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Decembre 2016
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2016 DVD 190 - Transfert de la compétence de location de bicyclettes au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons maintenant au projet de délibération DVD 190. Il s?agit du transfert de compétence de location de bicyclettes au Syndicat Mixte Autolib? et Vélib? Métropole.

La parole est tout d?abord à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, pour le groupe Socialiste et Apparentés.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Madame la Maire, mes chers collègues.

Pics de pollution d?une durée sans précédent, multiplication des accidents d?exploitation immobilisant les axes structurants du réseau francilien : l?urgence nous a été rappelée la semaine dernière. Face à cette urgence, les modes de déplacement propres et partagés des métropolitains constituent une réponse pertinente que nous devons développer, d?abord, pour permettre à chacun d?évoluer librement et sans difficulté sur l?ensemble de notre territoire, qu?il y vive, travaille ou vienne se divertir. Ensuite, pour agir concrètement face aux enjeux climatiques et de pollution de l?air, dont le trafic routier est la cause principale, produisant deux-tiers des émissions de dioxyde d?azote et 55 % des émissions de particules, il est urgent d?intervenir sous peine d?être prochainement taxés par nos concitoyens d?une inaction publique dévastatrice, voire même rendus responsables de non-assistance à personne en danger.

Le projet de délibération ici étudié permet d?aller au-delà de cette actualité très préoccupante, en franchissant une nouvelle étape, dans l?établissement d?un système de transport métropolitain à la carte autour des vélos, dont des vélos à assistance électrique et des voitures électriques en libre-service.

Vélib? et Autolib? sont des moyens de transport souples, modernes, non polluants, fiables, mais aussi économiques. Ils entrent en pleine complémentarité avec le réseau de transports en commun, en permettant aux usagers de les rallier plus facilement, mais aussi de compléter leur maillage géographique comme leurs amplitudes horaires. Et cette qualité ne devrait que se renforcer avec le réseau Grand Paris Express, qui placera dans les prochaines années l?ensemble des habitants du Grand Paris à moins de 2 kilomètres d?une gare.

Ils proposent aussi des solutions concrètes aux préoccupations des usagers relatives à la sécurité, l?entretien et le stationnement de leurs véhicules individuels. En portant ces initiatives, en étant à la source de leurs dimensions métropolitaines, en assurant la poursuite opérationnelle de cette construction par des mises à disposition techniques et matérielles, la Ville de Paris agit concrètement pour apporter des solutions adaptées aux besoins en mobilité des Franciliens. Nous sommes ici bien loin de l'immobilisme désastreux de la Région Ile-de-France depuis un an, pourtant chef de file en matière de déplacement.

J'en veux pour exemple le dernier conseil du Syndicat des transports d'Ile-de-France. La semaine dernière, Mme PÉCRESSE a entériné des mesures dangereuses : le plan Grand Paris des Bus sera finalement doté de 30 millions d?euros de budget seulement, au lieu de 60 initialement prévus. La rénovation des lignes 7 et 8 du métro a été reportée à 2025. Je pourrais citer, là aussi, la transition de l?équipement des opérateurs en matériel propre en remplacement du diesel, ou encore son refus de délégation de compétences à la métropole du Grand Paris pour qu?elle aide les professionnels à changer de véhicule pour un véhicule propre.

Nous démontrons aujourd'hui, à l'inverse, notre capacité non seulement à maintenir mais à améliorer le niveau exigeant de service public proposé aux Parisiens et aux métropolitains avec, par exemple, une proportion de vélos à assistance électrique envisagée dans le futur marché. Dans l'attente des résultats du dialogue compétitif, dont découleront les cahiers des charges définitifs et le choix de la structure juridique qui sera en charge de la gestion du nouveau contrat, je vous encourage donc à soutenir ce syndicat mixte Autolib' Vélib', syndicat commun, métropolitain, qui participera, en effet, de cette qualité de service en offrant plus de souplesse au déploiement du dispositif, une mutualisation des moyens, une synergie entre ces modes de déplacement non polluants et une réflexion intégrée dans l'implantation des différentes stations.

Depuis 2007, plus de 300 millions de déplacements ont été réalisés en Vélib', dont près de 40 millions en 2015. Le service compte plus de 300.000 abonnés annuels, 233 stations sur 30 communes limitrophes de Paris. Le service Autolib' compte, lui, 130.000 abonnés. Devant ces succès réels et quotidiens qui ont transformé notre paysage urbain, il est de notre responsabilité d'élu de maintenir le travail engagé dans cette voie et d'en assurer l'extension à l'échelle du Grand Paris.

