Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Discussion budgétaire - Réponses de l'Exécutif. (Suite).

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Maintenant Hélène BIDARD en réponse de l?Exécutif.

Mme Hélène BIDARD, adjointe. - Merci, Madame la Maire.

Malgré un fort taux de cumul des mandats entre le Parlement et le Conseil de Paris pour de trop nombreux élus républicains, M. de FROMENT ignore la loi du 4 août 2014 qui a rendu obligatoire le rapport sur la situation en matière d?égalité femmes-hommes ; en discuter est une des conditions à la légalité du budget et c?est très loin d?être un hors-sujet, comme il a pu le dire tout à l?heure.

Pour Mme JÉGO, je tiens à lui répondre sur trois éléments. Sur le "téléphone grave danger", un partenariat entre la Ville de Paris, la Préfecture de police, le procureur entre autres, nous avons depuis 2012 accompagné 108 femmes et plus de 90 enfants mineurs ont été concernés par la mise en protection de leur mère.

Les réseaux d?aide aux victimes ou les réseaux violences conjugales coordonnent l?accueil et les réponses données aux femmes victimes de violences dans les 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements, donc des réseaux qui orientent les autres arrondissements vers ces lieux-là, mais oui, il y en a trop peu dans l?ouest parisien, beaucoup trop peu, alors que les violences faites aux femmes et à leurs enfants y sont toutes aussi présentes.

Grâce à l?observatoire, aux associations, aux points d?accès au droit et à tous nos partenaires contre les violences faites aux femmes, mais aussi aux élus d?arrondissement qui se sont engagés sur ce sujet puisqu?il y en a de nombreux, nous organisons plus de 50 événements spécifiques chaque 25 novembre et 8 mars. D?ailleurs, Madame JÉGO, c?est recensé dans des livrets qui sortent dans tous les lieux municipaux. Nous touchons donc énormément de personnes à cette occasion-là, ce qui nous permet de rendre visible le travail fait toute l?année.

Pour les autres élus, qui sont plus modernes et qui ont compris l?importance de ce rapport et que je remercie pour leurs interventions sur ce sujet, ce rapport est l?occasion de dresser un état des lieux en matière d?égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines, d?évaluer le niveau d?engagement de notre collectivité, d?améliorer la lisibilité du caractère transversal de la politique publique municipale en faveur de l?égalité entre les Parisiennes et les Parisiens.

Il s?inscrit dans un processus de budgétisation sensible au genre, en cours d?initiation ; les agents de la DDCT ont été formés à cette fin le 13 septembre dernier, et le Secrétariat général est désormais mobilisé pour dégager des indicateurs pertinents dans chacune des directions. Ce document est donc le premier et il a vocation à être consolidé sur les thématiques déjà identifiées et enrichi de nouveaux thèmes à la faveur des prochains exercices.

Je sais pouvoir compter sur tous les collègues de l'Exécutif ainsi que sur la Maire de Paris, qui est pleinement engagée sur ce sujet de manière indéfectible.

Je vous remercie.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci, Hélène. Ce document, on en rêvait depuis longtemps et nous l'avons. Merci beaucoup.

La parole est à M. Emmanuel GRÉGOIRE, pour répondre en tant qu?adjoint chargé notamment de l'emploi des agents de la Ville de Paris et de la modernisation.

M. Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint. - Merci beaucoup, Madame la Maire.

Je voudrais effectivement redire quelques mots sur les orientations de ce budget emploi parce que contrairement à ce que j'ai pu entendre, c'est un budget emploi responsable, responsable car il tient compte du contexte budgétaire qui s'impose à notre Ville.

Il tient compte notamment de plusieurs mesures exogènes qui ont été décidées et qui ont un impact important sur l'augmentation de la masse salariale en 2017, de trois ordres. Bien évidemment, l'augmentation du point d'indice était une bonne nouvelle pour les agents, mais également la réforme du bloc indemnitaire, la réforme R.I.F.S.E.E.P. comme on le dit, et la mise en place de l'accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations, qui, outre un intérêt sur la redéfinition du déroulement de carrière des agents, a un impact budgétaire.

Cela a un impact à la hausse d?environ 1,6 % pour l'année 2017, qu?il nous faut assumer.

