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Decembre 2016
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2016 DFA 66-2 G - Budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFA 66-2 G relatif au budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2017, tenant compte de la lettre rectificative n° 2 G, des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2016 par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental soumet à son approbation le projet de budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour 2017 ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget primitif de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2017 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 3.324.805.321,00 euros

- Recettes : 3.324.805.321,00 euros

Ces dépenses et ces recettes sont réparties conformément aux états annexés (vues d?ensemble de la section de fonctionnement et présentation fonctionnelle).

(Voir annexe n° 4).

Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatée au cours de l?exécution du budget."

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 66-2 G, tenant compte de la lettre rectificative n° 2 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2017 est adopté. (2016, DFA 66-2 G).