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Decembre 2016
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2016 DFA 66-1 G - Budget primitif d’investissement du Département de Paris pour 2017.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous passons au projet de délibération DFA 66-1 G relatif au budget primitif d'investissement du Département de Paris pour 2017, tenant compte de la lettre rectificative n° 2 G, des v?ux et des amendements, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental,

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ; Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2016 par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental soumet à son approbation le projet de budget d'investissement du Département de Paris pour 2017 ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Julien BARGETON, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article 1 : Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2017 est arrêté comme suit :

à la somme de 1.469.731.010,68 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses) ;

à la somme de 303.025.561,00 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement, selon l?état annexé (vue d?ensemble de la section d?investissement).

(Voir annexe n° 3).

Article 2 : Mme la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental est autorisée à procéder, à l?intérieur d?un même chapitre, aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget."

Je mets aux voix, globalement, à main levée, le projet de délibération DFA 66-1 G.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

Le budget d'investissement du Département de Paris pour 2017 est adopté. (2016, DFA 66-1 G). Cela peut s'applaudir !