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Decembre 2016
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Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Pour poursuivre nos débats, la parole est au groupe Ecologiste de Paris et à Mme Aurélie SOLANS.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, éducation et solidarité, deux défis incontournables pour un Paris tourné vers l'avenir. Face aux crises, face aux chocs, l'accès à un système éducatif universel et le développement de politiques de solidarité fortes sont au c?ur des solutions. La ville monde, résiliente, est pour nous, écologistes, inclusive, bienveillante, éducative. Notre groupe a donc accordé, comme chaque année, une grande importance au budget des affaires scolaires, petite enfance et famille, affaires sociales, santé, handicap ou encore logement. Nous avons regardé attentivement les évolutions proposées par le budget primitif 2017 sur ces volets pour lesquels nous avons insisté plus particulièrement avec des amendements budgétaires.

Si ces volets budgétaires de la Ville constituent des axes majeurs que nous saluons, nous voulons par ces propositions contribuer à les renforcer.

Premier volet : l?éducation. Tout d?abord, sur le budget des affaires scolaires, quelques remarques. Les dépenses de fonctionnement sont toujours d?ampleur et restent plutôt stables. Les dépenses liées à l?A.R.E. sont notamment en légère baisse par rapport à 2016, mais les équipes du périscolaire se consolident, grâce notamment au déploiement d?un responsable éducatif Ville par école, ce que nous demandions depuis le début de la mandature.

L?investissement est quant à lui en forte hausse, malheureusement en raison des menaces terroristes qui pèsent sur notre ville puisqu?une partie de cette augmentation, une grosse partie, est liée à l?installation de portes de sécurité bloquantes pour les écoles maternelles et d?alarmes préventives dans l?ensemble des écoles. C?est difficile de se réjouir d?une augmentation de l?investissement dans ces conditions.

Notre groupe se félicite, en revanche, des 16,1 millions consacrés à la rénovation énergétique des écoles dans la continuité de la seconde phase du plan de rénovation qui permettra à la fin de la mandature d?avoir rénové 200 nouvelles écoles.

En matière d?emploi, le renforcement du dispositif "Action Collégiens" contre le décrochage scolaire au collège, grâce à la création de postes d?animateur, est une bonne nouvelle. Même si notre groupe aimerait savoir sur quels établissements ont été fléchés ces postes. Je veux le redire, il faudra pouvoir étendre ce dispositif unique de périscolaire a minima dans tous les collèges des quartiers populaires, c?est un impératif d?égalité.

Ensuite, sur ce volet éducation, pour l?éducation des plus petits, nous avons proposé le financement d?un projet de recherche-action, afin de promouvoir au sein de nos crèches l?innovation pédagogique. Nous devons les renforcer comme des lieux d?éducation. Le secteur de la petite enfance est, faut-il le rappeler, véritablement la première marche du système éducatif. C'est un secteur clé en matière de prévention. La lutte contre les inégalités commence dès la petite enfance. Sur ce secteur d?ailleurs, je tiens à signaler au passage l?ouverture du chantier prioritaire concernant les personnels que nous attendons.

Enfin, nous avons proposé sur le temps scolaire un amendement pour un appel à projets innovants auprès des équipes de l?Education nationale. Le Conseil national d?évaluation scolaire en rendant son rapport l?a confirmé cette année. C?est confirmé aussi par le dernier rapport PISA 2015. La France est championne de l?OCDE en matière de reproduction des inégalités scolaires et Paris n?est pas épargnée. Le manque de mixité sociale est un des facteurs aggravants de ces inégalités scolaires. La question de la sectorisation et de l?évitement scolaire qu?elle peut engendrer sera d?ailleurs un peu plus tard à l?ordre du jour de nos débats.

De notre côté, cela fait longtemps que nous sommes convaincus que l?école publique doit innover pour ne plus être prise en tenaille entre son impuissance à réduire les inégalités et l?accroissement des exigences des parents. Le débat sur l?innovation pédagogique a d?ailleurs été très vivace en cette rentrée 2016. Le succès en librairie de l?ouvrage de Céline ALVAREZ, ex-enseignante en maternelle à Gennevilliers, a sans doute contribué à cette bulle médiatique.

Ce que nous proposons, via cet amendement relatif aux pédagogies innovantes, tout en restant dans les limites des compétences de la Ville et en concertation avec le Rectorat, c?est d?apporter un coup de pouce matériel aux enseignants qui ont un projet pédagogique innovant pour multiplier les expériences concrètes qui font reculer les inégalités scolaires. C?est renouveler les enseignements et aussi, pourquoi pas, les projets d?école.

Au-delà d?une enveloppe budgétaire nécessaire sur le terrain, nous y voyons là un encouragement et une reconnaissance de notre collectivité vis-à-vis des enseignants qui innovent et font bouger les lignes.

Sur ce volet éducation, pour conclure, notre secteur de la petite enfance tout autant que notre secteur scolaire peuvent promouvoir l?excellence pédagogique au service de la réussite et de l?épanouissement de chacun. Nos deux amendements visent à créer des projets pédagogiques inclusifs et accueillants au service du vivre ensemble et de parcours éducatifs cohérents.

Deuxième volet : le social. Le budget des politiques sociales est un des très gros morceaux du budget de notre collectivité. Nous avons évidemment la responsabilité du R.S.A., principal poste de dépenses. Les dépenses liées au revenu de solidarité active - R.S.A. - sont inscrites à hauteur de 412,6 millions en baisse de 12,3 millions par rapport au B.P. 2016. Le nombre de bénéficiaires serait en baisse selon le rapport budgétaire.

Notre groupe aimerait avoir des chiffres précis sur cette baisse. Idem pour les dépenses au titre de l?aide sociale aux personnes âgées et de l?Allocation personnalisée d?autonomie. Cette baisse semble contre intuitive puisque la tendance démographique est à l?augmentation de l?espérance de vie de la population française. Quelques explications contextuelles seraient les bienvenues. Nous pensons en particulier à l?A.P.A. à domicile au vu des enjeux.

En matière de santé et de handicap, l?aide aux personnes handicapées et le développement de l?accessibilité constituent la première source de dépenses, pour un budget de 11,6 millions.

Nous saluons enfin la contribution de Paris au budget de la Maison départementale des personnes handicapées qui sera abondé de 0,6 million, soit une contribution globale de 3,52 millions en hausse de 19 % par rapport au B.P. 2016. Il était nécessaire, au vu de l?activité et des nouvelles missions à venir - le vieillissement de la population, la mise en place de la carte mobilité inclusion, réponse accompagnée pour tous - d?augmenter le budget de la M.D.P.H. qui, à moyens constants, a réussi en deux années à diviser par deux les délais et à faire passer ces délais de dix mois à moins de cinq mois de traitement des dossiers.

Nous rappelons d?ailleurs que les Parisiennes et les Parisiens en situation de handicap, leurs aidants, les professionnels et les associations attendent que la M.D.P.H. devienne ce réel centre de ressources, avec notamment un site Internet adapté dédié.

Concernant le champ de la solidarité, si nous saluons un budget ambitieux et conséquent, nous voulons aller plus loin et nous portons des propositions, premièrement en faveur des réfugiés, deuxièmement en direction des familles Roms à la rue et troisièmement pour l?accès au droit au logement.

Premièrement donc des propositions en faveur des réfugiés. Vous le savez, nous avons fortement contribué à l?engagement de notre collectivité pour la création d?un dispositif d?accueil des réfugiés. La reconduction des lignes de crédit du Plan accueil réfugiés, 3 millions, dont 2 que nous avons proposé au B.S. 2016, est un vrai motif de satisfaction. Notre Ville, face aux besoins humanitaires, face à l?impératif de solidarité tout autant que de dignité, est en première ligne au niveau national et international.

Nous devons poursuivre notre engagement. Bien que spectaculaire, le Plan d?accueil des réfugiés ne représente qu?une goutte d?eau par rapport aux masses financières des politiques sociales de Paris. Le défi de l?accueil des réfugiés va se prolonger en 2017, c?est une certitude. Nous proposons donc de poursuivre notre engagement et d?allouer une enveloppe de 600.000 euros à la mise aux normes de bâtiments du domaine intercalaire, afin d?augmenter encore nos capacités d?hébergement d?urgence.

Il faut aussi travailler sur l?accueil des réfugiés à l?autre bout de la chaîne. Nous devons contribuer à l?insertion des réfugiés qui, passé la première urgence, trouvent refuge durablement dans notre ville. Paris doit être inclusive. Nous proposons donc un v?u pour promouvoir l?insertion des réfugiés grâce à l?activité économique.