Ensuite, le budget emploi a été construit en cohérence avec ce qui avait prévalu les années précédentes, c'est-à-dire essayer d'avoir un équilibre entre les créations d'emplois, et de l'autre côté ce que nous appelons les redéploiements, ce qui m'amène à faire quelques précisions techniques. Une fois encore, cette année, le groupe les Républicains, dans son amendement budgétaire, affirme quelque chose qui est tout simplement irréaliste et impossible à mettre en ?uvre, y compris au regard du discours qu'ils tiennent par ailleurs tout au long de nos séances sur le sujet de l'emploi.

Dire que nous ne souhaitons pas renouveler l'ensemble des départs en retraite est tout simplement impossible. C'est impossible parce qu?un certain nombre d'emplois aujourd'hui concernés par des départs en retraite ou de la mobilité externe concernent des établissements publics normés, et le non-remplacement aurait pour conséquence mécanique la fermeture de l'établissement. C'est le cas dans le secteur de la petite enfance, dans le secteur social, c'est le cas même si ce n'est pas normé - s'il n'y a pas l'encadrement l'établissement ferme -, c'est le cas aussi pour les établissements sportifs, culturels, etc.

C'est bien précisément la méthode que nous avons adoptée. A chaque fois qu?il y a un départ en retraite, de façon très précise, avec une analyse qualitative et notamment en discutant avec les directions concernées, qu'est-ce qui peut être redéployé, qu'est-ce qui ne peut pas l'être ? C'est ce que nous faisons depuis plusieurs années et c'est à cette condition que la trajectoire d'emploi est soutenable.

Par ailleurs, nous créons des emplois toujours autour des mêmes principes. Le premier, c?est de doter en personnel les nouveaux équipements qui sont livrés. Je veux bien qu?on nous accuse de créer de l'emploi mais quand nous livrons une crèche, il faut bien recruter du personnel pour la faire fonctionner. Il en va de même pour les équipements sportifs, les parcs et jardins, etc. Nous dotons les nouveaux équipements en personnel.

Ensuite, il y a trois priorités en termes de recrutement d'emplois. Ce sont les mêmes depuis le début de la mandature et je remarque avec un peu d'ironie que l'opposition, à la fois, nous accuse de créer des emplois et nous propose d'en créer dans les secteurs sur lesquels nous en créons précisément, c'est-à-dire la propreté, la sécurité et la médiation de proximité, à savoir le secteur de la petite enfance, sur lequel il y avait des sujets de montée en charge très particuliers.

Dans le dialogue que nous avons eu avec les groupes - c'est l'objet de la lettre rectificative sur son volet emploi -, je voudrais apporter quelques précisions.

A la demande à la fois du groupe Communiste - Front de Gauche et du groupe Ecologiste de Paris, nous avons procédé à un certain nombre d'ajustements sur le budget emploi, tout d'abord avec la création de 20 postes d'éboueurs et conducteurs supplémentaires à la Direction de la propreté pour tous les sujets concernant la propreté, répondant en ce sens à l?objectif politique qui nous était soulevé, qui était de renforcer la propreté de Paris.

Ensuite, plusieurs sujets sectoriels avec lesquels nous avons eu des échanges. Tout d'abord, la création d'un poste pour l'observatoire des violences faites aux femmes - ma collègue Hélène BIDARD en parlait à l'instant. C'est un sujet important et effectivement il y avait besoin d'un poste supplémentaire à la DDCT pour assurer la mise en ?uvre de ces sujets exigeants et très complexes.

Je le dis à la suite de Dominique VERSINI, nous avons aussi plusieurs secteurs de compétence départementale, avant que le statut de Paris ne vienne simplifier tout cela, sur des sujets d'actualité, de souffrance sociale, d'accompagnement des politiques publiques en matière sociale, avec notamment un renforcement sur le pôle A.S.E., sur l'accueil des mineurs isolés étrangers, sur lequel nous avons répondu favorablement à un certain nombre d'amendements qui font donc l'objet de la lettre rectificative. Il s'agit de l'amendement n° 42, de l'amendement n° 44 et de l'amendement n° 46.

