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Decembre 2016
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Budget spécial primitif pour 2017. Vœu déposé par le groupe Ecologiste de Paris relatif à la création d'une Commission consultative de gestion de la Préfecture de police. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux A.S.P. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la vidéo-protection. 2016 PP 61 - Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l'année 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons examiner à présent le budget spécial de la Préfecture de police de Paris. Avant de donner la parole à M. le Préfet, je vais introduire également ce débat. Je vous remercie, bien sûr, de rejoindre toutes et tous vos sièges pour pouvoir participer à ce débat.

Mes chers collègues, Monsieur le Préfet de police, comme j'ai eu l'occasion de le dire ce matin, notre budget donne à la sécurité et à la prévention toute la place qu'elle mérite dans un contexte qui reste, bien sûr, fortement marqué par une menace terroriste persistante. C'est ce que nous faisons en augmentant notre contribution au budget spécial de la Préfecture de police de 3,6 millions d?euros en 2017, alors que nous sommes confrontés, par ailleurs, à la nécessité de conduire de nombreuses économies. Il s'agit, bien sûr, d'un geste politique fort et assumé. Parce que la sécurité des Parisiens n'a pas de prix, nous assumons son coût. C'est dans cet esprit de responsabilité que Paris contribuera à hauteur de 288,57 millions d?euros au fonctionnement des services de la Préfecture de police.

Dans le même temps, nous consacrerons 15 millions d?euros au financement des investissements d'infrastructures de sécurité et de secours. Cette somme, qui représente un sixième de notre programme d'investissement de la mandature, permettra à la Préfecture de police de poursuivre les ambitieux travaux de construction, de réhabilitation et de rénovation qu'elle a initiés.

En outre, au sein de cette contribution, la part destinée à la B.S.P.P. augmente afin de financer l'évolution de la masse salariale et le recrutement de 50 pompiers supplémentaires dès janvier 2017.

Notre collectivité manifeste ainsi, très concrètement, son attachement aux forces de sécurité et aux services de secours. Je veux, bien sûr, en mon nom et en notre nom à tous, rendre à nouveau hommage à l'extraordinaire mobilisation des hommes et des femmes qui, tous les jours, sur le terrain, ?uvrent collectivement à notre sécurité, avec une urgence plus forte encore depuis les tragiques attentats qui ont frappé notre Ville en 2015. Les pompiers, les policiers, les militaires, vous tous avez permis à Paris de rester debout dans l?épreuve et aujourd'hui, vous nous permettez de vivre quotidiennement ensemble. Je redis ma confiance absolue dans ce moment décisif de notre histoire commune. Les missions que vous assumez, chacun dans vos domaines, honorent les valeurs parisiennes les plus essentielles, les valeurs de respect, de dignité, d'égalité, de proximité avec les citoyens et, tout simplement, les valeurs de notre République. Je m'incline donc devant votre professionnalisme et la passion avec laquelle vous nous servez.

Je vous assure, Monsieur le Préfet, vous qui êtes à la tête de cette belle organisation, qui apportez cette protection aux Parisiens, je vous le dis au nom de tous les Parisiens : je vous assure de notre reconnaissance et de notre soutien également inaltérable. Avec la Préfecture de police, nous renforçons ainsi à la fois la sécurité et la solidarité dans une ville déterminée à rester elle-même, c'est-à-dire unie et debout face aux attaques et aux menaces qui pèsent sur elle.

Je vous remercie et je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci beaucoup, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris.

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, je vais vous présenter rapidement le projet de budget spécial 2017 de la Préfecture de police, ses priorités également pour l'année à venir. Je souhaite, en quelques mots, revenir sur les principales caractéristiques de l?année écoulée en matière de sécurité. 2016 est évidemment une année marquée principalement par la prégnance constante du terrorisme dans notre politique de sécurité. Chacun ici le sait : cette situation est destinée à se prolonger dans les années à venir. L'action des services du renseignement, que ce soit la D.G.S.I., la D.G.S.E. ou la D.R.P.P. - la Direction du Renseignement de la Préfecture de police -, a permis de démanteler des groupes déterminés à agir. La Capitale, notre chère Capitale, a été heureusement épargnée d'actions terroristes durant cette année. Il n'en aura cependant pas été de même à Magnanville, à Nice, à Saint-Etienne-du-Rouvray.

Ce contexte exige, de la part des services de sécurité et, plus largement, de la société, dans son ensemble, une adaptation permanente. La lutte contre le terrorisme s'ajoute donc aux missions régaliennes traditionnelles, celle du secours aux personnes, celle de la lutte contre toutes les formes de délinquance qui étaient les missions de la Préfecture de police. La lutte contre le terrorisme a donc engendré une mobilisation particulièrement soutenue des effectifs de police tout au long de l'année 2016, qui a conduit à certains moments à des tensions très fortes.

De ce point de vue, Madame la Maire, je suis extrêmement sensible aux propos de reconnaissance et aux manifestations concrètes de celle-ci que vous avez constamment exprimées au cours de l'année. Je suis également sensible aux témoignages fréquents qui me parviennent de la population très simplement, par des lettres, par des témoignages, par des dessins des enfants des écoles pour saluer l'engagement de nos policiers et de nos sapeurs-pompiers. Cette reconnaissance, celle que vous venez d'exprimer, notamment, encourage les forces de police et de secours qui sont et doivent être, et seront toujours plus disponibles, engagées, formées aux nouveaux armements pour faire face à cette nouvelle menace.

Quelques points sur lesquels j'aimerais appeler l'attention dans les priorités 2017. La sécurité de notre société moderne ne repose pas uniquement sur la mobilisation policière : le citoyen dans la vigilance du quotidien, le commerçant dans la protection de son établissement, avec le recours à la vidéo-surveillance notamment, l'emploi d'agents de sécurité, constituent aussi d'autres évolutions nécessaires. Vous avez parlé, ce matin, dans votre discours budgétaire, de cette coproduction de sécurité. C'est un élément qui, aujourd'hui, est un élément fondateur et qui doit s'appuyer sur la mobilisation des élus, des maires d'arrondissement, de la Maire de Paris, sur les Conseils départementaux dans les départements de la petite couronne.

De ce point de vue, les collectivités, les organisateurs d'événements, en particulier, ou de manifestations, doivent désormais intégrer en amont les dispositifs de sécurisation dans la mesure où ils peuvent le faire. Les progrès, de ce point de vue, sont réels. L'année 2016 a été un laboratoire d'innovation et d'amélioration de notre relation dans une ville qui a une longue tradition de rassemblements, de manifestations et d'événements festifs. Mais il reste, évidemment, beaucoup à faire encore pour parvenir à un niveau de sécurité qui soit en adéquation avec la menace et compléter un dispositif qui repose, bien évidemment, sur la mobilisation des policiers, mais qui doit aussi préserver en toutes circonstances leur capacité opérationnelle.

Je salue donc la réalité croissante de cette coproduction, et je la salue en rappelant des grands événements parisiens sur lesquels nous avons su travailler ensemble : la piétonisation des Champs-Elysées, l?Euro 2016, manifestations pour lesquelles la Préfecture de police et la Ville de Paris ont chacune apporté leur contribution dans des conditions très satisfaisantes. La fin de l'année, de ce point de vue, sera marquée par les festivités de la Saint-Sylvestre et la piétonisation des Champs-Elysées le 1er janvier. C'est un événement auquel vous êtes très attachée, auquel les Parisiens sont très attachés, auquel les touristes également donnent toute sa part. Il faut que ce soit une réussite complète, donc que cet événement soit pleinement sécurisé, tout en restant un événement festif, joyeux et familial.

De ce point de vue, la sécurisation de ces événements, nous l'avons renforcée d'ores et déjà, avec un plan de sécurité sur cette période des fêtes qui a débuté le 1er septembre, qui se prolongera jusqu'au 15 janvier et qui nous permettra, au cours de réunions prévues dans les prochains jours, de prendre les ultimes dispositions permettant de gérer de manière satisfaisante ces festivités de fin de l'année.

Pour l'année 2017, enfin, dernier élément sur lequel je veux appeler votre attention, la mobilisation policière doit rester intacte et il nous faut orienter davantage nos actions pour contribuer au retour des touristes dans la Capitale française. Nous le faisons dans le cadre d'un schéma général - je vois que M. MARTINS m'approuve du chef - qui est établi au plan national. Le Gouvernement s'est engagé dans un plan pour le tourisme, nous devons le décliner dans la Capitale en offrant des conditions d'accueil à ces millions de visiteurs, des événements qui les attirent, vous vous y employez fortement à la Mairie, mais aussi en relevant le niveau de leur sécurité et surtout en améliorant la perception qu'ils en ont de l'extérieur, au travers d'une communication commune associant le Paris tel qu'il est et la sécurité, sans dramatiser les menaces et sans rendre anxiogène la communication publique, ce qui a peut-être été perçu comme tel au cours des derniers mois, après novembre 2015.

Cet objectif, nous le déclinerons pour Paris, son agglomération et sa région, dans un plan d'action renforcé autour de plusieurs priorités : densification de la présence policière sur les axes routiers, notamment l'autoroute A1 pour l'arrivée depuis Le Bourget ou depuis Roissy et dans les secteurs qui sont fréquentés par les touristes ; renforcement de la vidéosurveillance sur les axes menant aux aéroports, plus généralement sur les grands axes routiers ; affectation de personnels dédiés à la surveillance en temps réel des images issues du P.V.P.P. pour une intervention plus efficace.

J'ai enregistré avec satisfaction que vous disiez qu'il ne suffisait pas de développer la vidéo. Merci des efforts à nouveau engagés dans ce domaine et je souhaite qu'ils soient poursuivis. Je les déploie au niveau zonal pour qu?il y ait une cohérence en profondeur de la couverture vidéo déjà en place à Paris. Mais il faut derrière les écrans des hommes qui utilisent les images pour agir et vidéo-verbaliser ou vidéo-judiciariser si nécessaire ; enfin affectation de policiers étrangers facilitant la liaison entre les policiers français et les victimes. Voilà quelques-unes de nos priorités. Je terminerai ce préambule en disant que notre politique, en 2017, devra en matière de sécurité s'appuyer également sur des relations renforcées entre les commissaires d'arrondissement, les élus et les acteurs de proximité. Je souhaite engager un mouvement de déconcentration de la Préfecture de police sur l'échelon local et que les commissaires bénéficient de compétences et de responsabilités plus larges en matière de sécurisation et de sécurité publique, mais aussi en matière d'ordre public, de façon à pouvoir assurer une relation resserrée avec les autorités locales et les acteurs locaux.

Je pense que nous avons construit en 2009 et dans les années suivantes la police d'agglomération sans doute au détriment de la souplesse et de la subsidiarité nécessaires dans les territoires, que ce soit d?ailleurs avec les Préfets de département sur les départements de la petite couronne ou avec les commissaires de circonscription et les services de proximité avec les acteurs locaux.

Je veillerai enfin, en 2017, à ce que la Préfecture de police explique davantage les réformes qu'elle met en ?uvre dans le cadre d'une nouvelle démarche stratégique. Nous sommes engagés conjointement, vous le savez, Mesdames et Messieurs les Conseillers, dans la volonté de transférer certaines compétences qui relèvent de la proximité et de l'action municipale, sous l'autorité directe de la Maire, mais il y a d'autres réformes qui sont en cours sur l'agglomération, sur ses aéroports, sur des méthodes de travail, sur la transversalité des services de la Préfecture depuis le renseignement, la sécurité sur le territoire, la judiciarisation. Il faut que nous valorisions davantage notre modèle, et surtout que nous valorisions tous les changements engagés et la poursuite de ces changements dans une volonté permanente d'efficacité et de lisibilité de l'action de la Préfecture de police.

Ce sera, pour 2017, une demande stratégique que je souhaiterais pouvoir présenter devant une commission spécialisée du Conseil de Paris et, en tout cas, que j'évoquerai avec les élus dans des contacts bilatéraux.

Mon ambition est au service des Parisiens et des habitants de l'agglomération parisienne, celle d'une Préfecture de police mobilisée totalement sur ces missions régaliennes et qui utilise, à cet effet, policiers, sapeurs-pompiers et l'ensemble de ses ressources de manière optimisée. Nous le faisons en tenant compte d'un contexte budgétaire contraint que vous avez rappelé ce matin, Madame la Maire, mais aussi d'un dialogue de grande qualité que je souhaite avec la Maire et ses services dans l'élaboration du document budgétaire.

C'est dans cet esprit qu?a été élaboré le budget spécial et, je vous en remercie, Madame la Maire, ainsi que votre Secrétaire général et les services, et j?en remercie M. BARGETON bien sûr. Le budget spécial pour l'année 2017 soumis à votre examen, qui a fait l?objet de contacts suivis avec Mme BROSSEL quant à son contenu, ce budget spécial que je soumets à votre examen, Mesdames et Messieurs les élus, conciliera à la fois la nécessaire maîtrise des dépenses publiques et le souci de préserver la capacité opérationnelle de la Préfecture de police, et principalement de la brigade des sapeurs-pompiers avec tous les moyens d'agir.

Le budget spécial pour l'année 2017 affiche une augmentation globale de 2,21 %. Cela a le mérite d'être souligné. Elle est répartie en une progression de 2,11 % en fonctionnement et de 3,16 % en investissement. La brigade des sapeurs-pompiers verra ses moyens augmenter de 4,31 %, soit deux fois plus que la moyenne du budget de la Préfecture de police, correspondant à 3,4 % d'augmentation en fonctionnement et 8,71 % d?augmentation en investissement immobilier par rapport au budget 2016. Vous y avez fait référence et c'est un point important pour moderniser le parc immobilier de la brigade.

A l'instar de l'exercice budgétaire en cours, à côté de la brigade, l'administration générale supportera, pour l'essentiel, les efforts qui résultent de la contrainte budgétaire qui s'applique à tous. Nous avons, comme c'était souhaité, épargné la brigade des sapeurs-pompiers afin qu?elle puisse assumer pleinement ses missions dans un contexte où elles sont de plus en plus exigeantes.