Et nous voulons signaler ici un point de vigilance, parce que les profils des réfugiés sont divers et que tous ne maîtrisent pas les codes ni les outils pour accéder à un emploi dans l?économie plus classique. Notre politique parisienne d?intégration ne doit pas être tournée uniquement vers les plus diplômés des réfugiés, au risque de les laisser au bord du chemin. Cet impératif de solidarité est bien un cercle vertueux vers une société inclusive et solide.

Deuxièmement, nous avons souhaité faire une proposition de renforcement de notre dispositif d?aide aux personnes à la rue. Paris est dotée d?une unité d?assistance aux sans-abri, dite "U.A.S.A.". Cette unité municipale unique en France assure des maraudes pour maintenir un lien avec les sans-abri, pour les orienter vers les structures d?accueil et contribuer à les sortir de la rue.

Démunis parmi les démunis, nous proposons concrètement la création de deux postes équivalents temps plein au sein de cette U.A.S.A. pour intensifier la maraude dédiée à l?accompagnement des familles Roms à la rue. Nous avons déjà, avec les élus écologistes plusieurs fois depuis le début de la mandature, demandé un dispositif spécifique adapté aux familles Roms, que ce soit du point de vue de leur insertion professionnelle que de leur accès aux soins, aux droits ou au logement. La maraude de l?U.A.S.A. pour les familles Roms, avec du personnel parlant le romani vise à faciliter l?accès aux droits des parents, l?hébergement, l?emploi, comme des enfants, avec priorité bien sûr à la santé et à leur scolarisation.

Avec cette proposition, l?équipe sera présente avec des compétences particulières sans la barrière de la langue tous les jours sur le terrain. Nous ne pouvons accepter aujourd?hui que des familles soient à la rue et l?expérience a permis d?identifier la pertinence de ces maraudes.

Enfin, troisièmement, parce que le logement reste la problématique numéro 1 à Paris, nous avons souhaité porter un amendement budgétaire en faveur de l?ADIL 75. Considérant le rôle joué par l?ADIL, Association d?information juridique et d?accompagnement gratuit des Parisiennes et des Parisiens dans leurs démarches relatives à leur accès au logement, à la gestion de leurs biens, à la prévention des expulsions, nous demandons que la Ville vienne abonder le budget de cette association pour 2017.

Certains financeurs traditionnels de l?ADIL 75 manquent à l?appel, et nous avons sur Paris un risque considérable de voir diminuer les permanences auprès des Parisiennes et des Parisiens dans une période qui comprend tant de mal-logement. Et il faut également insister sur le travail important de l?ADIL d?observatoire du logement, qui contribue à l?amélioration des politiques publiques. J?en donne pour exemple le dernier rapport sur la mise en place de l?encadrement des loyers à Paris.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame SOLANS.

Pour le groupe Communiste - Front de Gauche, la parole est à Mme Fanny GAILLANNE.

Mme Fanny GAILLANNE. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, dès le début de la mandature, nous nous sommes saisis de la problématique de l?accueil et de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, que l?on appelle aujourd?hui "mineurs non-accompagnés".

De nombreuses associations et des militants, mais également le défenseur des droits, avaient rappelé à l?ordre le Département face à une situation qui empirait, des situations de jeunes en situation de vulnérabilité qui s?aggravaient.

Nous avons su, collectivement, nous mobiliser et travailler ensemble pour répondre à ces dysfonctionnements. Un plan d?accueil a été élaboré en concertation avec les groupes politiques de la majorité et les soutiens des mineurs non-accompagnés.

Des améliorations concrètes ont été apportées au dispositif. Je pense notamment à la clarification autour des décisions d?admission ; les responsabilités sont maintenant clairement définies. Je pense également à la création du Dispositif de mise à l?abri dans l?attente de l?évaluation. Ce dispositif permet à chaque jeune qui se présente au DEMIE d?être hébergé le temps que sa situation soit évaluée.

Je pense encore à la création du dispositif pour les jeunes scolarisés, qui fait suite aux mobilisations exemplaires des professeurs, des élèves et des parents d?élèves dans plusieurs lycées parisiens.

Cependant, il apparaît aujourd?hui que des problèmes très préoccupants persistent. Nous savons que cette année, plus de mineurs non-accompagnés sont arrivés en France et à Paris. Alors que le DEMIE avez prévu d?accueillir et d?évaluer 1.300 jeunes par an, il y en a finalement eu le double.

Résultat : durant la première année de mise en ?uvre, nous avons manqué d?évaluateurs, de personnel médical et de places dans le dispositif d?hébergement.

Des avancées budgétaires ont été concédées, mais nous craignons qu?elles ne suffisent pas à répondre aux besoins. C?est pourquoi nous avons déposé un amendement qui propose de renforcer le DEMIE.

Nous complétons la demande en proposant la création d?une structure d?hébergement en collectif pour les jeunes mis à l?abri en attente d?évaluation. Actuellement, ces mineurs sont hébergés à l?hôtel, ce qui n?est pas très approprié pour ces jeunes très vulnérables.

Par ailleurs, le dispositif pour les jeunes scolarisés a montré toute son utilité depuis que nous avons obtenu sa création. A l?initiative de la Ville, et de v?ux adoptés par notre Conseil, nous avons plusieurs fois obtenu l?augmentation des capacités d?accueil. Il faut réussir à convaincre l?Etat de poursuivre cet engagement.

Voilà pourquoi nous demandons dans le même amendement d?augmenter la participation de la Ville au dispositif, afin d?inciter l?Etat à s?engager pour la prise en charge de ces jeunes vulnérables. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame GAILLANNE.

Pour le groupe les Républicains, la parole est à Mme la Maire Florence BERTHOUT.

Mme Florence BERTHOUT, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Explosion de la fiscalité, hausse des dépenses de fonctionnement, augmentation des dépenses de personnel. La Maire de Paris a ses priorités, les Parisiens en ont d?autres. Ils exigent une gestion financière plus efficace, qui soit tournée vers l?amélioration de leur qualité de vie, en particulier en matière de sécurité, de propreté et d?aménagement urbain.

Je voudrais revenir rapidement sur ces trois points.

Sur la sécurisation des équipements municipaux, nous le savons tous, la menace terroriste reste très élevée à Paris : aucun équipement public, aucun quartier n?est à l?abri, à l?instar de ce que le quartier de la Huchette a vécu il y a trois mois dans le 5e arrondissement, où l?on a retrouvé une voiture remplie de bonbonnes de gaz.

En 2016, 11 millions d?euros étaient inscrits au budget pour la sécurisation des bâtiments municipaux. Malgré la menace qui persiste, ce sont seulement 5,8 millions d?euros, si j?en crois le rapport budgétaire, qui seront consacrés à la sécurisation des établissements scolaires : 663 écoles, 115 collèges, 12 lycées départementaux. Si j?ai bien compté, cela fait environ 4.700 euros par établissement.

Il est vrai qu?à ce jour, vous me direz que l?on ignore tout du diagnostic réalisé dans les établissements scolaires, malgré nos demandes réitérées, en particulier lors de la communication de rentrée scolaire de septembre dernier.

Rien non plus, assez étonnamment, sur la sécurisation des équipements sportifs. Ce qui est préoccupant lorsque l?on sait que de l?aveu même de Monsieur l?adjoint aux Sports, je le cite : "on entre dans les piscines comme dans un moulin". Les quatre millions d?usagers apprécieront.

Quant à la vidéo-protection, indispensable au renfort des dispositifs humains de sécurisation des espaces publics, elle reste cantonnée au cadre étriqué de 2015, avec ses 164 caméras dont certaines ne sont toujours pas déployées.

Dans un tel contexte, je demande en responsabilité, Monsieur l?adjoint aux Finances, parce que l?on peut parfois demander en responsabilité quelques augmentations budgétaires, que l?on augmente les moyens consacrés à la sécurité des équipements municipaux. Cela fera l?objet d?un amendement de mon groupe.

Deuxième sujet de préoccupation, celui de la propreté, qui porte bien mal son nom. Nous en conviendrons tous : dans la capitale, pas un jour sans que nous ne soyons interpellés, nous, maires, sur le terrain. Toutes les enquêtes d?opinion et les sondages confirment, hélas, le ras-le-bol de nos concitoyens.

