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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 CAS 3 - Communication relative au budget 2017 du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. 2016 DFA 66 G - Budget primitif d'investissement et de fonctionnement départemental 2017. Communication de la Présidente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, relative au budget primitif de 2017. Rapport et document budgétaire - sections d'investissement et de fonctionnement. Etat de la dette, des instruments de couverture du risque financiers et des garanties d'emprunts. Rapport sur les contrats d'objectifs et de performance. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au moratoire des impôts, des taxes et des redevances. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la transparence et à la sincérité budgétaire.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous poursuivons par le budget primitif d'investissement et de fonctionnement du Département de Paris pour 2017, le projet de délibération DFA 66 G.

Avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 38 G du groupe Communiste - Front de Gauche ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Il est retiré au profit de la lettre rectificative.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie.

L'avis de l'Exécutif sur l'amendement n° 39 G de Mme SIMONNET ?

M. Julien BARGETON, adjoint. - Défavorable.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 39 G déposée par Mme SIMONNET, assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition d'amendement n° 39 G est repoussée.

Je mets aux voix, à main levée, la lettre rectificative n° 2 G.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

La lettre rectificative n° 2 G est adoptée.