Je vais développer brièvement les caractéristiques de la section de fonctionnement et de la section d'investissement avant de conclure.

La section de fonctionnement s'élève à 673,07 millions d?euros. Elle était de 659,19 millions d?euros en 2016. C'est donc une progression de 13,88 millions d?euros tous contributeurs confondus, y compris les autres contributeurs au budget de la B.S.P.P.

La participation de la Ville est en légère hausse en valeur par rapport à celle de 2016, elle progresse de 285,32 millions d?euros à 288,57 millions d?euros. C'est une progression légère pour la seule contribution de la Ville de Paris du fait de la mutualisation du budget de la B.S.P.P. Cette contribution représentera 42,87 % de la section de fonctionnement. Elle en représentait 43,28 % en 2016. La part de la Ville de Paris diminue très légèrement dans le fonctionnement total du budget spécial 2017. C'est tout à fait marginal.

Les principales évolutions du budget spécial 2017 portent sur les points suivants. S'agissant, dans un premier temps, des administrations parisiennes, au global, les charges de personnel des administrations parisiennes baisseront de 1,1 million d?euros, par rapport à celles qui étaient inscrites au budget 2016. Ces dotations ont été calculées au plus juste, au regard du schéma d'emploi. Elles doivent permettre d'assurer la prise en compte sous plafond des évolutions salariales obligatoires, avec notamment le point d'indice et le financement de la mesure Parcours professionnel, Carrière et Rémunération, ce que les spécialistes appellent le P.P.C.R.

Je souligne également que les administrations parisiennes ont vu baisser leurs effectifs de moins 7,3 % depuis 2013. Cela confirme que la Préfecture de police a largement contribué à la maîtrise de la dépense qui est une exigence collective.

Au titre de cet exercice 2017, des postes budgétaires seront supprimés pour les administrations parisiennes et le recours aux vacataires sera fortement réduit afin de permettre l'autofinancement des mesures salariales. Nous ferons cet effort, il est significatif, mais il nous paraît nécessaire et permettra, sur le budget de la brigade des sapeurs-pompiers, de voir au contraire ses effectifs évoluer à la hausse pour faire face aux missions qui lui sont dévolues, notamment celles qui sont liées au contexte post-attentat.

A ce titre, la brigade créera, en 2017, 50 emplois supplémentaires dans le cadre d'une première annuité du plan triennal de recrutement portant sur 155 emplois sur les 3 ans : 2017, 2018, 2019. C'est un effort significatif. Je salue cette volonté et je suis vraiment très satisfait que l'on puisse le faire de façon à permettre que cette brigade remplisse pleinement les exigences de sécurité des Parisiens et des habitants de l?agglomération parisienne.

Les effectifs, à la fin 2017 s?établiront du coup à 7.975 pompiers et administratifs à la Brigade. Les premiers recrutements seront de 7 officiers, 16 sous-officiers et 27 sapeurs et caporaux-chefs.

Ils permettront d?armer des moyens opérationnels supplémentaires, et notamment de renforcer les soutiens pour l?état-major, avec les trois véhicules renforts brancards qui seront mis en place, avec un véhicule d?appui communication et un véhicule d?appui nucléaire.

Nous devons en effet nous renforcer sensiblement sur Paris dans le domaine de ce que l?on appelle le NRBC : le nucléaire, le radiologique, le biologique et le chimique, donc l?ensemble de ces risques spécialisés.

Parmi les autres mesures, les crédits inscrits en 2017 permettront de revaloriser à la Brigade des sapeurs-pompiers la catégorie C, dont le décret d?application est paru le 18 novembre dernier.

Vous vous souvenez que c?était quelque chose que nous avions déjà évoqué l?année dernière, et que nous attendions la publication du décret. Elle permettra également de tenir compte de l?évolution du point d?indice et de la provision pour le financement de la mesure PPCR que j?évoquais tout à l?heure, mais dont les textes ne sont pas encore publiés. Cette mesure interviendra donc seulement en cours d?année, sans doute au deuxième semestre.

Enfin, le fonctionnement courant, loyers, fluides, est soutenable dans le budget que je vous présente. Il tient compte du financement de la revalorisation des loyers, ainsi que des coûts de fonctionnement qui sont une priorité de la plateforme de réception des appels d?urgence. Voilà pour la section de fonctionnement.

La section d?investissement augmente également, de 3,16 % en crédits de paiement. Elle passera au total de 68.580.000 euros à 70.750.000 euros, soit 2.100.000 euros supplémentaires, qui permettront de consacrer notamment 25 millions d?euros à l?entretien des casernes. C?est une augmentation de 7,3 % par rapport à 2016, donc un effort significatif, rendu nécessaire par la vétusté de certains casernements.

Nous aurons une augmentation de 19 millions d?euros pour l?achat de matériel au profit de la Brigade, 7 millions pour les achats de matériel au profit des administrations parisiennes, 12 millions pour les investissements des administrations parisiennes. Au total, une progression des moyens de fonctionnement nécessaire en investissement.

Les autorisations de programme sont également en hausse. Elles passent de 59.110.000 euros à 111.660.000 euros, dont 37.480.000 euros pour les acquisitions d?équipement ; 60 % iront à la brigade des sapeurs-pompiers et 40.790.000 euros pour les investissements immobiliers et les administrations parisiennes.

Les investissements immobiliers de la Brigade s?élèvent à 31.340.000 euros. Enfin, 2 millions d?euros sont consacrés aux travaux pour le compte de tiers.

Ces dotations couvriront de nouvelles opérations. Elles permettront notamment le financement des rénovations des centres de secours de Pierrefitte, de Neuilly-sur-Marne, des travaux de clos et couvert pour les postes de commandement de Montmartre et, à l?extérieur de Paris, de Rungis, et l?opération clef de Limeil-Brévannes-Valenton. Nous sommes donc là sur une certaine solidarité d?agglomérations, qui est le principe même de la mutualisation des coûts et des investissements sur la Brigade des sapeurs-pompiers.

Enfin, pour la Brigade des sapeurs-pompiers, l?accent a également été mis sur les grosses réparations comme je l?évoquais tout à l?heure, avec un million d?euros supplémentaires par rapport à 2016. La dotation globale passera de 6 à 7 millions d?euros sur ce chapitre.

Je tiens également à souligner que la participation de la Ville de Paris pour le budget reste identique et s?établit à 15 millions pour la brigade des sapeurs-pompiers. Cela permet d?engager une planification immobilière sur le moyen terme pour la BSPP principalement.

Je mentionnerai, beaucoup d?entre vous le savent et Colombe BROSSEL participait à cette réunion, que la Commission consultative de gestion de la Brigade, qui s?est réunie le 30 novembre dernier, a donné un avis favorable à l?unanimité au projet de budget 2017 pour la Brigade des sapeurs-pompiers, qui vous est soumis aujourd?hui dans le cadre du budget spécial.

Voilà, Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les élus, les principaux éléments du budget spécial qui sera soumis à votre examen et qui marque l?intérêt porté par les élus parisiens à cette brigade.

Je vous en remercie.

Vous le constaterez en conclusion, la Préfecture de police s?est bien employée à s?adapter au caractère évolutif des menaces et des missions qui pèsent sur l?agglomération. Nous le faisons avec une préoccupation constante, qui est celle d?utiliser efficacement les deniers publics et avec économie.

Chacune des demandes exprimées fait l?objet d?une évaluation responsable et d?échanges confiants et constructifs entre les équipes de la Préfecture de police et celles de la Mairie. Je vous en remercie à nouveau collectivement.

Je profite de cette conclusion pour dire un mot par anticipation sur l?un des v?ux qui sera évoqué à l?occasion de l?examen du budget spécial, et vous donner d?emblée ma position sur ce point.

Il est proposé dans l?un des v?ux de constituer une commission consultative de gestion du budget spécial. Je n?y suis pas réellement favorable, pour une double raison : d?abord parce que cette commission existe, s?agissant de la Brigade des sapeurs-pompiers qui représente l?essentiel du budget spécial de la Préfecture de police sur lequel nous avons des évolutions à la Préfecture de Police, et que cette commission fonctionne de manière satisfaisante et permet d?associer l?ensemble des acteurs. C?est la Commission consultative de gestion de la Brigade.

La deuxième raison, c?est que le budget spécial en dehors de la Brigade des sapeurs-pompiers, ne concerne que des activités administratives assimilables à celles de l?ensemble des services de la Ville qui, eux-mêmes, ne disposent pas à ma connaissance de ce même type de commission consultative.

Il y a les commissions spécialisées. La 1ère et la 3e Commissions sont préparatoires à chaque Conseil de Paris. Je salue d?ailleurs les présidents respectifs ici présents, et je reconnais la qualité du travail des élus qui y prennent part. C?est dans ce cadre que j?ai l?occasion de vous apporter tous les éclairages nécessaires sur le budget spécial.

Pour cette double raison, il me semble que sur ce v?u, il n?est pas nécessaire, dans une période où l?Etat préconise la simplification et l?allégement des normes, de recréer une nouvelle commission qui compliquera certainement la procédure budgétaire.

Merci à chacun de vous de votre attention pour le budget de la Préfecture de police, et plus particulièrement encore pour celui de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Monsieur le Préfet de police, pour la présentation de ce budget, et bien sûr pour toutes les actions qu?il comporte. Nous avons donc à présent les groupes et leurs orateurs qui prendront la parole.

A la suite de quoi, je donnerai la parole à Colombe BROSSEL, puis à vous-même pour conclure notre débat.

Tout d?abord, la parole est à M. Pascal JULIEN, pour le groupe Ecologiste de Paris.

M. Pascal JULIEN. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues.

Mon groupe n?a pas attendu les attentats de 2015 pour demander que le budget de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, la B.S.P.P., soit épargné par les restrictions budgétaires.

En effet, dès novembre 2014, lorsque l?on nous annonça un budget prévisionnel en baisse de 2 %, nous avons immédiatement déposé des amendements divers et variés qui permettaient à la brigade de préserver l?essentiel de sa capacité opérationnelle dans un contexte - je le répète - qui n?était pas encore celui des attentats.

Examiner aujourd?hui le budget de la BSPP à travers le prisme trop exclusif des attentats nous semble être une vision à courte vue. Notre devoir est d?offrir à la BSPP un budget lui permettant d?assurer au mieux son travail structurel, quotidien, qui consiste à intervenir sur des accidents sans rapport avec une catastrophe de type attentat ou inondation, ce qui ne signifie évidemment pas que l?on ne doive pas se préparer à ces catastrophes.

Or, dans leurs missions quotidiennes, les pompiers répondent à des besoins structurels de plus en plus importants, résultant de l?augmentation du nombre d?habitants, de la précarité, de la pauvreté, du vieillissement, du raccourcissement du temps d?hospitalisation ; autant de facteurs qui se traduisent par un nombre toujours plus grand d?appels sur le 112 pour des sauvetages à la personne souffrant, par exemple, tantôt d?un malaise, d?un accident cardiovasculaire ou d?une chute sur un trottoir, et bien d?autres exemples.

C?est cela, et avant tout cela, le quotidien des pompiers. Un seul chiffre qui nous a été donné dans la CCGB : 298.394 victimes furent ainsi secourues dans les dix premiers mois de l?année 2015. Pour la même période en 2016, on en compte 318.310, soit une hausse de 6,7 %. Or, du fait de l'accroissement démographique, ce sont 600.000 habitants supplémentaires que les pompiers auront à protéger d'ici 2030. A cette hausse des secours à la personne s'ajoute le fait que les pompiers ont et auront à protéger un nombre toujours croissant d'équipements de toute nature, sportifs ou autres, qui témoignent d'ailleurs du dynamisme de la capitale et de la politique municipale.

Citons également le prolongement de plusieurs lignes de métro et de tramway ou la création de Grand Paris Express avec ses 72 gares. A prendre également en compte les interventions résultant du vieillissement inéluctable du bâti immobilier ainsi que les risques liés au réchauffement climatique avec des périodes caniculaires devenues fréquentes et de moins en moins exceptionnelles.

Telles est, dans le temps qui m'est imparti et trop rapidement énuméré, l'ensemble des facteurs qui devraient guider notre réflexion budgétaire bien au-delà du risque de catastrophes ou d'attentats dont nous ne sous-estimons pas l'importance en le ramenant à une plus juste proportion.

D'ailleurs, un symptôme de cette vision trop catastrophiste des secours : n'aura-t-il pas fallu les terribles événements de 2015 pour susciter chez de nombreux citoyens le désir d'apprendre auprès des pompiers les premiers gestes de secours qui leur serviront pourtant à coup sûr bien davantage dans des circonstances domestiques qu'à l'occasion d'une catastrophe ou d'un attentat.

Voilà pourquoi nous regrettons que ce mouvement citoyen né sous le coup de l'émotion s'essouffle aujourd'hui. En effet, le nombre de participants et de participantes à ces formations de secouriste commencent parfois certains samedis à se compter sur les doigts de la main.

Notre demande constante d'augmenter le budget destiné aux pompiers de Paris ne fut modestement satisfaite - c?est terrible à dire - que par la grâce des attentats. Ce sont eux bien davantage que la conscience des besoins structurels qui ont convaincu les financeurs de la B.S.P.P. d'inverser la courbe baissière et de consentir à une première hausse de 0,9 % en 2016 et de 1,8 % aujourd'hui.

Constatant cela, je n'ignore pas combien il était légitime que la B.S.P.P. accomplisse elle aussi un effort de productivité au vu de la contrainte budgétaire globale. Chose faite par un ensemble de mesures parmi lesquelles on peut souligner la création de la plateforme de réception unifiée des appels d'urgence, qui a pour effet de réduire le nombre de départs inutiles des équipages, la modulation de la capacité opérationnelle qui évite de garder inutilement en réserve des forces dans les casernes, la mutualisation des matériels avec les S.D.I.S. de la grande couronne et je pourrais continuer. A quoi s'ajoutent aussi certaines économies réalisées sur le chauffage, l'habillement, la pharmacie.

