui visaient à commenter ce choix budgétaire que nous avons décidé de réaliser et qui est confirmé en 2017.

J'ai notamment entendu un certain nombre d'élus d'opposition nous reprocher de ne pas suffisamment rééquilibrer le logement social vers les arrondissements du centre et de l'ouest, j'ai entendu plusieurs interventions en ce sens. Permettez-moi quand même de vous dire qu'il y a quelque chose d'ahurissant à vous entendre nous dire qu'on ne fait pas suffisamment de logements sociaux dans le 16e arrondissement ou dans les arrondissements du centre quand on sait l'acharnement avec lequel vous vous opposez de manière systématique à la production de logements sociaux dans ces quartiers.

Nous étions, il y a quelques jours, avec la Maire de Paris, Anne HIDALGO, boulevard Suchet où nous avons inauguré 176 logements sociaux et une crèche de 66 berceaux. Dois-je vous rappeler qu?il a fallu attendre 10 ans, 10 ans pour que ces logements sociaux sortent de terre, que ces logements ont pris 5 ans de retard du fait des recours que vous avez encouragés, du fait des associations de riverains qui ont été subventionnées par la réserve parlementaire du député-maire du 16e arrondissement. Ce n'est pas bien de siffler le député-maire qui appartient à votre groupe. Vous nous expliquez qu'on ne fait pas suffisamment de logements sociaux dans ces quartiers. C?est lunaire.

Par ailleurs, vous avez beaucoup évoqué la politique de conventionnement. La réalité, parce que permettez-moi quand même de rétablir quelques vérités? Nous allons conventionner plus de 3.000 logements qui appartiennent à nos bailleurs sociaux. Lorsque nous conventionnons, nous protégeons les locataires. Nous permettons à une bonne partie de ces locataires de bénéficier de baisses de loyer et nous réalisons des travaux qui leur permettent d?améliorer leur cadre de vie. Bref, c'est une politique sur laquelle je suis tout à fait prêt à débattre et croyez-moi que si nous débattons avec des arguments et avec des faits, je pense que ces faits et ces arguments nous donnent très largement raison.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Ian BROSSAT.

D?ailleurs, une petite anecdote que nous pourrions raconter, lorsque nous avons inauguré ces beaux bâtiments qui sont l'?uvre de trois grands architectes, Anne DEMIANS, Francis SOLER et Rudy RICCIOTTI. Ils nous ont dit qu'un jour une dame est venue les voir en disant "mais quand allez-vous démarrer la construction des logements sociaux ?"

En fait, ils étaient là, les logements sociaux. Mais il y a encore, dans la représentation de certains, l'idée que le logement social serait quelque chose de dégradé. Je vous invite vraiment à aller les voir. Nous avons eu la chance de voir, par exemple, des fonctionnaires de police habitant dans ces logements sociaux, que nous construisons pour les classes moyennes, et je crois que nous pouvons être fiers de cela et finalement de tenir avec constance, 10 ans après, puisque cela a été lancé il y a 10 ans, mais 10 ans après, nous sommes fiers de voir qu'il y a un toit sur la tête de nombreux Parisiens qui vivront dans de très bonnes conditions, y compris dans le 16e arrondissement qui, pour moi, fait partie de la dynamique de Paris. Ce n'est pas un arrondissement à part, c'est la dynamique de Paris qui s'exprime aussi dans le 16e arrondissement.

Chère Colombe BROSSEL?

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

En deux minutes. Un mot de réaction sur la lettre rectificative déposée par le groupe les Républicains. On ne va pas refaire le débat en deux minutes mais, en effet, deux visions s'opposent sur ce que nous sommes, ce que nous devons aux Parisiens en matière de protection et de sécurité au quotidien. Vous le traduisez dans votre lettre rectificative.