Pour l'ensemble de ces raisons, je me félicite de ce projet de délibération que je vous invite à voter tous ensemble. Merci.

(M. Jean-François MARTINS, adjoint, remplace Mme la Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

La parole est à Mme Galla BRIDIER, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Galla BRIDIER. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, Vélib' constitue une double opportunité historique : celle de faire évoluer les déplacements à vélo au sein de la métropole du Grand Paris et de faire disparaître ainsi la frontière du périphérique, mais également d?inciter les citoyens à recourir à d'autres moyens de déplacement que le recours à un véhicule individuel polluant. C'est particulièrement primordial lorsque nous savons que la pollution de l'air est un fléau qui tue. Répétons-le encore, les épisodes de pic de pollution ne sont pas des problèmes de météo, mais bien la conséquence d'une multiplicité de facteurs sur lesquels nous pouvons et nous devons agir. Et notre manière de nous déplacer compte, bien évidemment.

Pour revenir à Vélib', ce service s'inscrit totalement dans notre politique de développement de l'usage du vélo qui a été renforcée depuis le début de la mandature, avec la mise en place du plan vélo 2015-2020 doté d'un budget d'investissement de plus de 150 millions d'euros et qui vise notamment à doubler la longueur des voies cyclables d'ici 2020 et à tripler la part modale du vélo, actuellement de l'ordre de 5 % des déplacements.

Notre politique marche puisque 35 % des déplacements à vélo sont effectués à Vélib'. C'est aujourd'hui un moyen de transport plébiscité au quotidien. Un Vélib' est loué chaque seconde et l?on compte presque près de 300.000 abonnés annuels. C'est un service qui doit se regarder avec d'autres actions : celle du franchissement du boulevard périphérique, le développement de l'offre de transports en commun et les incitations diverses à abandonner son véhicule individuel, par exemple. C'est aussi un service qui a déjà une portée métropolitaine indéniable avec ses 1.000 stations à Paris et ses 233 stations sur 30 communes proches de Paris, dans la limite de 1,5 kilomètre.

Or, aujourd'hui, le montage du contrat Vélib', qui prend fin en décembre 2017, empêche toute extension aux communes limitrophes au-delà de cette distance de 1,5 kilomètre de la frontière parisienne. Pour aller au-delà de l'extension actuelle de ce service, qui est pour l'instant supporté par la seule Ville de Paris pour un montant de plus de 9 millions d'euros par an, pour construire la réflexion sur le futur service avec toutes les collectivités du territoire de la métropole, la Ville a créé le syndicat d'études Vélib' Métropole le 29 février dernier, qui réunit à ce jour 44 communes, 4 établissements publics territoriaux et 3 départements, le 92, le 93 et le 94.

Il convient maintenant de créer un cadre juridique plus pérenne. Vu les similitudes entre les deux services, il est apparu opportun et rationnel de tirer profit de l'expertise du syndicat Autolib' Métropole et de le retenir comme structure juridique porteuse du nouveau service Vélib'. C'est l'objet de ce projet de délibération que nous approuvons et qui constitue une nouvelle étape dans la métropolisation de Vélib' et d'Autolib', une métropolisation qui doit nous permettre de continuer à être vigilants sur deux enjeux majeurs du bon fonctionnement de Vélib' et donc, de sa réussite future : la régulation des vélos et la lutte contre le vandalisme. En effet, il faut poursuivre le travail pour améliorer le système de régulation, car certains quartiers, notamment ceux situés en hauteur, sont confrontés à des pénuries de vélos en station. Quant à l'arrachage des vélos, qui est peut-être le talon d'Achille du service actuel, il doit nous pousser à développer un autre système d'accroche plus sécurisé.

Enfin, je terminerai par un dernier enjeu qui me tient à c?ur, celui de l'accès du plus grand nombre à Vélib', ce qui suppose d'étudier avec les autres collectivités de la métropole une tarification qui permette de garantir l?attractivité de Vélib' et, peut-être, envisager une tarification sociale. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Madame BRIDIER.