Enfin, suite au v?u déposé par mon groupe le 1er juillet 2015, la B.S.P.P. commence très doucement à prendre sa part dans la lutte contre la pollution et le réchauffement climatique. Prenons acte d'un début d'effort avec un objectif de 6 % de "bio" en 2017 dans les repas servis au personnel contre 2 % aujourd'hui.

Quant à l'audit énergétique que j'avais demandé et visant à montrer comment introduire le critère environnemental dans le renouvellement de la flotte de véhicules, il est pour le moment sans conséquence puisqu'on attend toujours la finalisation de ses résultats. Bref, j'ai envie de dire qu'il faudrait proclamer l'état d'urgence climatique à la Préfecture de police.

Vous le savez, les pompiers de Paris travaillent 944 heures de plus que les pompiers professionnels de la grande couronne, lesquels, et c?est tant mieux, bénéficient du droit syndical et de grève. N'oublions jamais que c'est grâce au statut militaire que les soldats du feu de Paris offrent aux Parisiens les meilleurs pompiers du monde au coût le plus bas du monde. C'est d'ailleurs ce que soulignait déjà un rapport régional de la Cour des comptes en 2011, qui mettait en garde sur le fait de ne pas non plus trop abuser et de ne pas rendre corvéables, à merci, les personnels militaires.

On se réjouit évidemment que le budget qui nous est présenté permette dans ce contexte de recruter 50 sapeurs-pompiers et qu'il revalorise aussi les salaires de plusieurs catégories.

L'an dernier, je concluais mon propos en affirmant que la hausse de la productivité ne suffira plus à financer les besoins de la B.S.P.P. Il faudra très vite consentir une augmentation réelle des crédits pour faire face à ces besoins structurels qui sont bien plus importants, bien plus lourds que les éventuelles catastrophes ou attentats. C'est chose faite cette année et nous nous en réjouissons, mais ce mouvement devra se poursuivre l'année prochaine ; nous demeurerons vigilants.

Quant à l'autre volet du budget de la Préfecture de police, c'est celui de la police administrative qui offre aux Parisiens un grand nombre de services relatifs à la circulation, au stationnement, à l'hygiène, à la sécurité du bâtiment, à la sécurité préventive, à la délivrance des titres de séjour et d'identité ou encore par exemple aux autopsies et bien d'autres.

Ces services utilisent 55 % des 743.817.000 d?euros du budget spécial alloué à la P.P., soit 408.160.000 d?euros. Or les documents budgétaires concernant ces plus de 408 millions d?euros nous parviennent au mieux une dizaine de jours précédant le Conseil et, surtout, leur présentation, trop analytique et très technique ne permet pas aux élus d'identifier les dépenses telles que je les ai citées précédemment. Après avoir tenté avec mon groupe d'y voir plus clair pendant les deux premiers exercices de la mandature, j'en arrive à la conclusion que nous ne pourrons plus faire confiance sans davantage de clarté.

Il ne s'agit pas ici d'accuser la Préfecture d'organiser l'opacité à des fins politiques dans la présentation de son budget. Non, nous lui demandons simplement de présenter des comptes sous une forme beaucoup plus synthétique permettant aux élus d'exercer leur mission.

Pourquoi ces 55 % du budget ne seraient-ils pas aussi lisibles que le sont les 45 % présentés dans le cadre de la C.C.G.B., la commission consultative de gestion de la B.S.P.P. ? Pourquoi ces 55 % ne seraient-ils pas discutés par une commission en amont du Conseil de Paris, un peu à la manière de la C.C.G.B., qui - nous sommes d?accord - donne satisfaction à tous ses participants ?

Une telle commission, Monsieur le Préfet, serait le lieu du dialogue que vous appeliez de vos v?ux tout à l'heure. Ce serait le lieu idéal pour échanger. Vous l'avez vu d'ailleurs, à ma demande, une commission spéciale s'est tenue sur un thème sensible, celui du maintien de l'ordre dans les grandes manifestations sur la loi Travail, et cela s'est très bien passé. L'échange a été constructif pour tout le monde.

C'est cet état d'esprit qui anime le v?u que j'ai déposé, auquel vous avez déjà un peu malheureusement répondu dans un sens que je regrette car il y a une inégalité de traitement. Pourquoi y voit-on clair sur 45 % du budget de la Préfecture et qu'on n'y voit pas clair sur les 55 % ?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé le temps de parole de votre groupe.

M. Pascal JULIEN. - Ah bon, on m'avait dit 10 minutes.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Oui, vous en êtes à 10 minutes.

M. Pascal JULIEN. - Je conclus d'un mot.

Je conclus en disant que vous comprendrez, Monsieur le Préfet, que si la présentation du budget se révélait immuable, la confiance qui est encore la nôtre aujourd?hui ne serait plus de mise l'année prochaine. Et, comme un doux refrain humoristique, mon ultime mot de conclusion, Monsieur le Préfet, comme chaque fois qu?on se voit, je vous demande quand se réunira donc le comité d'éthique de la vidéo-protection.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Didier LE RESTE, également pour 10 minutes, pour le groupe Communiste - Front de Gauche.

M. Didier LE RESTE. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet, chers collègues, il y a fort à parier que, si la loi sur le statut de Paris est adoptée au Parlement avant la fin de la session, ce budget de la Préfecture de police soit le dernier sur cette forme.

Le transfert de pans entiers de compétences du Préfet en matière de police administrative, d'établissement de documents d'identité, de verbalisation des infractions au stationnement, va définitivement changer nos relations avec la Préfecture de police et donc la structure de ce budget.

Cette réforme qui va s'étaler sur plusieurs années va dans le bon sens car elle efface des années de tutelle de la Préfecture sur des compétences qui partout ailleurs sont liées au maire. J'ose espérer que l'Assemblée nationale reviendra au texte initial et qu'elle supprimera les scories apportées par les sénateurs de droite, en particulier par notre collègue POZZO di BORGO, qui a complètement dénaturé le texte.

Nous le redisons ici solennellement, c'est tout le texte, mais rien que le texte. Les tentatives d'instauration d'une police municipale et de confier aux maires d'arrondissement des pouvoirs supplémentaires en matière de police, de logement et d?urbanisme, comme le veut M. POZZO di BORGO, sont inacceptables et n'ont rien à voir avec le texte issu de nos débats et de celui que le Gouvernement a déposé sur le bureau des Assemblées.

Venons-en au budget de la Préfecture de police. Le budget de la Préfecture de police augmente. Notre participation reste stable, voire en très légère augmentation, mais notre part dans le budget général...

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame CEYRAC, s'il vous plaît, vous vous parlez de loin, vous pouvez sortir et parler à l'extérieur, car on vous entend jusqu'ici. C'est un peu gênant.

M. Didier LE RESTE. - Merci, Madame la Maire.

En revanche, la part de l'investissement repart à la hausse après plusieurs années de stabilisation. C'est principalement la Brigade de sapeurs-pompiers qui bénéficie de ce coup de pouce en autorisations de programme comme en crédits de paiement. Nous nous félicitons que l'on donne des moyens supplémentaires à celles et ceux qui nous protègent. Leur utilité au cours de l'année écoulée n'est plus à démontrer. Il est aussi satisfaisant que le point d'indice des sapeurs-pompiers ait été revalorisé. Cela permet d'enrayer le phénomène de reflux des vocations. Il faut avouer que les récents attentats ont aussi eu pour conséquence une augmentation du nombre de postulants à la Brigade. Le nombre d'interventions, 480.000 par an, chiffre qui a été donné à la Commission spéciale, est donc en augmentation et fortement lié à la situation issue de l'état d'urgence. Cela vaut pour les pompiers mais aussi pour nombre de fonctionnaires de la Préfecture de police.

J'aborderai en une phrase la situation des démineurs. Ils effectuent entre 200 et 300 opérations par mois, des opérations qui peuvent être anodines la plupart du temps, mais qui sont pour un certain nombre de cas dangereuses. 25 personnes seulement sont compétentes pour ces missions pour tout le territoire parisien. Si les agents actent positivement l'augmentation de 6 postes en 20 ans, ils apprécient moins la nouvelle grille indiciaire qui, je fais bref, va les amener à travailler plus longtemps sans gagner plus en fin de carrière. Cela vaut particulièrement pour l'encadrement. Ces agents, du fait de leur métier, méritent non seulement notre considération, mais aussi des preuves de celle-ci. Il est anormal que les nouvelles règles leur prennent d'une main ce que l'autre leur a donné.

Plus généralement, la multiplication des risques d'attentats et le nombre de manifestations mobilisent les forces de police et les services de la Préfecture. Nous n'avons que les chiffres de 2010 à 2015, mais le nombre de manifestations sur la voie publique ne cesse d'augmenter, plus de 15 % en cinq ans.

Il faut aussi souligner l'augmentation d'un phénomène qui interpelle : celui du nombre de manifestations non déclarées, 35 à 40 %, qui de fait compliquent le travail des agents de la Préfecture. Les manifestations contre la loi Travail ont été importantes. Malheureusement, un certain nombre de personnes, voire de groupes constitués qui n'appartenaient pas aux cortèges syndicaux ont eu des comportements violents et se sont livrés à des exactions condamnables.

C'est pourquoi, je renouvelle ici mon désaccord avec M. GOUJON, qui en réunion de la Commission spéciale suggérait de ne pas faire de distinction entre les casseurs et les manifestants pacifiques. C'est là un amalgame irresponsable et dangereux. Nous avons acté positivement en Commission spéciale, Monsieur le Préfet, le fait que vous n'êtes pas opposé à procéder à des retours d'expérience sur le déroulement des manifestations sur la voie publique, manifestations sociales notamment.

Cela dit, nous avons eu à constater que la police a parfois confondu le bon grain et l'ivraie et des manifestants pacifiques ont été pris à partie. L'Inspection générale de la police nationale, sollicitée à 30 reprises, livrera ses conclusions. Pouvez-vous nous dire, Monsieur le Préfet, combien de ces inspections ont pu aboutir à des sanctions de membres des forces de l'ordre ?

J'en viens à un autre point, celui lié à la réforme du statut de Paris et des A.S.P. Il ne faut pas se cacher que le transfert des A.S.P. n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît. Les chiffres communiqués à la Commission spéciale sont éloquents. Sur les 1.649 A.S.P. fin 2015, 230 sont employés au stationnement payant et 495 au stationnement gênant. 215 ont déjà été positionnés sur les points école depuis septembre 2016 et 80 sont actuellement inaptes.

On voit bien qu?il y a un problème dans l'organisation du travail et contrairement à ce qui a circulé ça et là, il n'y a pas forcément mauvaise volonté des agents de contrôler et verbaliser le cas échéant le stationnement, mais à peine 50 % des agents sont sur cette tâche. Cela fait partie des données que nous devons connaître au moment où la Ville s'apprête à transférer au privé la verbalisation des stationnements payants et relativise donc les chiffres de la verbalisation. Nous continuons de penser qu'un redéploiement de ces agents et une meilleure organisation du travail permettraient un meilleur rendement de la verbalisation, qui vient sanctionner l'incivisme légendaire des automobilistes parisiens.

Par ailleurs, nous aimerions avoir des éléments sur la teneur des négociations entre la Ville, la Préfecture de police et les organisations syndicales sur ce projet de transfert, car il apparaît que nombre de réunions se déroulent ou sont envisagées sans que cela ne débouche sur du concret. Les agents sont globalement dans l'expectative, ce qui génère de l'incertitude et des inquiétudes quant à l'avenir. Ils ont donc besoin que rapidement la Ville et la Préfecture leur proposent du concret, notamment sur les aspects sociaux du transfert. Comme vous le savez, nous ne sommes pas opposés au retour des A.S.P. dans le giron communal, mais nous souhaitons que cela se fasse dans l'intérêt des agents et qu'ils ne perdent pas des acquis qu'ils avaient à la Préfecture de police tant en matière de rémunération, de repos compensateur que de durée du travail.

Monsieur le Préfet, nous avons une autre question liée à l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant pour lequel nous maintenons notre demande d'étudier sérieusement la possibilité de sa remunicipalisation.

Cette année, il y a eu entre 10 à 12 % d'enlèvements en moins. Pouvez-vous informer notre Conseil des raisons de cette importante baisse ?

Comme je l'ai fait en Commission spéciale, je réitère notre demande consistant à libérer des places de stationnement en surface en permettant aux automobilistes de se garer la nuit devant les banques.

Avant de conclure, je souhaite, Monsieur le Préfet, vous remettre ainsi qu?à Mme la Maire, à l'issue de cette séance, au nom du groupe Communiste, l'excellent ouvrage de photos réalisé par Laurent HAZGUI, témoignant de la lutte courageuse, exemplaire et victorieuse des coiffeuses et manucures africaines et chinoises du boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement, dont nous avons maintes fois parlé dans cette enceinte.

Cela doit encourager la Préfecture à être à l'écoute des travailleurs sans papiers et de leurs défenseurs pour permettre une régularisation par le travail comme le portent de nombreuses luttes.

Enfin, je conclurai en disant que nous voterons le budget de la Préfecture de police mais que nous serons attentifs, comme d'autres, aux réponses de M. le Préfet de police, tant sur les négociations sociales que sur l'usage des forces de l'ordre.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - C'est nous qui vous remercions, Monsieur LE RESTE.