Enfin, je voudrais finir par un sujet important sur le télétravail, qui a fait l'objet d'un v?u du groupe Ecologiste de Paris, sur lequel nous avons travaillé dans le cadre d'une expérimentation qui s'est déroulée cette année, qui va bientôt s'achever et sur lequel nous fondons de grands espoirs pour la mise en ?uvre d'un plan beaucoup plus élargi de télétravail.

Pourquoi ? Tout d'abord parce que sur la préoccupation qui nous concerne en matière de transition énergétique et de réduction de l'empreinte environnementale de la Ville de Paris, dans le cadre de l?élaboration du plan de déplacement des administrations parisiennes, le télétravail est un élément important que nous souhaitons mettre en ?uvre.

Deuxièmement, en termes d'amélioration de la qualité de vie des agents, là aussi il nous semble intéressant que le télétravail puisse permettre d'économiser, nous dit le décret, éventuellement un, deux ou trois jours de déplacement pour ces agents. Evidemment, ce sont les agents qui sont le plus loin de leur travail qui sont les premiers concernés. Ce sera un gain en termes de qualité de vie extrêmement important.

Enfin, parce que le télétravail est incontestablement un des outils importants par lequel nous arrivons à moderniser les méthodes d'encadrement et de management, et nous ferons dans les prochaines semaines des propositions qui passeront devant notre Assemblée en termes d'élargissement de cette expérimentation du télétravail à la Ville de Paris.

Voilà, Madame la Maire.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Emmanuel GRÉGOIRE.

Maintenant, Julien BARGETON, avec son très beau costume, sa cravate rose et des chaussures que vous ne voyez pas, qui s'est habillé comme pour les grands jours parce qu?aujourd'hui est un grand jour. Il présente notre budget après l'avoir largement porté pendant toute cette année.

Cher Julien.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, je regrette que l'opposition de droite ne soit pas là pour écouter ma réponse. Oui, peu présente, peu présente.

Ce débat budgétaire aurait pu montrer clairement qu'il y a deux visions de la Ville. C'eut été une nouveauté depuis cette mandature. Notre stratégie est constante depuis 2014, je l?ai rappelé lors du débat d?orientation budgétaire.

La droite et le centre-droit nous avait habitué à louvoyer, à hésiter, à changer de pied débat après débat. Nous avons eu l?esquive, à savoir l'absence de tout v?u. La tentative maladroite de contre-budget évaporait les injonctions contradictoires qui, elles, n'ont pas complètement disparu.

Là, pour la première fois sous nos yeux ébahis, nous avions vu arriver un projet conservateur, mais l'enthousiasme vous a fait défaut pour le défendre clairement en séance. Les élus de l?opposition n'ont pas osé nous présenter le grand bond en arrière pour Paris qu'ils avaient concocté. Mme BARATTI-ELBAZ, d'ailleurs, l?a dénoncé.

Tout d'abord, l'amendement de la droite renonce à notre objectif de faire du logement une priorité en abaissant le budget d'investissement de 300 millions pour augmenter l'offre de logements et développer la mixité sociale. Sans ces moyens qui n'ont jamais été aussi élevés, Paris ne pourrait pas atteindre ces objectifs de 30 % de logements sociaux en 2030 et de 10.000 logements sociaux par an. Je crois et nous le voyons à travers cette proposition de diminution de 300 millions d?euros?

Mme LA MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît, faites un peu attention et arrêtez les conversations particulières. C?est vrai que ce n'est pas l'opposition qui perturbe. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci.

Je crois, à travers cette proposition de diminution de 300 millions d'euros, que cette volonté de faire du logement une priorité est une différence politique claire entre vous et nous. Nicolas BONNET-OULALDJ l?a dit.

La droite pense que les promoteurs et le marché peuvent résoudre les enjeux du logement à Paris, alors que nous pensons que cette action privée doit être régulée et accompagnée par une offre et des actions publiques fortes. Nous ne baissons pas la garde sur la mixité sociale.

Alors oui, nous prévoyons 520 millions d?euros d?autorisations de programme pour la politique du logement. De manière générale, les propositions de la droite ne préparent en rien l?avenir de Paris. C?est un investissement réduit aux acquêts, une vision rabougrie, ratiocinée, pour ne pas dire mesquine et vous n?avez rien prévu pour l?éducation, l?écologie ou la culture dans cet amendement.