Depuis que, sans rire, Madame la Maire, qui n?est pas là ce matin, a annoncé en avril 2014 que "la propreté ferait partie de ses priorités", je la cite, vous n?avez cessé, faute de résultats, de désigner des coupables : la crue de la Seine, les grèves, l?absence de sens citoyen des Parisiens et j?imagine demain : les rats qui ont investi les sous-sols et maintenant la surface.

Les conséquences sont très préoccupantes pour le tourisme, le commerce et l?économie. A défaut de mettre des balayeurs en nombre suffisant et de promouvoir une politique ambitieuse de motivation et d?encadrement des équipes, vous nous faites le coup du plan gadget : 500.000 euros à répartir entre 20 arrondissements, pour acheter la grogne - j?imagine - des maires et peut-être les rendre au passage co-responsable d?un service aux Parisiens qui fonctionne très mal.

Nous aurons entre 2.000 et 44.500 euros selon, si j?ai bien compris, la taille des arrondissements et leur dimensionnement touristique ; 10.000 euros pour un arrondissement comme le mien, quand une aspiratrice digne de ce nom coûte 150.000 euros. Nous pourrons toujours multiplier les balais, faute de balayeurs.

Dernier sujet : la grande oubliée de ce budget : la voirie. Pas un linéaire de boulevard, de rue, pas un passage qui ne soit semé de trous ou de soulèvements de terrain.

L?obligation faite aux entreprises prestataires qui interviennent sur la voirie de boucher elles-mêmes les ouvrages qu?elles percent est une catastrophe, faute de moyens humains, d?encadrement de la Ville et de coordination entre les entreprises.

Après une baisse de 13 % en 2016, vous proposez à nouveau de baisser le budget affecté à l?entretien courant de la voirie de 8 %. Cette baisse est plus que préoccupante, lorsque l?on sait que la présence d?amiante a renchéri à elle seule de 20 à 30 % les interventions sur la chaussée.

Nous proposons un amendement qui remette les crédits - ce n?est pas bien méchant, Monsieur BARGETON - à leur niveau de 2015. Il s?agit d?une proposition responsable, car entretenir la voirie aujourd?hui, c?est prévenir l?avenir et s?éviter à terme des dépenses d?investissement qui seront beaucoup plus importantes.

Ce choix évitera au passage à la Ville de Paris de consacrer 900.000 euros plus 10 % l?année prochaine, pour indemniser les victimes du mauvais état de la voirie.

Je dirai en conclusion : sécurité, propreté, voierie, ce n?est pas très "bling-bling", je vous l?accorde ; moins "com?" que les grand-messes médiatiques que Mme la Maire de Paris affectionne tant. Mais ce sont sur ces sujets, et en particulier sur ces trois sujets, que les Parisiens nous attendent, et sur lesquels nous manquons le plus de moyens quand vous, vous proposez d?augmenter les dépenses de personnel et de fonctionnement.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame la Maire.

Pour le groupe UDI-MODEM, la parole est à Mme Anne-Katrin JÉGO.

Mme Ann-Katrin JÉGO. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous présentez aujourd?hui un rapport sur la situation en matière d?égalité hommes-femmes à Paris. Ce document est très intéressant, même s?il ressemble beaucoup à celui présenté il y a un an. Comme je vous le disais déjà l?année dernière, on ne peut que saluer la volonté affichée dans vos orientations pluriannuelles, même si celles-ci semblent bien ambitieuses au regard des sommes que vous consacrez à ce qu?il convient de qualifier de combat pour l?égalité.

Je regrette l?absence d?évaluation des résultats de ce qui a déjà été fait, nous empêchant, au-delà de votre bonne volonté, de débattre concrètement des réussites ou des échecs de ce programme.

Si je prends par exemple l?Observatoire parisien des violences faites aux femmes, instauré en novembre 2014, il serait utile de connaître les résultats de ses observations sur un phénomène pour le moins inquiétant : est-il en progression à Paris, en régression, ou stagne-t-il ?

Toujours sur cette question des violences faites aux femmes, vous allez consacrer 322.000 euros à ce sujet, si j'en crois le Budget primitif 2016. Comment peut-on évaluer l'impact de cette somme qui semble bien modeste au regard du problème ?

Faut-il rappeler qu'en France, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint et que selon le guide élaboré par l'association "Avocats, femmes et violences", pour notre pays, le coût de ces actes de violence est évalué à 3,6 milliards d'euros par an. Ce chiffre englobe les soins, le système judiciaire, les incarcérations, mais aussi les coûts humains liés à l'absentéisme, et malheureusement aux décès.

Face à cette urgence à agir, ne peut-on imaginer que la Ville de Paris cible plus spécifiquement cette problématique dans le cadre de ses actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes ? N'est-il pas choquant, par exemple, qu'il n'y ait que deux "Point femmes" en arrondissement, l'un à la mairie du 14e et l'autre à celle du 19e ?

On ne peut imaginer que les violences se concentrent uniquement sur ces deux arrondissements. Pouvez-vous nous indiquer dans quels délais vous pourrez financer l'installation d'un "Point femmes" dans chaque arrondissement parisien pour que l'égalité soit rétablie concrètement entre toutes les mairies ?

Il en est de même concernant les intervenants sociaux financés par la collectivité parisienne, qui sont installés aujourd'hui dans seulement 4 commissariats. J'imagine, même si je n'en ai pas la preuve, que leur action est positive tant le traumatisme des femmes victimes de violence n'ayant d'autres choix que de se réfugier dans un commissariat est douloureux. Pouvez-vous nous indiquer quand et à quel rythme vous financerez un intervenant dédié à cette question dans chaque commissariat parisien ?

Parmi les orientations pluriannuelles de l'Exécutif figuraient le déploiement et la démultiplication des événements de visibilité sur les violences faites aux femmes et l'information du public à l'occasion du 25 novembre.

Pour mémoire, le 25 novembre est une journée mondiale consacrée aux violences faites aux femmes. Autant je me réjouis que vous ayez mis en ?uvre mon v?u relatif à l'illumination en orange de l'Hôtel de Ville à cette occasion, autant je m'interroge sur la réalité des événements de visibilité et sur l'information du public qui aurait été faite à cette occasion.

Pouvez-vous nous indiquer la liste des événements organisés dans ce cadre et surtout nous citer les documents diffusés aux Parisiens sur cette question majeure ?

Depuis 2012, la Ville de Paris est partie prenante du dispositif d'alerte "Femme en très grand danger" mis en ?uvre par le Gouvernement de François FILLON. Il s'agit, rappelons-le, après décision du procureur, de mettre à disposition des femmes en très grand danger, un téléphone portable leur assurant une intervention rapide des services de police.

Peut-on avoir des chiffres sur le nombre de téléphones portables ainsi mis à disposition et une évaluation des résultats ? Cette question souligne à nouveau ce que j'évoquais : l'absence totale d'évaluation des mesures mises en ?uvre qui rend votre rapport, que l'on ne peut qu'approuver, pétri de bonnes intentions, mais dépourvu d'éléments chiffrés permettant de mesurer l'efficacité, voire même la réalité des mesures annoncées.

L'égalité entre les femmes et les hommes à Paris comme ailleurs est un enjeu majeur du XXIe siècle, tant les régressions et la remise en cause du droit des femmes sont fortes dans un monde où les religions cherchent à l'emporter sur les nations.

La Ville de Paris a un rôle à jouer dans l'action quotidienne, mais aussi dans le symbole international que peut représenter notre capitale concernant tous les combats pour ces droits.

Je crains malheureusement, malgré une bonne volonté dont je ne doute pas, que les 5 millions d'euros investis par la Ville sur ces questions soient très insuffisants au regard de certaines situations. Nous devons pouvoir faire mieux que ce qui apparaît comme une forme de saupoudrage. A vouloir agir dans tous les domaines, on ne réussit nulle part, en donnant le sentiment d'un éparpillement préjudiciable à la cause que l'on veut défendre.

Je me permets de suggérer pour l'avenir, que les moyens soient renforcés et surtout ciblés sur un nombre d'actions limité à l'efficacité mesurée, afin qu?au-delà des discours des progrès tangibles soient faits et que Paris apparaisse comme un modèle sur une question dont chacun doit véritablement mesurer l'enjeu. Je vous en remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Madame JÉGO.

Pour le groupe Socialiste, la parole est à Mme Marinette BACHE.

Mme Marinette BACHE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, par ce budget, notre Municipalité garde le cap, y compris sur le plan d'investissement de la mandature de 10 milliards d'euros et le développement des logements sociaux ou des services publics de proximité.

