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Decembre 2016
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2016 DLH 253 - Réalisation 57-59, rue Piat (20e) d'un programme de création d'une résidence étudiante de 24 logements P.L.S. par "ICF Habitat La Sablière".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le projet de délibération DLH 253 concerne la réalisation au 57-59, rue Piat, dans le 20e arrondissement, d'un programme de création d'une résidence étudiante.

Nathalie FANFANT, vous avez la parole. Ensuite Jérôme GLEIZES.

Mme Nathalie FANFANT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet de délibération concerne un des programmes justement de "Réinventer Paris" que nous avons soutenu en jury, et qui est porté par "La Sablière" et les étudiants en architecture.

Bien évidemment, nous allons voter ce projet de délibération parce que nous sommes cohérents, nous avons soutenu le projet au départ et c'est un projet qui est bien. Cependant, nous regrettons qu'encore une fois, pour la énième fois de la soirée, je sois obligée de faire remarquer qu'il y a un défaut de concertation avec les habitants puisqu'ils nous ont alertés.

Il faut savoir que ce programme, qui est situé rue Piat, est dans une zone qui est située sur d'anciennes carrières avec un sous-sol assez fragile. Les habitants des bâtiments alentours sont assez inquiets puisque, lorsqu'on y fait des travaux, tous les bâtiments alentours sont impactés puisque ceux-ci n?ont malheureusement pas de fondations très solides étant très anciens. Les habitants se sont plaints du manque de concertation, encore une fois, de la mairie du 20e arrondissement.

M. BAUDRIER me répondra certainement qu?il y a eu une première réunion le 22 septembre, si ma mémoire est bonne, et qu'ensuite le porteur de projet s'est déplacé sur place. Cela ne suffit pas puisqu'ils se sont plaints de ne pas être consultés, en tout cas la mairie ne prend pas la peine d'écouter leurs inquiétudes et ne prend pas la peine de les rassurer. Encore une fois, pour demander que la mairie fasse l'effort de se rapprocher des habitants de la rue Piat pour discuter de ce projet, non pas pour le remettre en cause mais pour essayer de prévenir les accidents et en tout cas les rassurer sur l'avenir de leurs bâtiments à eux.

Merci beaucoup.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Jérôme GLEIZES.

M. Jérôme GLEIZES. - Merci, Monsieur le Maire.

Le groupe Ecologiste est un peu embêté avec ce projet de délibération pour plusieurs raisons. La première raison, c'est que les rangs de droite ne sont pas présents puisqu?ils pourraient écouter mon intervention qui va compléter ce que j?ai dit lundi sur la question du budget.

Plusieurs inquiétudes. La première inquiétude sur la concertation a déjà été évoquée par la personne précédente. Plusieurs questions par rapport à cela.

La première question que les habitants posent, c'est qu'il semblerait qu'il y ait une sous-évaluation du risque et de l'investissement nécessaire notamment par rapport au sous-sol. Nous sommes inquiets que cette erreur, qui est une sous-évaluation, entraîne un ralentissement sur ce projet de qualité. Dans la réponse, M. BAUDRIER présentera le projet qui est vraiment très intéressant, y compris dans son aspect pédagogique avec l?école d'architecture qui est juste à côté. Mais comme c'est un très bon projet, il ne faudrait pas qu'il soit mis en échec par une sous-évaluation de l?investissement.

Deuxième problème par rapport à ce projet, c'est pourquoi nous n'avons pas fait un conventionnement avec le bailleur social, pourquoi n'avons-nous pas fait du loyer capitalisé ? Comme je l'ai dit lundi à M. AZIÈRE qui était là par rapport à la question du loyer capitalisé, nous avons l'exemple typique de ce que l'on pourrait faire. Ici, nous avons une cession et, au lieu de faire une cession, la Ville de Paris aurait pu garder la propriété de la parcelle et donc, faire des loyers capitalisés. Elle aurait pu mettre en recettes de fonctionnement ce qu'elle va obtenir aujourd'hui en cession.

Pour bien montrer que ce n'est pas un jeu de bonneteau, cela permet à la Ville de garder la propriété de ces parcelles. Et donc pourquoi ce que l'on fait avec "Paris Habitat" et avec la R.I.V.P., on ne le ferait pas avec d?autres bailleurs sociaux, dont l'"I.C.F.". Les loyers capitalisés servent aussi à garder la propriété.

C'est dommage qu?il n?y ait personne du côté des Républicains, ni M. LEGARET ni M. de FROMENT qui nous parlaient d'artifices comptables. Ce n'est pas un artifice comptable, mais un choix économique de la propriété. Alors pourquoi ne pas l?avoir fait ?

Ma troisième question par rapport à ce projet de délibération, c'est le fait que ce soit du conventionnement en P.L.S. sur le financement, donc, qui fait que tous les loyers pratiqués seront entre 423 euros et 528 euros, et que l'association qui va gérer cette parcelle dit elle-même que c'est trop cher, c'est l?"A.L.J.T." qui ne souhaite pas appliquer les loyers plafonds eu égard aux charge dont devront s'acquitter les futurs résidents afin que le taux des fonds ne soit pas trop important.

