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Decembre 2016
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Adoption par un vote global d'approbation de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

M. Mao PENINOU, adjoint, président. - Mes chers collègues, je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global d'approbation sur les projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription. Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.