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Janvier 2001
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27 - 2001, DVD 11 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : prolongement de la ligne de tramway T2 de la station Issy-Val-de-Seine (Commune d'Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine) à la station de métro Balard (15e). - Accord sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.P.2001, DVD 12 - Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2001


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose d'examiner les dossiers de la Direction de la Voirie et c'est M. DOMINATI, premier adjoint, qui répondra aux intervenants.
Je vous propose de grouper la discussion des projets de délibération DVD 11 et DVD 12, c'est-à-dire le projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris : prolongement de la ligne de tramway T2 et l'installation de la même infrastructure ferroviaire sur le boulevard des Maréchaux en rocade sud.
Je donne la parole à Mme SCHNEITER, en lui demandant d'intervenir sur les deux sujets. En êtes-vous d'accord, Madame ?
Mme Laure SCHNEITER. - Pour que le discours soit cohérent, j'ai préparé deux interventions.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vous propose de les enchaîner.
Mme Laure SCHNEITER. - D'accord.
Monsieur le Maire, le réseau des Transports collectifs est en train de vivre deux grandes mutations. L'une consiste à consolider et favoriser le domaine traditionnel des lignes radiales à grand gabarit, et du métro ; l'autre consiste à conquérir une plus grande part des déplacements périphériques.
La mise en service d'un matériel roulant capable de circuler sur des lignes ferroviaires et des voies de tramway, ce qu'on appelle le gabarit mixte, a montré que cette nouvelle approche des transports en commun répond à une forte attente des usagers et pouvait, dans certain cas, être une excellente alternative à la voiture individuelle.
Le tramway Val-de-Seine, qui a connu un succès foudroyant, plus important que les prévisions les plus optimistes, montre que le matériel tramway peut circuler sur une emprise ferroviaire, d'où l'intérêt de son prolongement au sud de la station Issy-Val-de-Seine dans Paris et le 15e arrondissement, où il emprunterait l'emprise de la Petite Ceinture ferroviaire jusqu'à la hauteur de la place Balard. Voilà longtemps qu'avec un certain nombre d'associations, nous réclamions cette extension qu'il faudrait amener au niveau de la gare du R.E.R. C, boulevard Victor, et surtout jusqu'à la porte de Versailles, où les visiteurs du Parc des Expositions n'ont pas assez de transports en commun à leur disposition.
Par la suite, le choix qu'il restera à faire, car, contrairement à ce que certains pensent, rien encore n'est arrêté, c'est de savoir si une ligne de tramway sera installée sur le site de la Petite Ceinture ferroviaire ou sur le boulevard des Maréchaux. C'est un débat que nous poursuivons au sein de la Commission Petite Ceinture, où les avis sont très partagés.
Certains tronçons de la ligne P.C. sur le boulevard des Maréchaux ont été mis en site propre, avec des bordurettes installées plus ou moins régulièrement. Les aménagements actuels sont insatisfaisants mais isolent partiellement le bus du reste de la circulation, ce qui lui permet de rouler plus vite qu'avant. Il faut que le bus P.C. soit totalement en site propre.
S'il fallait installer un tramway sur le boulevard des Maréchaux, cela correspondrait à d'énormes travaux, avec de gros problèmes techniques, insolubles par rapport aux passages souterrains et aux carrefours, nous y reviendrons lorsque nous débattrons du projet du tramway sur le boulevard des Maréchaux.
En revanche, si un tramway était aménagé sur la Petite Ceinture ferroviaire, nous éviterions la rupture de charge du tram Val-de-Seine et l'on pourrait poursuivre cette ligne jusqu'à Masséna, dans le 13e arrondissement. En rétablissant la ligne entre Masséna et le pont National, la ligne pourrait se poursuivre sur le site qui existe, au travers de tous les arrondissements de l'Est parisien, puis emprunter les lignes de Saint-Lazare et relier la Défense, et de la Défense Issy-les-Moulineaux et le 15e, et la boucle serait bouclée.
Cela serait possible dans la mesure où le projet, qui nous est présenté, prévoit justement une extension du tram Val-de-Seine entre la station la Défense et le pont de Bezons. Imaginez l'utilité d'une ligne de transport faisant le tour de l'ensemble de Paris, via la Défense, avec toutes les correspondances existantes entre les gares de la Petite Ceinture et la plupart des lignes de métro et de R.E.R. ! Donc, je voulais vous dire que je voterai favorablement pour ce projet de délibération.
J'enchaîne avec le tramway sur les Maréchaux.
En septembre 1995, Monsieur le Maire, vous aviez annoncé la mise à l'étude d'un tramway en rocade sud de Paris, soit sur la Petite Ceinture ferroviaire, soit sur le boulevard des Maréchaux.
Le 25 novembre 1996, vous affirmiez, notamment, dans votre "communication sur les déplacements" que la ligne de tramway sur la Petite Ceinture ferroviaire : "serait plus rapide, plus fréquentée et assurerait de meilleures liaisons à ses extrémités avec le tram Val-de-Seine dont je viens de parler. Un traitement paysager pourrait créer, sur une bonne partie du parcours, une sorte de tramway silencieux dans un jardin".
Concernant une implantation sur le boulevard des Maréchaux, vous souligniez que "les nombreux carrefours limiteraient cependant sa vitesse, donc sa fréquentation...".
