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Decembre 2016
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la sectorisation des collèges. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la sectorisation des collèges pour la rentrée 2017 (17e).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Les v?ux nos 110 et 111 sont relatifs à la sectorisation des collèges.

C'est Alix BOUGERET qui nous en parle.

Mme Alix BOUGERET. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u qui était proposé par Déborah PAWLIK et les élus de mon groupe est plutôt une demande d'information claire et précise sur votre projet, pour partie d'ailleurs divulgué dans la presse de sectorisation des collèges à Paris.

Nous savons en effet que Paris figure parmi les départements qui vont expérimenter à la prochaine rentrée la sectorisation dite multicollèges. La question est de savoir où et dans quelles mesures.

A ce jour, quels sont les arrondissements, voire les quartiers concernés, de même que les établissements qui feront l?objet de cette nouvelle méthode d?affectation des élèves ? Plus largement, nous souhaitons que vous nous éclairiez largement sur les autres pistes que vous explorez pour l'ensemble du territoire parisien.

Je reviendrai pour ma part sur le 17e arrondissement dans le v?u suivant, mais qu'en est-il pour le 10e et le 13e ? J?ai cru comprendre qu?il y avait un sujet dans le 14e.

Comment allez-vous procéder pour dessiner la carte scolaire du second degré à Paris et quelle méthode allez-vous employer dans chaque arrondissement et dans chaque établissement ?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Madame BOUGERET, je vous propose de continuer sur le 17e arrondissement.

Mme Alix BOUGERET. - Ce n?est pas tout à fait le même?

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Non, mais de continuer.

Mme Alix BOUGERET. - Je présente les deux à la suite ? D'accord.

Je ne doute pas, évidemment, que l'ensemble des Maires d'arrondissement soit concerté dans la procédure et nous souhaiterions évidemment que leur avis soit respecté.

Pour l'heure, nous recevons tous des messages de parents affolés par ce bouleversement. C'est donc bien l'ensemble des Conseillers de Paris qui doit pouvoir disposer des éléments de réponse les plus exhaustifs possible car les parents et donc tous les parents et pas uniquement les associations de parents d'élèves ont besoin d'avoir des réponses. C'était pour le v?u sur la partie multicollèges.

Pour ma part, le v?u que je présente avec Brigitte KUSTER s'inscrit lui aussi dans le cadre de la prochaine sectorisation des collèges pour la rentrée 2017, collèges qui, on l'aura compris, malheureusement font encore une fois l'objet de toutes les attentions, notamment du Gouvernement et cette fois-ci de la Ville.

Dans le 17e, nous devons faire face comme chaque année aux évolutions démographiques d'un arrondissement qui, nous le savons, est en pleine mutation, des mutations liées à la Z.A.C. "Clichy-Batignolles" avec pour conséquence la sectorisation d'un nouveau collège, le collège de la Rose blanche.

Contrairement à ce que vous avez affirmé lors de réunions préparatoires à la mairie avec les principaux, avec les associations de parents d'élèves, ce n'est pas tout à fait le processus de sectorisation habituel quand bien même nous sommes dans le calendrier, lui, habituel.

En effet, le parti pris de la Ville concernant les collèges Pierre de Ronsard et Boris Vian vise à favoriser la mixité au sein de ce dernier, objectif louable au demeurant, mais le parti pris est lourd de conséquences sur la vie des familles des quartiers, qui se retrouvent encore une fois devant le fait accompli, les nouveaux secteurs étant totalement bouleversés, voire mixés si j?ose dire, éloignant même sensiblement l'établissement Pierre de Ronsard de son bassin d'affectation.

Si on comprend la finalité de votre projet, permettez-moi de douter de l'efficacité et surtout de la méthode. Les enfants ne sont pas des pions, des statistiques, des curseurs que l?on peut déplacer à l?envi, ce sont aussi des élèves qui ont à c?ur de poursuivre leur scolarité dans l?établissement au plus près de chez eux tout comme ont pu le faire avant eux souvent leur fratrie.

Vous n'avez pas à ce stade de garantie que le transfert des enfants d?un établissement au sein d?un autre puisse bénéficier aux deux établissements car cela n'est accompagné d'aucun projet pédagogique, mettant au passage les enseignants devant le fait accompli. Et que dire donc des risques de fuite dans le privé. Les parents commencent déjà à s'organiser, vous le savez, vous allez passer à côté de l'objectif attendu et affiché.

Nous vous demandons donc de suspendre ce projet de sectorisation tel qu'il a été arrêté, de reprendre la concertation, notamment avec les parents des élèves du premier degré, des écoles élémentaires qui sont les premiers concernés.

Je vous remercie.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Alexandra CORDEBARD pour vous répondre sur les deux v?ux.

