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Janvier 2001
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28 - 2001, DVD 13 - Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte de Vanves (14e et 15e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération.2001, DVD 17 - Couverture du boulevard périphérique dans les secteurs de la porte des Ternes et de la porte de Champerret (17e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération.2001, DVD 43 - Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte des Lilas (19e et 20e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de passer au projet de délibération DVD 13 relatif à la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte de Vanves.
Je vous propose de joindre à la discussion, les projets de délibération DVD 17 concernant les secteurs de la porte des Ternes et de la porte Champerret et DVD 43 concernant le secteur de la porte des Lilas.
La parole est à Mme Soizik MOREAU.
Mme Soizik MOREAU. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, trois projets de délibération relatifs à la couverture du boulevard périphérique sont soumis à l'approbation de notre Assemblée. Les élus du Mouvement des citoyens se félicitent de voir enfin que leur proposition de mise en ?uvre de couverture du périphérique soit enfin engagée. Depuis plusieurs années, ils sont en effet intervenus en faveur de la réalisation d'un tel projet indispensable à l'amélioration de l'environnement et du cadre de vie, notamment des secteurs habités à proximité du périphérique.
L'engagement de ces projets est, pour l'essentiel, le résultat d'opérations prévues au titre du contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2000-2006. Ce contrat de plan, signé le 18 mai 2000, prévoit en effet, au titre de la requalification urbaine, une enveloppe financière de 1,140 milliard de francs, dont 830 millions de francs, soient 70 % du total, seront financés par l'Etat et la Région.
Cette enveloppe correspond à la construction de dalles de couverture sur les secteurs suivant : porte de Vanves, porte des Ternes-porte de Champerret et porte des Lilas. Ces secteurs, situés à proximité du boulevard périphérique, abritent, comme chacun le sait, d'importants ensembles d'habitation, notamment des habitations réalisées entre deux guerres et la ceinture verte constituée de parcs, squares, terrains de sport.
Le boulevard périphérique constitue aussi une importante coupure physique entre Paris et les communes limitrophes de la petite couronne. La Municipalité parisienne aurait dû s'engager plus tôt, avec la Région Ile-de-France, dans la réalisation de cette couverture. Mais force est de constater que les priorités des collectivités ont été autres, les efforts d'investissement ont porté davantage sur les aménagements destinés à favoriser la circulation automobile plutôt que sur l'amélioration de l'environnement des quartiers peu favorisés.
Je prendrai pour seul exemple celui de la réalisation du pont Charles-de-Gaulle, dans les années 90, qui aura coûté à la Ville de Paris entre 810 millions de francs et un milliard de francs ; autant de moyens financiers qui auraient pu être consacrés à la couverture des parties du périphérique concernées par le programme qui nous est soumis aujourd'hui.
Les couvertures prévues au titre du contrat de plan 2000- 2006 aboutiront à la création de surfaces nouvelles non négligeables d'après les mémoires qui nous sont présentés : 10.000 mètres carrés au niveau de la porte de Vanves, près de 20.000 mètres carrés dans le secteur Ternes-Champerret et 16.000 mètres carrés porte des Lilas. L'aménagement des secteurs concernés restent encore flou.
Il est clair que la prochaine municipalité devra se pencher avec attention sur cet aspect en prenant en compte les besoins de Paris en logements sociaux, équipements de proximité et espaces verts. L'enjeu, en termes d'aménagement, appelle l'élaboration d'un programme adapté à chaque secteur. Il ne s'agit pas de favoriser une densité excessive, comme cela était le cas dans la plupart des Z.A.C. lancées par la Ville au cours des vingt dernières années.
Les aménagements devront s'inscrire dans la continuité de ceux réalisés dans le cadre de la ceinture verte qui constitue un précieux héritage pour la périphérie du Département de Paris.