Cela, malgré le manque à gagner de plus de 1 milliard d'euros depuis 2010. Ajoutons qu'après le transfert de compétences sans compensation, on nous impose un transfert de finances à la Région.

Le fait qu'une grande partie de nos politiques est de portée métropolitaine et améliore le bien-être des Franciliens ne semble pas pris en compte, tout comme d'ailleurs le surdimensionnement de notre participation au S.T.I.F.

Je m'en arrête là, puisque mes collègues du groupe SOCA ont ou vont développer ces aspects comme les différents points du document budgétaire.

Je limiterai mon intervention au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Paris, au vu de la période que nous traversons, cela me paraît fondamental.

Ce rapport fait, à juste titre, de cette égalité, "un des principaux facteurs d'intégration, de socialisation et de développement interculturel et citoyen, un rempart contre les replis identitaires et les radicalisations religieuses". Les combats de la laïcité et de l'égalité femmes-hommes sont indissociablement liés.

Si l'égalité entre les femmes et les hommes a progressé depuis l'après-guerre en termes de droits et de la faculté de disposer librement de son corps, beaucoup reste à faire en termes d'économie et de comportements sociaux et sociétaux. Paris n'échappe pas à cette règle, même si nous pouvons constater des améliorations significatives en termes de formation scolaire et d'accès à l'emploi.

Les salaires sont en moyenne de 18 % inférieurs à poste et âge égaux, quatre cinquièmes des familles monoparentales concernent des femmes, un tiers sont sous le seuil de pauvreté, le chômage et le temps partiel s'imposent à elles plus souvent qu'aux hommes, leur précarité au-delà de 60 ans est problématique comme les violences, les viols, la prostitution dont elles sont les premières victimes.

Notre Ville a pris à bras-le-corps ce problème crucial pour notre vivre ensemble et pour l'émancipation des femmes. Cela commence par ses propres services où un effort significatif a été fait pour la parité. Les femmes représentent 57,5 % de la totalité de nos effectifs, dont 57 % des cadres A+, 60 % des catégories A, 41,2 % des emplois de direction grâce à une féminisation dans le recrutement et la promotion.

En 2015, deux tiers des cadres A recrutés et 77 % quand il s'agissait des fonctionnaires ont été des femmes. La promotion interne est plus juste, ainsi la féminisation du corps des ingénieurs des services techniques a progressé de 12 points en 10 ans. Si l'accord salarial demeure, il est de 10 points inférieur à la moyenne parisienne.

Bien entendu, l'action municipale ne s'arrête pas à ses murs.

L'égalité femmes-hommes passera par l'éducation. C'est par elle que nous forgeons les citoyens et citoyennes de demain et que se diffusera la culture de l'égalité. Les états généraux pour la promotion de l'égalité filles-garçons, la charte partenariale avec le monde associatif en 2011, l'inscription de l'égalité filles-garçons dans le règlement des établissements d'accueil de la petite enfance en 2012, jusqu'à l'action pilote sur la prévention des stéréotypes sexués en 2015 confirment la constance de notre action.

16 % de nos collégiens bénéficient d'une activité à l'éducation à l'égalité. Cette action sera étendue aux lycées.

Alors que l'Etat et la Région le mettent à mal, nous soutenons sans faille le réseau associatif, à commencer par les réseaux féministes.

Il faut être patient, mais tout cela fonctionne. Ainsi, la problématique de l'égalité femmes-hommes est au c?ur des réflexions du Conseil parisien de la vie étudiante comme du Conseil parisien de la jeunesse.

Une action particulière a été portée à la culture. Alors que plus de la moitié des étudiants des écoles de l'enseignement supérieur Culture en spectacle vivant sont des étudiantes, elles ne représentent que 2 % des compositeurs, 29 % des metteurs en scène, et 23 % des spectacles programmés dans les théâtres nationaux n'ont aucune femme à leur tête. Partout, leur présence est minorée, elles ne sont qu'un tiers dans les comités de direction d'administrations. Le volontarisme de l'Exécutif parisien a permis la féminisation de la direction des affaires culturelles, qui est passée de 23 à 63 % et la parité dans les sous-directions. Alors que la présence féminine à la tête de la mode de la création à Paris était proche de 0, il est aujourd'hui de 37 %.

Autre axe important qui touche particulièrement notre jeunesse : le sport féminin de haut niveau. Il représente la moitié des meilleures audiences aux Jeux Olympiques, mais 7 % seulement des retransmissions sportives. Un tiers des licenciés sont des femmes, mais elles ne sont à la tête que de un dixième des fédérations.

Nous promouvons, nous accompagnons, nous incitons en tout domaine la pratique sportive féminine : conventions d'objectifs avec les clubs et les comités départementaux, soutien aux associations militantes, notamment dans les quartiers populaires, aide à la pratique sportive féminine dans l'espace public. Et puis les grands événements sportifs comme les championnats du monde de "foot" que nous accueillerons en 2019 après celui du rugby en 2014.

Education, culture, sport, c'est ainsi plus de 1,5 million d'euros consacré.

L'égalité femmes-hommes passe par l'appropriation de l'espace public par les femmes. Bien sûr, les noms de bibliothèques, de rues, de squares sont essentiels pour marquer l'importance de l'apport féminin dans la construction de notre histoire commune. Mais nous voulons aussi repenser les rues, les cafés, les espaces culturels et sportifs. Nous devons tout faire pour que cesse le harcèlement dans la rue et le métro, trop souvent accepté de manière tacite, voire complaisante.

Cela passe par le développement des marches exploratoires. Je salue celles organisées dans le 20e, Belleville-Amandiers, et la sortie il y a deux mois du guide "Genre et espace public". Cela a permis d'intégrer le critère de genre dans des appels à projets pour la réorganisation des sept grandes places parisiennes. Le Conseil de la nuit est également saisi de cette problématique et les nouveaux plans piétons la prennent en compte.

Ce rapport, fouillé et chiffré, est à la hauteur de l'enjeu et trace des pistes et réflexions innovantes sur lesquelles j'ai voulu insister. Je n'ai pas parlé de notre énorme effort sur les places en crèches, qui est primordial, pour faciliter le travail des femmes. Je n'ai pas parlé de l'excellent travail du PAD, Point d'accès aux droits, du 20e, qui a une spécificité dans les violences faites aux femmes. Je n'ai pas parlé de notre participation à la journée contre les violences faites aux femmes, à laquelle Anne HIDALGO et Hélène BIDARD ont su donner l'importance qu'elle mérite. Ce sont des thèmes que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder.

Loin d'être anecdotique, la politique d'égalité femmes/hommes portée par notre Municipalité aide à l'émancipation de la femme. Cette égalité est certainement une des principales armes face au fanatisme de tout bord et à la radicalisation.

Pendant que certains jettent de l'huile sur le feu et font s'entrechoquer les misères, je suis fière d'appartenir à la majorité municipale de Paris, à cette gauche qui permet à la République de s'enraciner dans le terreau de l?égalité et de la laïcité. La France est plus belle et plus forte lorsqu'elle fait, comme à Paris, de sa diversité la force principale et le moteur de son unité.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame BACHE.

Pour le groupe Ecologiste de Paris, la parole est à Mme Sandrine MÉES.

Mme Sandrine MÉES. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme développé précédemment par mes collègues, les élus écologistes sont plus particulièrement attentifs pour ce budget à certains axes de notre action municipale dont l'éducation, les pratiques sociales et de solidarité, comme vient de le souligner ma collègue Aurélie SOLANS. C'est aussi le cas pour les questions concernant la transition écologique dont nous sommes encore aux balbutiements.

Ainsi, même si la Ville poursuit dans ce domaine des initiatives importantes, nous avons à l'occasion de ce budget porté les propositions suivantes.

Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, tout en nous réjouissant de l'ouverture prochaine de la Maison de l'économie sociale et solidaire dans le 19e arrondissement à la Maison des canaux, nous avons déposé un amendement pour demander un budget supplémentaire afin d'assurer le lancement et le succès de cette belle initiative.

Toujours dans ce domaine, afin de promouvoir des solutions nouvelles pour favoriser l'économie circulaire, la filière du réemploi et la réparation, nous avons proposé que la Ville lance une étude de faisabilité pour la création d'un syndicat du réemploi et de son financement dans un objectif zéro déchet incinéré qui aurait notamment vocation à reposer sur les structures d'économie sociale et solidaire parisienne.