En juin 1998, vous avez changé de discours, je n'ai pas encore compris pourquoi, et déclaré que la voie ferrée de la Petite Ceinture "serait vouée à la promenade et à la détente". Avec les élections qui approchent, il est évident que c'est un message qui plaît, à court terme, à quantité de gens, mais, qui à long terme, est moins utile aux Parisiens et à tous ceux qui viennent travailler à Paris.
Les coûts d'aménagement sont aussi très différents. Pour le tramway sur le boulevard des Maréchaux, en 1996, les estimations étaient d'environ 100 à 150 millions de francs par kilomètre, et sur la Petite Ceinture 40 millions de francs par kilomètre.
De surcroît, en tant qu'écologiste et avec l'association Sauvegarde Petite Ceinture, je ne peux laisser dire aux Parisiens et aux habitants des communes limitrophes que la transformation de la ligne de la Petite Ceinture en "coulée verte" est un fait acquis et d'intérêt public, sans réagir.
Il faut d'abord rappeler que l'emprise ferroviaire n'est pas la propriété de la Ville de Paris, mais de Réseau ferré de France, R.F.F., établissement public sous tutelle du Ministre des Transports. Or, M. Jean-Claude GAYSSOT, que nous avons questionné, avec des associations, sur ce sujet, considère que la "Petite Ceinture offre des possibilités intéressantes dans la perspective d'une réouverture au trafic voyageurs". Le déclassement de cette ligne n'est pas non plus envisagé par Réseau ferré de France, lequel a reçu pour mission de promouvoir les transports collectifs et développer le patrimoine ferré national.
Mme Colette HOREL, Préfète de Paris, que j'ai personnellement vue, également à ce sujet, avec des associations, semblait considérer la solution Petite Ceinture comme plus intéressante.
Vous nous proposez maintenant d'installer un tramway sur le boulevard des Maréchaux. Comme l'ont très bien dit les animateurs de l'Association Sauvegarde de la Petite Ceinture, pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et coûteux ? Je l'ai déjà dit, les voies de la Petite Ceinture permettent d'accueillir à court terme, et à moindre frais, un tramway rapide, silencieux, pouvant faire à terme le tour de la Capitale, via la Défense, et en plus, en correspondance avec la plupart des lignes de métro et de R.E.R.
J'ajoute que vous ne pouvez pas affirmer que les correspondances avec le métro sont meilleures du boulevard des Maréchaux. C'est faux. C'est ce que disent tous ceux qui préfèrent la solution du tramway sur le boulevard des Maréchaux, mais c'est faux. La fameuse étude du Syndicat des Transports parisiens sur ce sujet, qu'il ne diffuse d'ailleurs pas, montre bien que les correspondances entre le métro et la Petite Ceinture son meilleures qu'avec le boulevard des Maréchaux.
Certains rêvent de remplacer la Petite Ceinture ferroviaire "par la plus belle piste cyclable du monde". Ce rêve est, en partie, illusoire. En effet, si l'emprise est en grande partie en plein air, il faut tout de même signaler l'existence de nombreux tunnels : Vaugirard 332 mètres, Montrouge 904 mètres, Ivry 202 mètres, Charonne 1.300 mètres, Belleville 1.124 mètres, Saint-Ouen 512 mètres, sans compter plusieurs centaines de mètres de dalles de couverture. Avis aux amateurs !
De surcroît, la ligne est en remblais ou en tranchée, selon les secteurs, comme toute ligne ferroviaire en site propre intégral. On nous parle de promenade pour piétons tout autour de Paris. Là aussi, les Parisiens doivent savoir, pour ne pas se laisser abuser, que sur des portions importantes de la Petite Ceinture, il n'y a pas d'arbres ni d'espace vert. Par conséquent, il n'y aura jamais de promenade continue d'un bout à l'autre de la Petite Ceinture.
Une promenade plantée, un jardin public entretenu, protégé, contrôlé nécessite des moyens financiers énormes, sans contrepartie économique et sociale. Combien de gardiens pour surveiller ce site tout en longueur ? En cas d'accident dans l'un des longs tunnels, comment donner l'alerte ? En cas d'incendie, où sont les sorties de secours ?
La seule solution pour financer la promenade risque, tôt ou tard, d'en vendre une partie à des promoteurs pour réaliser des opérations immobilières. L'aménagement de l'ancienne ligne ferroviaire de la Bastille n'a pu se faire qu'à ce prix, notamment autour des gares de Reuilly et de Bel-Air.
Dans cette hypothèse, la "coulée verte" se limiterait à des enclos de verdure séparés par des îlots de béton, donc pas de promenade continue.
En conclusion, il est évident que plutôt que rien, une ligne de tramway sera de toute façon la bienvenue, qu'elle soit sur les boulevards des Maréchaux ou la Petite Ceinture, mais la sagesse serait de choisir le site de la Petite Ceinture.
En revanche, j'approuve tout à fait, en attendant la décision finale, que des espaces de détente, des aires de jeu, des mini-tronçons de piste cyclable soient créés sur les emprises de la Petite Ceinture, chaque fois qu'il y a suffisamment de place pour le faire, pourvu que les rails soient conservés, afin de ne pas menacer l'unité du site de la Petite Ceinture, si jamais un tramway y était installé, dans l'avenir.
Je déposerai un amendement ménageant les deux solutions. C'est ce que vous demandait aussi le Conseil du 13e arrondissement mais, à ma grande surprise, je vois qu'il n'a pas déposé d'amendement.
Si cet amendement n'est pas voté, en ce qui me concerne, je m'abstiendrai sur ce deuxième projet.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, la création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux dans la rocade sud est un projet positif, un projet d'ampleur touchant à des préoccupations essentielles des Parisiens : pollution, difficultés de circulation, saturation des transports en commun, cadre de vie des habitants vivant sur ces boulevards.