La parole est à M. Jean-Bernard BROS, Président du groupe Radical de Gauche, Centre et Indépendants.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur Préfet, mes chers collègues, je n'ai pas de livre pour vous, Monsieur le Préfet, mais dans les moments douloureux, nous avons eu l'occasion de voir l'engagement et le professionnalisme des fonctionnaires de la Préfecture de police, des hommes et les femmes de la B.S.P.P. Leur capacité de mobilisation s'est aussi affirmée avec l'accueil de l'Euro 2016 dans un contexte d'état d'urgence renforçant le déploiement des équipes sur le terrain. Cette expérience réussie nous rassure sur notre aptitude à accueillir dans de bonnes conditions de grands événements internationaux. C'est important pour l'avenir et je pense bien sûr ici à la candidature de Paris pour les Jeux olympiques de 2024.

Concernant plus particulièrement ce budget spécial 2017, nous saluons le sérieux budgétaire dont il est la preuve aussi bien en fonctionnement qu'en investissement.

Après les efforts de la B.S.P.P. depuis plusieurs années, il nous semble important que des investissements soient de nouveau réalisés. Nous souhaitons donc le souligner. Nous rejoignons le v?u déposé par le groupe Ecologiste de Paris pour la création d'une commission consultative de gestion de la Préfecture de police.

En effet, une telle structure permettrait d'avoir une vision peut-être un peu plus lisible et sûrement plus détaillée de l'action budgétaire de la Préfecture de police tout au long de l'année. La sécurité est en effet un élément essentiel pour garantir le vivre ensemble au sein de notre territoire. Ce budget spécial est à ce titre essentiel. Il mériterait bien un peu plus de temps. La sécurité est un droit que les autorités publiques doivent garantir aux habitants et aussi aux visiteurs. Cette exigence apparaît plus qu'ailleurs et est particulièrement forte. Ainsi, le défi est d'allier service public efficace et rationalisation des moyens, et je crois que cette mission est remplie pour cette année.

Une autre réflexion doit avoir lieu avec la perspective des modifications législatives du statut de Paris. Un certain nombre de compétences doivent en effet revenir à la Ville. Ceci nécessitera une discussion budgétaire nouvelle avec la Préfecture de police. Nous espérons que les groupes politiques seront associés en amont de ce changement bienvenu pour la Ville, mais surtout pour les Parisiens.

En effet, nous défendons la réorientation de la Préfecture de police. Sa mission première est bien de lutter contre les faits d'une certaine importance, que ce soit au niveau criminel ou délictuel. Pour ce faire, la Ville doit prendre sa part sur les plus petits faits, sur les incivilités qui nuisent à notre cadre de vie. Nous croyons en l'efficacité de la coproduction de sécurité et espérons que les acteurs concernés sauront mieux mettre en commun leurs efforts.

Si la Ville parvient à mettre en place un service efficace en ce domaine, les actions de la Préfecture de police pourront être véritablement tournées vers la sécurisation de nos rues et de nos concitoyens. En ce domaine, nous le savons, les enjeux sont importants et sont les compétences de l?institution policière.

Enfin, tout en attendant les discussions liées au transfert de compétences, nous saluons les efforts et la volonté partagée entre nos deux institutions pour arriver à ce budget spécial de la Préfecture de police.

Les élus du groupe RGCI voteront pour.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Jean-Bernard BROS.

La parole est à M. Philippe GOUJON, pour le groupe les Républicains.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet, les policiers en colère continuent de manifester, parfois même en service, dans toute la France en plein état d?urgence. Ils le feront d'ailleurs demain encore à Paris. C?est là l?écho le plus spectaculaire d?un malaise grandissant. Il n?épargne pas la Préfecture de police qui semble parfois devenue l?ombre d?elle-même.

L?époque est en effet désormais révolue où les unités prestigieuses du 36 Quai des Orfèvres étaient les marqueurs des carrières d?exception et où les têtes de promotion choisissaient les arrondissements parisiens. Aujourd?hui, la même P.J. est en manque de recrutement.

Les policiers en déficit de reconnaissance n?ont pas d?autre choix que de braver l?interdit. Et pour toute réponse, des menaces et une compilation de mesures maintes fois annoncées et jamais appliquées. Un énième plan d?équipement au budget incertain ne fait pas le compte. Il ne suffira pas que le nouveau Ministre de l?Intérieur exhorte les passants à sourire aux policiers qu?ils croisent dans la rue pour régler le problème !

Les policiers déjà découragés sont aussi révoltés par la lourdeur de la procédure au détriment de l?investigation. La création du PV unique qui devait raccourcir les délais n?a jamais vu le jour. Les réformes de la procédure pénale et particulièrement du fait des lois Taubira ont abouti à un quasi-désarmement pénal.

"Une réforme inquiétante pour les policiers et les gendarmes, rassurante pour les délinquants", selon "Alliance" : 1.500 policiers viennent de demander au Procureur le retrait de leur habilitation d?officier de police judiciaire en signe de protestation ; c?est sans précédent.

S?y ajoute la récente autorisation donnée aux suspects de s?entretenir durant la garde à vue avec un tiers. C?est, selon un commandant de P.J., "dire à un voyou qu?il peut recevoir un complice pour prévenir sa bande". "Une inconscience coupable", selon l?U.N.S.A. et le S.C.P.N.

La loi du 3 juin qui admet l?avocat au cours des reconstitutions et des identifications fait dire à un chef de groupe de la première D.P.J. : "le voyou est présumé innocent et le P.J. présumé coupable". On marche sur la tête !

En matière de charges indues, la réforme ratée du transfèrement des détenus a abouti à ce qu?un détenu sur quatre ne peut être présenté à un juge, provoquant des délibérations prématurées pour annulation de procédure !...

Quant aux gardes statiques, Monsieur le Préfet, où allez-vous prélever les 389 policiers, pour être précis, l?équivalent d?un très gros commissariat, pour surveiller le nouveau Tribunal de grande instance des Batignolles ?

Alors que le Gouvernement s?apprête à prolonger l?Etat d?urgence pour la cinquième fois, les manifestations et les rassemblements de toutes sortes continuent à être autorisés comme si de rien n?était. Cherchez l?erreur ! Vous ne disposez pas des moyens humains pour en assurer la sécurité, ce sont 24 % de manifestations en plus en 2015. Aussi vous auriez dû épargner les effectifs considérables qui ont manqué ailleurs pour les "Nuits debout" et la "Fan Zone".

Notre rapport parlementaire sur le maintien de l?ordre préconisait plusieurs pistes aussi pour obtenir la réparation des dégâts causés par les casseurs, ceux de l?hôpital Necker, par exemple, pour utiliser les moyens spéciaux du renseignement à l?encontre des éléments violents ou encore en créant un régime de flagrance du trouble à l?ordre public et en durcissant l?interdiction de manifester.

Encore une occasion manquée, la révision du statut de Paris aurait pu permettre de concentrer votre dispositif sur les missions régaliennes d?ordre public, de lutte anti-terroriste et anti-criminalité. Il ne s?agit en aucun cas de se substituer bien sûr à la police nationale, mais de l?aider à mieux se consacrer à ses tâches prioritaires en transférant à la Ville les missions de régulation de la circulation et de tranquillité publique.

La Préfecture de police qui assumait jadis la fluidité du trafic autour de 150 points principaux prioritaires, avec ses 1.200 "voituriers de Lutèce", comme on les appelait, a complètement abandonné la mission circulation.

La seule réforme du statut de Paris utile aurait été de débloquer le verrou idéologique archaïque interdisant une police municipale. Le Sénat a su au moyen d?amendements, notamment avec Pierre CHARON, mais je voudrais citer aussi notre collègue Yves POZZO di BORGO, apporter au texte le souffle qui lui manquait, tant en introduisant cette réforme historique qu'en transférant aux maires d?arrondissement une véritable compétence de proximité.

Mais la police municipale, mes chers collègues, c?est la police de proximité de vos rêves ! Et vous la rejetez, alors qu?elle sécuriserait l?espace public aujourd?hui délaissé. L?îlotage permettrait de traiter la mendicité agressive, celle des Roms en particulier, les ventes à la sauvette, la lutte contre les trafics en tous genres, les occupations dévoyées de l?espace public, la circulation aussi pour ne citer que quelques missions.

La création de la D.P.S.P. va dans le bon sens mais, Madame la Maire, vous vous êtes arrêtée au milieu du guet, ce n?est plus l?enjeu aujourd?hui surtout en plein état d?urgence. Vous voulez seulement assurer une verbalisation maximale pour remplir des caisses que vous avez vidées. Mobiliser 3.000 à 4.000 agents contre des incivilités, certes répréhensibles, alors que sévissent des trafics de drogue et des attroupements agressifs, montre que vous n?avez pas compris les enjeux de la sécurité à Paris.

Si le coût de votre réforme fait apparaître une progression de 6 %, ce n?est qu?en façade, car hors masse salariale, le budget est en légère baisse de 1 million d?euros. Hors contribution à la Préfecture de police, le solde des crédits de fonctionnement y est inférieur de 17 % par rapport à l?an passé, soit moins 3,3 millions d?euros.

Après avoir supprimé voilà deux ans votre subvention aux concessionnaires de parkings pour y patrouiller, vous sacrifiez en plus la sécurité des habitants des immeubles sociaux sensibles, en asséchant la subvention G.P.I.S. de 83 % ! Après des baisses déjà en 2014 et en 2015, la Ville finalement n'y concourra plus qu?à hauteur de 6 %, les bailleurs sociaux devant assurer la compensation, évidemment au détriment d?autres dépenses.

Ainsi toujours pas de vidéo-protection ou si peu dans les ensembles immobiliers en question. Elle aiderait pourtant beaucoup le G.P.I.S. Quid de l?expulsion promise des trafiquants de drogue et des fauteurs de trouble ou du pouvoir de verbalisation des gardiens ?

Quant à votre contribution à la Préfecture de police, si elle progresse très légèrement de 1,1 %, soit 3 millions d?euros, elle ne compense pas la baisse de 8,5 millions d?euros de 2015 et son poids, le Préfet l?a rappelé avec insistance, diminue même de 43,3 % à 42,9 % dans la section de fonctionnement. Faut-il vous rappeler qu?elle était de 48 % en 1995 ? L?heureuse époque !

Pour paraphraser le Préfet BOUCAULT, je le cite : "le budget spécial continue donc de peser d?un poids marginal dans le budget de la Ville : 3,5 % des dépendances de fonctionnement, 1 % des dépenses d?investissement."

Si vous revenez sur l?absence d?anticipation qui vous a conduits à réduire drastiquement le format de la Brigade des sapeurs-pompiers voilà deux ans et auquel vous ne renoncez d?ailleurs pas complètement, car vos 155 recrutements sur trois ans ne compensent pas, Monsieur le Préfet, le repyramidage des effectifs passés de 8.250 en 2014 à 7.906 en 2016 - et vous venez de nous confirmer le chiffre - la suppression d?engins pompes, de cinq grandes échelles, de deux casernements ; la baisse de 15 % des investissements l?an passé, soit un effondrement dans la longue période de 50 % des investissements de la Brigade depuis 2012, les crédits afférents aux personnels des administrations parisiennes à la charge de la Ville - je le précise - sont en baisse de 1 million d?euros, et c?est encore une fois par redéploiement de crédits et suppression de postes - vous venez de le dire - que vous financez les besoins nouveaux en matière de fonctionnement courant.

Pour la première fois, aucun crédit n?est prévu au titre des dépenses imprévues, ce qui est inédit, et contrairement à vos assertions, les crédits des marchés d?enlèvement des véhicules sont en baisse.

La hausse de la contribution de la Ville au budget spécial est minimale, inférieure à l?inflation, alors que la Ville sait parfaitement dépenser pour la priorité qu?elle s?est choisie, comme l?accueil des migrants par exemple.

La sécurité ne figure donc pas au rang des priorités de la Ville.

Il semblerait également que le volontariat des A.S.P. pour la DPSP ne rencontre pas le succès attendu. 10 % des A.S.P. qui ont intégré la Ville en septembre ont déjà demandé à retourner à la Préfecture de police. C?est plutôt inquiétant, à un an seulement du transfert de ces 1.600 A.S.P.

Votre approche de la sécurité révèle une totale déconnexion avec la réalité vécue par les Parisiens, et ce n?est pas en cassant le thermomètre comme le fait le Ministre de l?Intérieur que vous rassurerez nos concitoyens ! Car depuis la réintégration de la présentation des statistiques dans le Service statistique du Ministère de l?Intérieur, je mets au défi quiconque de produire un tableau de la délinquance à Paris. D?ailleurs, Monsieur le Préfet, vous ne nous avez donné aucun chiffre.

Monsieur le Préfet, vous devez alors, comme vos prédécesseurs d?ailleurs, publier, pas chaque année, mais chaque mois - je vous précise qu?à New York, c?est chaque semaine - le bilan détaillé par infraction et par arrondissement de la délinquance parisienne.

En dehors de rares données communiquées presque sous le manteau, seule la lecture des faits divers nous permet de cerner certaines préoccupations. Ainsi de la chasse aux touristes qui dissuade les étrangers de visiter Paris. Quelle image désastreuse. Tout le monde se souvient par exemple du vol commis dans la chambre d?hôtel de la médiatique Kim KARDASHIAN ! Vous aviez pourtant fait de la sécurisation des sites touristiques une priorité. Vous aviez dit cette année la même phrase, Monsieur le Préfet, sur la priorité de la sécurisation des lieux touristiques que l?année dernière.

Quant à la répartition des effectifs par arrondissement, c?est le secret le mieux gardé de la République, bien plus que les plans d?attaque sur la Syrie ou l?Irak !

Nous donnerez-vous au moins des informations sur votre plan métropolitain de vidéo-protection, dont l?objectif, je vous cite, est de "capitaliser sur l?effet réseau du plan de vidéo-protection pour Paris" ? Il semble en effet primordial d?y implanter très vite un réseau de 5.000 caméras dotées des dernières avancées technologiques, notamment quant à la détection des comportements suspects, comme le font déjà d?ailleurs les opérateurs de transports de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., au moment même où sont publiés les décrets d?application, même s?ils sont insuffisants, de la loi Savary.

