Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2016
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2016 DLH 286 - Réalisation 26, boulevard de Reuilly (12e) d'un programme de 15 logements sociaux (9 P.L.A.-I. et 6 PLUS) par la S.I.E.M.P. Vœu déposé par le groupe LR relatif à l'équilibre des programmes.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Nous revenons donc aux travaux de la 5e Commission et nous allons examiner le projet de délibération DLH 286 et le v?u rattaché n° 87. Le projet de délibération concerne la réalisation au 26, boulevard de Reuilly d?un programme de 15 logements sociaux par la S.I.E.M.P.

Mme Valérie MONTANDON est inscrite.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Je profite d?avoir la parole pour rebondir sur ce qu?a dit M. BROSSAT juste avant, du moins le projet de délibération qui était rattaché à la Commission. Vous poussez un peu le bouchon loin, Monsieur BROSSAT, quand vous dites que les travaux ne peuvent pas être réalisés si les logements ne sont pas conventionnés. Je pense que des travaux peuvent être réalisés même s?il n?y a pas de conventionnement, donc cet argument ne tient pas la route.

En ce qui concerne le projet de délibération, il s?agit d?un programme de logements au 26, boulevard de Reuilly et, à travers ce v?u, nous vous demandons un rééquilibrage. Comme vous le savez, le P.L.H. prévoit en effet des objectifs de 30 % en P.L.A.-I., 30 % en P.L.S. et 40 % en PLUS et chaque fois que vous nous présentez des programmes de logements sociaux qui ne prennent pas en compte le P.L.S., nous avons pour habitude de vous rappeler que l?équilibre des logements sociaux passe aussi par une mixité sociale au niveau d?un immeuble, d?un quartier et pas simplement au niveau d?un arrondissement.

Nous vous demandons donc par ce v?u que vous puissiez rééquilibrer le programme de logements, à savoir que si notre v?u était rejeté, dans ce cas nous rejetterions aussi votre projet de délibération. Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Merci, Madame la Maire, merci Valérie MONTANDON.

D?abord, ce projet de délibération est une bonne nouvelle et je serai étonné que vous puissiez la rejeter, puisqu?il s?agit d?un immeuble qui a été acquis par la SOREQA dans le cadre de son action de lutte contre l?habitat indigne. Il s?agit d?un immeuble d?habitat indigne que nous avons acquis pour le transformer en un immeuble de logements dignes. En soi, c?est une bonne nouvelle et je crois que dans cette Assemblée tout le monde devrait se réjouir de ce type de projet de délibération.

Ce sont ainsi 15 logements qui pourront être construits sur cette parcelle. Les typologies de logement sont d?ailleurs variées, puisqu?il y a deux T1, trois T2, quatre T3 et six T4. C?est-à-dire qu?il y a des grands logements, et notamment des logements pour des familles. Et vous savez comme moi, Madame MONTANDON, à quel point nous avons besoin de logements accessibles pour des familles, notamment des familles modestes.

Vous nous dites que nous ne produisons pas suffisamment de P.L.S. à cette adresse, permettez-moi de vous rappeler que ce que propose le Programme local de l?habitat, que vous n?avez pas voté d?ailleurs, c?est un équilibre global à l?échelle de notre production annuelle, en l?occurrence 30 % de P.L.A.-I., 40 % de PLUS et 30 % de P.L.S.

J?assume le fait que, dans les arrondissements déficitaires en logement social comme le 12e, notamment dans un quartier comme celui-là, nous souhaitons mettre le paquet sur du logement très social. A l?inverse, dans des quartiers qui sont déjà très dotés en logements sociaux, nous choisissons de mettre l?accent sur des logements de type P.L.S., c?est-à-dire des logements à destination des classes moyennes.

C?est vous dire que je ne suis pas favorable au v?u que vous nous proposez. Je vous propose par conséquent de voter le projet de délibération en l?état.

Avis défavorable sur le v?u.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u n° 87 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 286.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 286).