Il convient donc de donner à ce projet toute son ambition en ne se contentant pas de simples modifications de voiries mais en prévoyant une requalification urbaine de qualité de ces boulevards, ce qui est évoqué d'ailleurs dans la délibération.
Les riverains de ces boulevards des Maréchaux sont 140.000. Un très grand nombre de Parisiens souffrent de tous les maux que je viens d'évoquer.
L'amélioration du cadre de vie des boulevards extérieurs et la valorisation des immeubles sociaux qui les bordent sont indispensables ; il faut en prévoir le financement.
Par contre, concernant la création de la ligne de tramway sur la rocade sud, le financement est dégagé par l'Etat, la Ville, la Région. Ce qui laisse augurer de sa réalisation pour 2006.
Il s'agit de mettre en ?uvre rapidement la concertation nécessaire afin de ne pas perdre de temps. Pour autant, les dispositions prévues apparaissent en net décalage avec l'ampleur du projet. On ne peut se contenter de si peu alors qu'il est possible, selon nous, dans les mêmes délais, d'envisager non un simulacre mais une réelle concertation.
La ligne de tramway va modifier le sol, les plantations, les éclairages, les circuits piétonniers, les abords des immeubles, les commerces. C'est une transformation de grande envergure du cadre de vie de ces Parisiens dont la qualité de vie s'est profondément détériorée dans les dernières décennies.
On ne peut donc, à notre avis, expédier la concertation avec une seule réunion publique, une exposition assortie d'un registre.
Cette insuffisance suscitera du mécontentement, de la contestation, alors qu'il s'agit d'un projet souhaité par beaucoup et ce serait dommage. Donc autant faire les choses correctement dès le départ.
Par ailleurs, il conviendrait également d'avoir un échange et d'associer les communes limitrophes qui auront d'importantes répercussions.
C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Maire, de revoir dans un sens plus démocratique et plus large les modalités de concertation.
Le Conseil d'arrondissement du 13e a adopté un v?u en ce sens que je suis surprise de ne pas voir soumis au vote du Conseil.
D'autres initiatives pourraient être prises. Ainsi nous faisons la suggestion de la création d'un atelier d'urbanisme consacré à cette question, prenant les avis, associant les populations et les associations à l'élaboration dès le départ du projet de création de la ligne et de la requalification urbaine qui doit l'accompagner.
Le second point que je veux aborder concerne l'éventuelle articulation de ce projet avec celui de la S.N.C.F. de réactiver la Petite Ceinture.
Les arguments ne manquent pas en faveur de cette réactivation que la S.N.C.F. envisage sérieusement, notamment pour le transport de marchandises.
S'agissant d'emprises et d'infrastructures existantes, au voisinage immédiat des boulevards des Maréchaux, la question mérite d'être évoquée. Par exemple pour que le tramway puisse éventuellement emprunter certains tronçons, ce qui aurait en outre l'avantage de désenclaver certains quartiers. Je remarque que pour le T2 il est prévu d'utiliser une partie de l'emprise de la Petite Ceinture.
Eliminer, a priori, toute réflexion sur ce sujet n'est peut-être pas la meilleure façon d'envisager le problème. Cette solution est utilisée dans plusieurs villes, comme à Karlsruhe, ville réputée pour la qualité de ses transports collectifs.
Cette éventualité est compatible avec d'autres activités de loisirs, de promenades sur la Petite Ceinture qui doit cesser d'être à l'abandon comme elle l'est aujourd'hui.
L'éventualité de sa remise en service doit, nous semble-t-il, être intégrée dans la réflexion, sans remettre en cause l'ensemble.
Pour conclure, je dirai donc que nous avons un projet d'envergure comme il y en a peu dans une mandature, un projet positif qui porte loin. Ne le gâchons pas en laissant de côté un aspect décisif de sa réussite : la participation de la population. C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'élargir la procédure de concertation dès le départ.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme BACHE.
Mme Marinette BACHE. - Ce projet de délibération relatif à la création d'une ligne de tramway sur les boulevards des Maréchaux a bien évidemment retenu notre attention.
En effet, aux années du "Tout automobile" qui ont marqué les précédentes mandatures, ont succédé celles de l'immobilisme de la Municipalité que vous avez conduite depuis 6 ans.
Les seules évolutions importantes à attendre en matière de transports collectifs pour Paris résultent des projets inscrits au Contrat de plan Etat-Région Ile-de-France 2000-2006. C'est le cas de Météor ou d'Eole.
C'est toujours dans le cadre de ces grandes opérations prévues au titre de ce Contrat de plan Etat-Région que figure le projet de création d'une ligne de tramway en rocade sud sur les boulevards des Maréchaux.
Ce Contrat de plan accorde une forte priorité aux transports en commun et à l'intermodalité pour un total de crédits prévus de près de 22 milliards de francs. Il prévoit la poursuite de l'aménagement du tramway en première couronne qui constituera un élément structurant du réseau maillé de transports collectifs grâce aux nombreuses correspondances qu'il offrira.
Pour Paris, 1,2 milliard de francs de crédits sont inscrits au Contrat de plan pour le tramway prévu dans la partie sud du boulevard des Maréchaux dont 970 millions de francs seront apportés par l'Etat et la Région, ce qui est important au regard des 245 millions de francs d'apport du Département de Paris.
