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2016 DFPE 259 - Convention pluriannuelle d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 259 et un amendement technique n° 82. Il s'agit d'une convention pluriannuelle d'objectifs avec les associations gestionnaires d'établissements de la petite enfance à Paris.

Monsieur Geoffroy BOULARD, pour le groupe les Républicains, vous avez la parole.

M. Geoffroy BOULARD. - Merci, Madame la Maire.

Chers collègues, ce projet de délibération nous propose d'approuver les conventions que la Mairie passe avec les associations gestionnaires de crèches.

Je souhaitais donc dans un premier temps rappeler à quel point ces associations sont des partenaires précieux de la Ville. Elles font montre, et vous le reconnaîtrez, d'une ardeur exceptionnelle pour créer des places en crèche et ainsi faciliter la vie des Parisiennes et des Parisiens et accueillir leurs enfants dans les meilleures conditions d'épanouissement et d'encadrement.

Sous chacune des deux précédentes mandatures, elles ont contribué à accroître le parc de places en crèche de près de 50 %. Selon le contrat d'objectifs et de performance de la DFPE, annexé au budget primitif 2017, sur les 24 établissements d'accueil créés depuis 2014, 11 sont associatifs. J'espère que ce partenariat fructueux va continuer dans le bon sens.

C'est bien d'un fort dynamisme que le 17e arrondissement a besoin en matière de petite enfance. S'il n'y avait que moi pour le dire, vous pourriez me répondre que je prêche pour ma paroisse et m'objecter que je ne suis pas fondé. Mais les faits sont têtus.

C'est l'APUR qui le prouve dans son étude de mars 2015 relatif au besoin d'accueil pour les enfants de moins de 3 ans et qui indique que plusieurs quartiers parisiens présentent des besoins importants de places d'accueil supplémentaires. C'est l'APUR qui contredit vos plans, en quelque sorte, les plans selon lesquels il faudrait concentrer l'offre d'accueil collectif dans les quartiers "politique de la ville".

Non, Madame la Maire, il faut aussi prendre en compte les besoins et les demandes des familles en dehors des quartiers "politique de la ville". A la Monnaie, par exemple, mon collègue Jean-Pierre LECOQ, Maire du 6e arrondissement, pourrait vous le dire. A la Muette, je crois que le Maire du 16e vous interpelle régulièrement sur le besoin de crèches dans cet arrondissement. Au Petit-Montrouge, dans le 14e arrondissement, ou à la Folie-Méricourt également, dans le 11e. Evidemment, en ce qui me concerne, relayé par Brigitte KUSTER régulièrement, aux Batignolles et aux Epinettes.

L'APUR a notamment ciblé tous ces quartiers comme ayant une offre d'équipements inférieure à la moyenne et présentant pourtant des besoins d'accueil important.

Il est donc temps, Madame la Maire, de se concentrer sur les besoins des Parisiens, sur les demandes des familles. La priorité, maintenant, c'est de créer des places d'accueil collectif là où les familles sont les plus nombreuses à les demander. Ce n'est malheureusement pas le parti que vous semblez prendre.

Comment pouvez-vous sérieusement justifier que vous n'ayez créé à ce jour que 80 places dans le 17e arrondissement alors que nous comptons à ce jour 2.000 familles en attente d'une place en crèche et que l'APUR le place parmi les territoires prioritaires en matière de petite enfance ? Pourquoi certaines familles parisiennes, notamment celles du 17e, n'emportent pas, ne serait-ce que de temps en temps, vos faveurs ? Comptez sur moi pour leur rappeler que vous persistez à ignorer leurs besoins et je ne doute pas qu'elles sauront s'en souvenir. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme Aurélie SOLANS, pour le groupe Ecologiste de Paris.

Mme Aurélie SOLANS. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, ce renouvellement de nos conventions avec les structures petite enfance associatives est un beau motif de satisfaction de ce Conseil.

En juillet dernier, nous appelions de nos v?ux une remise à plat qui tienne compte de nouveaux enjeux lors de ce renouvellement ; c'est chose faite. Tout d'abord, nous y retrouvons bien sûr les trois critères importants que Christophe NAJDOVSKI a fait bouger lors de la précédente mandature, l'accueil des enfants parisiens sans distinction, l'ouverture 5 jours pleins sur 7 ainsi que la participation aux commissions en Mairies d'arrondissement.

