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Decembre 2016
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2016 DAE 396 - Seine attractive, Seine responsable. - Conventions d’occupation du domaine public avec six structures de l’économie solidaire et circulaire et une association sportive (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Monsieur GIRARD, terminez votre intervention rapidement, s'il vous plaît.

M. Christophe GIRARD, maire du 4e arrondissement. - Il y avait deux lignes.

C'est pourquoi, conscients que la réduction du trafic routier est une urgence sanitaire absolue pour notre Ville, nous continuerons de soutenir sans réserve la Maire de Paris dans son engagement ferme et résolu pour faire de Paris une métropole moderne et écologique du XXIe siècle. Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Maud GATEL.

Mme Maud GATEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, pour ma part, je m'en tiendrai au projet de délibération puisque j'ai le sentiment que ce débat, on l'a fait et refait. S'il s'agit de faire du recyclage d'interventions que l'on a faites hier, il y a deux mois ou six mois, je pense que l'on a autre chose à faire.

Ce projet de délibération, en l'occurrence, a trait à des conventions d'occupation du domaine public avec six structures de l'économie sociale et solidaire. On est donc sur un tout autre sujet. Le choix d'un appel à manifestation d'intérêt, et non d'un appel d'offres, s'il est autorisé au regard des sommes en jeu, pose un certain nombre de questions en matière de légitimité et de contrôle de l?action et des marchés publics, ce qui, au regard de la durée de la convention, très longue puisque l?on parle de 10 ans, ainsi que des précédents relevés dans les conclusions du rapport de la Chambre régionale des comptes, dont nous avons débattu hier, ne constituent pas un bon signal.

Aujourd'hui, vous nous demandez de voter sur six activités nouvelles. Mais à quel moment ont-elles été discutées ? Parce qu?en effet, notre Assemblée, lorsqu?elle s'est prononcée en décembre 2015, n'avait en aucun cas prévu ces six activités. Quelle est donc la base juridique de ce choix puisqu?aucun projet de délibération ne l'encadrait ? Pourtant, les activités sur lesquelles nous avons à nous prononcer figuraient très clairement dans l'appel à manifestation d'intérêt qui a été proposé par la Ville. J'indique également, à ce propos, que nous avions voté concernant un appel d'offres ouvert et non pas sur une procédure d'appel à manifestation d'intérêt.

Les types d'aménagement auraient dû, à tout le moins, faire l'objet d'un débat au sein de notre Assemblée pour évoquer ensemble les animations paraissant les plus pertinentes pour répondre aux attentes des Parisiens, des Franciliens et des visiteurs. Je regrette que cela n'ait pas été le cas.

Plus problématique encore, l?appel à manifestation d'intérêt a été lancé avant même que la décision du Conseil de Paris quant à la fermeture des berges rive droite n'ait été entérinée, puisque le dernier vote de notre Assemblée sur le sujet remonte à septembre 2016, tandis que l'appel à manifestation d'intérêt s?est achevé en juin, soit même avant la fin de l'enquête publique qui se déroulait jusqu'au 8 juillet. C'est, a minima, mettre la charrue avant les b?ufs. Le lancement de cet appel à manifestation d'intérêt et le calendrier annoncé, début des travaux, posent aussi question dans la mesure où la fermeture des berges doit faire l'objet d'une évaluation et d?une nouvelle décision de la part du Préfet au mois de mars prochain. Et la perspective d'une ouverture en juin semble peu réaliste au regard des travaux amenés.

Quant aux raisons des choix faits, il semble qu'il y ait eu une évolution entre les éléments donnés dans l'appel à manifestation d'intérêt et les raisons aujourd'hui avancées. A l'époque, il était question de critères fondés sur la qualité architecturale et patrimoniale, l'intégration environnementale et la réversibilité, de viabilité du modèle économique et de propositions de redevance. L?appel à manifestation d'intérêt évoque ainsi "une sélection de projets économiquement viables participant à l'attractivité de Paris et incarnant la force de son art de vivre, comme de ses valeurs".