La première tranche de réalisation prévue entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry concernera 8 kilomètres environ : elle permettra de rejoindre la ligne de tramway T2 au niveau de la place Balard, ce qui mérite aussi d'être souligné. L'intérêt de ce tramway sera par ailleurs de permettre une requalification urbaine le long de son tracé. Il faudra donc veiller, à cette occasion, à privilégier le confort de circulation de tous les usagers de la voirie avec la création d'aménagements spécifiques pour les piétons et les cyclistes, mais aussi revoir l'éclairage, les alignements d'arbres, les conditions de stationnement. Cette opération devrait aussi permettre de soutenir le développement des commerces et des activités économiques dans les quartiers concernés.
Paris a pris du retard en matière de transports collectifs de surface. La Municipalité porte en fait une large part de responsabilité dans cette situation.
Le contrat de plan 2000-2006 engage une reconquête de la voirie au profit des transports collectifs que la prochaine Municipalité se devra d'amplifier en soutenant notamment le développement d'un réseau maillé et hiérarchisé de bus en sites propres afin de créer un véritable "métro de surface" dans Paris.
La réalisation du tramway dans la partie nord du boulevard des Maréchaux devra naturellement être poursuivie. Elle pourra constituer ainsi le cadre d'un réseau moderne de tramways qui pourrait comprendre une ligne nord-sud passant par Châtelet et une ligne est-ouest le long des quais de Seine.
Depuis plusieurs années, les élus du Mouvement des citoyens demandent la création d'un tel réseau dans Paris. Ils se félicitent donc de voir enfin leurs propositions aboutir grâce à l'appui majeur de l'Etat et de la Région. Ils donneront naturellement leur accord pour la concertation préalable au lancement de cette opération.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. GÉNY.
M. Pierre GÉNY. - Monsieur le Maire, chers collègues, vous nous soumettez aujourd'hui une délibération concernant la création d'une ligne de tramway en rocade sud sur les boulevards extérieurs de la Capitale.
Permettez à un habitant depuis 30 ans de la partie périphérique d'un arrondissement du sud de vous exprimer son point de vue qui est aussi celui de son arrondissement sur ce projet.
Je voudrais tout d'abord faire, en deux mots, le point sur l'existant. D'abord le point sur la chance extraordinaire pour notre ville de posséder sur son territoire une rocade en site propre actuellement non utilisée, à savoir la plate-forme de la Petite Ceinture ferroviaire.
Combien de milliards de francs et peut-être même d'euros seraient aujourd'hui nécessaires pour réaliser une telle infrastructure ? Les coûts de Météor et d'Eole, pourtant réalisés en souterrain, sont suffisamment illustratifs de l'impossibilité de réaliser à coût acceptable aujourd'hui de tels investissements.
Aussi, mon arrondissement a-t-il demandé qu'un amendement soit apporté à votre projet de délibération afin d'étudier en parallèle les deux options boulevard extérieur et Petite Ceinture ferroviaire.
A mon sens il devrait exister une complémentarité entre le bus "caboteur des portes" et le tramway dont la localisation sur la Petite Ceinture permettrait une exploitation à maille plus large, plus rapide, offrant des correspondances notamment à Cité universitaire avec le R.E.R. B et à Maison-Blanche avec Météor et le métro vers Villejuif.
Je le dis, le service vers les banlieues serait tout à fait intéressant et les habitants de Gentilly et de Montrouge que j'ai consultés m'ont confirmé leur grand intérêt pour cette variante.
Parallèlement, l'étude d'impact sur les boulevards des Maréchaux, si elle est exécutée convenablement, nous confirmera la suppression de centaines d'arbres, notamment dans le 14e. De plus un des buts visés est d'alléger le trafic voyageurs sur le boulevard des Maréchaux, le seul allégement possible et certain est bien de créer une deuxième voie, c'est le cas de la Petite Ceinture ferroviaire.
Notre Assemblée ne dispose pas à ce jour d'une étude comparative des deux solutions, Petite Ceinture et boulevard des Maréchaux, et donc il est nécessaire de mettre en place une concertation renforcée sur les deux sujets, je suis d'accord avec Mme MOREAU sur ce point.
Comme vient de le dire ma collègue, Mme SCHNEITER, soyons réalistes, envisageons toutes les solutions amenant à une meilleure desserte en transports en commun de la bordure périphérique sud de notre ville. Et dans ce but, n'oublions aucun des atouts de notre jeu ; la Petite Ceinture ferroviaire en fait partie, nos successeurs, nos descendants, ne nous pardonneront pas de faire l'impasse sur la réactivation de cette infrastructure existante.
Enfin, une solution mixte qui permettrait de conserver une vitesse de trafic meilleure que celle d'un projet exclusivement "boulevards des Maréchaux", doit aussi être examinée avec beaucoup d'attention. En effet, malgré le déclenchement automatique des feux tricolores à partir des motrices, on peut être certain que les principaux carrefours porte de Châtillon, porte d'Orléans, porte d'Italie, seront des retardateurs très importants. L'exemple des tramways en site propre que je connais bien à Bruxelles, avenue Brugmann, ou avenue Louise, apporte une confirmation à ce que j'affirme.
Donc, Monsieur le Maire, faites-nous approuver le projet d'amendement voté par le Conseil du 13e - il est inutile qu'il soit présenté en Commission, l'essentiel est qu'il ait été voté par le Conseil du 13e, c'est le règlement - qui demande que les deux projets, les deux localisations soient mis à l'enquête de concertation et cela donnera à nos concitoyens la possibilité de s'exprimer dans le cadre d'une concertation plus ouverte, plus réaliste.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - M. BRET nous ayant fait l'honneur de revenir en séance, est-ce qu'il accepte d'intervenir maintenant ?... Je vous donne la parole, Monsieur BRET.