Puisque vous ne les évoquez pas, je vais vous dire ce que nous faisons. L?écologie, 51 millions d?euros pour les espaces verts et l?environnement, 19 millions d?euros pour la rénovation des centres thermiques et les opérations de rénovation énergétique.

Par ailleurs, les opérations identifiées comme relevant de la transition écologique et du développement durable représenteront plus de 2,1 milliards d?euros sur la mandature, soit 21 % du P.I.M. De plus, nos bailleurs consacreront 1 milliard d?euros sous la mandature à la rénovation thermique de leur parc. J?ajoute que nous avons déployé d?importants moyens afin d?accompagner les habitants dans les projets de végétalisation, comme un v?u de l?Exécutif le réaffirme.

La culture, c?est 69 millions d?euros avec notamment 16 millions d?euros pour les musées. Et contrairement aux affirmations du groupe UDI, la poursuite de la mise en ?uvre du Plan Eglises suit le rythme annoncé dès le début de la mandature.

Et nous ne nous préoccuperions pas de la propreté quand on met 27 millions, dont 22 millions pour accélérer le renouvellement des véhicules et la sortie de la motorisation diesel, ni de la sécurité avec tous les investissements prévus pour la B.S.P.P. ? Ce n?est pas sérieux.

En réalité, le groupe LR veut priver Paris des loyers capitalisés uniquement pour investir moins. Ce serait une erreur très préjudiciable, ce serait un choc récessif sur l?économie parisienne et au-delà, comme David BELLIARD l?a souligné.

Le contexte national reste extrêmement contraint pour l?investissement public. Selon la dernière note de conjoncture de la Banque postale sur les finances locales, les dépenses d?investissement des collectivités locales ont connu une contraction de 17 % en cumulé sur les années 2014 et 2015 et ne redémarreraient que de 1,3 % en 2016.

La collectivité parisienne ne s?inscrit pas dans cette tendance. Bien au contraire, notre volonté a été de poursuivre et d?amplifier nos dépenses d?investissement. Cela témoigne de notre engagement en faveur de l?emploi. L?investissement reste en effet la clé pour pérenniser l?emploi et l?attractivité de notre Ville. Notre niveau d?investissement crée entre 30.000 et 50.000 emplois par an, tout en construisant un cadre de vie meilleur pour les Parisiens.

Cela se traduit donc par l?inscription de 1,4 milliard de nouvelles autorisations de programme. Ces nouvelles autorisations ajoutées aux précédentes totalisent 6 milliards sur les 10 milliards du P.I.M. qui est donc bien en cours d?application.

Je ne peux pas tout citer mais je voudrais citer, par exemple, 23 millions pour les politiques en faveur du sport avec le plan "Nager à Paris" ou 15 millions d?euros pour l?accessibilité des bâtiments publics dans le cadre de l?Agenda d?accessibilité programmée.

Autre proposition idéologique de cette contre-proposition de la droite, mais Emmanuel GRÉGOIRE l?a détaillée, c?est la chasse aux fonctionnaires que vous voulez lancer peut-être toujours sous le coup, en quelque sorte, de votre primaire. Sans dire précisément quels services publics seraient supprimés, le groupe des Républicains propose une saignée pour les effectifs. Juste pour vous dire que 1.000 agents, c?est 30 crèches, 30 écoles et 30 gymnases en cumulé.

Alors, je vous demande, comme Rémi FÉRAUD, comme l?a fait Emmanuel GRÉGOIRE, pour plus de clarté, quels sont les services publics municipaux que vous souhaitez supprimer à travers cette proposition ? Je crois ici que nous sommes dans l?idéologie pure et je le regrette. Il y a fort à parier que vous n?y croyez vous-même que modérément, un peu comme votre candidat qui joue Pénélope à l?envers, détricotant chaque nuit un bout de son programme dont il ne restera rien une fois passé le tamis de la crédibilité. Il a commencé sur l?assurance santé, etc., mais il va tout détricoter, je vous rassure.