Mme Alexandra CORDEBARD, adjointe. - Bien sûr, je vais essayer de me presser pour ne pas dépasser trop le temps. Chère Alix BOUGERET, chers collègues, d'abord pour vos premières questions, je tiens à vous rappeler que la création de secteurs multi-collèges est un nouvel outil dont le Ministère de l?Education nationale et l'Académie ont souhaité la mise en ?uvre dans plusieurs territoires en France. Si nous avons voulu accompagner l'Education nationale dans l'application de ce projet, c'est bien parce que la mixité sociale et scolaire de nos collèges est un enjeu absolument fondamental à Paris qui, comme vous le savez, est la ville la plus ségréguée de France, dans un pays où, "P.I.S.A." nous le dit, la réussite des enfants dépend encore tellement de l'origine sociale de leurs parents. Je crois donc qu'il faut que nous regardions ce sujet avec lucidité, d'où l'intérêt d'ailleurs de proposer un certain nombre d'expérimentations.

Concrètement, s'agissant d'un dispositif nouveau reposant sur un mode d'affectation innovant ou dérogatoire des élèves par l'Académie, je vous le redis, nous avons voulu que cette dernière recueille au préalable l'accord des arrondissements pour la mise en concertation publique des projets proposés.

Certains arrondissements ont ainsi jugé que le calendrier ou que les contextes locaux ne permettaient pas de réunir les conditions pour la mise en ?uvre à cette rentrée ; ils en avaient le droit et ils étaient légitimes à le faire.

Ce n'est pas le cas des 18e, 19e et 20e arrondissements qui se sont engagés dans une concertation. Nous sommes au milieu du gué puisque ces concertations sont en cours. Elles s'achèveront par une présentation devant le C.D.E.N. où vous siégez, et le vote d'un projet de délibération par le Conseil de Paris de janvier, date à laquelle sont, traditionnellement, soumises les modifications dans la sectorisation des collèges.

Ainsi, contrairement à ce que votre v?u a l'air d'affirmer, il n'existe aucune confusion dans la méthode et l'avis des arrondissements, des maires d'arrondissement et des communautés scolaires concernées seront naturellement pris en compte.

J?émets donc un avis défavorable à ce premier v?u.

Par ailleurs, vous m'interrogez sur le projet de sectorisation des collèges du 17e arrondissement. Nos procédures sont transparentes et habituelles, connues de vous et elles n'ont pas changé cette année : concertation avec la mairie, l'Education nationale et les représentants de parents. Le projet qui est en discussion vous a été présenté par la DASCO, il y a déjà quelque temps. Vous avez accueilli et participé à deux réunions de concertation avec les chefs d'établissement, puis élargi aux fédérations de parents d'élèves.

Je vous propose que, compte tenu de l'importance des modifications de secteur dans le 17e arrondissement, nous fassions également une réunion avec les parents d'élèves du bassin le plus concerné par ces modifications. Je trouve que c'est une bonne solution pour approfondir avec vous le sujet.

Il faut saisir l'opportunité que nous avons pour agir efficacement contre certains phénomènes de ségrégation scolaire et sociale dont je parlais ; c'est un enjeu d'égalité, de justice, de solidarité.

Pour conclure, vous savez comme moi que le désenclavement du collège Boris Vian, qui vous tient à c?ur, je le sais, et qui regroupe plus de 45 % de P.C.S. défavorisées alors que son voisin immédiat, Pierre-de-Ronsard, n'en accueille que 7 %, est vraiment un enjeu fondamental d'égalité sur votre territoire. Je compte donc sur vous pour poursuivre la recherche d'une solution concertée qui permettra d'atteindre ces objectifs.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - C'est donc aussi un avis défavorable.

Nous avons une explication de vote de Joëlle MOREL pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Joëlle MOREL. - L?évitement scolaire, c?est un peu comme la pollution de l?air, tout le monde souhaite y mettre fin, mais on compte surtout sur les autres pour le faire.

Or, il n'y a pas 36 possibilités pour réintroduire de la mixité sociale à l'école publique : soit changer la sectorisation d'un établissement pour y faire se rencontrer des populations plus variées, soit créer une offre pédagogique séduisante comme des classes internationales, des pédagogies innovantes, soit constituer des secteurs multi-collèges. C'est cette dernière option qui a été retenue à Paris par le Rectorat, pour une expérimentation sur 4 secteurs comprenant 8 collèges.

Nous avons bien conscience que, dès que cela a été rendu public, ce projet a cristallisé les peurs de parents d'élèves, qui souhaitent légitimement la meilleure éducation possible pour leurs enfants, et de fait, s'inquiètent de ces sectorisations multi-collèges. Mais nous pensons que nous avons là l'opportunité de briser le statu quo qui ronge le niveau scolaire de nos enfants. Il doit donc y avoir concertation, puis une prise de décision. Il nous semble que les délais proposés sont raisonnables et acceptables et donc, nous voterons contre ce v?u.

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 110 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 111 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Merci.

V?u déposé par le groupe LR