L?an dernier, vous nous annonciez vouloir renforcer la coordination zonale. Quel bilan pouvez-vous en tirer ? Quel bilan aussi pour les fusions de commissariats ou les projets de fusion ?

Plus largement, Monsieur le Préfet, vous êtes à la croisée des chemins, au moment où la Préfecture de police "assurance sécurité" des Parisiens, assume si mal ses missions : procédures lourdes et inadaptées, techniques obsolètes, renseignement défaillant, coordination absente, rivalité exacerbée entre la DOPC et la DSPAP s?ajoutent à la disparition de l?îlotage, à la réduction des effectifs, à une organisation territoriale inadaptée, à un commandement hyper centralisé paralysant, conduisant à l?inertie et à dissuader toute initiative.

Le déclin dans lequel s?est enfoncé la Préfecture de police l?a fait tomber sous la dépendance de la Mairie bien naturellement, qui lui impose des décisions dont elle ne voulait pourtant à aucun prix. J?en cite quelques-unes : fermeture de la voie expresse, "Fan zone" du Champ de Mars, ouverture d?une salle de shoot et d?un camp de réfugiés dans Paris, occupation intempestive de l?espace public avec "Nuit debout" ou les rassemblements violents "anti loi El Khomri".

Il vous revient, Monsieur le Préfet, de réaffirmer l?autorité de l?Etat et de procéder à une réforme historique de la Préfecture de police après celle de 1998 qui a vécu. Déconcentrez enfin le commandement ! Même l?armée rouge ne fonctionne plus comme cela. Redonnez de l?initiative aux commissaires ! Vous venez de l?annoncer et cela va tout à fait dans le bon sens. Et de la confiance aux policiers. Supprimez les échelons intermédiaires, consommateurs d?effectifs et renforcez l?encadrement à la base ! Fusionnez DOPC et DSPAP ! Allégez des Etats-majors pléthoriques, répartissez plus harmonieusement les effectifs, coordonnez davantage leurs missions, inculquez la culture du numérique et de la vidéo-protection, optimisez les effectifs en maintien de l?ordre, réanimez une P.J. exsangue et déstabilisée par les scandales, et acceptez l?aide complémentaire d?une police municipale de la circulation et de l?îlotage de proximité !

Sans cette remise en ordre indispensable, après deux siècles de bons et loyaux services, la Préfecture de police, rare administration française à avoir traversé telle quelle tous les régimes, sombrera, aggravant le désordre et l?insécurité dans notre Capitale.

Monsieur le Préfet de police, vous me savez très attaché à la pérennité de cette institution. Je vous lance un véritable cri d?alarme : ne soyez pas le fossoyeur d?une Préfecture de police à l?agonie, mais son glorieux refondateur. Il n?y aura pas d?autre occasion.

Comme la lutte contre le terrorisme change profondément et durablement vos missions, j?aimerais aussi avoir un point sur la radicalisation et le suivi des personnes identifiées. L?an dernier, vous appeliez à dépasser le cadre du Contrat parisien de sécurité, qui manque d?ailleurs d?un volet dédié à la lutte anti-terroriste, décliné de surcroît par arrondissement. Le rapport de la commission d?enquête sur les attentats a émis des préconisations tel le service d?alertes par SMS pour les gérants d?établissement recevant du public ou l?adaptation de l?équipement des policiers face à l?hyper terrorisme, sans négliger les primo arrivants au-delà même des primo intervenants.

Si la réforme de la DRPP paraît plus que nécessaire, la question des bases de données, cruciale, est aujourd?hui viciée par la lamentable reculade du Ministre de l?Intérieur sur le texte. Il reste 950 bâtiments à sécuriser. Il faudrait plutôt y mettre, Madame la Maire, 50 millions que les 11 prévus, qui se rétrécissent à 5 millions d?ailleurs dans ce budget.

Vous avez repoussé hélas notre amendement l?an dernier. La sanctuarisation des établissements scolaires et des crèches est pourtant une priorité absolue. Quid du criblage systématique des personnels ou de la réserve que vous annoncez alors qu?on ne la voie guère ?

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, quand allez-vous enfin rompre avec l?immobilisme, et le dogmatisme idéologique qui paralyse aujourd?hui le traitement de la délinquance à Paris ? Quand allez-vous enfin adopter une véritable stratégie de sécurité transcendant les tabous ? Quand allez-vous user de toutes les armes à votre disposition pour prévenir le terrorisme et inverser en même temps la courbe de la délinquance à Paris ? Ou alors, devons-nous attendre encore six longs mois que le souffle puissant d?une alternance tellement espérée, balayant vos hésitations et vos blocages dogmatiques, opère la rupture tant attendue par des Parisiens qui aspirent à vivre dans une tranquillité que vous n?êtes définitivement pas en mesure de leur apporter ? Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Bien. Tout cela est bien définitif, mais Eric est là, pour le groupe UDI-MODEM, pour donner la position de son groupe.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Madame la Maire.

Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, après la problématique du logement développée fort à propos par notre Président de groupe ce matin, la sécurité est sans nul doute la deuxième préoccupation majeure des Parisiens. Elle est, qui plus est, un thème d?insatisfaction pour 58 % d?entre eux selon une étude d?opinion publiée en avril dernier, où la politique parisienne en matière de sécurité des personnes et des biens est identifiée, toutes tendances politiques confondues, comme éminemment perfectible.

Effectivement, les marges de progression sont importantes. Et comme la sécurité, à notre grand dam, fait l?objet d?une coproduction historique avec la Préfecture de police, il y a donc deux leviers qu?il convient d?interpeller pour répondre à une attente forte et exigeante de nos administrés.

J?aborde successivement le budget principal et le budget spécial en matière de sécurité.

Pour ce qui est du budget propre de la Ville de Paris, les moyens consacrés pour l?année 2017 font apparaître une forte hausse : 41 % du budget consacré à la masse salariale qui constitue la traduction budgétaire de la refonte de la DPSP mise en ?uvre en 2016 et entrée officiellement en exercice en septembre. Cette nouvelle direction rassemble désormais 1.900 agents contre 1.000 l?année dernière, mais cette dynamique ne devrait pas s?arrêter là, puisque la D.P.S.P. en comptera peut-être près de 3.000 d?ici trois ans, si la réforme du statut de Paris est votée et que le transfert des agents de surveillance de la voirie de la P.P. à la Ville voit le jour.

Comme l'a prévu la Mairie dans le cadre de la privatisation du contrôle du stationnement, une grande partie de ces agents devrait être affectée à la brigade de lutte contre les incivilités que nous soutenons sans ambiguïté, malgré les circonvolutions sémantiques qui nous interdisent encore de parler de police municipale. Mais la dynamique est lancée, devrait perdurer et nous serons, évidemment, très attentifs sur les résultats de la B.L.I. sur le terrain en termes de propreté, de tranquillité, de sécurité et de salubrité de Paris. A ce sujet, nous insistons fortement sur la nécessité de mettre en place une politique volontariste de formation ou de mise à niveau des personnels concernés, car les tâches nouvelles demandées ne seront pas forcément les mêmes et nécessiteront au minimum une réadaptation. C'est un point important.

Nous jugerons également la capacité de la B.L.I. à travailler en proximité avec les maires d'arrondissement. Je rappelle aussi que nous souhaitons une politique visible de la B.L.I. en matière de prévention d'actes de délinquance visant les touristes pour redorer le blason écorné de la capitale à travers le monde, notamment pour la clientèle asiatique.

Sur le budget municipal de la sécurité, je salue les 9,3 millions d?euros prévus pour la sécurisation des établissements publics et, notamment, le déploiement d'alarmes anti-intrusion dans les 950 établissements scolaires, ainsi que le fléchage de 4,2 millions d?euros en fonctionnement sur des mesures de prévention du risque d'attentat. Je regrette, en revanche, que seuls 400.000 euros soient consacrés à la prévention de la radicalisation, un montant trop faible, comme celui dédié à la prévention de la délinquance. Il faut pourtant concentrer les efforts sur les petits délinquants pour éviter les engrenages et les dérives, hélas, trop connues. Il faut y consacrer des moyens à hauteur de la tâche, mais nous sommes un peu sur notre faim.

Concernant le budget spécial de la P.P., j'avais appelé de mes v?ux l'année dernière que le budget 2016 serait le dernier qui comporterait une contribution aussi élevée à la Préfecture de police. C'est un v?u qui n'est pas exaucé puisque la contribution de la Ville culmine, pour 2017, à 288,7 millions d?euros. Ma collègue, Anne TACHÈNE, interviendra sur le budget de la sécurité civile et ses aspects positifs, notamment pour ce qui concerne la brigade des sapeurs-pompiers. Mais je souhaite encore évoquer deux points.

Le premier : l?urgence à rénover de nombreux commissariats qui sont, pour certains, dans un état de délabrement, voire d'insalubrité avancée, ce qui a des conséquences sur les conditions de travail des policiers déjà durement sollicités par les temps qui courent et qui passent parfois beaucoup de temps à combler les défaillances de leurs commissariats. L'exemple de celui du 14e arrondissement en est la plus parfaite illustration. Le groupe UDI-MODEM demande donc un plan triennal de modernisation des commissariats de la capitale, car les montants d'investissements prévus pour les grosses réparations multi-sites, en culminant à 3,27 millions d?euros, seront notoirement insuffisants.

Le deuxième concerne le contrôle du stationnement. Sur les 288,7 millions d?euros versés à la P.P., 25 % seront consacrés au contrôle du stationnement. Alors je m'étonne quand la Mairie de Paris s'indigne que seuls 9 % des Parisiens paient leur écot aux horodateurs de la capitale et que la fraude massive occasionne un manque à gagner de 300 millions d?euros pour la Ville chaque année.

De deux choses l?une : soit les opérations de contrôle sont si défaillantes qu'elles occasionnent cette fraude massive. Auquel cas, il faut envoyer un signal fort et en tirer les conséquences. Soit le contrôle du stationnement est relativement bien exécuté par la P.P., mais alors, c'est l?ampleur de la fraude qui est peut-être surévaluée par l'Exécutif, à l?heure où nous avons approuvé une délibération prévoyant d?externaliser le contrôle du stationnement. Ce chiffre de 9 % de bons payeurs et donc, de 91 % d'ingrats, j'aimerais, une fois pour toutes et pour dissiper d'éventuels malentendus, avoir une explication raisonnée, raisonnable sur son mode de calcul. Merci de vos réponses. Cela étant dit, nous voterons, comme chaque année, le budget de la Préfecture de police.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci à vous, Eric HÉLARD, et à votre groupe.

La parole est à Mme Véronique LEVIEUX, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Véronique LEVIEUX. - Je vous remercie.

Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues, permettez-moi, tout d'abord, de saluer mon collègue, Philippe DUCLOUX, qui aurait dû faire cette intervention sur la B.S.P. et qui a eu un empêchement majeur.

Le budget spécial de la Préfecture de police, que vous nous avez présenté, s'élève donc à 743 millions d?euros, dont 673 millions pour le fonctionnement, auquel contribue la Ville de Paris à hauteur de 288 millions. Comparée au budget primitif de l'année précédente, notre participation est donc en augmentation de 3 millions, ce qui n?est pas rien dans le contexte financier évoqué tout au long de cette journée. C'est aussi la preuve, Madame la Maire, de votre volonté de parfaire et d'améliorer le partenariat entre la Ville et la Préfecture de police au service des Parisiens.

Dans ce cadre, le budget de la brigade des sapeurs-pompiers a été fortement privilégié dans le but de renforcer la nécessaire capacité opérationnelle dans un climat de forte sollicitation. C'est un choix que le groupe Socialiste et Apparentés soutient sans réserve, comme nous l'avons, du reste, déjà montré il y a un an lors du vote du budget pour 2016, à l'occasion duquel nous avions proposé au Conseil de Paris un amendement augmentant la participation de la Ville pour un montant de 321.000 euros, ceci afin de contribuer au renouvellement du matériel de premier secours de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La persistance de la menace après les événements dramatiques auxquels Paris a dû faire face en 2015, exigeait et exige toujours que nous fassions montre d'une réactivité à toute épreuve ensemble, élus et administration, militaires de la brigade, et mobilisés vers le même objectif : la protection des personnes, des biens et de nos institutions.

Au nom de mon groupe, je veux vous dire, Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, toute la considération et le respect que nous portons à l'action et au dévouement des 8.500 sapeurs-pompiers de la brigade et aux risques qu'ils et elles prennent sur le terrain pour leur vie afin d'en sauver d'autres. Je salue tout particulièrement le général Philippe BOUTINAUD qui, depuis août 2015, assure le commandement de la brigade après y avoir occupé, par deux fois, auparavant, des responsabilités de tout premier plan. Qu?ils soient tous remerciés pour ce travail effectué parfois dans la douleur, toujours dans la difficulté du terrain, mais aussi dans la satisfaction du résultat.

Face à la nécessité de garantir la capacité de réactivité de la brigade, je veux aussi souligner et vous assurer de notre soutien au plan triennal de recrutement des 155 sapeurs-pompiers supplémentaires que porte ce budget spécial. Comme vous l?avez annoncé, 50 sapeurs-pompiers supplémentaires seront recrutés en 2017. Voilà le symbole de l'effort et de l'ambition que nous avons pour la sécurité, la prévention et la protection des Parisiens et de tous ceux qui aiment, fréquentent, visitent et travaillent dans la capitale. Si les charges de personnel, qui représentent 80 % des dépenses du budget spécial, sont en baisse puisque le schéma de l'emploi a été renouvelé, le budget 2017 prend en compte des mesures gouvernementales décidées en faveur des agents de la fonction publique, notamment en termes de masse salariale.

