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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à la régulation des "pousse-pousse".

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Le v?u référencé n° 68 est relatif à la régulation des "pousse-pousse".

La parole est à Mme KUSTER, pour deux minutes.

Mme Brigitte KUSTER, maire du 17e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u a pour objectif de mettre fin au développement anarchique des "pousse-pousse" à Paris.

En effet, vous l'avez tous constaté, ils prolifèrent à proximité des sites les plus touristiques de la Capitale. Ces tricycles et leurs conducteurs semblent d'ailleurs pour la plupart échapper à toutes les règles encadrant les activités de transport de voyageurs, sans parler de l'esthétique souvent douteuse des véhicules qui donnent de la Capitale, je le pense et vous serez d'accord, une image peu flatteuse.

Pourtant, nombre de touristes les empruntent chaque jour, sans imaginer qu'ils encouragent une activité manifestement illicite, ni les risques qu'ils encourent pour eux-mêmes. Quelle serait leur prise en charge, d'ailleurs, en cas d'accident corporel ?

Toutes ces interrogations à ce jour n'ont pas été levées. C'est pourquoi il m'apparaît, il nous apparaît opportun qu'un groupe de travail soit créé par la Ville de Paris et la Préfecture de police pour étudier les moyens de réguler et d'organiser l'activité de transport des voyageurs par tricycle de type "pousse-pousse", qui n'a que trop longtemps profité du laxisme en vigueur. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Pour vous répondre, la parole est à M. NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Une activité de transport de personnes à titre onéreux par des tricycles non motorisés se développe à Paris, des vélos-taxis souvent assistés par un moteur électrique. Cette activité ne s'inscrit pas dans un cadre réglementaire spécifique et les zones touristiques sont particulièrement concernées.

Sur le terrain, des préoccupations se font jour. Nous avons une présence sensible dans la circulation générale et notamment dans les couloirs de bus et les aménagements cyclables avec des véhicules souvent de trop grand gabarit, ce qui empêche les bus de les dépasser.

Nous avons une présence sur l'espace public avec des vélos-taxis en recherche de clientèle. Nous avons aussi des enjeux plus larges de droit du travail ou encore d'assurance des personnes et, pour faire simple, de certains auto-entrepreneurs qui peuvent aussi parfois profiter de la naïveté de certains touristes en pratiquant des tarifs qui ne sont pas du tout réglementés et qui parfois peuvent virer à l'arnaque.

C'est pourquoi nous avons engagé depuis 2014 une concertation avec la Préfecture de police concernant cette problématique. Nous avons également engagé des discussions avec les opérateurs structurants de cette branche d'activité.

Ce travail a débouché sur un premier volet : répression initiée pour combattre à court terme les excès de cette activité au sein des périmètres les plus sollicités. Je pense au secteur Champ-de-Mars et Notre-Dame de Paris. Un arrêté Ville-Préfecture a ainsi été pris pour interdire l'arrêt et le stationnement de ces véhicules dans ces deux secteurs.

Nous travaillons également à un volet régulation qui reste à définir, en sachant que ce mode de transports peut effectivement constituer une opportunité en termes de transport touristique ; n'est-ce pas, Monsieur le Maire. Le schéma de développement touristique adopté au Conseil de Paris de novembre comporte un objectif précis relatif à cette activité : accompagner et encadrer le développement de tricycles non motorisés transportant les touristes grâce à une charte visant à favoriser les comportements vertueux et à mettre en avant les sociétés assurant un certain standard de qualité de service via l'affichage d'un label "Ville de Paris".

En conséquence, cette demande de groupe de travail conjoint avec la Préfecture de police est déjà prise en compte, Madame KUSTER. Cela étant, pour montrer que nous sommes de bonne volonté, nous pourrons adopter votre v?u puisque je pense que nous avons tous la volonté à la fois de réprimer les comportements qui ne sont pas conformes aux règles et d'organiser ce secteur qui pourrait effectivement apporter un bénéfice, notamment pour l'activité touristique dans la Capitale. Merci.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI. L'éclairage de la Préfecture de police est utile sur ce sujet également.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Pour conforter et compléter ce qu'a dit M. le Maire adjoint concernant le groupe de travail qui existe, nous avons en effet saisi les administrations centrales de manière à pouvoir disposer pour ce type de transport de publics des mêmes dispositions réglementaires que les autres vecteurs de transport de personnes parce qu'aujourd'hui, en effet, elles échappent un peu aux réglementations applicables aux autres modes de transport.

Une politique pour l'instant - M. NAJDOVSKI l'a indiqué - essentiellement répressive pour ce qui relève du non-respect de l'arrêté Ville-Préfecture de police avec, à ce jour, 18 saisies de véhicules tricycles, 18 véhicules qui ont été placés en fourrière et qui n'ont depuis le mois d'octobre pas été récupérés par leur propriétaire. Ainsi, une activité répressive qui se poursuivra dans les jours et les semaines à venir pour faire en sorte que chacun respecte la réglementation applicable, par un P.V. de 35 euros, ce qui n'est pas, à ce stade, très onéreux, et par des opérations C.O.D.A.F. également menées de manière à vérifier la légalité de ces opérations en matière de droit au travail, de droit au séjour et vis-à-vis des déclarations fiscales.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup.

J'ai une demande d'explication de vote du Président du groupe RG-CI.

La parole est donc à M. Jean-Bernard BROS.

M. Jean-Bernard BROS. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, "pousse-pousse" et autres "tuk-tuk" sont de nouveaux moyens de transport en vogue dans Paris. Ce business attire de plus en plus de clients et nous sommes dans un cercle vicieux où l'offre grandit chaque jour en ce domaine.

Les conducteurs sont de plus en plus nombreux ; cela n'est pas sans risque pour la sécurité. Les engins sont-ils toujours fiables ? Les revenus sont-ils déclarés ? Les clients sont-ils assurés en cas d'accident ? Les tarifs ne sont pas toujours très clairs et les arnaques nombreuses.

Les "pousse-pousse" qui n'ont pas le droit de stationner près des lieux touristiques ne s'en privent pas. Quand la police intervient, ils s'en vont mais ils reviennent aussi vite. La Ville doit faire face à ces constats, agir pour réguler cette activité et permettre à chacun de profiter de balades en toute sécurité.

Aussi, les élus du groupe RG-CI voteront favorablement ce v?u et ils avaient même pensé en déposer un mais on votera avec plaisir le vôtre. Je vous remercie.

M. Jean-François MARTINS, adjoint, président. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe les Républicains, assortie d'un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2016, V. 380).