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2016 DFA 158 - Communication sur le bilan des conventions et autres titres d’occupation du domaine public de la Ville de Paris pour l’exercice 2015.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFA 158.

La parole est à Thomas LAURET.

M. Thomas LAURET. - Je voulais attirer l'attention des Conseillers de Paris sur le bilan 2015 des conventions et autres titres d'occupation du domaine public de la Ville, que je vous invite à découvrir. Il permet de mesurer l'importance de la commission des élus pour les concessions emblématiques et stratégiques, qui a été mise en place par Julien BARGETON et l'Exécutif.

Nous avons un panorama détaillé et synthétique du patrimoine concédé de la Ville, 194 délégations de service public font l'objet d'un rapport spécifique et sont présentées dans ce document.

On y découvre aussi les conventions d'occupation du domaine public, les concessions de travaux, les baux emphytéotiques et autres contrats, soit 512 contrats. Les plus importants sont dorénavant discutés en commission avec les représentants de l'ensemble des groupes du Conseil de Paris, et cela représente évidemment un enjeu majeur de gestion du patrimoine et de santé financière de la Ville, puisque ces sujets importants ont généré 227,7 millions d'euros de recettes en 2015.

En plus de ces contrats emblématiques, le bilan nous permet aussi d'appréhender synthétiquement les autorisations unilatérales d'occupation temporaires - A.U.O.T. - dont en tant qu?élus nous n'avons pas à connaître le détail étant donné leur nombre considérable, il y en a plus de 34.000. Elles ont généré 56,5 millions d'euros de redevances. Ce sont les terrasses de bistrots, de restaurants, de cafés, les chantiers, les réseaux, les marchés. Ce rapport, dont il faut rappeler qu'il n'est pas obligatoire, démontre à la fois l'effort de transparence et de bonne gestion de notre collectivité. J'en remercie chaleureusement Julien BARGETON et la Direction des Finances.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci, Monsieur LAURET. La parole est à Julien BARGETON pour répondre.

M. Julien BARGETON, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Cher Thomas LAURET, c'est un important effort que je demande à l'administration pour produire ce rapport publié pour la troisième fois sans être obligatoire, je le rappelle. Le patrimoine parisien, probablement le plus important parmi les collectivités territoriales françaises, méritait d'élever l'exigence de transparence et de contrôle politique sur sa gestion. La Commission des élus d'ailleurs s'est déjà réunie à 16 reprises depuis sa création seulement fin 2014, et elle est maintenant devenue incontournable pour les concessions stratégiques.

Néanmoins, il est très juste de rappeler, cher Monsieur LAURET, qu'il ne faut pas négliger les contrats moins connus, précaires et de courte durée, d'une journée à une année, mais qui représentent en réalité près de 98 % des conventions que passe la Ville.

On connaît, on se représente généralement bien les terrasses, les étalages, les enseignes, mais il y a aussi sous cette appellation tous les chantiers, les kiosques, les marchés et les réseaux. Les petits ruisseaux faisant les grandes rivières, l'enjeu financier n'est pas négligeable, les 34.000 titres concernés engendrent près de 57 millions d'euros de recettes.

Je profite de votre intervention, cher Monsieur LAURET, et je vois que Pascal JULIEN est également en séance, pour faire un point sur le renouvellement de la charte parisienne de la téléphonie mobile.

Sur la base du v?u adopté à l?unanimité par notre Assemblée en novembre dernier, les négociations avec les quatre opérateurs sont en cours, elles sont complexes, à l?image de ce sujet, mais le dialogue se poursuit. Pour éviter une période sans charte, nous allons renouveler le document cadre de 2012 pour quelques semaines par échange de courriers. Notre objectif est de présenter un projet de nouvelle charte au Conseil de Paris de mars prochain. Je vous remercie.

M. Bernard JOMIER, adjoint, président. - Merci à Julien BARGETON pour ses explications. S?agissant d?une communication, il n?y a pas de vote sur ce projet de délibération.