Au sujet de l'environnement et du développement durable, nous avons proposé un amendement afin de garantir un financement solide pour l'Agence Parisienne du Climat, acteur majeur de conseil pour la rénovation thermique des bâtiments du territoire parisien.

Nous avons également porté une attention particulière à ce que le budget consacré aux associations engagées dans la lutte contre le changement climatique soit renforcé.

Nous proposons une nouvelle fois de renforcer le financement, au sein des arrondissements, de l'accompagnement des demandes des habitants en termes de végétalisation. La Ville de Paris se montre volontariste et ambitieuse dans ce domaine mais il nous semble important qu'elle se donne tous les moyens pour accompagner au mieux le désir des Parisiens et Parisiennes de végétaliser notre ville.

D'autre part, en matière de démocratie locale et participative, nous sommes convaincus que les coordinateurs des conseils de quartier sont un échelon essentiel dans la stratégie municipale visant au développement de la participation citoyenne. Aussi, nous avons demandé à l'occasion de ce budget que ces dispositifs soient renforcés.

Enfin, nous avons porté une proposition qui nous tient à c?ur : le soutien de la Ville de Paris pour l'organisation d'un salon du livre sur le Moyen-Orient. Convaincus que nous sommes de l'intérêt d'une manifestation d'importance rassemblant des pays et des sociétés du Moyen-Orient pour développer la compréhension par les Parisiens des destins individuels et collectifs de cette région, région où la société civile et la création littéraire et artistique est porteuse d'espoir et de démocratie. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Sandrine MÉES.

Pour le groupe Communiste - Front du Gauche, la parole est à M. Hervé BÉGUÉ.

M. Hervé BÉGUÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je traiterai dans mon intervention ce que l?on appelle le budget social de la Ville de Paris.

Ce budget est l?un des plus élevés de la collectivité parisienne. Cette année, c?est plus de 1,8 milliard d'euros qui est consacré aux dépenses sociales.

Comment aborder le budget social sans parler de nos relations avec l'Etat ? Je ne développerai pas l'argumentaire sur la dette de l'Etat, que vous connaissez bien, mais il est important de toujours rappeler que les transferts des compétences sociales obligatoires majeures n'ont jamais été accompagnés des transferts financiers nécessaires.

Ce désengagement massif de l'Etat en matière de solidarité a des implications importantes sur l'ensemble de notre budget et donc sur l'ensemble de la population. Nous ne le répéterons jamais assez.

Nous ne devons pas perdre de vue que le rôle du budget est avant tout de répondre aux besoins de la population. Il est clair que l'Etat n'est pas sur cette ligne. Je prendrai l'exemple des prix des journées en C.H.R.S., gérés par le centre d'action sociale. Depuis des années, l'Etat a tellement réduit les prix de ces journées qu'il devient très difficile de répondre convenablement aux besoins des personnes hébergées. Le C.A.S.V.P. doit maintenant adapter ces dispositifs aux moyens dont il dispose et non plus aux besoins. C'est un problème que l'on retrouve dans plusieurs secteurs qui s'aggrave et devient très inquiétant.

Je remarque ensuite que les inscriptions budgétaires sur les dépenses obligatoires, comme le R.S.A. et l'A.P.A., sont inférieures à celles des années passées.

Cela m'amène à deux remarques. Premièrement, et cela est notamment le cas pour le R.S.A. et l'A.P.A., il est indiqué que la baisse des dépenses s'explique par la diminution du nombre de bénéficiaires. Ce pourrait être une bonne nouvelle, un signe que nos dispositifs d'insertion fonctionnent et que le niveau de vie de la population augmente. Toutefois, il faut être prêt à augmenter très rapidement ces budgets dans le cas où ces prévisions s'avéreraient trop optimistes. Il serait inacceptable de faire intervenir des considérations budgétaires dans la décision d'accorder ou non le bénéfice d'une aide sociale légale. Il serait tout aussi inacceptable de rogner sur les dépenses d'accompagnement au prétexte de devoir respecter un cadre budgétaire étriqué.

Par ailleurs, ce sera ma deuxième remarque, la baisse du nombre de bénéficiaires peut aussi être liée à l'augmentation du non-recours aux droits.

Nous avons adopté un v?u au budget supplémentaire de juin 2016 qui prévoyait de lancer une étude approfondie sur le non-recours. Nous serons très attentifs aux résultats de cette démarche et aux efforts que la Ville met en ?uvre pour lutter contre ce phénomène bien connu.

En matière d'aide sociale comme pour toute politique publique de la Ville de Paris, nous pensons qu'un budget doit avant tout permettre de répondre aux besoins des usagers. Que l'on parle de dépenses obligatoires ou facultatives, cela implique d'être volontariste, d'aller au-devant des usagers pour informer, orienter et instruire les dossiers. Mais encore faut-il que les travailleurs sociaux de la Ville et du C.A.S.V.P. aient le temps de mener à bien ces missions.

Ces agents poussent aujourd'hui un cri d'alerte. Ils étaient en grève la semaine passée et se sont exprimés à de nombreuses reprises pour faire savoir leur mal-être. Ce mal-être, qui est lié à la dureté du contexte social et économique, ce mal-être qui est aussi lié à leurs conditions de travail, au fait que les S.S.D.P., les espaces parisiens d'insertion ou les secteurs de l'A.S.E. fonctionnent en flux tendu sans pouvoir réellement accompagner les usagers.

Nous proposons un amendement très modeste sur le renforcement du volet de remplacement pour les secteurs de l'A.S.E. du Nord-Est de Paris et j?espère que notre demande sera entendue.

Je souhaite maintenant poursuivre en abordant les questions de santé. Le groupe Communiste a déposé un amendement budgétaire pour que la Ville apporte son soutien au projet de restructuration du centre de santé Richerand. Un projet pertinent est en train de voir le jour. Il est prévu que l'Institut de victimologie déménage son centre de psycho trauma à Richerand. Ce centre traite tous les traumatismes dont peuvent souffrir les victimes. Le terme "victime" est à comprendre au sens large. Cela va des victimes des attentats, aux femmes et enfants victimes de violences conjugales. Aujourd'hui, l'Institut de victimologie se trouve dans le 17e, dans des locaux trop petits qui ne lui permettent pas d'accueillir toutes les personnes qui le souhaitent. La file d'attente est de plusieurs semaines, et ce n'est pas acceptable.

Par ailleurs, le rapprochement avec un centre de santé serait bénéfique aux deux structures et aux patients qui pourraient bénéficier d'une prise en charge médicale complète. Après les événements terribles que nous avons connus, nous pensons nécessaire d'apporter un soutien financier à l'Institut de victimologie.

Par ailleurs, le Plan d'investissement de mandature prévoyait de créer un centre de santé à l?Hôtel-Dieu. Aujourd'hui, ce projet a, semble-t-il, été abandonné mais la dépense de 5 millions d?euros avait été prévue au P.I.M. Il serait légitime d'orienter la totalité de ces crédits, ou au moins une partie, vers ce projet qui répond parfaitement aux problématiques de santé du Nord-Est parisien.

Enfin, je terminerai mon intervention en revenant sur le sujet de l?égalité femme-homme. Je voudrais déjà saluer le rapport sur la situation en matière d'égalité femme-homme à Paris. La loi NOTRe l'a rendu obligatoire, depuis 2014, pour les collectivités de plus de 20.000 habitants. Je considère ce rapport comme une première étape avant l'élaboration d'un véritable budget sensible aux genres.

Je voudrais également féliciter mon amie et camarade Hélène BIDARD pour l'ensemble de son engagement. Un travail important a encore été fait cette année, un guide référentiel sur le genre et l'espace public, plusieurs réunions publiques dans le cadre du plan d?action et, aujourd'hui, la campagne contre le harcèlement de rue. Je ne peux toutes les citer. Au sein de ces combats, la lutte contre les violences faites aux femmes représente un enjeu important pour l'avenir. Je salue la semaine d'action autour du 25 novembre qu'Hélène BIDARD a mise sur pied.

Comme cela a déjà été rappelé ici, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon et nous devons affronter cette réalité. L'Observatoire parisien des violences faites aux femmes est en cela un outil indispensable et nécessaire. Il a pour but de coordonner les actions de protection et d'accompagnement des victimes telles que, par exemple, la mise en place d'un téléphone grand danger, de sensibiliser la population, de créer des plans de formation pour les professionnels et d'établir des diagnostics territorialisés en lien avec des associations et divers partenaires.