Vous parlez d?ailleurs sans cesse des familles, mais ce ne sont que des mots. Nous, ce sont des actes : 100 millions d?euros de nouvelles autorisations de programme pour les affaires scolaires, dont 10 millions pour la nouvelle école Constantinople dans le 8e arrondissement, 32 millions d?euros pour les familles et la petite enfance, dont presque 8 millions pour les budgets localisés et 3 millions pour l?entretien et l?équipement.

Oui, notre budget est résolument tourné vers l?avenir pour faire de Paris une capitale innovante, solidaire et durable. En crédits de paiement, l?inscription de 1,7 milliard d?euros permettra le lancement de nouveaux projets, la continuité et l?achèvement de projets déjà lancés.

Ces crédits permettront également l?entretien du patrimoine. Dans une démarche d?optimisation, oui, Monsieur BOULARD, nous veillons à la sobriété.

A ce titre, s?agissant des v?ux relatifs aux investissements localisés petite enfance et équipements sportifs du 16e arrondissement déposés par le groupe les Républicains, ils témoignent que les injonctions contradictoires ne se sont pas envolées avec les feuilles mortes : moins de dépenses en général mais plus de dépenses chez nous, dans nos arrondissements. Telle est l?antienne des maires de droite et nous l?avons encore vu avec Mme BERTHOUT tout à l?heure.

D?ailleurs, notre volonté affirmée est d?encore mieux inclure les quartiers populaires dans la dynamique de notre Ville et d?y faire vivre et progresser, par la présence accrue des services publics municipaux, la cohésion sociale. Comme l?a rappelé Pascal CHERKI, ces quartiers représentent 16,5 % de la population et se verront consacrer 25 % des investissements territorialisés. Cet engagement pour une ville fondée sur l?égalité des territoires et la solidarité de ses habitants constitue une réponse essentielle aux attentats.

Nous partageons la préoccupation du groupe CFG et que porte aussi Jacques BAUDRIER et c?est pourquoi de nouvelles inscriptions sont prévues pour les études de programmation, notamment pour finaliser l?acquisition de parcelles manquantes en 2017, place des Grandes Rigoles dans le 20e arrondissement, en vue de la création d?un nouvel équipement public.

Malgré un contexte de contraintes accrues sur nos ressources, souligné par Jean-Bernard BROS, qui, je vous le rappelle, pèse pour plus de 1 milliard d?euros liés à la baisse des dotations et à la hausse de la péréquation depuis 2010, notre majorité poursuit la mise en ?uvre de son projet pour Paris, tout en stabilisant les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d?achat des Parisiennes et Parisiens.

N?en déplaise encore à certains, nous arrivons à respecter notre engagement de non-augmentation des taux des impôts locaux, contrairement à d?autres grandes collectivités françaises alors même qu?arrive le temps où Paris va finir par verser à l?Etat et où l?Etat ne versera plus rien à Paris. Le taux de taxe d?habitation s?élève à 13,38 % contre 25,5 % en moyenne nationale. Le taux de la taxe foncière s?élève à 13,5 % contre 30,4 % en moyenne nationale.

Les chiffres sont têtus, au grand dam de l?opposition qui essaye de faire croire que nous ne respectons pas notre engagement. Je ne peux que vous inviter à rejeter le v?u du groupe les Républicains sur le sujet.

Comment y arrivons-nous ? Par l?indispensable sens du sérieux budgétaire. Nos dépenses de fonctionnement sont maîtrisées grâce à des mesures de bonne gestion. Ainsi les dépenses de fonctionnement hors dépenses de péréquation progressent de 0,5 %, soit un rythme inférieur à celui de l?inflation prévisionnelle prévue pour 2017 qui est 0,8 %. Ce n?est pas optique, Monsieur LEGARET, c?est bien la réalité.

Même si l?opposition n?aime pas les comparaisons avec les autres grandes collectivités, car elles nous sont la plupart du temps très favorables, je veux souligner la singularité de notre Ville dans les efforts de gestion qu?elle déploie. Entre les comptes administratifs 2014 et 2015, les dépenses de fonctionnement de la Ville de Paris ont augmenté de 0,8 % hors péréquation contre 6,4 % pour Nice, 2,4 % pour Marseille et 1,4 % pour Bordeaux. Quant aux dépenses de personnel, elles ont augmenté de 0,8 % pour Paris contre 3,8 % pour Nice, 1,8 % pour Marseille et 2,5 % pour Bordeaux. Vous voyez que, là aussi, nous gérons bien.