Enfin, les élus du groupe du Mouvement des citoyens considèrent qu'il est nécessaire d'aller au-delà du programme de couverture prévu au titre du contrat de plan 2000-2006. La participation de la Ville de Paris est modeste et paraît traduire des choix budgétaires qui sont la conséquence directe de la politique de réduction des investissements conduite par la Municipalité ; depuis 1995, près de 40 % par rapport à la précédente mandature. Les principales réalisations au cours des dernières mandatures, quant au boulevard périphérique, auront visiblement consisté en l'aménagement de 14 kilomètres de mur anti-bruit sur les 35 de ce boulevard. C'est peu au regard des capacités financières de Paris. C'est pourquoi la Ville doit, selon les élus du groupe du Mouvement des citoyens, s'engager dans la réalisation d'un véritable programme de couverture en y affectant les moyens nécessaires.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme SCHNEITER.
Mme Laure SCHNEITER. - Monsieur le Maire, je voterai pour ce projet de couverture du boulevard périphérique, mais je conteste le préambule de ce projet, rédigé tout à la gloire du boulevard périphérique et de la Ceinture verte de Paris. La construction du boulevard périphérique était destinée à alléger le trafic automobile sur le boulevard des Maréchaux. Lorsque le périphérique fut, à son tour, saturé, c'est l'autoroute A 86 qui fut construite pour le désengorger ! La A 86 n'était pas encore bouclée que commençait la construction de la Francilienne. C'est un cercle vicieux !
Pendant des décennies, on s'est acharné à transformer partout des avenues et des boulevards en autoroutes de trois, quatre, cinq files de circulation, à faire des voies expresses, des échangeurs, des toboggans, à créer des sens uniques, puis à les inverser pour voir si cela n'irait pas mieux. Le périphérique, la voie expresse rive droite, les entrées autoroutières devaient tout résoudre.
Ils n'ont fait qu'aggraver les problèmes d'embouteillage, de circulation, de pollution d'air et de bruit. Quant aux trois lois protégeant la Ceinture verte de Paris, alors que cette dernière avait déjà été bétonnée, elles ont été abolies d'un commun accord par la droite et le parti socialiste dans les années 1986-87, car elles empêchaient la construction de nouvelles Z.A.C., notamment la Z.A.C. "Champerret" et la Z.A.C. "Maillot". Au sujet de massacre des espaces verts, j'en profite pour rappeler que vous allez voter, tout à l'heure, une extension du Polo à Bagatelle absolument contre les règles du P.O.S. Le P.O.S. l'interdit, mais l'on continue à grignoter le bois de Boulogne. J'ai souvent parlé des espaces verts grignotés au bois de Boulogne. C'est scandaleux et ça continue.
Comme le disait, en 1987 dans une interview, M. LOUSTALOT, ingénieur en chef des Services techniques de la Ville de Paris, en parlant du boulevard périphérique : "Ce projet ne serait plus possible. On n'aurait jamais pu abattre autant d'arbres à cause des écologistes". Ce fut pourtant le début d'une crise de conscience, n'en déplaise à ce monsieur, qui déclare plus loin : "S'il fallait le refaire, nous construirions plutôt une autoroute urbaine avec une bande d'arrêt urgence".
Vraiment, il n'avait pas compris la leçon !
L'explosion du trafic automobile résulte bien des orientations politiques qui ont privilégié les déplacements automobiles et les constructions d'autoroutes urbaines, à Paris et en Ile-de-France, au détriment des transports en commun.
La croissance ininterrompue du nombre des déplacements en voiture traduit un grave déséquilibre de la Région parisienne et non sa vitalité. Devant les nuisances engendrées par les automobiles (pollution de l'air, bruit, occupation de l'espace, temps perdu dans les embouteillages), vous vous contentez de quelques aménagements alors qu'il faudrait combattre le mal à la racine. Il faudrait un plan qui réduise la prépondérance des déplacements automobiles au lieu d'un plan qui tente d'en réduire les effets. C'est dans ce cadre que s'inscrit la couverture de quelques tronçons des périphériques.