A Paris, il y a environ 4.000 plaintes pour violence chaque année, sachant que seules 10 % environ des femmes victimes osent pousser la porte d?un commissariat. C'est pour faire face à cette réalité que nous demandons à ce qu?il y ait une ouverture de poste pour que les moyens humains nécessaires soient alloués à cet observatoire.

L'ampleur des violences faites aux femmes et la quantité de femmes touchées par les violences sont telles qu'il faut absolument renforcer cet observatoire. Sans cette ouverture de poste, l'observatoire ne pourra remplir sa mission à la hauteur des enjeux. Nous ne pourrions l?accepter.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur BÉGUÉ.

La parole est à M. Jean-Baptiste de FROMENT.

M. Jean-Baptiste de FROMENT. - Je voudrais rappeler à certains orateurs, notamment le précédent, qu'il s'agit d'un débat budgétaire. On est assez là hors sujet. Je vais revenir aux questions budgétaires.

On ne peut pas parler de l?égalité homme-femme pendant 5 minutes alors qu?on est dans un rapport budgétaire.

Je reviens justement au c?ur du sujet. Pour la deuxième année consécutive, vous ne bouclez qu?à la faveur d'un invraisemblable bidouillage qui compromet gravement à terme les marges de man?uvre de notre Ville, votre budget. Un certain nombre de collègues y ont déjà insisté, mais je voudrais y revenir car il s'agit d'une opération assez grave. Je voudrais souligner quatre points qui ne l'ont pas encore été tout à fait.

D'abord, je voudrais rappeler pourquoi la man?uvre que la Ville nous propose aujourd'hui est grave. C'est grave parce que, ce qu'on appelle la reprise en section de fonctionnement d'excédent d'investissement 2017, consiste d'abord en une méconnaissance du principe de l'annualité budgétaire, un principe fondamental. En inscrivant sur un seul exercice budgétaire des recettes qui devraient s'étaler sur plusieurs décennies, on méconnaît ce principe.

Deuxièmement, on enfreint la règle essentielle qui consiste à distinguer investissement et fonctionnement, avec pour résultat une présentation parfaitement insincère, et je vais y revenir.

Deuxième point, on va me dire que c'est légal puisqu?il y a l'autorisation du Ministre ainsi que le prévoit le décret, mais encore faudrait-il que la décision du Ministre soit elle-même légale et qu'elle fasse valoir, je cite le texte du décret : les raisons circonstances exceptionnelles et motivées qui justifient ce transfert. Or, j'ai posé la question plusieurs fois, j'ai relu plusieurs fois la lettre du Ministre, je ne vois nulle part la démonstration qu'il y aurait des circonstances exceptionnelles qui justifieraient l'opération en cause.

On me parle d'excédent exceptionnel. Ce n'est pas parce qu'il y a des excédents exceptionnels qu'on est dans des circonstances exceptionnelles. Quand on parle de circonstances exceptionnelles, on pense à une catastrophe naturelle, quelque chose qui grèverait le budget de façon tout à fait importante, ce n'est pas le cas. L'effet ciseaux avec la baisse des dotations de l'État, c'est une condition imposée à toutes les collectivités de France et c'est un phénomène structurel. Il ne s'agit en rien de circonstances exceptionnelles. Je doute de la légalité de la décision ministérielle sur laquelle le budget 2017 de la Ville de Paris se fonde.

Troisième point, il n'est quand même pas trop tard pour bien faire. C'est pourquoi le groupe les Républicains vous propose un amendement qui permet de rétablir la vérité des prix. Notre amendement est le suivant : nous proposons de supprimer l'effet de ces loyers capitalisés en annulant l'inscription aux recettes de fonctionnement de ces loyers capitalisés à hauteur de 280 millions d?euros, compensé par prélèvement sur l'épargne brute qualifiée d'élevée, épargne brute qui passe ainsi à 494 millions d?euros à 214 millions d?euros.

C'est sûr qu'en affichage, c'est moins joli, mais c'est plus honnête. C?est cette opération vérité que nous vous proposons de faire avec l'amendement que nous vous proposons.

Quatrième point, et je termine par là : nous sommes évidemment extrêmement inquiets pour l'avenir de la collectivité. En effet, dans la lettre que nous n'avons pas eue, qui ne nous a pas été communiquée mais que Mme HIDALGO a manifestement adressée au Ministre pour avoir l'autorisation de faire cette opération, elle demandait une autorisation sur les trois ou quatre années qui viennent, donc jusqu'à 2020. Elle demandait la possibilité de pouvoir transférer en fonctionnement plus d'un milliard de recettes d'investissement. L'événement que l'on n'a pas assez souligné, c'est que le Ministre de ce Gouvernement agonisant, dans un éclair de lucidité, a malgré tout refusé cette demande pluriannuelle. Il n'a autorisé le bidouillage en question que pour 2017. La question qui se pose est la suivante : qu'allez-vous faire pour 2018, 2019, 2020 ? Pensez-vous sérieusement que l'année prochaine, avec le nouveau Gouvernement, quel qu'il soit, vous obtiendrez une autorisation exceptionnelle de refaire cette opération ? Ce n?est évidemment pas le cas. Il va falloir trouver une solution, il va falloir rétablir des principes de gestion saine. Sur cette question, là aussi, j'aimerais bien entendre l'Exécutif parisien et M. BARGETON qui ne m'écoute pas.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci, Monsieur de FROMENT. Pour le groupe UDI-MODEM, la parole est à Mme Fadila MÉHAL.

Mme Fadila MÉHAL. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, le budget 2017 concernant la culture représente près de 4 % du budget de fonctionnement global de la collectivité parisienne, ce qui est quand même un signe extrêmement encourageant et que beaucoup de collectivités pourraient nous envier, et qui montre qu?en ces temps troublés, la culture n'est pas qu'un supplément d'âme. Je voudrais dire aussi qu'on est passé à la phase, véritablement, des rénovations et des restaurations que nous appelions de nos v?ux depuis de longues années après avoir connu cette période des bâtisseurs.

Quelques observations sur le budget de fonctionnement. Une augmentation de la masse salariale de 3,9 millions d?euros, soit 8 millions d?euros de plus qu'en 2014. Cela concerne les postes de bibliothécaires, de professeurs dans les conservatoires, comme certains l'ont dit. C?est une initiative et un objectif que nous soutenons.

Je voulais signaler la baisse de 6 millions d?euros pour les subventions des théâtres et de "Paris Musées" qui sont dans des périodes de rénovation. Je me pose la question si cette baisse est soutenable pour des établissements qui souffrent d'un contexte post attentat. Je voulais savoir si ces financements seront rétablis au moment de leur réouverture. Ce serait peut-être le moyen de faire des mini-audits internes de gestion pour voir si des économies pourraient être faites.

En termes de fonctionnement, nous avons quand même des inquiétudes sur la baisse des droits d'inscription dans les conservatoires. Est-ce un effet de la réforme qui a fait que la mixité qui était très souhaitée, implique de fait des recettes d?inscription moindres dues aux quotients familiaux ? Inquiétude aussi sur les recettes des bibliothèques qui fondent puisqu'elles atteignent près de 1,3 million au lieu de 3 millions d?euros l?année précédente, soit des recettes divisées par deux. La question que l'on se pose aussi : est-ce que cette diminution est due à la gratuité du prêt des DVD pour les mineurs et bénéficiaires des minima sociaux ? Proposition pour laquelle, je vous le rappelle, nous avions quelques réserves.

Je voudrais passer assez vite à l'investissement. On le sait, les dépenses augmentent de 48 % puisqu'il y a des investissements très lourds. Je voudrais signaler la prouesse des recettes d'investissement qui passent de 1,9 million à 15 millions d?euros, notamment du fait du mécénat, ce que nous saluons. Mais nous demandons, une nouvelle fois, qu'une vraie réflexion soit engagée sur le mécénat participatif. Je l'ai évoqué à maintes reprises.

Je voudrais vous faire part, Monsieur le Maire, de quelques inquiétudes, néanmoins, sur la réforme des conservatoires. Nous avons insisté, nous l'avons soutenue pour parvenir au triple objectif de garantir un égal accès au conservatoire à tous les enfants sans passer par le tirage au sort, en laissant la possibilité des cours individuels aux professeurs qui le souhaitent. Il va falloir disposer soit de plus de moyens, soit de partenariats audacieux. C?est vrai que vous avez lancé un plan très positif de sensibilisation musicale qui va commencer à la rentrée prochaine dans toutes les classes, mais cela va susciter de nombreux engouements, de nombreuses vocations qu?il faudra prendre en charge et accompagner.