Ces critères ont été des points d'appui importants pour améliorer les partenariats avec les crèches dites à caractère propre, c'est-à-dire confessionnelles.

Ensuite, nous y retrouvons les principes éducatifs portés par notre majorité municipale : mixité et égalité entre les enfants, y compris bien sûr filles et garçons. Nous y retrouvons une exigence sur les conditions d'emploi dans ces crèches qui se clarifient et des exigences de sécurisation des locaux en conformité avec les mesures antiterroristes.

Enfin, en termes d'avancées importantes apportées dans le cadre de ces négociations de conventionnement, le groupe Ecologiste retiendra deux points qui convergent vers une responsabilité assumée de la Ville en matière de qualité d'accueil dans ces structures.

Premier point, sur le personnel. Face au turnover important des auxiliaires de puériculture de l'associatif dû à une attractivité importante de notre Ville dans ses propres structures, la Ville, en tant que financeur, a proposé un coup de pouce financier de 100 euros par mois à celles-ci. Cette mesure, inédite, est un vrai signe d'écoute pour les difficultés des gestionnaires associatifs et une mesure financière positive pour les professionnels qui ont choisi les structures associatives.

Deuxième point, sur une cohérence avec le Plan d'alimentation durable 2015-2020 dont notre collectivité s'est dotée. Les associations ont désormais - grande nouveauté - à atteindre une part de 50 % d'alimentation biologique et durable d'ici 2020 dans l'alimentation des enfants accueillis. Cet objectif est une belle avancée dans notre responsabilité environnementale en tant que financeur et dans l'égalité entre les petits Parisiens en termes de qualités d'accueil, qu'ils soient en crèche municipale ou en crèche associative conventionnée.

Les groupements de commandes sont proposés aux structures qui ont besoin d'être aidées dans l'atteinte de cet objectif ; c'est important. Leur inclusion dans l'ambition de la Ville de gagner 50 % de part de bio d'ici 2020 doit être accompagnée.

A quelques jours de l'événement du réseau français des cantines "bio" à l'Hôtel de Ville, qui a réuni plus de 150 acteurs de la restauration collective, nous voulons insister. La question de la qualité alimentaire est un défi qui mobilise et représente un véritable enjeu de santé, de développement des territoires notamment et qui devient souvent un levier d'échanges et de dialogue.

Pour ces conventionnements, il reste trois chantiers importants. D'abord, nous pourrions développer les clauses d'insertion par l'emploi ainsi que la participation des associations gestionnaires à la formation des futurs professionnels, renforçant ainsi leur rôle d'acteurs économiques d'un territoire, d'un quartier à part entière. Ces structures associatives sont de plain-pied dans cette économie sociale et solidaire que nous prônons.

Deuxièmement, sur le plan santé et environnement. On pourrait élargir le périmètre de la convention à la politique générale de développement durable de l'association : gestion des déchets, travaux, matériaux, produits ménagers. Après la promotion d'une alimentation exempte de pesticides, c'est bien vers la qualité de l'air intérieur, l'absence de perturbateurs endocriniens, etc., que l'on peut aller avec nos partenaires associatifs de la petite enfance.

Troisièmement, l'ouverture et la visibilité des structures dans leurs quartiers. Elle doit être mise sur la table, vers une transparence des modalités d'inscription et d'attribution. Les partenariats avec les mairies pourraient être renforcés. Le travail en réseau vers un maillage en fine dentelle du territoire mérite aussi un renouvellement des pratiques. Sur ce point, la Ville peut être force de proposition et d'appui. Il s'agit là d'un chantier important quand on sait combien de familles n'osent frapper à la porte de ces structures.

Pour finir, bien sûr, je veux remercier et saluer Mme VERSINI, Mme OUMER, leurs équipes, ainsi que la DFPE sous la houlette de M. FRAISSEIX, pour les échanges constructifs et les avancées que nous engrangeons aujourd'hui dans ces nouvelles conventions. Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Aurélie SOLANS.