Aujourd'hui, le choix est présenté, ou post-rationalisé, à l'aune du seul critère de l?économie sociale et solidaire. Ce n?est pas moi qui vous dirai que cela ne nécessite pas d'être soutenu, bien au contraire, mais cela apparaît tardivement dans les critères de sélection.

L'organisation de la consultation elle-même n'est pas exempte de reproches. La confidentialité due à ce type de procédure n'a pas été respectée puisque des communications ont été envoyées par e-mail, en copie apparente, à l'ensemble des candidats. Des porteurs de projets ont fait état de grandes difficultés à se rendre sur les lieux concernés. Lorsqu?ils ont enfin pu les visiter, ils ont été convoqués le matin pour l'après-midi même. La commission consultative n'a réuni que des adjoints, sans que les membres de l'opposition n'aient été informés et encore moins conviés aux délibérations. Quant aux délais permettant un échange entre les porteurs de projets et la DAE, ils ne semblent pas avoir été mis à profit.

Autant de dysfonctionnements dans une procédure qui posent question et pour lesquels nous souhaitons votre éclairage.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - On ne va pas refaire le match sur la piétonisation des voies sur berges. Ce n?est pas l'objet du projet de délibération. Par contre, il y a quelque chose qui est intéressant et qui résonne par rapport au rapport de la Chambre régionale des comptes sur la première phase de la piétonisation des berges de Seine, sur lequel on a pu échanger hier, parce que, dans ce rapport-là, mes chers collègues, il y avait un certain nombre de parties assez critiques sur le volet animation.

Je trouve que ce projet de délibération, justement, y répond plutôt positivement en partie. Justement, si vous vous souvenez bien, dans le rapport de la Chambre régionale des comptes, il était exprimé que la Ville avait manqué de préparation dans ses marchés d'appel d'offres en faveur des animations, comme si l'objectif, absolument, d'occuper la piétonisation des voies sur berges avait accéléré la commande de marchés sans suffisamment définir quel était l'objet de ces animations, comment elles devaient être réalisées, quelle était leur finalité. Le rapport, par ailleurs, signalait aussi des problèmes financiers derrière. Il y avait d'ailleurs, dans ce rapport, des imprécisions qui faisaient état de salaires assez conséquents de responsables dans la partie événementielle, mais il n'était même pas précisé si c'étaient des salaires mensuels ou sur une période. En tous les cas, c'étaient des chiffres qui donnaient le tournis.

Moi, ce que j'apprécie dans ce projet de délibération, c?est que quand on veut, on peut. Quand on veut développer de l'économie sociale et solidaire, quand on souhaite qu'il y ait des animations qui répondent à nos impératifs et nos convictions écologiques et solidaires, il est possible de trouver des partenaires pour le faire. La question que je me pose après, c?est : quelle est la part de ces animations dans la phase 2 des berges ? Quelle est cette part parmi l'ensemble des animations, c'est-à-dire est-ce que toutes les animations relèveront de l?économie sociale et solidaire ? Ou bien, est-ce que là on nous fait délibérer sur des projets qui ne représentent que, je n'en sais rien, 10 %, 20 %, 50 % ? Voilà, c'est ce qui m'échappe. Aussi, ce qui m'échappe, même si chacune de ces activités qui m'est présentées ainsi sur le projet de délibération me semble positive, je ne sais pas quelle a été la réflexion d'ensemble avec des partenaires associatifs.

Je disais hier dans mon intervention que nous avons quand même une grande richesse de structures associatives et de l'éducation populaire, qui peuvent, par des méthodes d'animation de l'éducation populaire, contribuer à avoir des activités de loisirs, mais qui n'ont pas une vocation simplement de divertir mais d'émanciper par des animations artistiques, culturelles, qui font aussi réfléchir et nous permettent des rencontres nouvelles. Là, on peut être une structure de l'économie sociale et solidaire et pour autant être assez mauvais en éducation populaire. Les deux ne sont pas forcément corrélés. Vous serez d'accord avec moi.

