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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 338 - Création par regroupement de chambres de 7 logements sociaux (7 P.L.A.-I.) (11e, 13e, 15e, 17e et 20e) par "Elogie". Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au logement étudiant. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DLH 338 et les v?ux n° 90 et 90 bis. Le projet de délibération concerne la création, par regroupement de chambres, de sept logements sociaux par "Elogie".

La parole est à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Merci, Madame la Maire.

Rapidement, nous sommes évidemment pour le regroupement des chambres de service sans confort pour créer des studios, des T2 ou des T3 éventuellement. Il nous semble que, dans cette démarche de reconquête des chambres qui ne sont pas utilisables, on pourrait faire une part aux logements étudiants. Vous savez qu?il y a un énorme déficit en matière de logements étudiants à Paris. Evidemment, cela nuit à l'attractivité de la Capitale. Il nous semble que, lors de ces regroupements, ce serait l'occasion de réserver peut-être 30 % - nous, on a mis 30 %, cela peut être plus ou moins - mais, en tout cas, de faire un geste dans ce domaine pour augmenter le nombre de logements étudiants à Paris. Ce sont, évidemment, des procédures qui pourraient s'y prêter puisque l'on est dans des petites surfaces. On pourrait même envisager de la colocation sur ces surfaces.

Il me semble que notre v?u est tout à fait utile, à la fois pour les étudiants et pour les bailleurs sociaux qui auraient des locataires qui seraient garantis, bien évidemment, par l'A.P.L. Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de délibération permet la création, par regroupement de chambres de bonne, de sept logements sociaux par "Elogie". Vous voyez que c'est un sujet sur lequel nous avançons, même si, évidemment, c'est long et que nous avançons pas à pas. Mais vous voyez que notre politique en la matière a déjà un certain nombre de résultats. Il s'agit, par ces regroupements de chambres de bonne, de réaliser du logement social, c'est-à-dire du logement accessible et du logement pas trop cher. Vous nous proposez, par l'intermédiaire de ce v?u, le v?u n° 90, de dédier 30 % de ces logements que nous créons par regroupement de chambres de bonne, à des étudiants. En soi, ce n'est évidemment pas une mauvaise idée. Cela dit, nous engager dès maintenant dans un chiffre et le fait de systématiser, d'une certaine manière, ce quota de 30 %, nous paraît un peu compliqué à ce stade, d'autant que, je vous le disais, nous avançons pas à pas sur ce sujet.

C'est la raison pour laquelle nous déposons un v?u de l?Exécutif qui demande que cela puisse se faire sans pour autant s'engager sur ce chiffre de 30 %. Mais, en tout cas, sachez-le : le logement étudiant est une vraie question pour nous. D'ailleurs, nous produisons chaque année un peu plus de 1.000 logements étudiants, dont les deux-tiers en logements sociaux. C'est d'ailleurs l'un des objectifs fixés par notre programme local de l'habitat. Et si nous pouvons en faire par le biais de ces regroupements de chambres de bonne, cela se fera évidemment avec enthousiasme.

Je vous propose donc de substituer au v?u que vous avez initialement déposé, notre v?u de l?Exécutif.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Au regard de la proposition qui est faite, retirez-vous votre v?u, Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Oui, on va retirer le v?u parce que le v?u de l?Exécutif va dans le bon sens. Il n'est pas contraignant. D'habitude, Ian BROSSAT est très contraignant en matière de logement. Là, il n?est pas contraignant. Il ne veut pas des 30 %, mais nous allons évidemment voter ce v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Voyez comme vous déteignez sur lui.

Le v?u n° 90 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 90 bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2016, V. 386).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 338.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 338).