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Vœu déposé par Mme SIMONNET relatif aux poursuites judiciaires contre "Foodora".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Le v?u n° 103 est relatif aux poursuites judiciaires contre "Foodora".

La parole est à Mme Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Nous allons vivre un grand moment ! Mais oui ! Ce v?u, s'il n'y a pas un rebondissement, devrait avoir un avis favorable de l'Exécutif et être adopté ; je m'en félicite par avance.

Jusqu'à présent, il y avait un seul taxi rose dans Paris. C'était le taxi rose de Monique. Vous la connaissez peut-être, Monique, son taxi était rose à l'extérieur et à l?intérieur. Depuis environ six mois ou plus, vous avez certainement vu comme moi se développer un nombre de taxis roses pas possibles, beaucoup moins sympathiques, avec la publicité de "Foodora".

Cette plate-forme "Foodora", qui surexploite les livreurs à vélo pour une soi-disant mise en relation entre les clients qui souhaitent avoir la livraison à domicile de restaurants et des autoentrepreneurs qui hélas n'ont aucune protection sociale, développe tout un tas de publicités totalement illégales.

Il y a cette publicité sur une flotte de taxis entièrement recouverte, vitres arrière comprises, ce qui constitue un affichage sauvage complètement interdit. Vous avez également de la publicité sur des vélos accrochés au mobilier urbain avec panneaux fixés sur les roues, ce qui est totalement interdit par un article du Règlement local de publicité, et l'affichage sauvage sur des dispositifs de chantier.

Je ne vous donne pas les références du R.L.P. qui sont bien précisées dans le v?u mais je souhaite tout de suite conclure et dire que la Ville de Paris pourrait s'engager à vraiment mener des poursuites contre l'entreprise "Foodora" pour mettre fin à ses pratiques publicitaires illégales. La Mairie de Paris devrait informer le Conseil de Paris des poursuites engagées à l'encontre de cette entreprise et rendre publique l'information sur les poursuites engagées à l'encontre de ces entreprises et de ces régies publicitaires, qui ne respectent pas le R.L.P. afin que cela puisse être dissuasif.

Il n'est pas acceptable que ces entreprises puissent impunément ne pas respecter les réglementations.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jacques BAUDRIER, pour vous répondre.

M. Jacques BAUDRIER. - Merci, Madame SIMONNET.

J'ai un grand regret au moment de vous apporter cette réponse, vraiment un très grand regret : le fait que Jean-Louis MISSIKA, du fait qu'il est malade, ne puisse pas vous donner un avis positif à votre v?u. Il est grippé et malheureusement il n'est pas là pour vous apporter cette réponse tout à fait positive.

Je vous remercie donc pour votre intervention? Non, il est réellement grippé? qui concerne le sujet très important de la publicité et du respect du R.L.P. Nous avons déjà dans cette même Assemblée affirmé à plusieurs reprises notre préoccupation, notre volonté de faire respecter ce règlement et de ne pas laisser notre espace public aux mains des envahisseurs. Bien sûr, je parle du champ de la publicité illégale.

Mao PENINOU l'a exprimé dans cette même séance en présentant nos actions qui sont nombreuses et en répondant aux v?ux déposés par M. le Maire du 3e arrondissement. Je ne répéterai donc pas les mêmes arguments, d'autant que je vous propose d'émettre un avis tout à fait favorable avec quelques modifications à votre v?u. En effet, il est très important que la Ville de Paris donne des signes de vigilance et montre que nous engagerons autant qu'il le faudra les mesures et les procédures nécessaires qui nous incombent envers les contrevenants.

Madame SIMONNET, vous effectuez par ce v?u un signalement qui nous indique que "Foodora" réalise actuellement une campagne de communication qui ne respecterait pas le R.L.P. Afin de pouvoir engager des poursuites, il nous faut faire un constat et envoyer des gens habilités de la Direction de l'Urbanisme.

Si vous avez d?ailleurs des précisions sur les lieux où la DU peut faire ces constats, je vous invite à lui communiquer ces adresses.

Pour émettre un avis pleinement favorable, certains de vos arguments doivent être amendés d?une façon technique, pas sur le sens, par quelques légères modifications qui nous permettront de faire effectuer les constats nous autorisant très concrètement à engager des poursuites à l?encontre de la société "Foodora".

Je vous rappelle qu?il s?agit d?un sujet soumis à des règles très précises, et que nous avons l'obligation de suivre à la lettre les procédures si nous ne voulons pas qu'elles tombent par la suite.

Je vous remercie de nous indiquer si ces quatre petites modifications vous conviennent afin de pouvoir émettre un avis favorable à votre v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je crois que Danielle SIMONNET les accepte.

Mme Danielle SIMONNET. - Oui.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Parfait et je ne peux que m?associer à vous-même, Jacques BAUDRIER et Jean-Louis MISSIKA, vous invitant à voter très favorablement ce v?u. Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 103 ainsi amendé avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2016, V. 393).