M. Bertrand BRET. - Il est difficile, Monsieur le Maire, de ne pas accéder à une telle sollicitation, dans ces conditions c'est avec grand plaisir que je réponds favorablement à votre invitation.
Juste un mot sur ce projet de délibération : les trois projets concernant à la fois la réalisation de la ligne de tramway et sa prolongation Issy-Plaine-La Défense, dans le 14e arrondissement, la réalisation de la 3e phase de la Petite Ceinture sur les Maréchaux, la Petite Ceinture R.A.T.P. et celle qui va venir après la couverture du boulevard périphérique, ne sont que trois volets d'un seul et même grand projet qui est celui de la requalification de ce qu'on appelle l'anneau central de l'agglomération parisienne et de la requalification de la couronne de Paris.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de redonner vie, de revitaliser, de requalifier, de dédensifier, de remodeler le paysage urbain dans ce secteur autour duquel habitent, je le rappelle, 200.000 habitants, 1/10ème de la population. C'est également l'objet d'une étude approfondie de réalisation pratique pour desserrer l'étau de l'automobile dans la Capitale.
Donc sur le fond en tous cas sur les deux premiers projets nous ne voyons que des avantages à leur réalisation et j'allais dire des avantages d'autant plus forts qu'ils mettent les choses au clair et notamment sur l'utilisation de la Petite Ceinture S.N.C.F. et en ce sens je voudrais exprimer au nom des élus socialistes un vrai différend avec les positions que j'ai pu entendre ici ou là quant à la réouverture de cette ligne à usage ferroviaire.
Je ne vois pas comment, au nom de l'écologie, on pourra faire passer des trains à 6 heures du matin ou à 1 heure du matin au droit d'immeubles sociaux, parce que là où la Petite Ceinture S.N.C.F. passe au pied des immeubles, ce n'est pas dans les quartiers bourgeois de l'Ouest, Madame SCHNEITER, c'est dans les quartiers populaires de l'est et du nord, et il faudra beaucoup de conviction et pour vous beaucoup de contresens, pour aller dire aux salariés, aux locataires de ces logements sociaux, que c'est au nom de leur qualité de vie que l'on va faire passer des trains à 7 heures du matin ou à une heure tardive le soir.
Donc je crois qu'il y a à l'évidence des principes de réalité auxquels il faut se rendre. La logique a été adoptée jusqu'à présent au nom d'ailleurs de la S.N.C.F., de l'Etat et qui ressort de la concertation établie avec les associations locales et les mairies d'arrondissements concernées, qu'il ne faut pas voir les choses complètement figées dans leur globalité unique mais il faut bien voir les choses tronçon par tronçon, opportunité par opportunité.
C'est la raison pour laquelle nous nous prononcerons favorablement et sur le projet de concertation développé autour du tramway et sur le projet de réalisation de cette ligne P.C. R.A.T.P. sur le boulevard des Maréchaux.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Patrick TRÉMÈGE.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, merci.
Il n'est pas question aujourd'hui pour moi de remettre en cause bien entendu l'intérêt de voir ce qu'il est convenu d'appeler la rocade sud bénéficier d'une nouvelle infrastructure de transports en commun. Le projet qui nous est soumis fait apparaître un projet retenu à priori, celui des Maréchaux, je m'en félicite mais je voudrais, en reprenant les points de vue de Mme MOREAU et de Mme SCHNEITER ainsi que ceux de M. GÉNY, regretter qu'il ne soit pas fait mention dans ce mémoire d'un certain nombre d'alternatives pour lesquelles les différentes populations concernées n'ont pas eu toutes les données pour pouvoir en juger.
Je me permettrai en quelques mots d'additionner un certain nombre de raisons qui militent pour qu'une étude alternative soit menée et qu'une plus grande concertation associe les différentes populations.
Ce projet, comme je l'indiquais, ignore la solution alternative que représente l'utilisation de la ligne ferroviaire Petite Ceinture, solution qui a pourtant été évoquée tant sur le Plan des déplacements urbains que par la Commission de réflexion et d'étude pour le réaménagement de la Petite Ceinture lors de ses différentes cessions et qui a par ailleurs été largement étudié par le rapport du Syndicat des transports parisiens.
Ce rapport, établi par un groupe de travail associant les différents services concernés, démontrait la faisabilité d'une implantation de la ligne de tramway aussi bien sur le site ferroviaire que sur le boulevard des Maréchaux, que la variante de la Petite Ceinture drainerait un trafic plus important et s'avérerait sensiblement moins chère que la solution des boulevards, comme l'a dit Mme SCHNEITER.
Ce même rapport de la Commission d'enquête publique préalable au Plan des déplacements urbains indiquait, je cite : "Les observations parisiennes expriment des avis partagés quant au développement du tramway sur le boulevard des Maréchaux, mais il y a beaucoup d'observations favorables à son développement à l'intérieur de la Capitale. Enfin beaucoup évoquent la nécessité de réutiliser la Petite Ceinture ferroviaire pour le transport de voyageurs, mais ces avis semblent partagés".
La solution de l'utilisation de la Petite Ceinture présente par rapport à celle du boulevard des Maréchaux de nombreux avantages qui ont été décrits tant lors des réunions de concertation préalables à l'établissement du P.D.U. que lors des séances de commission de réflexion.