Je suis heureuse et fière de voir que le dernier trimestre de l'année 2016, avec la création de la DPSP depuis le 12 septembre, trouve sa traduction dans le budget 2017, dans l'engagement fort que nous avons pris d?accroitre très fortement le nombre d'agents au service des Parisiens, au service du quotidien des Parisiens, de voir ces agents présents dans les rues, aux heures où nous avons besoin qu'ils soient présents, de commencer à recevoir les retours positifs directs des Parisiens, d'avoir pu travailler, chers amis, avec les représentants des 20 maires d'arrondissement et des groupes politiques dans leur diversité, pas plus tard que la semaine dernière, pour voir sur quel levier nous pouvions encore améliorer la présence effective des agents de la DPSP.

C?est ma fierté parce que nous répondons aux réelles préoccupations des Parisiens et nous allons continuer à le faire en 2017, ne vous en déplaise. Nous allons continuer à le faire parce qu?avec Alexandra CORDEBARD et l?accompagnement du secrétaire général de la Ville de Paris, oui, nous allons continuer à travailler sur les dispositifs de sécurisation. Je pense notamment aux écoles et aux collèges avec le déploiement d'alarmes anti-intrusion parce que nous avons mobilisé les fonds supplémentaires du F.I.P.D. que le Gouvernement a abondé à hauteur de 50 millions d?euros sur la France.

Tout ceci, c?est en effet la réponse au jour le jour avec une attention à chaque détail, et aux préoccupations des Parisiens sur le terrain de la lutte contre les incivilités. Sans oublier les politiques publiques que nous avions commencé à engager auparavant.

J'en profite pour répondre au groupe UDI : oui, nous continuons, mais pourquoi est-ce si étonnant. Nous continuons à mettre en ?uvre les engagements que nous avons pris devant les Parisiens dans la campagne des municipales. Oui, nous continuerons à déployer des intervenants sociaux en commissariat, deux nouveaux arrondissements dès 2017. J'ai d'ailleurs rencontré les 6 intervenants la semaine dernière pour faire le point avec eux. N'en déplaise à certains élus sur les bancs de l'opposition, oui, nous continuons jour après jour à mettre en ?uvre nos engagements.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, chère Colombe BROSSEL.

La parole est à Olivia POLSKI.

Mme Olivia POLSKI, adjointe. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Je dois répondre au groupe Communiste - Front de Gauche sur la proposition de Nicolas BONNET-OULALDJ relative à la création d?un label "fabriqué à Paris". En ce qui concerne cette demande, nous en avons longuement parlé, elle fait partie de la lettre de mission que m'a fixé la Maire de Paris et cela fait partie aussi des préconisations de la MIE que vous avez présidée, Monsieur le Président du groupe. Nous le regardons favorablement. On vous demande de bien vouloir retirer ce v?u au profit de la lettre rectificative au budget.

Pour le v?u porté par le groupe RGCI relatif à la création d'un guichet unique numérique pour les commerçants, c'est aussi dans la lettre de mission que m'a fixé la Maire de Paris. Nous y apportons un attachement tout particulier et nous vous demandons aussi, puisqu'une étude est en cours sur le principe de ce guichet numérique, de bien vouloir retirer votre v?u au profit de la lettre rectificative au budget.

Enfin, dernier v?u me concernant, il s'agit du v?u de Madame SIMONNET au sujet de la gestion des kiosquiers et du montant alloué de l?aide mise en place par la Ville de Paris. Les solutions que nous proposons permettent de répondre aux préoccupations des kiosquiers à court, moyen et long terme. Nous avons longuement travaillé ce dispositif qui permet d?ailleurs une adaptabilité au chiffre d'affaires et à la perte de chiffre d?affaires qu'ils vont avoir progressivement. Il est adaptable en fonction de ce qu?il va se passer. Il ne faut pas d'emblée nous fixer un élément pareil.