La solidarité est et restera le premier budget de notre collectivité. Léa FILOCHE l?a détaillé, notre effort social s?élève à 2,33 milliards d?euros, soit le tiers des dépenses de la collectivité parisienne que Dominique VERSINI a décrite.

La prévision à la baisse du R.S.A. repose sur la poursuite de la baisse du nombre des bénéficiaires observée en 2016 dans un contexte d?amélioration de la situation économique, ce que Jérôme GLEIZES ne manque pas de souligner régulièrement. Cette baisse est positive et encourageante.

Le budget de l?Aide sociale à l?enfance, deuxième poste de dépenses, permettra de créer de nouvelles places, notamment en direction des publics souffrant de troubles psychiques. Il n?y a donc pas de baisse, nous versons ce que nous devons. Par ailleurs, nous serons attentifs à concrétiser la demande du groupe Communiste relative au projet de restructuration du centre de santé Richerand.

Les charges à caractère général sont donc en diminution de 6 millions d?euros, soit en baisse de 1 % par rapport au B.P. 2016. Les inscriptions sont ajustées au plus près et certains dispositifs sont revus. La démarche volontariste d?économie se poursuit, quoi qu?en dise M. POZZO di BORGO.

La revue de nos subventions a été poursuivie également et nous avons dégagé 9 millions d?euros d?économie par rapport au B.P. 2016. Nous avons tenu compte de la situation financière des associations subventionnées de façon à ne pas les mettre en difficulté en analysant leur marge de man?uvre. Le montant total des subventions de fonctionnement s?élève à 288 millions.

Nous savons l?importance du secteur associatif. Aussi, je réserverai un avis favorable aux amendements du groupe Ecologiste sur les subventions de l?Agence parisienne du climat, sur le réchauffement climatique ou sur l?Adil. Je suis également favorable à l?amendement du groupe Communiste pour augmenter la ligne de subventions aux associations scolaires sportives, chères à M. TINTI.

Sur la promotion de notre candidature aux J.O., nous avons choisi de répondre par un v?u. Vous comprendrez que je ne peux réserver qu'un avis défavorable au v?u de Mme SIMONNET relatif aux baisses de subvention de fonctionnement des associations. Nous accompagnons aussi de nouvelles initiatives comme l'illustre le v?u de l'Exécutif relatif à l'organisation d'un salon du livre sur le Moyen Orient.

Du côté des recettes, je souligne le transfert à la Région Ile-de-France de 25 points des 48,5 % de C.V.A.E. actuellement perçus par le Département de Paris. Ce transfert de recettes est compensé par une attribution de compensation, mais notre collectivité perd le bénéfice de la dynamique de cet impôt économique à partir de 2017. Ce transfert est inadmissible, car contrairement aux autres régions, l'Ile-de-France n'a connu aucune modification dans la répartition des compétences sur les transports, tous les départements, toutes tendances confondues, se sont plaints de cette anomalie.

Comme évoqué au moment du débat sur les orientations budgétaires, Paris subit la baisse sur plusieurs exercices.

L'examen du projet de loi de finances 2017 au Parlement a été particulièrement défavorable aux territoires urbains en général et également à Paris. Cette diminution qualifiée de choc financier majeur par la Chambre régionale des comptes, dans son rapport de mai dernier, contraint très fortement nos marges de man?uvre.

En cohérence avec la priorité donnée au secteur du logement, la Ville s'est engagée dans une politique de développement du logement social qui repose notamment sur le conventionnement du parc libre des bailleurs sociaux. La poursuite de cet objectif ambitieux, qui est exceptionnel, je le dis pour M. de FROMENT, se concrétise par la conclusion de baux emphytéotiques en contrepartie du versement de loyers capitalisés, qui va conduire la Ville à inscrire de nouvelles recettes.

Contrairement à ce que l'on peut entendre ou lire parfois, cette inscription, qui participe de façon importante à la constitution d'un excédent complémentaire de la section d'investissement, est autorisée par dérogation interministérielle conformément au Code. Cette autorisation a été donnée à la Ville pour son budget 2017 le 4 octobre. La Présidente du groupe LR a elle-même reconnu que c'était la contrepartie du désengagement de l'Etat.