Ces avantages, très rapidement, sont les suivants.
L'existence d'une infrastructure ferroviaire déjà existante qui ne nécessite donc pas de travaux de remise en état et qui, partant, permettrait une mise en service d'un tramway utilisant un matériel moderne, non bruyant - je rassure M. BRET - dans des délais beaucoup plus rapides que la solution utilisant les boulevards des Maréchaux.
Selon la S.N.C.F., l'ouverture d'une ligne voyageurs de la petite Ceinture pourrait avoir lieu en 2003-2004, l'aménagement sur le boulevard des Maréchaux serait en tout état de cause beaucoup plus tardif.
Enfin, l'existence de plates-formes particulièrement larges le long de la rue Régnaud permettrait un aménagement mixte compatible avec l'activité ferroviaire.
La possibilité d'interconnexion avec la ligne 6 du métro Charles-de-Gaulle-Etoile-Nation permettrait la réalisation d'un grand projet d'intérêt général comme une grande rocade avec l'extérieur de Paris.
La possibilité de créer une ligne de transport en boucle reliant le tramway Val-de-Seine à un futur tramway au nord de Paris.
Un meilleur respect de l'environnement par rapport au projet sur le boulevard des Maréchaux qui nécessiterait, comme l'ont dit un certain nombre d'orateurs, l'abattage de très nombreux arbres.
Une meilleure régularité de la ligne de tramway qui ne s'arrêtera qu'aux stations, alors que la ligne des Maréchaux devra marquer l'arrêt à chaque carrefour, croisement, voire sortie de parking.
Une desserte à proximité de nombreuses habitations puisque la ligne de Petite Ceinture se trouve bordée par de nombreux immeubles et, partant, la possibilité de désenclaver un certain nombre de quartiers privés aujourd'hui de transports en commun, comme le quartier de Rungis, ainsi que l'a souligné mon collègue GÉNY.
Des nuisances sonores limitées, en tout état de cause plus faibles que celles provenant de la rue, considérant que pour l'instant, pour intéressant qu'il soit, le projet de coulée verte sur l'emprise ferroviaire pose de nombreux problèmes non résolus en termes de sécurité et d'entretien, que la véritable écologie comporte l'économie des biens disponibles et qu'en milieu dense un site propre qui ne nécessite aucune autre emprise supplémentaire constitue une extraordinaire richesse qu'il serait absurde de stériliser, qu'en tout état de cause en fonction des contraintes locales un même projet pourrait éventuellement sur certains tronçons utiliser la Petite Ceinture ferroviaire et sur d'autres les boulevards des Maréchaux, qu'il résulte de ces éléments que la concertation préalable à la construction d'une ligne de tramway en rocade sud doit porter non seulement sur l'implantation sur les boulevards des Maréchaux mais également sur l'utilisation de la ligne de la Petite Ceinture ferroviaire, en outre compte tenu de l'importance que revêt la création de cette ligne de tramway les modalités de la concertation doivent, nous semble-t-il, impérativement inclure le projet urbanistique et être menées de manière la plus large possible selon les principes du débat public et de la charte de la concertation de juillet 1996...
Enfin, Monsieur le Maire, Monsieur le Premier Adjoint, l'objet de mon intervention n'est évidemment pas de manifester un quelconque désaccord sur le projet sur les Maréchaux.
Le vote fait lors du Conseil du 13e arrondissement, qui a regroupé quatre groupes sur cinq, U.D.F., R.P.R., D.L. et parti communiste, a été unanime pour demander simplement que soient associés à l'étude "les boulevards des Maréchaux ou sur la ligne de la Petite Ceinture" ; ce n'est que sur ce corps de phrase que nous nous sommes prononcés et également pour demander, Monsieur le Maire, que "les modalités de la concertation incluent un projet urbanistique et qu'elles soient menées selon les principes du débat public et de la charte de la concertation de juillet 1996", de façon à permettre à la plus garde partie de la population des sites concernés de pouvoir en toute connaissance de cause s'exprimer.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. BORDET... Non ? Vous retirez votre inscription, mon cher collègue ?
Très bien, la parole est à M. Jacques DOMINATI pour répondre à l'ensemble des intervenants.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, tout d'abord, j'observe que les orateurs sont intervenus pratiquement tous dans le même sens : sur le fond chacun a bien compris qu'il s'agissait précisément d'un projet de grande envergure qui aujourd'hui est traité en fin de session. Il était bon qu'il vienne, mais ce que je souhaite, c'est que les uns et les autres puissent, dans une nouvelle Assemblée, reprendre ce débat avec autant de pertinence et de compétence que l'ont fait les interventions que j'ai entendues tout à l'heure.
Pour ma part, je me bornerai simplement à rappeler quelques points.
Pourquoi cette délibération aujourd'hui ?
Tout simplement parce que nous voulons respecter les délais du contrat de plan et, vu l'ensemble des procédures administratives, il était nécessaire d'engager dès maintenant les premières étapes de la concertation préalable sur les objectifs ; tout cela a été fait, comme il a été souligné, en accord total avec l'Etat et la Région. La plupart des interventions ont porté justement sur cette concertation préalable, souhaitant qu'elle se prolonge tout au long du déroulement du projet.
Je crois pouvoir donner ici l'assurance que ce sont là les intentions des instructions données à notre Administration. Si nous avions pris du retard, on nous l'aurait reproché. Cela aurait entraîné à mi-contrat de plan un nouveau report des opérations non engagées, qu'il s'agisse du tramway à Paris ou du prolongement dans Paris de la ligne T2.