J'en profite quand même pour attirer l'attention du Conseil de Paris sur un projet du Conseil supérieur des Messageries parisiennes, qui consiste dans le fait d'autoriser la vente de presse dans les supérettes. J'ai donc, au nom de la Maire de Paris, écrit aux C.S.M.P. pour affirmer notre opposition totale à ce projet et je compte bien entendu sur le soutien du Conseil de Paris pour s'associer à nous. Nous en avons déjà discuté avec M. LEGARET ce matin. Nous verrons si cela prend la forme d'un v?u au prochain Conseil, mais il ne s'agit pas uniquement de taper sur ce que fait la Ville de Paris alors que nous nous engageons fortement. La volonté de la Maire de Paris a été exemplaire de ce point de vue. Il faut aussi savoir réagir à ce qui se passe à côté et, en l?occurrence, ce projet de vente dans les supérettes représente un grand danger pour nos kiosquiers et pour la vente de la presse globalement, les magasins de presse aussi. Au regard de l'ensemble de mes réponses, je vous propose de retirer votre amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable, Madame SIMONNET.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Mme Pauline VÉRON.

Mme Pauline VÉRON, adjointe. - Madame la Maire, mes chers collègues.

La démocratie locale et la participation citoyenne ne laissent pas indifférent, nous l?avons vu dans ce débat et c?est bien normal, car cela touche au c?ur de notre contrat social ; cela touche à la démocratie même et à son nécessaire renouveau et sa nécessaire revitalisation.

Le groupe Ecologiste de Paris a rappelé son attachement à la vitalité démocratique, notamment dans les quartiers populaires et, de l?autre côté, nous avons entendu le groupe UDI ou M. BOULARD pour le groupe LR rappeler leur méfiance, voire le rejet d?une démocratie plus participative, en proposant carrément de supprimer le budget participatif une année sur l?autre.

Ou bien, Monsieur BOULARD, si j?ai bien compris, vous ne souhaitez plus que la Mairie de Paris vous verse plus de 2.632.000 euros supplémentaires pour pouvoir mettre en ?uvre des projets dans votre arrondissement, parce que ce seraient les citoyens eux-mêmes qui choisiraient quel projet mettre en ?uvre. Ecoutez, ayons de nouveau cette discussion sur le budget participatif. Vous le savez, il se fait sur la base du volontariat. Et si vous estimez devoir continuer à mettre en ?uvre vos projet sans passer par le budget participatif, c?est votre décision, vous pouvez la prendre. Pour répondre au groupe Ecologiste de Paris, je voulais rappeler le dépôt d?un v?u de l?Exécutif, qui rappelle la concertation que nous allons mettre en ?uvre avec les Parisiens et les élus d?arrondissement, ainsi que les conseillers de quartier pour réécrire la charte parisienne de la participation et y insérer les engagements de la Ville de Paris sur la participation, afin que tous les engagements de la Ville soient clairs aux yeux des Parisiens et que nous puissions les partager tous ensemble. Par ailleurs, un guide numérique recensant les bonnes pratiques dans les conseils de quartier sera réalisé, et un renforcement des jeunes en service civique dans les quartiers populaires, pour aider les arrondissements à mettre en ?uvre ces nouveaux dispositifs de participation citoyenne, est également prévu. Je pense donc que cela répondra aux attentes du groupe concernant cette revitalisation démocratique dans les quartiers populaires. En revanche, j?émettrais bien entendu un avis défavorable sur la demande du groupe UDI de supprimer le budget participatif une année sur deux. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Pauline VÉRON.

La parole est à Mme Dominique VERSINI.

Mme Dominique VERSINI, adjointe. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Oui, ce budget montre une nouvelle fois combien l?effort social est particulièrement conséquent à Paris où il s?élève à 2,3 milliards d?euros, soit le tiers des dépenses de notre collectivité.

On constate que malgré le contexte contraint, des moyens nouveaux ont été dégagés pour nos quatre priorités de l?année 2017, dans le champ social extrêmement large. C?est un acte fort, qui traduit notre volonté de construire une ville toujours plus inclusive.