Les logements qui bordent le périphérique entre la porte Brançion et la porte de Vanves sont particulièrement exposés. Je pense aux locataires des 600 logements H.L.M. situés rue Julia-Bartet et le square Maurice-Nogès. Leur vie quotidienne est un enfer. Cent appartements donnent directement sur ce "canyon". Le niveau des 80-85 décibels y est souvent atteint voire dépassé.
La loi sur le bruit de 1992 limite à 60 décibels le bruit généré par la circulation. L'isolation phonique des appartements, et notamment des huisseries n'est pas satisfaisante, car il reste impossible d'ouvrir les fenêtres. Je prétends que les gens ont le droit d'ouvrir leurs fenêtres, du moins de temps en temps.
Je me rappelle de réunions dans un immeuble, en bordure du périphérique. Il faisait tellement chaud que, pour respirer, l'on ouvrait la fenêtre. Le bruit était tel que l'on ne pouvait plus parler. Ce n'est pas une condition de vie idéale !
M. Bertrand BRET. - Je suis d'accord avec vous.
Mme Laure SCHNEITER. - Autant essayer d'arranger cela. La pose de doubles vitrages coûte cher. Les propriétaires et locataires, même aidés financièrement, n'ont pas forcément de quoi assurer ces installations. De même, porte des Lilas, la couverture permettra de réduire les nuisances que subissent les riverains. La place du Maquis-du-Vercors est une sorte de "no man's land", entre-deux arrondissements et à proximité des communes des Lilas et du Pré-Saint-Gervais. Il faut aller au-delà de la simple couverture du périphérique par une dalle engazonnée, et il faut repenser l'environnement général de ce secteur.
L'opération de la porte des Ternes et de la porte de Champerret réduira les nuisances pour les riverains et les usagers des jardins, de la promenade et des équipements sportifs. Elle offrira des possibilités d'extension de ces équipements et espaces verts. Toutefois, la longueur du tunnel ainsi créé, près d'un kilomètre, posera des problèmes importants de sécurité et de ventilation. Combien d'issues de secours et de bouches d'aération seront nécessaires en cas d'incendie sur le boulevard périphérique ainsi couvert ? Il y a trop d'automobilistes ; je les critique, il faut aussi qu'ils soient sécurisés dans les tunnels.
En effet, la couverture du périphérique ne changera rien à la pollution atmosphérique. On ne peut le couvrir que par tronçon, afin que l'air pollué puisse s'évacuer, pour éviter que les automobilistes, coincés dans les embouteillages, ne soient asphyxiés. Il y a eu plusieurs cas, sous le tunnel qui va vers l'A14, avenue du Général-de-Gaulle à Neuilly. Un jour, lors d'embouteillages terribles, des automobilistes dans leur voiture ont perdu connaissance !...
De plus, l'expérience des longs tunnels et les problèmes de sécurité qu'ils posent, conduit à la plus grande prudence. Le boulevard périphérique est une plaie dans le paysage urbain. C'est un mur d'enceinte qui entoure Paris. Il symbolise la séparation entre Paris et les communes limitrophes. La couverture doit être l'occasion de recréer un lien physique entre Paris et ces communes voisines. Ce serait l'occasion de repenser la voirie, renforcer la malheureuse Ceinture verte ou ce qu'il en reste, et accueillir de petits équipements de proximité en fonction des besoins qu'exprimeront les riverains lors de la concertation qui, je l'espère, sera effectivement exemplaire.
Bien évidemment, je voterai avec beaucoup de satisfaction pour ce projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. MANSAT.
M. Pierre MANSAT. - Monsieur le Maire, chers collègues, voici les premières délibérations se rapportant à la couverture du périphérique.
Cette délibération est rendue possible grâce à la majorité de gauche du Conseil régional d'Ile-de-France. Je tiens, en préambule, à affirmer très nettement la détermination du groupe communiste du Conseil pour que ces réalisations attendues depuis des décennies et pour lesquelles nous sommes engagés à fond, soient menées à leur terme dans les délais prévus par le contrat de plan.