C?est ainsi qu?outre la revalorisation du point d?indice de la fonction publique, ce budget spécial comprend le financement des phases 2016 et 2017 de la refonte de la catégorie C des militaires. Du reste, les financements complémentaires demandés à la Ville et à l'ensemble des contributeurs bénéficient également à la brigade, s'agissant notamment des loyers et de la plate-forme de réception unifiée des appels d'urgence.

Au final, la section de fonctionnement du budget spécial à laquelle Paris contribue à hauteur de 42,87 % augmente de 2 %. Depuis plus de deux siècles, Paris est protégée contre les incendies par cette prestigieuse institution des sapeurs-pompiers, mais l?action opérationnelle de la brigade ne concerne pas que cette mission de lutte contre les incendies. Sa mission de secours aux personnes représente à elle seule plus de 87 % des 1.300 interventions quotidiennes de la brigade. Elle reçoit, en outre, près de 2,5 millions d'appels de toutes sortes. Je veux profiter de l?occasion pour remercier la brigade pour son partenariat avec la Ville, la protection civile de Paris, le Samu 75 de l'Assistance publics-Hôpitaux de Paris, la Croix-Rouge française dans l'organisation, notamment, de la première édition de l'événement "Samedi qui sauve" qui s'est déroulé en mars dernier et qui a vu 3.500 Parisiens à partir de 12 ans s'initier gratuitement aux premiers secours sur le parvis de l'Hôtel de Ville, dans les mairies d'arrondissement, mais aussi pour la participation des sapeurs-pompiers aux diverses actions de prévention et de formation en la matière.

Il convient, par ailleurs, de rappeler que l'action de la brigade concerne 124 communes du département de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ce secteur de compétence, unique en France par son caractère interdépartemental, concentre, sur une petite superficie, une forte densité de population à laquelle viennent s?ajouter quotidiennement 2,5 millions de Franciliens et, chaque année, les 25 millions de touristes visitant Paris. La protection de cet ensemble, assurée par 76 centres de secours, dépasse ainsi le simple échelon de la collectivité territoriale pour devenir un enjeu national. Pour autant, la Ville de Paris accompagne la B.S.P.P. de toutes ses forces et moyens.

J?ai parlé des 673 millions d?euros dédiés au fonctionnement dans le budget spécial. Il convient d'y ajouter les 70 millions de dépenses d'investissement. Ces dépenses sont financées par la Ville à hauteur de 15 millions de crédits de paiement. Ici aussi, la B.S.P.P. se voit dotée d'un budget important : 31 millions pour les casernes, 22 millions pour les acquisitions d'équipement et de matériel. Notre investissement en la matière prolonge le soutien initié à partir de 2001 dans le cadre des plans de modernisation qui, rappelons-le, ont permis de rattraper bien des retards et de porter, à partir de 2007, de 5 à 6 le nombre de groupements opérationnels. Au total, la Ville de Paris apportera, en 2017, 303 millions de participation au budget spécial de fonctionnement et d'investissement de la Préfecture de police, dont près de 95 millions d?euros pour les secours aux personnes et la lutte contre les incendies. Vous l'aurez compris, le groupe socialiste et apparentés approuve et votera en faveur de ce budget.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, chère Véronique LEVIEUX.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET pour 2 minutes. Elle n'est pas là. Si, elle est là. C'est mal la connaître !

Mme Danielle SIMONNET. - Excusez-moi, mes chers collègues.

Sur ce budget primitif de la Préfecture de police, ce que je souhaitais dire en 2 minutes, c'est qu?évidemment, on ne peut que se satisfaire de l'augmentation des moyens alloués aux sapeurs-pompiers, mais ayons conscience néanmoins qu'ils restent insuffisants et que la situation est extrêmement préoccupante.

Pour ce qui concerne les forces de l'ordre, nous sommes tous ici très attachés, j'imagine, à la police républicaine et très conscients de la difficulté pour la police d'avoir eu à assumer ses responsabilités, qu'il s'agisse à la fois des attentats et de l'ensemble des mobilisations sociales. Mais que tout le monde prenne conscience que l'austérité qui s'abat sur la police républicaine pose d'extrêmement graves soucis, qu'on est face à un corps de fonctionnaires épuisés, épuisés par un nombre d'heures supplémentaires au-delà du supportable, et même si évidemment je n'adhère pas à l'ensemble de leurs revendications comme vous pouvez vous en douter, néanmoins ayons conscience de cette difficulté qui fait que notre société montre qu'elle craque de toutes parts et que la crise de la légitimité de l'autorité de l'État est diffuse à l'ensemble des corps, y compris dans la police.

Que s'est-il passé cette année ? Par toutes les heures supplémentaires qu'on fait faire à la police du fait des sous-effectifs, mais y compris du fait de difficultés - excusez-moi si je sors du simple débat sur le budget alloué à la Préfecture de police - liées en termes de désaccord sur les commandements lors des mobilisations sociales, cela doit poser de vraies questions, de vrais débats puisque ces commandements, lors des mobilisations sociales, ont été contestés par nombre de personnels internes à la police.

Je suis assez déçue qu'ici, nous n'ayons jamais eu réellement de débat à ce sujet, notamment sur toutes les conséquences en termes de violences policières qu?il a pu y avoir avec l?usage des flash-balls, l?usage des grenades de désencerclement et sachons qu?aucune violence inacceptable faite à l'encontre des forces de l'ordre ne justifie, par ailleurs, un certain nombre d'actes qui ont été conduits.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci?

Mme Danielle SIMONNET. - Pour conclure, Madame la Maire, j'estime que l'austérité, pour autant, n'a pas à toucher la Préfecture de police et la police. On sait qu'il y a de grosses difficultés toujours dans nos commissariats. Je désapprouve fortement mais je reviendrai dans le Conseil de Paris, mais je dépose un v?u spécifique concernant les A.S.P. et les difficultés et l'opposition à la privatisation de la verbalisation du stationnement.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Madame PAWLIK, vous avez la parole, pour le groupe les Républicains.

Mme Déborah PAWLIK. - Madame la Maire, chers collègues.

La politique sécuritaire de la Ville doit être à la hauteur de la menace qui continue à peser sur les Parisiens. A ce titre, le déploiement d'un important réseau de caméras et de vidéo-protection, bras armé de la protection des forces de l?ordre, devra faire partie des priorités de votre action. Augmenter significativement le nombre de caméras fait progresser le taux d'élucidation des infractions, et ce constat fait désormais l'objet d'un consensus de la part de maires de droite comme de gauche, qui investissent massivement dans la vidéo-protection.

La vidéo-protection a notamment fait ses preuves dans la lutte contre le terrorisme en fournissant aux enquêteurs des éléments essentiels à des moments clés, par exemple dans les heures qui ont suivi les attentats de novembre 2015. Les caméras sont aussi un atout majeur pour l'élucidation des faits de délinquance quotidiens. Ainsi, à Paris, entre 2012 et 2014, les caméras ont permis l'arrestation de près de 10.000 personnes, révolutionnant aussi les méthodes d?investigation. Face à ce bilan extrêmement positif, nous demandons donc, depuis plusieurs mois, que la Mairie de Paris porte à 2.000 le nombre de caméras dans la ville. Cet objectif ne semble d?ailleurs pas extravagant puisqu'il a été partagé par Manuel VALLS, alors Ministre de l'Intérieur, et aujourd'hui candidat, il me semble, à la primaire de votre famille politique. Mais vous avez systématiquement refusé de donner de l'envergure au parc de vidéo-protection rendant la sécurité des Parisiens, l'otage de votre majorité fragile et d'un accord électoral qui vous amène à sacrifier la volonté de nos concitoyens.

Nous demandons donc aujourd'hui que les 5 millions d?euros de crédits du plan tourisme, réservés au déploiement de caméras supplémentaires, soient utilisés au plus vite. De nombreux lieux sensibles et emblématiques à Paris sont aujourd'hui laissés pour compte et ne sont pas suffisamment dotés. Pour ne prendre que cet exemple, à l'échelle du 10e arrondissement, les gares de l?Est et du Nord, portes d'entrée de premier ordre dans la capitale, mériteraient probablement d'être davantage dotées. Plus globalement sur Paris, les abords des établissements scolaires devraient aussi être mieux équipés pour davantage de sécurité des petits Parisiens.

Enfin, dans un contexte social tendu, votre majorité ayant poussé nombre de Parisiens dans la rue, les forces de l'ordre sont par ailleurs très demandeuses de cet outil, les aidant à assurer la sécurité des manifestations sur la voie publique. La Place de la République, par exemple, le point de rassemblement de tant de manifestations parisiennes, nécessite elle aussi d'être davantage équipée. Puisque je parle des manifestations, je profite de l'occasion qui m?est donnée, Monsieur le Préfet, pour encourager les services de la Préfecture à varier les itinéraires proposés aux manifestants, les riverains de la Place de la République ou de la Place de la Nation, voyant trop souvent leur tranquillité mise à rude épreuve.

A cette demande de plus de vidéo-protection, Madame la Maire, vous répondez habituellement que nous devrions nous réjouir du nombre de caméras actuellement implantées. Comment pourrions-nous en vérité être satisfaits puisqu'à y regarder de plus près en effet, on constate que les caméras récemment implantées sont surtout - vous me passerez l'expression - une machine à procès-verbaux, la vidéo-verbalisation étant préférée à la lutte contre la délinquance. Les Parisiens méritent pourtant mieux en matière de sécurité que la seule logique du tiroir-caisse.

Madame la Maire, vous l'avez compris, il est temps que vous démontriez que vous avez enfin pris la mesure des enjeux sécuritaires auxquels nous faisons face aujourd?hui à Paris. Concrétisez vos paroles en donnant aux forces de l'ordre enfin les moyens de leurs actions.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Dernière oratrice, Madame TACHÈNE, vous avez la parole, pour le groupe UDI-MODEM.

Mme Anne TACHÈNE. - Madame la Maire, Monsieur le Préfet de police, mes chers collègues.

Mon collègue Éric HÉLARD ayant plutôt insisté sur l'aspect sécurité du budget de la P.P., je souhaite, pour ma part, dire quelques mots sur les opérations de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, tant sur le bilan 2016 que sur les perspectives et les enjeux de la B.S.P.P. qui - et c?est l?occasion de le rappeler ici - a été fortement mobilisée en 2016.

Cela passe souvent inaperçu, mais ce sont plus de 474.000 interventions que les pompiers ont effectuées cette année, c'est-à-dire environ 1.300 interventions chaque jour, et ces opérations ont augmenté de 5 % par rapport à l'année précédente. Les opérations de secours à victime ont particulièrement augmenté dans un contexte que les événements exceptionnels de l'année ont amplifié, comme celui des inondations, des mouvements sociaux contre la loi El Khomri, ou encore la tenue de l'Euro de football qui, à lui seul, a engendré près de 3.000 interventions. C'est par un effort considérable de la B.S.P.P. tant en qualité qu'en réactivité que cet événement s'est aussi déroulé dans les meilleures conditions pour Paris.

Mais la progression des interventions - il faut aussi le souligner - par le vieillissement de la population que nous connaissons, par l?accroissement de la précarité, par la dégradation des soins. Cette évolution, il faut l'appréhender avec attention et justesse et trouver des solutions adaptées qui ne relèvent pas seulement des services de secours.

Mais 2016 était aussi une année marquée par l'état d'urgence et par les opérations directement déployées à la suite des attentats du Bataclan. Ainsi, à l'occasion des auditions de la commission d'enquête parlementaire du début d'année 2016, avait été annoncée par le commandant de la B.S.P.P., la création de groupes d?extraction spécialisés dont la doctrine a été élaborée conjointement avec les forces de police. Ces pompiers, équipés de gilet pare-balles et de casque, interviennent sous la protection des forces spécialisées pour permettre la protection et l'évacuation des victimes sur des zones potentiellement très dangereuses. A cet effet, plusieurs exercices ont déjà eu lieu, et le dernier au musée du Louvre date d'il y a quelques jours.

Je veux surtout saluer ici l'esprit de coordination remarquable qui anime ces équipes opérationnelles pour garantir une réponse adaptée à des situations exceptionnelles, coordination bien sûr indispensable. Par ailleurs, pour répondre aux besoins de parfaite coordination, la Préfecture de police avait mis en place une plate-forme commune de réception des appels d'urgence pour le 17, le 112 et le 19. Cette plate-forme de mutualisation est opérationnelle depuis le début de l'année et a démontré son efficacité lors de l?Euro 2016.

Il s?agit aujourd?hui de lui permettre de répondre aux enjeux de la métropole du Grand Paris, notamment dans la perspective du Grand Paris Express, de la candidature aux Jeux Olympiques ou bien de l'Exposition universelle.

Enfin, le Conseil de Paris avait adopté en décembre 2015 et à l'unanimité un v?u pour l?organisation d?une journée pour initier les Parisiens aux gestes qui sauvent. Ce v?u prévoyait aussi le lancement par la Mairie d'un plan de sensibilisation et de communication sur les formations, le plan "Toutes et tous secouristes" et de dispenser à tous les volontaires du service civique parisien ainsi qu?aux écoliers et collégiens parisiens une formation aux premiers secours.

La B.S.P.P. a répondu présente sur ce terrain encore en menant plus de 500 actions dans ce sens et en formant plus de 8.000 personnes à ce jour.

Si un certain essoufflement semble apparaître chez les Parisiens, il s'agira pour le Conseil de Paris de réfléchir ensemble à faire évoluer ce dispositif.

Enfin, tous ces efforts, toutes ces réformes vers une organisation plus efficiente donnent tout leur sens au projet de recrutement de 50 pompiers supplémentaires pour 2017 dans le cadre d'un plan triennal de 150 recrutements et de revalorisation des salaires des agents de catégorie C votée l'année dernière.

Nous approuvons donc de façon complète la hausse du budget de fonctionnement pour 2017 en espérant que cette hausse se poursuivra au-delà.

Sur le volet investissement, nous approuvons également le plan ambitieux de rénovation?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il va falloir conclure, Madame TACHÈNE.

