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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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Budget annexe de l'Eau. - Budget primitif 2017. 2016 DPE 45 - DFA - Budget annexe de l’Eau. - Fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au vote de deux projets de délibération concernant le budget annexe de l'Eau.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 44 - DFA relatif au budget annexe de l?Eau - budget primitif pour 2017.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DPE 44 - DFA).

Et je bois à la santé d?"Eau de Paris" !

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 45 - DFA relatif au budget annexe de l'Eau - fixation du taux de la part communale à compter du 1er janvier 2017.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DPE 145 - DFA).

Le budget annexe de l'Eau est donc adopté.