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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DFA 147 - Avenant n° 6 à la convention de délégation de service public du 16 décembre 2005 pour la gestion et l’exploitation de la Tour Eiffel (7e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous allons débuter avec le projet de délibération DFA 147. Il n'y a pas d'inscrits, mais il y a un amendement technique n° 143, dont l'adjoint ne dit rien.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 143.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 143 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFA 147 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DFA 147).