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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 298 - Réalisation 105, avenue de Clichy (17e) d'un programme de création de 19 logements sociaux (9 P.L.A.-I. et 10 PLUS) par "Immobilière 3F".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 298 et l'amendement n°°88.

Le projet de délibération concerne la réalisation avenue de Clichy, dans le 17e arrondissement, d'un programme de création de 19 logements sociaux par "Immobilière 3F".

Je vais donner successivement la parole à M. DUBUS, qui n'est pas là. Je ne vous voyais pas, je vous ai cherché partout ailleurs. Pardon, Monsieur DUBUS, je ne vous cherchais pas au bon endroit.

M. DUBUS puis M. BOULARD.

M. Jérôme DUBUS. - Non, il n'y a qu'une intervention.

Rapidement, concernant ce 105, avenue de Clichy, le programme prévu par "I3F" nous étonne un peu. Pourquoi ?

D'abord, parce que nous sommes dans une zone excédentaire en logement social. Nous sommes avenue de Clichy, nous sommes en face quasiment de la Z.A.C. des Batignolles où l?on est en train de réaliser 55 % de logements sociaux, et on nous met dans ce programme 9 P.L.A.-I. et 10 PLUS, aucun P.L.S. Premier point.

Deuxième point, il manque un équipement de petite enfance et notamment une crèche dans ce secteur de l'arrondissement. On peut techniquement parfaitement intégrer une crèche en rez-de-chaussée sur cet immeuble. Dans cet amendement, nous avons demandé deux choses : premièrement, que l'on regarde un rééquilibrage, peut-être un tiers, un tiers, un tiers de ce projet, et il me semble que le bailleur social n'y serait pas opposé. Et deuxièmement, que l'on fasse en rez-de-chaussée un établissement d'accueil de la petite enfance qui permettrait de répondre aux besoins de la population dans ce domaine et dans ce quartier. Voilà, les choses sont assez claires et j'espère une réponse positive.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je donne la parole à Ian BROSSAT pour une réponse claire.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Je crains de décevoir Jérôme DUBUS, ce qui, croyez-le bien, m'arrache le c?ur.

Cet amendement nous demande effectivement de modifier le projet du 105, avenue de Clichy pour le remplacer par un établissement d'accueil de la petite enfance dans les étages inférieurs et des logements de type P.L.S. dans les étages supérieurs.

Il y a beaucoup de choses qui ne sont pas justes dans ce que vous dites, notamment lorsque vous affirmez que ce secteur n'est pas en déficit de logement social. Si vous regardez la carte, ce n'est pas juste, et d'ailleurs je vous propose que l'on vous transmette la carte pour vous permettre d'avoir des éléments précis en-tête. Il est donc à nos yeux particulièrement indiqué de réaliser ici un programme avec 9 P.L.A.-I. et 10 PLUS.

Par ailleurs, vous évoquez l'hypothèse d'une opération mixte avec un équipement de petite enfance multi-accueil de 30 places. En réalité, toutes les études le montrent, cette hypothèse n'est pas réalisable compte tenu de la forme en lanière de la parcelle, de sa superficie de seulement 269 mètres carrés et de son étroitesse avec seulement 6,80 mètres.

La suppression nécessaire de plusieurs logements et la création d?une circulation verticale impacterait trop fortement l'aménagement des locaux.

C'est la raison pour laquelle je ne peux qu'émettre un avis défavorable à ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, l'amendement n° 88 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement n° 88 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 288.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 288).