Indispensables pour améliorer la vie quotidienne de milliers de riverains soumis à d'éprouvantes nuisances sonores, les espaces créés par les dalles constitueront un atout majeur pour le renouveau de ces quartiers tant du point de vue environnemental que de celui des activités, des équipements de proximité.
En fait, la couverture du périphérique permettra de réparer ce qui a été abîmé.
Avant de formuler des remarques précises et faire une proposition concernant les méthodes d'élaboration des projets, je tiens à faire observer que ces couvertures joueront ce rôle de requalification urbaine uniquement si elles sont pensées dans un projet urbain d'ensemble. Les boulevards des Maréchaux seraient l'épine dorsale d'un projet urbain de renouveau des quartiers les bordant sur les deux rives, un projet prenant en compte l'avenir de la Petite Ceinture, un projet de renouveau social, économique, écologique, culturel et un projet qui prenne en compte les dynamiques qui se jouent dans les communes voisines, les communes limitrophes comme les autres.
En fait, il faut que cette conception de la couverture du périphérique dégage une vision globale de ce qui se joue dans ces lieux, qui sont plus complexes que les discours que l'on entend parfois ici ou là le laisseraient penser.
Quelques remarques très importantes, surtout une concernant le projet de couverture de la porte des Lilas. Je dirai très nettement que la délibération qui nous est proposée ne nous convient pas. 200 mètres du périphérique ne seraient pas couverts en l'état des propositions entre la rue Léon-Frapié et la place Maquis-du-Vercors. Laisser à l'air libre cette importante portion conduira à ce que les nuisances sonores restent quasiment identiques pour tout ce qui pourrait être envisagé à proximité, terrains de sports, espaces verts ou autres.
Laisser cette longue tranchée béante handicaperait sur le fond l'ensemble de la recomposition du quartier que permettrait la couverture intégrale du périphérique dans ce territoire.
Il faut y revenir. La délibération a été amendée par le Conseil du 20e arrondissement unanime et également par celui du 19e.
Le groupe communiste s'associe à l'amendement déposé par les élus socialistes du 20e arrondissement. Cela m'amène à une autre remarque. Il faut absolument penser ces couvertures dans une dynamique de projets plus vastes, par exemple intégrer des plans de circulation ce qui n'est pas le cas actuellement.
La qualité des études présentées par l'A.P.U.R. est certaine comme celle concernant le 14e et Malakoff, des études résultant de la commande de la Région. En même temps, l'on peut regretter que les villes limitrophes très directement concernées n'aient pas été associées à l'élaboration de ces études, ce qui m'amène à vous proposer de réfléchir au contenu même des délibérations qui nous sont soumises et qui portent, en fait, sur la concertation.
Nous sommes, là, dans vos propositions, dans un service minimum. Il y a la loi, certes, mais pourquoi limiter son ambition à son application "a minima" ? Une exposition, deux réunions publiques, je le dis, c'est vraiment un service minimum. Non seulement c'est loin du compte mais c'est surtout tout à fait inadapté à l'enjeu.
Si l'on croit ce que l'on dit ici, c'est-à-dire que ce qui se joue est bien le renouveau de quartiers entiers, des rapports nouveaux avec les voisins, avec les communes limitrophes, il faut penser différemment.
Cela implique donc un processus de co-élaboration dans une relation triangulaire des élus, des techniciens et des citoyens et quand je dis citoyens, il ne s'agit pas seulement de ceux qui habitent mais de tous ceux qui font la Ville, ceux qui y passent, ceux qui y travaillent, ceux qui créent dans ces quartiers-là.
