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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DASES 377 G - Subvention (150.000 euros) et conventions avec l’Association de santé mentale du Paris (13e) et l’établissement public de santé "Maison Blanche" (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASES 377 G. La parole est à Fatoumata KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci. J?attends que cela se calme un petit peu.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Allez-y, Madame KONÉ.

Mme Fatoumata KONÉ. - Merci.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, l?accès et le maintien des personnes souffrant de troubles psychiques dans leur logement est l?une des principales préoccupations de leurs proches. Lorsqu?elles sont en rupture de soins, il n?est pas rare que les crises de ces personnes en souffrance soient mal interprétées par leurs voisins et qu?elles ne puissent pas être anticipées par les bailleurs sociaux, lorsque les malades occupent un logement social. Ces crises peuvent alors entraîner des expulsions locatives et une rupture de soins, ce qui aggrave la situation du malade.

Les Conseils locaux de santé mentale, instances qui réunissent les acteurs locaux de la psychiatrie, les bailleurs sociaux, les associations telle que l?Union nationale de famille et amis de personnes malades et ou handicapés psychiques, sont de plus en plus nombreux à Paris. Très fréquemment, ils s?emparent du sujet de l?accès et du maintien dans le logement.

Coordonnés par la mission santé de la DASES, les Conseils locaux de santé mentale des 13e et 20e arrondissements ont travaillé de manière transversale sur le meilleur mode de prévention des crises de personnes souffrant de troubles psychiques. Cette réflexion les a amenés à proposer le projet de création de deux équipes de psychiatrie de secteurs dédiés au signalement des bailleurs sociaux sur lequel nous devons nous prononcer aujourd?hui.

Si certains bailleurs ont déjà mis en place des équipes de travailleurs sociaux sensibilisés à la question du handicap psychique, la nouveauté du dispositif, qui nous est présenté aujourd?hui, réside dans l?intégration des centres médico-psychologiques au sein des équipes. Cela permettra de réaliser une évaluation pluridisciplinaire et un diagnostic de la situation du locataire signalé et cela permettra une orientation et une prise en charge précoce, et d?accompagner vers les soins ambulatoires, le cas échéant.

Le retour d?expérience de cette expérimentation sera très intéressant à étudier car d?autres arrondissements, largement dotés en logements sociaux, voudront en bénéficier si les résultats sont là. Nous sommes avec ce type de projet au c?ur de la problématique que nous portons collectivement de lutte contre l?exclusion. Nous gardons en tête combien les malades psychiques sont les parents pauvres des politiques publiques, combien ils sont présents dans nos rues. Notre Ville ne peut se substituer à l?Etat et combler les décisions prises par le passé, dont nous subissons les conséquences aujourd?hui. Mais par des projets de prévention de ce type, nous sommes bien dans la construction de solutions réelles en faveur des personnes atteintes de maladies psychiques qui va dans le bon sens. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame KONÉ. Pour vous répondre, la parole est à Bernard JOMIER.

M. Bernard JOMIER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce projet répond à une demande très forte des bailleurs sociaux qui sont confrontés à de grandes difficultés avec certains de leurs locataires qui souffrent de troubles psychiques.

L?objectif innovant est d?intervenir dès les premiers signes, ce qu?on appelle les crises silencieuses, pour mettre en place une prise en charge adaptée dès ce moment-là.

C?est un dispositif dont l?idée est née à la fois du travail du Conseil local de santé mentale du 20e arrondissement et de réflexions menées également par l?"A.S.M. 13", l?Association de santé mentale du 13e arrondissement, avec les bailleurs qui ont exprimé ce besoin. C?est la raison pour laquelle cette expérimentation est proposée sur ces deux arrondissements.

On peut effectivement rappeler, comme vous l?avez fait, le rôle d?expériences antérieures, notamment celles de l?époque menées dans le 19e arrondissement, qui nous ont permis de voir ce qui devait être modifié.

Le nouveau dispositif dont il s?agit tire les leçons de ces expérimentations. Je dirai que c?est un peu la dernière phase d?expérimentation avant une extension de ce type de dispositif.

Je dois souligner le fait que ce projet, très concrètement, vise à créer deux équipes mixtes de professionnels qui incluent la psychiatrie de secteur en lien avec les bailleurs sociaux, et qui iront au domicile bien entendu. C?est là que seront les lieux d?intervention de ces équipes. Pour la suite qui vous préoccupe de la pérennisation et de l?extension de cette expérimentation, le modèle économique n?est pas encore stabilisé, mais clairement les bailleurs sociaux devront s?impliquer fortement s?ils veulent qu?on développe ce type de dispositif. L?Agence régionale de santé aura également un rôle à jouer et elle suit d?ailleurs de près cette expérimentation. A ce Conseil de Paris, il vous est proposé de passer ces deux conventions entre la Ville et les secteurs de psychiatrie, et en janvier on vous proposera de valider les conventions qui seront passées entre les secteurs de psychiatrie et les bailleurs sociaux. Le dispositif pourra donc se déployer. Au bout de six mois à un an, il sera évalué. Oui, nous avons la volonté qu?au plus vite les autres arrondissements, notamment les grands arrondissements du Nord-Est parisien, notamment les 18e et 19e arrondissements, puissent bénéficier d?un dispositif de ce type. Je vous remercie.

M. Bruno JULLIARD, premier adjoint, président. - Merci beaucoup, Bernard JOMIER.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 377 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DASES 377 G).