Or, le budget culturel est très serré. Il est contraint. J'aimerais savoir comment vous allez pouvoir articuler ces évolutions majeures pour honorer les engagements futurs s'il y a une pléthore de demandes.

Je voulais aussi vous signaler l'émergence des nouvelles pratiques et disciplines. Je pense au "street art", aux jeux vidéo, à la bande dessinée, à l'autoédition et aux transmédias. C?est vrai que ces nouvelles pratiques culturelles et artistiques font de plus en plus d'émules à Paris. Ces disciplines sont encore accompagnées de façon très timide au regard des arts plus traditionnels.

Enfin, je voulais quand même repréciser notre pensée sur les médias de proximité. Vous savez que nous avons fait un v?u qui n'a pas eu de suite. Je voulais signaler que la Ville de Paris finance peu d'initiatives relevant des médias de proximité et que nous attendons toujours la liste exhaustive de ces médias. Vous le savez, la démocratie va mal. Les médias sont très contestés, notamment par les jeunes qui se méfient des politiques et des médias. C?est vrai que nombreux sont ceux qui vont chercher ailleurs, dans un journalisme alternatif, pour trouver des réponses et pour rendre la réalité plus engagée. Il y a 1.000 histoires à raconter à la minute. Paris regorge de vraies actualités de quartier, mais aussi de projets artistiques. Quand allons-nous véritablement nous mobiliser sur cette discipline parce que, pour nous, c'est un oxygène absolument nécessaire pour vivifier notre démocratie et surtout, proposer un journalisme alternatif ?

Après les inquiétudes, les propositions. La part du budget allouée aux associations de quartier est minime par rapport à celle dévolue aux grosses structures. Je pense qu'il conviendrait, à la faveur de la réforme du statut de Paris, de permettre aux mairies d'arrondissement de financer elles-mêmes, par un transfert d'enveloppes, les associations de quartier, notamment les associations culturelles. Je pense que cela permettrait d'avoir une meilleure maîtrise des coûts et peut-être d'éviter les doublons.

Je veux aussi faire des propositions en termes de mutualisation et de simplification des services liés aux pratiques culturelles : conservatoires, Ateliers beaux-Arts, maisons des pratiques artistiques amateurs, "Paris Ateliers", associations, ARE, etc. C?est vrai que, parfois, on a l'impression que c'est un maquis et que c'est assez difficile de trouver une lisibilité. Je pense qu?il faudrait peut-être travailler à une clarification en termes à la fois d'économie, mais aussi de simplification vis-à-vis de la communication en direction des Parisiens.

Enfin, une proposition. L'heure est au référendum. Je vous proposerai de mettre en place, peut-être, une grande consultation en lien avec les mairies d'arrondissement, les conseils de quartier pour, finalement, mieux toucher les Parisiens dans l'offre culturelle et pour pouvoir mieux adapter cette offre à la diversité de ces Parisiens. Cette consultation pour savoir pourquoi les Parisiens ne viennent pas suffisamment, pour certains, à ces activités, peut-être, identifier des nouvelles disciplines qui pourraient être insérées dans les dispositifs municipaux. J'en ai fini pour la question culturelle.

Vous savez qu'un point me tient beaucoup à c?ur. C'est la question de l?égalité hommes-femmes. J'ai très peu de temps. Sur le champ culturel notamment, la Ville de Paris a pour objectif de rendre les femmes visibles dans la culture. Cela devient un impératif.

Je voudrais vous donner quelques chiffres. En interne, l'encadrement intermédiaire de la DAC s?est féminisé. De 23 % de femmes en 2001, il est passé à 63 % en 2014. On peut applaudir, on peut saluer. La situation reste, néanmoins, très contrastée. Elles sont majoritaires à la tête des bibliothèques - plus de 82 % - mais encore très minoritaires à la direction des conservatoires - 21 %. Je sais que vous avez fait des efforts très importants dans le domaine de la création, avec 37 % des structures dirigées par des femmes. Je pense notamment au duo homme-femme de la Maison des métallos ou du théâtre Montfort.

Les choses avancent, c'est très bien, mais il reste encore beaucoup à faire pour que cette égalité soit un horizon tout à fait visible. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame la Présidente. Il restera moins d'une minute pour la dernière intervention de votre groupe.

Pour le groupe Socialiste et Apparentés, la parole est à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues.

Autour de Julien BARGETON et Emmanuel GRÉGOIRE, il y a eu beaucoup de travail réalisé par l?ensemble des équipes pour parvenir à ce budget parfaitement fidèle à nos engagements. Ce travail rigoureux nous permet de tenir la barre en dépit des contraintes exceptionnelles qui pèsent sur notre Ville. Nous n'augmentons pas les impôts et préservons pour la sixième année consécutive le pouvoir d'achat des Parisiens. Nous continuons d'investir pour renforcer le service public et nous réalisons des économies sur tout ce qui ne profite pas directement aux Parisiens. Malgré la situation inédite, cette stratégie budgétaire solide nous donne donc de vrais moyens d'agir.

Dans les rangs de l'opposition municipale, on trouve aussi une forme de persévérance. La question de la dette est, en particulier, inlassablement évoquée, sans nuance, brandie comme la plus forte des menaces. Nous serions en train de fragiliser l'avenir de Paris alors qu?au contraire, nous maîtrisons notre endettement pour continuer d'investir et préparer l'avenir. Rappelons, à nouveau, contre les mensonges de certains encore entendus ce matin, que le taux d'endettement de Paris reste maîtrisé à 68 %, contre 74 % pour l'ensemble des collectivités et 86 % pour les grandes villes.

Paris est et demeure la collectivité la moins endettée de France. Les grandes agences de notation continuent, par ailleurs, de saluer la solidité des fondamentaux parisiens. L'opposition poursuit dans ses postures mais innove aussi cette année en présentant un amendement qui, au travers de ses deux pages, pourrait constituer les prémices du contre-budget annoncé par la droite en début de mandature. Reconnaissons les mérites de ce document qui nous renseigne sur le projet politique du groupe LR de Paris, non sans écho avec celui que vous portez désormais au niveau national, non sans lien non plus avec la politique déjà menée par la nouvelle Région Ile-de-France à droite depuis un an. Une politique d?austérité, une politique de recul du service public en direction des habitants, une politique anti-classes moyennes et anti-famille.

C?est tout d?abord le sacrifice du logement pour tous puisque vous proposez d?abandonner la politique de conventionnement, mais aussi de supprimer les 300 millions d?euros d?investissement pour la création de logements. Donc on ne sécurise pas les baux des locataires du parc libre, on abandonne au passage les projets de réhabilitation de leurs immeubles, on ne préempte plus dans le diffus et on sous-finance la production de nouveaux logements.

Au bout du compte, que proposez-vous donc pour loger les familles parisiennes, les personnes âgées, les étudiants, les agents du service public, les employés des classes moyennes ? Savez-vous que les seuls loyers du parc privé même encadrés restent très élevés pour eux ? L?accession à la propriété très difficile, voire impossible, pour une majorité de foyers.

Dans mon arrondissement, je ne connais pas un programme de logements neufs qui ne se vende à moins de 11.000 euros le mètre carré. Pensez-vous vraiment cela accessible aux classes moyennes ? Avez-vous vraiment conscience de ces chiffres ?

Le conventionnement serait une man?uvre comptable. Moi, je vous reproche des man?uvres coupables quand localement vous faites peur aux locataires, vous faites croire à ces classes moyennes que ces opérations vont les chasser ou qu?ils vont voir flamber leurs loyers. Vous mentez à ces locataires à des fins politiciennes, c?est irresponsable.

Et quel paradoxe ce matin d?entendre que vous nous accusez de ne pas construire de logements. Venez dans le 12e arrondissement : 600 logements à la caserne de Reuilly, 500 sur la parcelle Paul-Valéry, 500 gare de Lyon, 4.000 à Bercy/Charenton, tout cela grâce aux protocoles entre autres signés avec l?Etat ou avec la S.N.C.F. Ce sont des logements de toutes catégories avec la moitié de logements sociaux. Et je sais que c?est le cas dans beaucoup d?autres arrondissements. Il est vrai que parfois cela va moins vite, quand les élus LR s?y opposent et qu?il persiste des écarts trop importants entre l?Est et l?Ouest de notre ville. Vous avez raison, Monsieur AZIÈRE, de le souligner : mais que font les élus LR pour réduire ces écarts ?