Mme Anne TACHÈNE. - ? des casernes, et l?exécution du programme immobilier 2016 ainsi que les perspectives 2017 et tout particulièrement le pôle de formation et d?instruction de Limeil, Valenton et Villeneuve. En effet, entre les risques naturels, la précarisation croissante de nombreuses populations et les risques d'attentat, les opérations de la B.S.P.P. se diversifient?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Il faut conclure, Madame TACHÈNE !

Mme Anne TACHÈNE. - J?ai terminé. Se complexifient et les besoins d?entraînement et de formation doivent être adaptés.

Pour conclure, vous l'aurez donc compris, c'est avec satisfaction et reconnaissance pour l'engagement des personnels que le groupe UDI-MODEM votera en faveur du budget spécial de la Préfecture de police. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous allons à présent passer aux réponses avec tout d?abord Colombe BROSSEL et, bien sûr, M. le Préfet de police.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci beaucoup, Madame la Maire, et merci à l'ensemble des intervenants pour leurs interventions.

Peut-être, avant de commencer, merci à chacun d'entre vous, dans des styles différents, d'avoir salué le travail et l'engagement de l'ensemble des fonctionnaires de la Préfecture de police dont nous parlons. Je pense évidemment aux fonctionnaires de la P.P. mais aussi à l'ensemble des pompiers de Paris.

Merci d'avoir rappelé, même si c'est dans cette enceinte, finalement dans un moment un peu clos de nos débats, que nous leur devons beaucoup et que sans eux, sans leur présence quotidienne à nos côtés pour les petits et les grands événements, notre ville ne serait pas la même. Au-delà des débats qui nous animent, je crois que c'est un message important que l?ensemble des élus de la Ville de Paris, au-delà de nos diversités politiques, peut leur apporter.

Je me permettrai peut-être même, Monsieur le Préfet, d?affirmer que je sais qu'ils sont sensibles à ce message que nous leur adressons aujourd'hui.

Vous avez les uns et les autres beaucoup détaillé la structure de ce budget et je vais me permettre de ne pas y revenir, afin de pouvoir répondre aux interpellations ou aux questions qui ont été posées.

Évidemment, je me satisfais du budget spécial présenté aujourd'hui, qui nous permet de repartir dans une phase nouvelle et je pense notamment à la B.S.P.P. et c'est une très bonne chose.

Monsieur GOUJON, au-delà de l'aspect parfois outrancier de vos propos, je vous laisse les assumer et la majeure partie de vos propos ne concernait finalement que peu la Mairie de Paris. Je laisserai, s?il le souhaite, le Préfet de police y répondre.

Nous avons en effet une vraie divergence, une divergence de fond. Nous pensons, nous croyons, nous sommes sûrs, qu?en 2016 et dans les années qui viennent, les questions de prévention et de sécurité ne peuvent pas être le fait d'un seul.

Nous pensons - et nous assumons de le faire - qu'une politique de prévention et de sécurité est dans la coproduction, dans la coproduction entre les institutions mais au-delà de cette coproduction dans les institutions, y compris avec l'ensemble de ceux qui vivent et travaillent à Paris. C'est tout ce que nous faisons. Toute notre action se base justement sur le fait de dire et de faire en sorte qu'il n?y ait pas des questions uniquement de spécialistes mais que par exemple, la question de la vigilance d'une part, la question de la prévention de la radicalisation d'autre part ou encore la question des gestes qui sauvent, sont des domaines qui concernent l'ensemble des Parisiens. Ce n'est pas uniquement une délégation à des institutions ou à une collectivité.

En effet, nous ne pouvons pas nous retrouver sur ce sujet, Monsieur GOUJON, car vous délégitimez par principe le fait que d'autres puissent participer et que l'engagement citoyen puisse être un élément fort d?une politique de prévention et de sécurité. Je ne partage pas cet avis : je crois que nous sommes pour le coup dans le juste et je le crois parce que je le vois s'installer. Je suis allée dans de nombreuses Mairies d'arrondissement pour être aux côtés des Maires d'arrondissement et pour leur dire quel serait l'engagement de la Ville de Paris, notamment dans la déclinaison locale des contrats de prévention et de sécurité.

Je le redis à chaque fois, quand il y a autour de la table dans les mairies d'arrondissement, les responsables de la Préfecture de police, du Parquet, de l?Education nationale, de la mairie d'arrondissement, mais aussi les conseils de quartier, les voisins, les clubs de prévention spécialisée, les associations : c'est tous ensemble que nous fabriquons une politique de prévention et de sécurité efficace.

C'est bien cela que nous sommes en train de mettre en place. S'agissant de vos propos comminatoires vis-à-vis de la Préfecture de police l?appelant à réaffirmer son autorité : je ne suis pas dans des rodomontades et des effets de manche, je suis dans le faire et que je crois que dans le faire, il y a plus d'efficacité.

Vous nous avez interpellés les uns et les autres sur quelques sujets sur lesquels je vais essayer de vous apporter des réponses. Pardon, cela sera peut-être un peu dans le désordre.

Oui, il y a un effort accru, mais pas dans le budget spécial - vous l'avez évoqué ici - sur la sécurisation des bâtiments publics et notamment des bâtiments qui accueillent nos enfants.

Je l?ai dit très rapidement tout à l?heure, il y aura en effet un déploiement grâce aux fonds du F.I.P.D. dégagés par le Gouvernement. Merci de votre appui, Monsieur le Préfet de police, sur ce sujet. Il y aura un déploiement d'alarmes anti-intrusion dans l'ensemble des établissements scolaires. Nous continuons bien entendu à sécuriser au maximum les établissements qui accueillent du public.

Oui, nous en avions pris l'engagement, nous déployons les caméras de vidéo-protection dont nous avions acté que nous ne les déployions pas sur 2 ans mais sur 1 an. En dehors de celles qui sont dans de nouveaux quartiers, nous sommes en train de continuer à travailler. Nous étions la semaine dernière encore en réunion avec la Préfecture de police pour faire le point, implantation par implantation, sur celles qui sont installées, sur celles qui sont alimentées en réseau électrique, sur celles qui sont branchées et nous continuons à travailler au-delà, de nouveau, des effets de manche et des effets de tribune.

Oui, nous continuons à travailler sur la question des gestes qui sauvent. Je l'ai dit en commission de la C.C.G.B., cher Pascal JULIEN, nous sommes prêts collectivement à pouvoir relancer la communication sur ce sujet pour que les Parisiens se remobilisent. Bernard JOMIER, qui n'est pas là, relancera de nouveau au mois de mars une mobilisation dans les mairies d'arrondissement et sur le parvis de l'Hôtel de Ville parce que, je le redis, en matière de coproduction de politique de prévention et de sécurité, c'est une affaire qui ne peut se vivre sans les Parisiens.

Il ne sert à rien d'affirmer sans arrêt des contre-vérités pour en faire des vérités. C'est un débat que nous avons là aussi déjà eu plusieurs fois dans cette Assemblée. Je le dis avec transparence car j'ai eu la même transparence avec l'ensemble des organisations syndicales de la D.P.S.P.

Je le redis ici comme dit en Commission, non, Monsieur GOUJON, ce n'est pas parce que vous affirmez qu'il y a des retours massifs d'A.S.P. à la Préfecture de police que cela est vrai. Il y a à ce jour 12 personnes qui avaient rejoint nos services qui sont reparties à la Préfecture de police : 4 pour inaptitude, 2 pour non-obtention d'agrément et 6 pour une volonté de retour. Ce qui fait un taux de 5,4 %. Monsieur GOUJON, vous m'accorderez que sur une réforme qui est certainement l'une des réformes les plus ambitieuses du point de vue administratif de cette mandature, nous sommes encore dans un taux qui nous permet de rester sereins et surtout de continuer à travailler.

J'ai réuni la semaine dernière, vous le savez - votre adjoint était là -, l'ensemble des Maires d'arrondissement et des représentants de groupe politique et comme sur chacun des sujets sur lesquels je travaille, je prendrai tous les points de difficulté et je traiterai tous les points de difficulté. N'ayez aucune inquiétude sur ce point, Monsieur GOUJON. Nous remplacerons évidemment ces 6 retours d'A.S.P. à la Préfecture de police dans les 1.900 personnes qui sont aujourd'hui présentes à la D.P.S.P.

Permettez-moi enfin de terminer, sous forme de deux clins d'?il mais aussi de remerciements. D?abord, merci à Pascal JULIEN pour sa ténacité. Merci d?avoir rappelé qu?il est nécessaire que nous réunissions le comité d'éthique sur la vidéo-protection. La ténacité de Pascal JULIEN vaut également, et au-delà du clin d'?il, merci, parce que l'ensemble de ceux qui étaient présents et je crois, Monsieur le Préfet, vous aussi, en réunion de la 3e Commission sur les questions de maintien de l'ordre en ont été satisfaits. Je l'ai dit à cette occasion, je le répète en séance.

C'est la raison pour laquelle il me semble qu'au souhait, que je comprends, du groupe Ecologiste, de pouvoir mieux appréhender le budget de la Préfecture de police, M. le Préfet a dit qu'il était tout à fait engagé et prêt à venir organiser de façon régulière, au regard des échéances budgétaires qui sont les nôtres, un groupe de travail dans le cadre de la 1ère et de la 3e Commissions.

On vous propose une nouvelle rédaction des attendus du v?u tel qu'il avait été proposé. Je crois que c'est en effet le bon cadre de travail, en tout cas celui qui nous permettra d'être le plus efficace possible, ce qui me paraît être le plus important.

Merci à Eric HÉLARD pour son soutien affirmé dans le cadre de mes négociations budgétaires avec Julien BARGETON, vous me permettrez d'avoir un appui de poids, le vôtre, pour que nous allions plus haut sur les questions de prévention de la récidive, prévention de la délinquance, prévention de la radicalisation.

Au-delà de la plaisanterie, ce que nous faisons, je veux vous le en dire un mot, nous le faisons avec une méthode que je revendique. Nous travaillons en partenariat avec évidemment les services de l'Etat dans toutes leurs dimensions, je pense aux S.P.I.P., à la Préfecture de Paris, à la Préfecture de police, au Parquet, nous travaillons ensemble sur ces questions de prévention de la récidive, de la délinquance ou de la radicalisation.

Je crois qu'il vaut mieux, en tout cas c'est ce que nous essayons de faire, vous solliciter pour porter, approuver dans cet hémicycle des projets de subvention sur des projets de cette nature et que nous nous donnions le temps d'évaluer, parce que je préfère prendre le temps d'accompagner des initiatives, les évaluer finement pour voir qui nous sommes réellement dans le c?ur du sujet et réellement efficaces, plutôt que d'avoir des effets d'affichage sur ces sujets, et de ne pas être dans le vrai, de ne pas être dans l'efficacité.

Merci en tout cas de votre soutien dans mes discussions avec l'adjoint aux finances.

Voilà, mes chers collègues, ce que je pouvais vous dire en vous remerciant les uns et les autres pour votre soutien à ce budget spécial de la Préfecture, et en me faisant autant que je le peux, à chaque fois que j'en ai l'occasion, votre porte-parole pour remercier l'ensemble des fonctionnaires engagés à nos côtés, mais surtout aux côtés des Parisiens, pour assurer leur sécurité.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Colombe BROSSEL, pour apporter cette méthode qui est celle de la place de la Ville, de sa valeur ajoutée dans un dispositif de sécurité où nous confirmons la nécessité de nous appuyer sur la police nationale, tout en ayant la part dans la relation que nous avons avec les Parisiens et dans la proximité de ce qui relève de cette Brigade de lutte contre les incivilités que nous sommes en train d'installer.

Je crois que c'est la bonne méthode. Cette coproduction, ce travail en confiance avec le Préfet de police, avec la Ville, avec l'ensemble des acteurs, nous permet d'être chacun à sa place et de ne pas, dans un moment extrêmement important où nous sommes sous une menace de terroristes qui reste très forte, créer de confusion dans les rôles respectifs des uns et des autres.

Je le redis ici, j'ai confiance dans ce travail que nous faisons chacun à notre place, avec le Préfet de police, tout comme avec le Procureur de la République dans la lutte contre le terrorisme.

Monsieur le Préfet de police, vous avez la parole pour répondre.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.

Je tiens d'abord à remercier Mme BROSSEL des propos qu'elle vient de tenir. Ceux que vous venez de prononcer vous-même correspondent très précisément à l'action que je souhaite partager avec vous s'agissant de l'évolution de la Préfecture de police, de sa relation avec la Mairie. Cette relation doit s'adapter de façon à répondre aux nouveaux défis, à faire face à des enjeux en termes budgétaires et sécuritaires exigeants, et bien entendu en respectant avec clarté des compétences qui sont partagées, qui sont en train d'évoluer ce qui justifie plus que jamais volonté de dialogue et confiance dans la discussion.

Je souhaite le faire avec la Mairie, le faire avec les maires d'arrondissement dans un cadre de relation qui doit s'appuyer sur le relais des commissaires, chefs de circonscriptions.

Pour répondre aux différents orateurs, je prendrai simplement trois thèmes évoqués pour essayer de regrouper les principales interventions.

Sur la Brigade des sapeurs-pompiers, je veux dire à M. JULIEN qu'en mentionnant tout à l'heure le risque terroriste, il illustre un certain nombre de nouveaux défis auxquels la Brigade des sapeurs-pompiers est confrontée, comme le reste de la Préfecture de police, qu'il s'agisse des défis nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques, parce que des menaces dans ce domaine sont loin d'être inexistantes dans une grande ville, une grande agglomération et une grande métropole, et aussi parce que le risque terroriste concerne tout simplement la sécurité des sapeurs-pompiers dans leurs interventions.