Il est important, dans nos quartiers populaires, de faire du PLUS et non pas du P.L.S. parce que, de fait, cela augmente le loyer. Le P.L.S. est beaucoup plus cher. Là, cela concerne des étudiants dont certains n?ont pas droit à l'A.P.L. et, pour eux, ce sont des lieux inaccessibles à cause de ces loyers. Même l?"A.L.J.T.", qui va gérer cet espace, veut faire des loyers en deçà et je ne sais pas comment, y compris eux, vont pouvoir avoir un modèle économique qui leur permette d'assurer des loyers beaucoup moins chers que ce qu?imposerait normalement le P.L.S. Trois questions. Je ne suis pas sûr que M. BAUDRIER apportera des réponses à ces questions puisque cela concerne plutôt d?autres délégations de personnes qui ne sont pas là, M. BROSSAT et M. BARGETON.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mais Jacques BAUDRIER va s?efforcer de vous répondre le plus concrètement possible.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci de ces encouragements, Monsieur le Président.

Merci, Madame FANFANT et Monsieur GLEIZES, pour vos interventions sur ce projet, un petit projet, mais emblématique, un projet à la fois social, participatif, inventif, particulièrement innovant sur cette petite parcelle, mais un grand projet sur une petite parcelle, très atypique, puisque travaillé avec un bailleur social, "I.C.F. La Sablière", qui a fait la démarche d?aller s?associer avec la direction et les étudiants de l?Ecole d?architecture de Paris-Belleville pour réaliser un lieu de vie et d?activité hors du commun.

L?immeuble sera à la fois ouvert sur le quartier, avec une conception participative de logements étudiants et une modularité et une mutualisation des espaces de vie. Un local d?activité en rez-de-chaussée sera ouvert aux associations locales, et plusieurs espaces extérieurs végétalisés et une serre aménagée sur le toit permettront des récoltes avec un potager et des ruches.

Pour avoir assisté à la réunion du Comité local d?urbanisme sur le projet "Réinventer Paris" du 20e arrondissement le 22 septembre dernier, je ne sais pas si vous étiez présents, mais je crois que ce projet a suscité une vague d?applaudissements dans la salle du Conseil de la mairie du 20e arrondissement, qui était comble, d?ailleurs. Et son caractère innovant et participatif, je crois, a été particulièrement apprécié.

Il y a, bien entendu, comme dans tout projet de construction dans Paris, dans le 20e comme ailleurs, toujours des interrogations des riverains. Toute construction pose questions aux voisins, et d?ailleurs, ceux-ci étaient déjà présents et ont eu l?occasion d?interpeller directement et d?échanger longuement avec l?architecte de l?opération. Je ne vous détaillerai pas l?ensemble de ses réponses techniques sur les sous-sols, mais les échanges ont déjà été longs et nourris lors de cette première réunion de concertation.

Bien entendu, je peux vous rassurer : la mairie du 20e arrondissement et l?adjointe à l?urbanisme et à l?architecture, Hélène VICQ, comme pour chacun des projets de construction dans le 20e arrondissement, fera une concertation approfondie avec les riverains, les recevra, travaillera avec eux, avec les architectes, qui en plus étaient particulièrement disposés à cela. Je n?ai donc vraiment aucune inquiétude de ce point de vue.

Pour ce qui concerne le type de cession bail emphytéotique, je n?ai pas tous les éléments techniques. M. BARGETON pourra vous le détailler, mais il me semble que vu l?échelle de la parcelle et l?enjeu, les recettes sont très faibles pour la Ville de Paris, et le fait qu?il s?agisse d?un programme social sur un petit espace, cela ne me semble en tout cas pas poser de très grandes questions.

En ce qui concerne le logement étudiant, sans préjuger une réponse plus complète d?Ian BROSSAT, je voudrais vous signaler que dans ce quartier, en 2001, dans le 20e, il y avait zéro logement social étudiant. Actuellement, à moins de 200 mètres de l?adresse en question, vous avez un programme boulevard de Ménilmontant, deux programmes rue de Ménilmontant, un programme rue des Cascades, un programme rue Delaitre qui ont déjà ouvert, donc il y a plus de 400 à 500 logements sociaux étudiants qui ont été construits, et il y a de très nombreux logements sociaux PLUS dans ce quartier qui ont été construits. Je crois donc qu?il faut voir ce programme dans le cadre d?une dynamique globale très forte et de concentration de ce quartier étudiant du 20e arrondissement. De ce point de vue, je pense donc, j?espère en tout cas avoir apporté quelques éléments de réponse à vos interrogations. Sur ce, je vous propose de voter pour ce projet de délibération.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 253.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2016, DLH 253).