L?amendement budgétaire, c?est aussi le non-remplacement de tous les départs en retraite de nos agents municipaux dès 2017. Mais avec quel personnel nos crèches, nos écoles, nos gymnases, nos bibliothèques, nos conservatoires, nos jardins pourront-ils continuer à fonctionner ? Derrière ces équipements, il y a de réelles missions de service public et des métiers nombreux. Les familles parisiennes apprécient dans notre ville cette qualité de service.

Beaucoup de familles modestes et moyennes n?ont pas les moyens d?accéder à toute cette offre en dehors du service public. Votre projet est la mise à mal de tout cela de manière idéologique et déconnectée des demandes formulées quotidiennement par les Parisiens.

Dans le même temps, en matière de recettes, vous portez un amendement pour renoncer à la majoration de la taxe d?habitation sur les résidences secondaires. Alors je m?interroge. Que penser de la sincérité de ce discours sur la défense des familles et des classes moyennes ? Pensez-vous vraiment que ce sont des enseignants, policiers, infirmiers ou encore des cadres moyens qui bénéficient d?une résidence secondaire à Paris ? Ne vaut-il pas mieux dégager des nouvelles recettes pour bien faire fonctionner le service public en faveur de tous ?

Nous ne partageons pas non plus votre absence totale de propositions sur la transition écologique. Alors que l?Ile-de-France vient de traverser un pic historique de pollution, avec de graves atteintes à la santé, après le sacrifice des familles, vous faites le sacrifice de notre avenir. Cela fait bien écho malheureusement à l?inaction de la Région défaillante sur l?offre de transports en commun, comme au soutien des mobilités durables qui relèvent pourtant directement de sa compétence.

Dans ce budget, tout au contraire, nous sommes fiers de porter la réalisation de nos engagements au service d?une ville inclusive et durable qui s?inscrit désormais aussi dans son environnement métropolitain. Loin de l?idée du repli porté par quelques-uns, Paris est bien inscrite au c?ur de la Métropole pour le développement de nouvelles solidarités. Paris est désormais la collectivité la plus solidaire, celle qui participe le plus à la péréquation nationale et francilienne, répétons-le.

Mais Paris bénéficiera aussi des financements métropolitains à hauteur de près de 6 millions d?euros dans le cadre du fonds d?investissement métropolitain et du Pacte Etat-Métropole sur la métropole résiliente, pour le soutien de nombreux projets de franchissement et de création de continuités piétonnes et cyclables aux portes de Paris.

Je me félicite que, dès sa première année, la M.G.P. permette de soutenir l?investissement de Paris pour faciliter les mobilités de tous à l?échelle du territoire du Grand Paris, car les enjeux de pollution se posent bien à cette échelle.

Et parce que nous avons beaucoup parlé logement ce matin, les élus de droite et du centre qui nous accusaient de faire trop de logements sociaux à Paris, je vous retourne la question : mais que font vos collègues métropolitains ? Que fait désormais la Région Ile-de-France depuis un an ? Qui propose des solutions à ces familles populaires, à ces familles de fonctionnaires ?

Avec ce budget, c?est bien le projet d?une ville inclusive et durable que nous portons depuis 2014. Nos engagements, nous les tenons pour l?avenir de notre ville et j?en suis très fière.

Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci. Mme PREMEL a la parole.

Mme Danièle PREMEL. - Monsieur le Maire, chers collègues, la culture, et je sais que vous partagez cette conviction, est tout à la fois un facteur d?émancipation des populations, de construction d?une identique collective et individuelle de la citoyenneté, de développement économique et d?image de Paris ville-monde. La culture a toute sa place dans ce débat budgétaire qui ne peut se limiter aux lignes financières, mais bien mettre en jeu et souligner les valeurs qui les sous-tendent.

Aussi, le groupe Communiste a déposé un amendement qui propose d?accélérer la création d?équipements publics. Plusieurs équipements culturels de proximité sont présents dans cette proposition, qui concerne avant tout les quartiers populaires. Je pense à la médiathèque de la porte de Charenton, à la bibliothèque Paul-Bourget dans le 13e arrondissement, à la Maison des pratiques artistiques amateurs du quartier de la porte de la Chapelle dans le 18e arrondissement, ou du centre d?animation de la place des Grandes Rigoles dans le 20e arrondissement.

Vous le savez, pour tous ces quartiers, nous avons à répondre à l?enjeu du rattrapage. Les quartiers populaires de Paris ont été les grands oubliés de la droite lorsqu?elle gérait Paris. L?effort à produire est d?autant plus important pour les structures culturelles de proximité.

La culture de proximité est souvent le parent pauvre de la politique culturelle de la Ville de Paris. Je comprends qu?il soit important de pouvoir compter sur les grands équipements pour briller à l?échelle mondiale, mais il faut veiller à ne pas laisser de côté les Parisiennes et les Parisiens de ces quartiers.

Pour autant, le temps de Paris derrière son périphérique n?est plus... Paris territoire de la Métropole s?est engagée dans ce nouveau défi et ce nouvel horizon. Leur rayonnement, leur attractivité réciproque seront dans leur renforcement mutuel et leurs atouts communs.

Je pense notamment à leur patrimoine et richesse commune : la Seine, ses affluents et ses canaux.

Paris et la Métropole sont toutes deux engagées dans une dynamique de restauration et de reconquête du fleuve, sans oublier la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 et à l?Exposition universelle de 2025.

Dans ce contexte, l?action culturelle est un axe essentiel à la constitution de l?identité métropolitaine qui participe à l?inclusion sociale dont Paris devrait bénéficier en retour, mais Paris, territoire 1 de la Métropole, doit être la première à donner un signe significatif, un message pour accompagner cette dynamique en émergence.

C?est le sens de notre amendement, qui vise au recrutement d?un poste de chargé de mission auprès de la Mission du Grand Paris afin de contribuer, en lien avec la Métropole, au suivi et à la préfiguration d?une offre culturelle liée à son fleuve.

Cette action devra s?appuyer sur les acquis réalisés en se situant au croisement des disciplines et des pratiques des publics et des acteurs autour de leur patrimoine fluvial. Projet dont je suis intimement persuadée qu?il appelle les Parisiennes et les Parisiens, mais aussi tous les Métropolitains à participer et à accéder à la richesse et au rayonnement de Paris.

Je parlerai pour finir de l?insertion et de l?accompagnement à l?emploi. Bien que nous soyons dans un débat budgétaire, je voudrais insister, non pas sur le niveau d?effort de la Commune ou du Département qui, reconnaissons-le, est conséquent sur ce champ, mais plutôt sur son pilotage et sa cohérence qui pourraient, à mon avis, avoir une meilleure efficience entendue comme le rapport entre les résultats et les moyens mis en ?uvre.

Je rappellerai, concernant les clauses sociales, qu?il faudra renforcer notre vigilance pour que celles-ci soient prises en compte systématiquement dans nos appels d?offres à une hauteur significative et pas seulement formelle pour répondre à l?obligation.

D?autre part, sur l?accompagnement à l?emploi, j?ai plusieurs fois proposé d?ouvrir un chantier mettant à plat l?ensemble des structures qui s?occupent ou se revendiquent de l?accompagnement à l?emploi.

Celui-ci est en augmentation quasi exponentielle. Il faudra repréciser les articulations, les synergies, mutualiser les compétences et se donner les moyens dans cette approche globale de concevoir et de mettre en place des critères d?évaluation identiques à toutes ces structures, tout en préservant leurs spécificités.

Aujourd?hui, le saupoudrage, la multiplication des acteurs qui se donnent les mêmes objectifs et finalités que les services publics de l?emploi, ne permettent plus de définir et de prioriser une politique territoriale cohérente, dans laquelle sont reconnus à chacun des acteurs ses atouts et ses complémentarités.

Aussi, nous proposons que soit réalisé un bilan : état des lieux, diagnostic et inventaire de l?ensemble des structures chargées de l?accompagnement vers l?emploi et qui sont financées par la Commune et/ou le Département. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame PREMEL.

Je vous propose d?interrompre nos travaux pour cette matinée.

Je vous rappelle que la 1ère Commission se réunit à 14 heures 30, salle de Commission n° 7.

Nous reprenons nos travaux en séance plénière à 14 heures 45.

La séance est suspendue.