Nous allons poursuivre cette politique de conventionnement, comme Ian BROSSAT l'a indiqué, et continuer à solliciter la dérogation ministérielle pour soutenir notre autofinancement, clef d'un investissement ambitieux.

Je ne peux donc réserver qu'un avis défavorable au v?u des Républicains et de l'UDI, qui propose de revenir sur ce dispositif. Au final, malgré le choc financier majeur, la Ville affiche un niveau d'épargne brute de 494 millions, supérieur au niveau règlementaire.

Malgré les contraintes pesant sur nos ressources, nous avons su, par une gestion sérieuse, stabiliser le montant d'épargne brute. Conjugué aux recettes d'investissement qui se maintiennent à un niveau élevé, 601 millions, la Ville dégage une capacité de financement de plus de 1 milliard, soit les deux tiers de l'investissement. Le tiers est financé par l'emprunt. Je le répète, la préservation de nos capacités d'autofinancement garantira une progression maîtrisée de la dette. L'autorisation d'emprunt s'élèvera à 793 millions.

Le développement des recettes propres d'investissement est un impératif et je réserve un avis favorable, moyennant un amendement, au v?u du groupe RGCI relatif au mécénat et au "crowdfunding" présenté par Didier GUILLOT.

Notre niveau d'emprunt est soutenable, gardons cet objectif qui ne me permet pas d'accepter le v?u de Danielle SIMONNET réclamant 500 millions d'euros supplémentaires d'emprunt. Cette fuite en avant révolutionnaire peut-être est le pendant du contre-budget réactionnaire de la droite, mais il est pour moi également inacceptable.

A la fin 2017, la dette totale de la collectivité devrait s'élever à 5,5 milliards. Je vous rappelle que le taux d'endettement de la Ville de Paris, au regard du dernier compte administratif voté est de 59 %, contre 74 % pour les autres collectivités françaises. 86 % pour les villes de plus de 100.000 habitants et 111 % pour les métropoles. La dette par habitant est très modérée, elle représente la moitié de celle de Marseille, Nice ou Lille.

Contrairement à ce que certains essaient en vain de démontrer, je rappelle que l'agence de notation "Standard & Poor's" a salué dans sa dernière notation publiée le 7 octobre, notre stratégie budgétaire reconnue comme claire, notre gestion de la dette prudente et optimisée, notre degré élevé de transparence financière. La notation AA de la Ville de Paris a donc été confirmée et récemment revalorisée à perspective stable.

Oui, Monsieur AQUA, cela nous permet d'emprunter à taux faible. Cette notation démontre cette année encore que notre collectivité a les moyens de respecter ses engagements et saura mener à bien ses ambitions au service des Parisiennes et des Parisiens et qu'elle est transparente contrairement à ce qu'affirme M. GABORIAU que j'invite à consulter "l'open data" de la Ville. Dans un contexte d'alourdissement inédit de nos contraintes, c'est un budget à la fois ambitieux en investissement et responsable en fonctionnement que nous vous présentons, qui témoigne de notre volonté de concrétiser les engagements que nous avons pris. Ce nouveau budget s'inscrit pleinement dans notre stratégie budgétaire, que nous défendons depuis trois exercices. Loin du syndrome de mi-mandature qui nous conduirait à je ne sais quelle mollesse d'un rythme de croisière, nous poursuivons la route que nous nous sommes tracée depuis le début, faite de responsabilités et de conquêtes. Pour finir, je le dis avec force, notre budget ne rentre pas en résonance avec la vieille recette souhaitée par certains. Bien au contraire, il démontre qu'il existe une autre voie possible où une puissance publique efficace et moderne garde un rôle à jouer au service de tous.

Mme LA MAIRE DE PARIS. - Merci. Bravo pour cette réponse puissante, déterminée. Bravo aussi à tout l'Exécutif, aux Présidents de groupe et à l'administration. Nous avons dans notre procédure budgétaire maintenant, la discussion sur le budget spécial de la Préfecture de police de Paris. Ensuite, nous reprendrons les votes, juste avant le repas. Je vous propose une suspension de 10 minutes. Nous reprenons à 16 heures 45. Merci.