Le prolongement de la ligne T2 sera d'environ 1,7 kilomètre, avec création d'une station à hauteur de la place Balard. Ceci permettra d'assurer l'interconnexion avec la ligne 8 du métro qui dessert le centre de Paris et la future ligne de tramway sur les Maréchaux.
La création d'une seconde station dans Paris au niveau de la gare boulevard Victor du R.E.R. C fait partie précisément des études liées au projet.
En ce qui concerne le tramway à Paris en corridor sud, le choix s'est porté effectivement sur le site des Maréchaux, car il permet une meilleure interconnexion avec les autres lignes de transports en commun, bus et métro, et assure une meilleure desserte des communes de banlieue. Cette implantation permettra une requalification, comme cela a été souligné par la plupart des intervenants, du boulevard des Maréchaux, en particulier en faveur des circulations douces menées, je le répète, en complète concertation avec les élus, les riverains, les associations et les Parisiens.
Le choix de l'implantation de la plate-forme axiale ou latérale n'est pas encore totalement fait. L'alimentation par le sol permet d'éviter des caténaires et est une préoccupation très forte des services municipaux ainsi que, bien entendu, de la R.A.T.P.
Afin de faire le meilleur choix pour Paris, tout en tenant compte de la sécurité et de l'environnement, la Ville et la R.A.T.P. suivent avec beaucoup d'intérêt l'expérimentation de Marseille et le projet de Bordeaux d'alimentation par induction.
La priorité aux carrefours sera bien entendu un objectif fort de ce nouveau tramway. Des études à ce sujet ont été menées avec le Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
En ce qui concerne le financement, il n'est pas d'usage que la Ville participe au financement des transports en commun. Je tiens à rappeler que chaque année elle prend en charge une partie très importante du déficit d'exploitation des transports en commun. Ainsi, c'est 1,5 milliard par an qu'elle donne au Syndicat des Transports d'Ile-de-France.
Néanmoins, afin d'accélérer la mise en place d'un tramway à Paris, nous avons souhaité apporter une contribution exceptionnelle de 245 millions de francs.
Il ne serait pas raisonnable de demander aux contribuables parisiens un effort supplémentaire.
En ce qui concerne l'amendement déposé par Mme SCHNEITER, qui recoupe d'ailleurs le v?u de la mairie du 13e arrondissement, nous souhaitons que, compte tenu des débats à venir, et de manière à ne pas altérer le projet de délibération, je laisse à l'Assemblée le soin de décider s'il faut ou non adopter cet amendement.
En ce qui me concerne, je m'en tiens au projet de délibération purement et simplement.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. le premier adjoint. Il me semble, mes chers collègues, qu'il y a une petite difficulté sur l'adoption de cet amendement... ou ce v?u.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, rapporteur. - C'est un amendement.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Il y a un v?u et un amendement.
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur le Maire, simplement, le Conseil du 13e arrondissement a voté un amendement. Il semble que pour des raisons administratives, cet amendement ne figure pas dans nos papiers. Il ne serait en effet pas passé en Commission. Je ne pense pas qu'il soit utile, vu le débat qu'il y a eu, de réunir en urgence la 3e Commission pour présenter l'amendement.
L'administration qui a les comptes rendus des Conseils d'arrondissement peut avoir rapidement cet amendement.
Je propose que vous le mettiez au vote.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je vais faire une proposition.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, il y avait un amendement. La Commission s'est tenue.
Pour ma part, je pense que les Conseillers qui devaient défendre cet amendement n'avait qu'à venir en Commission pour le défendre.
Cela n'a pas été le cas.
Je m'oppose totalement à ce qu'il y ait transformation. Je ne suis saisi que d'un amendement, celui de Mme SCHNEITER.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La déclaration du premier adjoint est conforme au Code des collectivités territoriales et au règlement de notre Assemblée.
Le v?u et l'amendement ont été déposés devant le Conseil d'arrondissement qui s'est prononcé. Dans la mesure où le Conseil de Paris n' a pas connaissance des textes, il peut difficilement se prononcer.
Un v?u et un amendement doivent être déposés en commission pour pouvoir être examinés par les élus préalablement à la séance.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 11 relatif au prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu'au métro Balard.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 11).
Je mets aux voix l'amendement déposé par Mme SCHNEITER sur le DVD 12...
Mme Laure SCHNEITER. - Mon amendement est très court. Il suffit, à propos de l'implantation du tramway, pour se ménager des perspectives dans l'avenir de dire après "l'implantation du tramway sur les boulevards des Maréchaux, ou sur le site de la Petite Ceinture ferroviaire...".
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Vous souhaitez donner une explication de vote, Monsieur BRET, nous vous écoutons.
M. Bertrand BRET. - Merci.
Une explication de vote très simple : l'amendement de Mme SCHNEITER fait comme si les études n'avaient pas d'ores et déjà été réalisées et comme si depuis dix ans, ni la Ville de Paris, ni la Région, ni la R.A.T.P., ni la S.N.C.F., ni le S.T.P. ne s'étaient penchés sur le dossier, comme si tout ce beau monde se tournait les doigts tranquillement dans leur coin et disait tout d'un coup au fait, qu'en est-il ?