C'est pour cela que nous proposons que soit instaurée pour chaque lieu de couverture du périphérique concerné, une structure décentralisée, chargée de l'élaboration du projet urbain, qui initie une démarche participative et fonctionne avec un collège de professionnels, un collège de citoyens et d'associations locales ainsi qu'un collège d'élus des collectivités locales concernées c'est-à-dire, en vrac, la Ville de Paris, le Conseil général de Seine-Saint-Denis, le Conseil général des Hauts-de-Seine, le Conseil régional, les communes de Bagnolet, des Lilas, du Pré-Saint-Gervais, de Malakoff, etc. et les Conseils d'arrondissement concernés 19e, 20e, 14e et 17e.
Ces structures se verraient affecter par la Ville les moyens humains et financiers nécessaires à leur fonctionnement.
Ces structures et cette façon de concevoir la concertation permettraient également de vérifier qu'il faut envisager des réponses à moyen terme, qui prennent en compte les demandes et les attentes qui s'expriment, par exemple à Malakoff puisque, dans la couverture actuelle, la plupart des immeubles sociaux de Malakoff en bordure du périphérique ne seront pas concernés par la couverture envisagée, ou alors des demandes qui sont exprimées dans le 19e puisque le Conseil du 19e a voté un voeu demandant le rallongement d'environ 100 mètres, de couverture du côté du 19e arrondissement.
Je dirai en conclusion que, pour être juste, il ne suffit plus qu'un aménagement soit le plus approprié possible, il faut encore qu'il soit le plus appropriable et il faut donc décider ces moyens et ces méthodes de concertation avec toutes les personnes concernées.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à M. BORDET.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, sur ces trois délibérations et sans reprendre le débat qui a eu lieu sur le tramway, je me félicite de leur présentation.
Comme M. MANSAT, et comme pour le tramway, je souhaite une concertation élargie, qui reprenne peut-être les formes de la charte de la concertation mise en place sur "Paris-Rive gauche".
Je sais que c'est quelque chose de très lourd, quelque chose de très contraignant mais je crois que c'est effectivement un projet urbanistique tout autant qu'un projet de voirie, et même bien plus, et qu'il faut donc y associer les techniciens, tous les élus concernés et la population autrement que sous des formes courtes et simples puisque c'est un projet qui engage la Ville, je veux dire par là, la Ville dans son sens urbain, et les villes, pour de nombreux siècles.
A propos de ces trois délibérations, je voulais dire simplement que la Ville s'était engagée sur des études portant sur la couverture du 13e.
Bien que M. TRÉMÈGE ait proposé un amendement, en Conseil régional, pour que le 13e soit aussi étudié (et je crois, Monsieur LEGARET, que vous avez participé activement à cet amendement) ; cet amendement, vous vous en souvenez, a été repoussé par la majorité socialiste du Conseil régional.
Je crois que le 13e arrondissement, à l'unanimité, le regrette, même les Conseillers régionaux qui ont voté contre cet amendement doivent le regretter. En tout cas, ils le regretteront et la population le leur fera savoir !
Cette concertation a été lancée par M. TRÉMÈGE, avec Mme BOURVIC, Conseiller général d'Ivry, dans le Val-de-Marne.
Je me fais l'interprète également de la demande des habitants de l'autre côté du périphérique et je pense qu'il faudrait que la Ville essaie encore de renégocier avec la Région.
Je me félicite de ces trois délibérations mais je souhaite qu'elles soient étendues très rapidement au 13e arrondissement.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. BORDET.
Je donne la parole à M. BRET.
M. Bertrand BRET. - Cela va mieux, Monsieur BORDET, vous vous êtes défoulé ?
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
M. Bertrand BRET. - Vous avez fait le mauvais mélange, Monsieur BORDET.
Mes chers collègues, Monsieur BORDET, ces projets sont intéressants parce qu'ils dépassent le cadre de Paris et qu'ils permettent d'avoir, enfin, une réflexion sur la place de Paris dans l'ensemble de l'agglomération Ile-de-France.