Pour répondre à tous les intervenants, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais remercier les deux oratrices, Catherine BARATTI-ELBAZ et Galla BRIDIER, d'avoir pris la parole sur ce projet de délibération qui est important puisqu'il va nous permettre de donner corps aussi au fait métropolitain et aux Vélib' métropolitains. C'était aussi un engagement que nous avions pris lors des dernières élections municipales que de construire ce Vélib' métropolitain. Le fait métropolitain est là et nous donnons corps aussi à ce fait à travers ce projet de délibération.

Vous l'avez rappelé, Vélib' va avoir 10 ans l'an prochain, en juillet prochain. Son succès ne se dément pas : une moyenne de 107.000 utilisations par jour. Le cap des 300.000 abonnés a été franchi en septembre. Nous atteignons même aujourd'hui 306.000 abonnés. Comme vous le savez, le marché actuel de Vélib' arrive à expiration à la fin de l?année prochaine, donc nous renouvelons ce marché et nous avons souhaité étendre le périmètre. Actuellement, 85 % des trajets à Vélib' se font dans Paris intra-muros, 15 % hors de Paris, que ce soit de Paris vers la banlieue, de la banlieue vers Paris ou bien de banlieue à banlieue.

Le potentiel des déplacements à Vélib' hors Paris est très important. Le changement de modèle de financement nous permettra d'ailleurs aussi de sortir de la limite de 1,5 kilomètre qui nous est actuellement imposée par le Conseil d'Etat et qui limite l'extension du Vélib' actuel. L'intermodalité Vélib' et transports en commun pourra aussi être considérablement développée au sein de l'agglomération, notamment de l?agglomération dense et, en particulier, avec les futures gares du Grand Paris Express. Pour cela, nous avons missionné l'A.P.U.R. qui a déterminé un périmètre de pertinence, en prenant en compte trois critères principaux : densité de population, densité d'emploi et densité de commerce. Avec ce périmètre, ce sont 44 communes, 4 établissements publics territoriaux et les trois départements de la petite couronne qui ont été intéressés et ont rejoint le syndicat d'études Vélib' Métropole qui s'est constitué en février dernier.

Aujourd'hui, nous avons une procédure de dialogue compétitif qui est en cours en vue du renouvellement du marché. L'avancement de la procédure de dialogue compétitif nous mène au stade du cahier des charges définitif et du choix du futur gestionnaire qui ne peut pas être porté par un syndicat d'études mais par un syndicat de gestion. Donc nous devons passer à la transformation du syndicat d'études actuel en un syndicat de gestion. Compte tenu de l'implication du syndicat Autolib' Métropole dans le syndicat d'études Vélib' et compte tenu des similitudes entre le service Autolib? et le service Vélib?, il est apparu pertinent d'étendre les missions du syndicat Autolib' Métropole en incluant les missions de gestion d'un service de location de bicyclettes en libre-service. Cette extension a été approuvée lors du comité syndical du syndicat Autolib' Métropole, présidé par notre collègue Marie-Pierre de LA GONTRIE, le 14 novembre dernier.

Ce projet de délibération vise à déléguer la compétence du futur contrat Vélib' au syndicat mixte Autolib' et d'acter la prise en charge par la Ville pour l'exercice 2017 des dépenses de fonctionnement qui sont liées à cette compétence. Nous aurons donc un syndicat Autolib' et un syndicat Vélib' Métropole qui bénéficieront de services support et d'un tronc commun, chacun ayant son propre conseil syndical qui délibérera, l'un pour Autolib? et l?autre pour Vélib?.

En ce qui concerne le futur service Vélib?, nous souhaitons apporter un certain nombre d?innovations, notamment en introduisant une part de vélo électrique, de façon à mieux prendre en compte l?allongement des distances parcourues, de manière aussi à faciliter le franchissement des reliefs qui sont nombreux en petite couronne.

Nous souhaitons aussi améliorer le service sur un certain nombre de points, comme la régulation ou encore la lutte contre le vandalisme. Tous ces paramètres entreront prioritairement en compte dans l?élaboration du cahier des charges par le syndicat. Voilà quelques éléments.

C?est un projet de délibération qui est important, on pourrait même dire historique, que nous adoptons aujourd?hui puisque, comme je le disais, c?est une étape importante à la fois dans la construction du Vélib? métropolitain mais, je dirai même plus, dans la Métropole elle-même puisqu?elle donne corps au fait métropolitain qui est là, n?en déplaise à certains.

Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 190.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Le projet de délibération est adopté. (2016, DVD 190).