Pas du tout... et Mme SCHNEITER le sait bien. Elle vient elle-même de citer dans son intervention une partie des rapports techniques qui existent. Les rapports ont été faits. La concertation se déroule. L'objet n'est pas du tout de définir un choix technique, ce que nous propose finalement Mme SCHNEITER en remettant en cause le résultat d'une concertation qui a été menée et validée, il y a de cela quelque temps, sous couvert d'un amendement.
Ce sur quoi nous débattons, ce sont sur les modalités de la concertation, du projet qui nous est présenté.
Le projet qui est présenté s'y trouve, car il résulte d'un travail et d'une concertation. Ne mettons donc pas la charrue avant les b?ufs. Reprenons les choses à leur juste place. Si nous adoptions ce principe-là, le projet, pour le coup ne sera pas réalisé dans les délais dans lesquels il est programmé dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Madame BILLARD, vous avez la parole.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Rapidement, Monsieur le Maire, les "Verts" ont pris position depuis très longtemps pour le tramway sur les Maréchaux, comme cela est indiqué dans la délibération.
En dehors des problèmes effectivement de passage dans les quartiers de l'Est, il y a un vrai problème. Un tramway, c'est intéressant, lorsqu'il y a des correspondances avec les autres transports. De ce point de vue, le tramway sur les Maréchaux offre ces possibilités, mais pas le tramway sur la Petite Ceinture.
M. Patrick TRÉMÈGE, adjoint. - Monsieur BRET, je suis désolé de vous dire que tout cela est un débat de techniciens. Aucune des populations concernées n'a eu à se prononcer sur les deux alternatives. L'une a été étudiée complètement et pas l'autre.
Sur le plan urbanistique, Monsieur BRET, je vous mets au défi de nous dire comment tout cela va se faire dans le 13e et quel plan est soumis à la population.
J'ai un tel respect du cadre de vie, que vous disiez respecter en voulant nous faire pleurer tout à l'heure sur les salariés qui verront au bas de leur immeuble beaucoup de bruit, que l'on peut s'attendre à la réaction des gens auxquels on coupera, devant chez eux, la totalité de leur ligne d'arbres.
J'ai tellement de respect pour ces gens-là que je demande à ce qu'il y ait une concertation auprès de la population, et que je me soumettrai à la concertation et aux résultats de l'avis de la population.
Monsieur BRET, je vous le dis en toute conscience, notre décision d'aujourd'hui ne fera retarder le projet en rien.
Mme Laure SCHNEITER. - L'explication de M. BRET n'était pas une explication de vote. C'était une déclaration. Je vous dis très simplement, parce que je voudrais qu'on puisse voter cet amendement, que bien sûr, s'il y a une ligne de tramway sur les Maréchaux, j'en serai heureuse. Mais la sagesse, et pour toutes les raisons que j'ai invoquées, c'est de le réaliser sur la Petite Ceinture. L'une ou l'autre solution me satisfait, mais avec la Petite Ceinture, vous ménagez l'avenir, car on ne sait pas de quoi demain sera fait.
Contrairement à ce que vous avez dit, Monsieur BRET, je m'excuse, mais M. GAYSSOT n'a pas tranché comme cela, Mme HOREL n'a pas tranché comme cela, non plus.
Ce qu'a dit Mme BILLARD à propos des communications, des meilleures communications du tramway avec le boulevard des Maréchaux prouve simplement qu'elle n'a pas lu le rapport du S.T.P. et je dois dire que c'est bien normal. Il se trouve que je l'ai fait. On ne peut pas tout lire et tout faire. On ne peut pas tout juger en connaissance de cause.
Je m'excuse, Madame BILLARD, mais si vous aviez lu ce rapport qui d'ailleurs n'est pas diffusé, car il faut faire des pieds et des mains pour l'obtenir, et j'ai mis deux ans avant de pouvoir le lire, eh bien, vous verriez que, contrairement à ce qu'on peut croire : les liaisons - et c'est expliqué par A + B - techniquement sont meilleures à partir de la Petite Ceinture ferroviaire qu'à partir des Maréchaux.
Il ne faut donc pas dire n'importe quoi.
Je dis simplement : pourquoi se braquer là-dessus ? Il est important de ménager une autre solution. Cela n'engage à rien de plus.
Je vous demande véritablement de ménager cette solution pour l'avenir.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je crois que Mme SCHNEITER a raison de nous dire qu'on ne sait pas de quoi l'avenir est fait.
Je donne la parole à M. BORDET.
(Rires dans l'hémicycle).
M. Xavier-Marie BORDET. - Monsieur BRET, j'ai entendu vos arguments qui consistent à dire : "Cela fait dix ans que les deux projets sont étudiés, nous avons choisi, nous avons mené une concertation sur ce projet". Je trouve cela renversant !
Depuis de nombreuses années, les deux projets sont à l'étude, menons une large concertation comme l'a dit Patrick TRÉMÈGE, non seulement en termes de transports mais en termes urbanistiques et suivant la charte de la concertation.
Voilà pourquoi je voterai l'amendement de Mme SCHNEITER.
M. Jacques DOMINATI, premier adjoint, rapporteur. - Je pense qu'il ne faut pas prolonger ce débat, chacun a raison dans son domaine. Il faut nous en tenir au projet de délibération. Il serait sage et raisonnable, et c'est démontré par le débat confus qui s'installe à nouveau, que l'on vote purement et simplement le projet de délibération.
Puisqu'on ne veut pas retirer l'amendement, je suis contre.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 9 déposée par Mme SCHNEITER visant à mettre à l'étude l'hypothèse de l'utilisation du site de la Petite Ceinture.
Qui est pour ?
contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 12 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 12).