Ces projets ne sont pas en soi des projets de couverture, ce sont des projets fondamentalement politiques parce qu'ils permettent de redéfinir le c?ur de l'agglomération, parce qu'ils permettent de redéfinir une qualité de vie pour près de 200.000 habitants pour ce qui est des habitants parisiens, plus les centaines de milliers d'habitants de l'autre côté du boulevard périphérique ou en dehors des limites strictement parisiennes, parce qu'ils permettent enfin de rétablir le lien entre Paris et les communes et départements limitrophes.
Ces projets ne sont pas de simples projets de voirie ou d'aménagement. Ces projets de couverture du boulevard périphérique sont l'amorce d'une véritable réflexion qui nous permet d'aller beaucoup plus avant que ce qui est aujourd'hui présenté.
C'est dire à l'évidence, Monsieur le Maire, que les propositions de la Ville, car il s'agit bien de cela, il ne s'agit en rien du résultat final, en rien d'un résultat provenant d'une concertation ayant reçu le label de l'Etat ou de la Région, il s'agit des propositions de la Ville pour permettre l'amorce d'une réflexion plus complète, c'est dire que ces propositions vont nous permettre d'avancer, de voir les choses en dynamique.
En ce sens, elles reçoivent, quant à leur principe, notre aval.
Reste que, quand on regarde sur le détail des choses et singulièrement (cela a été rappelé) pour la partie liée au 19e et au 20e arrondissement, on se rend compte qu'à l'évidence le compte n'y est pas.
On ne peut pas, à la fois, souscrire un contrat de plan inscrivant en toutes lettres "couverture du boulevard périphérique" et, concrètement, nous proposer un projet qui n'en couvre que le tiers ou la moitié, au mieux.
Il y a donc, là, à l'évidence, une nécessaire réactualisation ou mise en conformité entre la volonté politique affichée par les co-contractants et les propositions techniques présentées par un de ces co-contractants, en l'occurrence la Ville.
C'est l'objet de l'amendement et de ces différentes propositions qui ont été adoptées à l'unanimité du Conseil du 20e arrondissement.
Je n'ajouterai rien à ce qui a été dit excellemment par notre collègue Pierre MANSAT concernant les processus de concertation. Evidemment, la concertation "a minima" que vous nous proposez, on peut s'en satisfaire, mais qui ne voit qu'en regard de l'importance historique de ce qui nous est proposé, elle n'est pas à la hauteur de l'enjeu.
Car l'enjeu, cela a été rappelé, c'est bien l'appropriation par les habitants eux-mêmes de la définition de ce projet, c'est bien l'appropriation par l'ensemble des acteurs de la vie locale et des collectivités concernées du devenir de ce territoire.
C'est la raison pour laquelle nous approuverons les amendements présentés et nous appelons à ce que vous les votiez.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Jacques DOMINATI pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, dès février 1999, le Maire de Paris, dans sa communication sur la lutte contre le bruit, a exprimé son souhait de voir inscrits les projets de couverture du boulevard périphérique dans le contrat de plan Etat-Région Ile-de-France pour 2000-2006. Je tenais à le rappeler.
Parmi les propositions formulées par la Ville de Paris, quatre secteurs ont été retenus et correspondent à l'enveloppe de 1.140 millions qui figurent au chapitre requalification urbaine du contrat de plan signé le 17 mai 2000.
L'Etat et la Région participent à parité à hauteur de 70 %, soit 800 millions ; les 340 millions restant sont à la charge de la Ville et des autres collectivités intéressées.
Ces quatre secteurs ont été rappelés par le Maire de Paris lors de la réunion du 31 octobre 2000 en présence du Préfet de Région et du Président du Conseil régional, et actés par les deux partenaires.
Je rappelle qu'il s'agit des sites suivants : la porte de Vanves, le tronçon allant de la porte Brancion à la porte de Vanves ; la porte des Ternes, le tronçon allant de l'avenue de la porte des Ternes au stade Paul-Fabert ; la porte de Champerret, le tronçon allant de la rue du Caporal-Peugeot à la rue de Courcelles ; la porte des Lilas, le secteur de la place du Maquis-du-Vercors au secteur du square Léon-Frapié.