Première axe, première priorité : les enfants et les familles. Dans le cadre de la "stratégie parisienne pour l?enfance et les familles" disponible à l?entrée, l?ensemble de notre Exécutif s?est engagé à développer notre offre d?aides et de services d?accompagnement pour les familles, pour rendre Paris toujours plus attractif pour les familles, notamment les familles des classes moyennes, pour leur permettre de rester vivre dans notre capitale. Ainsi, avec l?ensemble de mes collègues, nous avons tous construit cette stratégie en direction des 410.000 enfants et 280.000 familles qui vivent à Paris, pour que chaque enfant puisse grandir et s?épanouir, et pour que chaque parent puisse être accompagné dans son rôle de parent, comme les parents nous l?ont demandé.

Je ne peux pas être exhaustive, les projets sont trop nombreux. Je vous renvoie à notre stratégie, mais pour que les familles aient envie d?être à Paris, il faut que Ian BROSSAT continue à construire des logements familiaux, il faut que Christophe NAJDOVSKI puisse déployer comme il le fait le plan de lutte contre la pollution ; que la réforme des rythmes éducatifs, qui a été tellement décriée, et qui est tellement une réussite pour toutes les familles parisiennes, soit portée par Alexandra CORDEBARD, les politiques jeunes de Pauline VÉRON et de Colombe BROSSEL? Et beaucoup d?autres lieux qui vont émerger, des lieux accueil enfants-parents, des ludothèques mobiles ; une création d?une maison des liens familiaux. Voilà ce que les familles attendent de nous, et voilà ce que nous ferons.

De plus, ce qu?elles attendent également, c?est l?accueil de la petite enfance. Vous le savez peut-être, mais Paris compte 35.000 places de crèche fin 2016 ; nous ouvrirons 788 nouvelles places en 2017 et il y aura les 5.000 places prévues à la fin de la mandature, mais ce n?est pas tout. Ce budget permet également de faire un plan de relance de l?accueil individuel, d?améliorer le qualitatif, l?accès à l?alimentation durable, et aussi de faire une recherche action sur les projets pédagogiques en crèche, amendement qu?a proposé le groupe Ecologiste, ce dont je le remercie ; amendement auquel j?émets un avis favorable.

Notre deuxième grande priorité sur le social - je m?excuse, je ne vais pas assez vite - c?est la lutte contre la grande exclusion, la grande cause de la mandature : une enveloppe de 5 millions d?euros de dépenses pour les mesures nouvelles du pacte, comme c?était le cas l?an dernier.

Je veux juste dire qu?une attention particulière sera portée à la question des familles dites roms. M. BOURNAZEL est sorti, mais quand je l?ai entendu dire avec des trémolos dans la voix que l?on ne s?occupe pas des familles roms, alors que dans le 15e, M. GOUJON nous explique à longueur de Conseil d?arrondissement qu?il ne nous faut surtout pas les mettre à l?abri et qu?il faut les laisser dans la rue, j?en perds mon latin. Pour terminer, autre priorité, l?accueil des réfugiés, avec dès le mois de janvier l?ouverture du centre d?hébergement des familles à Ivry, qui sera étroitement articulé avec le centre humanitaire Paris nord. Enfin, nous continuerons d?améliorer le dispositif d?accueil des mineurs isolés étrangers, et cela sera possible de l?accélérer grâce aux amendements des groupes Socialiste et Communiste, auxquels j?émets un avis favorable et, plus globalement, l?ensemble des services de l?Aide sociale à l?enfance seront dans cette dynamique de changement, et bien entendu avec un avis très favorable à un amendement du groupe Communiste concernant le renfort des équipes de terrain de première ligne. Je terminerais sur la mise en place du nouveau plan pour les seniors parisiens de 60 ans et plus, qui bénéficieront d?une enveloppe nouvelle de 4 millions d?euros de l?Etat, dans le cadre de la nouvelle loi d?adaptation au vieillissement, qui nous permettra de travailler la prévention et l?accompagnement des aidants. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Dominique VERSINI.