Par contre, ce qui est une évidence, quand on n'est même pas de la culture de l'économie sociale et solidaire, il y a peu de chances qu'en termes d'animation, une grosse société événementielle soit dans une réflexion d'implication citoyenne et d'émancipation.

Vous m'aurez compris, je regrette un peu, j'ai un peu le sentiment qu'en fin de compte, on a quand même des réseaux extrêmement riches dans un certain nombre de quartiers, qui ne sont généralement pas localisés dans le c?ur de Paris, sont-ils sollicités ? Leur propose-t-on de venir vraiment participer de l'animation de ces berges sur Seine ? C'est pour cela que j'attends vos réponses.

Même si bien sûr quoi qu'il en soit, je voterai pour ce projet de délibération, je ne conditionne pas, mais j'aimerais savoir quelle est la réflexion d'ensemble.

Un, quelle est la part de l'économie sociale solidaire dans l'ensemble des animations prévues ? Est-ce que cela se fait au coup par coup, parce qu'il est difficile d'anticiper toute la période ?

Deux, quel est le travail en amont avec l'ensemble des acteurs ? Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Pour vous répondre, Antoinette GUHL.

Mme Antoinette GUHL, adjointe. - Monsieur le Maire, chers collègues, après la reconquête écologique, c'est aujourd'hui la reconquête solidaire de l'un des plus beaux lieux de Paris inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO, que je vous propose par ce projet de délibération porté avec Christophe NAJDOVSKI.

Alors oui, n'en déplaise à nos collègues de droite, les berges de Seine sont désormais un symbole puissant d'une autre vision de la ville, plus écologique et plus solidaire. Ce projet de délibération propose effectivement l'installation de 6 nouvelles activités portées par des structures d'utilité sociale, dans des locaux et aménagements réversibles situés sur les berges de Seine. S'y installeront donc après le vote de ce projet de délibération un restaurant d'insertion, s'il a lieu bien entendu, qui tiendra une buvette solidaire, la "Table de Cana", que vous avez pu voir lors de "Paris Plages", un café club équitable tenu par "Monde et Médias", un atelier vélo tenu par "Etudes et chantiers", un magasin de produits équitables pour les visiteurs proposé par "Altermundi", un restaurant "Locavores" tenu par "Origines" et un restaurant collaboratif et zéro déchet tenu par "Dorma". Vous l'avez dit, Monsieur GIRARD, c'est aujourd'hui près de 40 emplois créés dont un quart de ces emplois en insertion.

En ce qui concerne le cadre légal, et pour répondre à Mme GATEL, effectivement, ces installations se font dans le cadre légal d'occupation du domaine public, elles ont donné lieu à un appel à manifestation d'intérêt, qui lui-même a généré la manifestation de 40 porteurs de projets pour donner lieu finalement, après 34 visites sur les lieux organisés par les services et plusieurs réunions d'information, à 18 candidatures sur table et 6 finalistes, qui vous l'avez dit ont été sélectionnés lors de 2 jurys, les 19 mai et 21 juin, une décision partagée avec de nombreux collègues de l'Hôtel de Ville.

Alors oui, nous vous invitons à voter avec enthousiasme ce projet de délibération, qui porte sur la reconquête solidaire des berges de Seine. Pour répondre effectivement à notre collègue Danielle SIMONNET, je dirai que oui, cet appel à manifestation d'intérêt a été ouvert à toutes les structures qui le souhaitaient, avec comme critère, d'une part la viabilité du projet, cela a été le premier critère étudié, et comme deuxième critère, l'impact écologique et comme troisième critère l'impact social.

Toutes les structures qui étaient en mesure de pouvoir présenter un projet à la fois viable, à impact social et à impact écologique, nous ont fait cette proposition.

Quant à la durée des conventions, Madame GATEL, elles oscillent entre 3 et 10 ans et sont différentes en fonction des emplacements. Je vous invite donc à voter pour ce projet de délibération, qui nous propose cette installation solidaire. C'est une nouveauté et ce sera donc une toute nouvelle promenade plus écologique, plus apaisée et plus inclusive que nous proposerons.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAE 396.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DAE 396).