La couverture de l'infrastructure présente un double intérêt : d'une part en ce qui concerne la lutte contre les nuisances sonores pour les riverains, d'autre part en termes d'amélioration du cadre de vie et du tissu urbain.
Il s'agit d'établir une continuité urbaine entre Paris et sa banlieue ou entre deux quartiers de Paris actuellement séparés par l'infrastructure pour favoriser ainsi les échanges.
Les secteurs retenus correspondent à des sections en tracé suffisamment profondes où la réalisation de la couverture est envisageable sans nécessiter un reprofilage des chaussées, coûteux et complexe à mettre en ?uvre compte tenu des contraintes d'exploitation du boulevard périphérique.
Si l'on veut respecter les délais du contrat de plan et vu l'ensemble des procédures administratives, il est nécessaire d'engager, dès maintenant, la première étape de la concertation préalable sur les objectifs. Tout cela a été fait en accord avec l'Etat et la Région.
Prendre du retard aurait comme conséquence le risque qu'à mi-contrat de plan les opérations non engagées soient reportées.
La couverture d'Ivry-Choisy, demandée par un intervenant, n'a pas été retenue par l'Etat et la Région au contrat de plan. Toutefois, à la demande du Maire de Paris, le Président du Conseil régional Ile-de-France s'est engagé à réexaminer l'inscription de ce projet, lors du bilan à mi contrat de plan.
Les études de faisabilité ont été menées par les services de la Ville en liaison avec le Conseil régional Ile-de-France à qui elles viennent d'être soumises.
Il y a, Monsieur le Maire, un certain nombre d'amendements qui sont déposés : six exactement.
Il est clair que le débat ne s'arrête pas aujourd'hui avec les propositions qui sont faites, comme l'a souligné M. BRET, par la Ville.
Bien entendu, au-delà même de la couverture du périphérique, vous avez raison de penser qu'il s'agit d'une politique d'ensemble qui sera menée, qui doit être mieux discutée, plus concertée et qui exigera évidemment des contraintes financières beaucoup plus importantes.
En ce qui concerne les amendements, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. DOMINATI.
Je mets donc aux voix les amendements sur le projet de délibération DVD 43, et tout d'abord l'amendement n° 1.
M. Bertrand BRET. - Lequel ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Page 10. Ce sont vos amendements, Monsieur BRET, les connaissez-vous ?
M. Bertrand BRET. - Vous dites l'amendement n° 1 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - C'est comme cela qu'il s'appelle.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10-1° déposée par le groupe socialiste et apparentés visant à remplacer le paragrahe 6 par : "Depuis le site de la place Maquis-du-Vercors, où il est proposé de couvrir le centre de la place jusqu'au quartier des Fougères".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10-1° est adoptée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10-2° déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant la suppression du paragraphe 5.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10-2° est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10-3° déposée par le groupe socialiste et apparentés relative au remplacement du paragraphe 8 par : "La couverture du boulevard périphérique par les bénéfices qu'elle apportera, tant sur le plan acoustique que visuel, constituera un puissant facteur de revalorisation des quartiers qui jouxtent actuellement l'infrastructure et dont les habitants se sentent parfois coupés les uns des autres".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10-3° est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10-4° déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant la suppression des paragraphes 1, 2 et 3.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10-4° est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10-5° déposée par le groupe socialiste et apparentés visant au remplacement du paragraphe 5 concernant les modalités de la concertation, et en particulier la création d'une structure décentralisée chargée de l'élaboration du projet urbain de la Porte des Lilas.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10-5° est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 10-6° déposée par le groupe socialiste et apparentés concernant le remplacement du paragraphe 9 concernant l'approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation préalable.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 10-6° est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 43 ainsi amendé.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 43).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 13 concernant la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte de Vanves.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 13).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 17 concernant la couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la Porte des Lilas.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 17).