Je suis complètement d'accord avec vous, l'enjeu premier, l'enjeu véritable qui a conduit à ce que le Général BOUTINAUD soit complètement satisfait avec le budget que nous présentons aujourd'hui et dont nous discutons et qui me convient pleinement, c'est la capacité opérationnelle. L'enjeu de ce budget est de remettre les sapeurs-pompiers de Paris, leur Brigade à un niveau d'efficacité opérationnelle optimal, dans un contexte de progression constante des interventions de la Brigade qui justifie d'autant plus cette nécessité d'adaptation opérationnelle.

De ce point de vue, je rappelle qu'il y a eu cette année 430.000 interventions effectuées par la Brigade, celles-ci ont augmenté de 6 % par rapport à 2015. C'est à cela qu'il faut faire face avant tout. Sur ces 430.000 interventions, 359.000 correspondent au secours aux personnes et aux victimes. C'est l'essentiel de la mission des sapeurs-pompiers. C'est dans ce domaine qu'il faut garantir la capacité opérationnelle en premier lieu.

Pour l'atteindre, je rejoins ce que disait Mme TACHÈNE, il faut des investissements immobiliers, parce qu'ils permettent de moderniser, de faire face, de mieux positionner sur le territoire.

A cet égard, nous attachons beaucoup de prix au projet de Limeil-Brévannes qui a été évoqué dans le débat, c'est un enjeu majeur pour la Brigade des sapeurs-pompiers. Nous faisons tout le possible pour respecter les délais dans un contexte de négociation avec les collectivités, qui est compliqué, notamment avec le projet de téléphérique en cours.

Cela suppose aussi d'avoir une plate-forme d'accueil des appels d'urgence qui continue à poursuivre la dynamique engagée avec la mise en place effectuée sur 2016. Celle-ci a permis de fusionner le 18, le 17 et le 112 sur Paris et sur le département de la Seine-Saint-Denis, à ce stade pour le reste de l'agglomération seulement le 18 et le 112.

Notre objectif est de terminer d'ici l'été 2017, le rattachement, la couverture des départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne. C'est nécessaire. L'efficacité opérationnelle, c'est aussi de travailler sans doute davantage sur le numérique autour de cette plate-forme d'appels, parce qu'il ne suffit pas de gérer l'appel, il faut tout de suite à côté pouvoir géolocaliser, mettre les plans, avoir tous les outils du numérique autour de cette plate-forme d'appels qui va devenir un élément majeur de la réception de l'alerte et de l'organisation du commandement.

Il faut enfin, j'insiste sur ce point parce que c'est la marque de fabrique de la Préfecture de police, que la mission de secours soit étroitement reliée à celle de police, parce que cela permet d'éviter d'envoyer les deux équipages séparément. Cela permet de mobiliser les moyens de circulation auxquels M. GOUJON est à juste titre attaché, pour accélérer l'arrivée des secours.

On est donc sur un dispositif qui est vraiment celui d'une capacité opérationnelle optimale à préserver dans un contexte de nouveaux défis. C'est en ce sens que ce budget nous donne satisfaction.

Deuxième point, le comité d'éthique, je vais sur ce sujet vous donner une bonne nouvelle, mais mieux vaut tard que jamais, la date maintenant est fixée en accord avec la Maire, ce comité d'éthique sera installé le 2 février. Ce sera dans quelques semaines et il sera présidé par Christian VIGOUROUX dont personne ici n'ignore et la compétence juridique, et la hauteur de vue, et la stature morale.

Pour les questions budgétaires, je souhaite profondément qu'à côté des documents budgétaires soit effectuée une simplification et une lisibilité accrue des documents et de leur analyse, ne serait-ce que pour chacun de nous.

Je retiens donc cette hypothèse et j?en profite pour indiquer que les 500.000 euros de dépenses imprévues, qui étaient mentionnés et apparaissaient dans le budget de l?année dernière, Monsieur GOUJON, n?ont finalement pas été utilisés ; il n?y a pas eu nécessité d?en faire usage et ils ont donc été répartis sur chacun des postes budgétaires.

Pour cette année, nous ne l?avons pas redemandé dans notre répartition budgétaire, et si jamais il y avait des dépenses imprévues, nous les prélèverons par redéploiement budgétaire, comme nous savons le faire dans un pilotage fin et réactif du budget.

S?agissant de la question du stationnement payant ou gênant qui préoccupait M. HÉLARD, je voudrais lui dire que j?ai longuement donné des explications, lors de la 3e Commission à laquelle il appartient, et j?ai développé mes explications sur la base de chiffres et de tableaux, qui ont été mis à disposition de tous les participants de cette Commission, avec les raisons qui conduisent à ces résultats. Il ne faut pas confondre ce qui est la verbalisation, c?est-à-dire l?établissement du procès-verbal et le paiement qui relève d?un processus de recouvrement d?une amende, dont chacun sait qu?à ce niveau contraventionnel cela requiert d'importants délais de recouvrement.

Vouloir comparer un taux de recouvrement annuel par rapport à un taux de verbalisation n?est donc pas si facile. J?insiste sur le fait qu?il y a les recettes évidemment qui résultent de ce qui est perçu tout de suite, et il y a ce qui correspond à la politique de verbalisation. C?est sur celle-ci que je pense qu?on doit juger la Préfecture de police quant à ses résultats.

Enfin, je voudrais mentionner sur l?immobilier de la police, et c?est un sujet sur lequel à très juste titre vous avez soulevé l?exigence d?une vraie politique immobilière, je voudrais d?abord dire que sur le 4e arrondissement, cela permet également de répondre à la question que posait M. GOUJON sur la fusion des quatre commissariats dans le cadre de la fusion des quatre arrondissements. Je veux simplement indiquer que le projet de création d?un nouveau commissariat qui reprendra les activités du 1er, du 2e, du 3e et du 4e, de même que nous avons fusionné, comme vous le savez, le 5e et le 6e et nous avons d?autres réflexions pour l'avenir est lancé. Il a été priorisé et programmé par le Ministère de l?Intérieur. Il représente 40 millions d?euros, il sera terminé en 2021 et se situera dans un bâtiment qui appartient à l?Etat et que nous allons complètement reconstruire. Il appartient aujourd?hui à la garantie, donc à la Direction des Douanes du Ministère des Finances qui est en face du square du Temple - je pense que vous situez ce très beau bâtiment - et il nous permettra, une fois repensé et réadapté à son nouvel usage, de faire 5 millions d?économie par an en loyer, ce qui ne sera pas négligeable.

La Préfecture de police se modernise et continue à le faire avec des investissements lourds de l?Etat. Pour ne citer que la Direction de la Police judiciaire, comme vous le savez, un nouveau bâtiment a été prévu de façon à rester à proximité immédiate du futur Tribunal de grande instance, qui finalement ne sera pas terminé et occupé qu?à l?été 2018. Ce décalage ne pose pas aujourd?hui le problème de sa sécurisation et ce sera une question que nous devrons nous poser l?année prochaine à la même date et que nous aurons réglé d?ici là.

En revanche, la D.R.P.J., la Direction régionale de la Police judiciaire, le 36 Quai des Orfèvres, aura déménagé avant, parce que notre chantier sera livré en février 2017. Il y aura ensuite les réceptions à effectuer, les vérifications, les quelques modifications, puis le déménagement. Nous occuperons donc à l?été 2017 le bâtiment à côté de Batignolles, qui est 36, rue du Bastion et dans lequel sera installé, dès l?été 2017, la P.J.P.P.

Voilà pour le budget.

En dernier point, l?efficacité policière puisque j?ai enregistré un certain nombre de réserves, tantôt sur l?ordre public, tantôt sur le fonctionnement même de la Préfecture de police. D?abord, je ne suis pas rentré dans un débat visant à présenter complètement les chiffres de la délinquance, comme j?aurais pu le faire. Je ne l?ai pas fait pour ne pas allonger le débat sur le budget spécial, parce que je fais traditionnellement en début d?année une présentation des chiffres devant votre Conseil. Lors de cette séance, nous avons un échange sur des chiffres annuels stabilisés. Mais j?aurais pu le faire, nous avons les chiffres et ils ne seront pas mauvais pour cette année, en tout cas sur les atteintes aux biens. À part sur les atteintes aux personnes, ce qu?on appelle les A.V.I.P., les atteintes volontaires à l?intégrité physique, qui progressent essentiellement du fait de ce qu?on appelle le non-crapuleux, c?est-à-dire la violence dans les familles, sur la voie publique, des gens qui se battent mais pas pour des motifs de délinquance à proprement parler, pas pour chercher de l?argent.

En revanche, s?agissant de Mme KARDASHIAN et de la sécurité et de l?efficacité de la lutte contre la délinquance de la Préfecture de police, je tiens à dire que si cette grande dame, par la notoriété en tout cas, avait décidé d?aller dans un grand hôtel de tourisme comme toute personne transportant des bijoux d?une telle valeur, elle se serait trouvée en totale sécurité, avec des bijoux mis au coffre de l?hôtel, avec une sécurité parfaitement assurée et elle l?aurait fait sans doute en alertant également sur son arrivée. Elle est allée dans un hôtel confidentiel, où elle est restée de manière privée avec son garde du corps qui n?était d?ailleurs pas là le soir venu. Par contre, je peux vous indiquer que nous ne lâchons pas la piste, comme toujours à la Préfecture de police et nous avons bon espoir un jour tout de même de vous apporter un certain nombre d?éléments sur ce dossier qui est loin d'être clos.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S?il vous plaît, un peu moins de bruit.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Oui, il faut en matière d?ordre public avoir un dialogue, y compris avec les élus, et d?abord avec les élus si vous me permettez de le dire. Et il faut le faire sur des éléments objectifs de retour d?expérience. Nous sommes en train de nous doter d?une cellule qui procède sur chacune des grandes manifestations et qui procédera systématiquement dans l?avenir, à une analyse très précise sur une grille d'éléments, avec l?appui d?un certain nombre de personnalités extérieures à la police, et pas seulement avec nos propres responsables, avec des professeurs d?université, avec des acteurs de la sécurité qui participeront à l'analyse des méthodes de gestion d'ordre public que nous mettons en ?uvre.

Oui, il faut comparer avec ce qui se fait à Londres, en Allemagne ou dans d?autres pays, mais il faut comparer objectivement. Enfin, il faut que nous ayons ce dialogue avec vous et après chacune des opérations sur lesquelles vous estimerez qu?il y a besoin de le faire dans un contexte de discussion précise et objective.

Pour le reste, sur l?évolution stratégique de la Préfecture de police, je peux vous dire qu?elle est engagée. Le transfert de 2.500 agents, qui constitue la phase que nous avons évoquée tout à l?heure pour les cartes d?identité et les passeports, pour le stationnement, pour les polices spéciales, en est une première étape et elle créera cette police des incivilités qui permettra de mieux repositionner la Préfecture de police dans ses missions régaliennes.

Nous poursuivrons dans cette voie certainement dans les années à venir. Pour le reste, je suis en train de finaliser, après un très gros travail interne à la Préfecture de police, un document stratégique dont j?ai parlé au précédent Ministre de l?Intérieur, dont je parlerai plus en détail début janvier à la Maire. Je le présenterai au Ministre M. LE ROUX et je serais heureux de pouvoir vous en parler, Monsieur le Député, Philippe GOUJON, comme de le faire auprès de plusieurs élus.

Ce projet est un projet ambitieux et pluriannuel. Il s?inscrit dans une démarche de valorisation des compétences transverses de la Préfecture de police. Il faut le faire en décloisonnant les directions qui ont encore des rigidités et un système trop cloisonné. Nous avons sur ce plan beaucoup de propositions. Il faut alléger les niveaux de prise de décision et repositionner un certain nombre de niveaux intermédiaires qui ne sont plus nécessaires. Il faut déconcentrer et responsabiliser aux échelons locaux. Il faut travailler sur la zone parce que nous sommes concentrés sur l?agglomération et sur Paris, mais l'agglomération ne doit pas se terminer par une ligne de rupture avec les quatre départements de la grande couronne. On le voit sur les aéroports, dont la compétence va être progressivement et dès l?année 2017 transférée au Préfet de police sur leur sécurité périmétrique.

Il faut également sur le P.V.P.P., le plan de vidéo-protection poursuivre les efforts. Nous l?avons fait sur Paris, les chiffres ont été donnés tout à l?heure. Je veux indiquer que l?Etat y aura consacré entre 2016 et 2017 27 millions d?euros sur la zone Ile-de-France, que seront connectés complètement, à la fin 2016, l'ensemble des centres de commandement de toutes les D.D.S.P. de la grande couronne, toutes les directions territoriales de la petite couronne et un très grand nombre, plus de 230 sites, qui étaient, jusqu'à présent, non connectés au P.V.P.P.

C'est un travail de longue haleine. La dernière étape de ce plan, c'est aussi de passer à une autre étape technologique, non seulement sur la vidéo, où l?on doit faire de la vidéo intelligente, mais sur un système de policier connecté qui lui permet de prendre les plaintes, d'avoir des renseignements sur le terrain sans revenir nécessairement au commissariat et ainsi économiser du temps, de façon à préserver une capacité opérationnelle sur le territoire. Le recours à nombre d'évolutions technologiques qui commencent à être appliquées, déjà, dans un certain nombre de grandes villes, inspire notre projet.

Je pense que ce sera l?une des réponses au malaise policier qui a été évoqué par certains d?entre vous.

Je vous remercie, en tout cas, de votre soutien pour les actions de la Préfecture de police.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur le Préfet, pour ces réponses, pour ce débat qui a été digne et précis.

Je veux vraiment saluer l'ensemble des orateurs de tous les groupes et, bien sûr, Colombe BROSSEL et vous-même, vous remercier, Monsieur le Préfet de police.

Je vous propose cinq petites minutes de suspension de séance, le temps de revenir pour les explications de vote et vote sur le budget de la Ville, et le budget spécial. Nous aurons, je pense, terminé juste avant les festivités du dîner de Noël du Conseil de Paris. Donc, cinq minutes.