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Decembre 2016
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Conseil Municipal
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2016 DLH 128 - Location par bail emphytéotique à "Elogie" de divers ensembles immobiliers. Réalisation (12e et 20e) de programmes de logements sociaux (123 P.L.A.-I., 266 PLUS et 272 P.L.S.) par "Elogie". Vœu déposé par le groupe LR relatif aux opérations de conventionnement dans le 12e. 2016 DLH 129 - Location par bail emphytéotique à "Paris Habitat - OPH" de divers groupes immobiliers. - Réalisation d’un programme de conventionnement de 2.342 logements sociaux par "Paris Habitat - OPH". Vœu déposé par le groupe LR relatif aux opérations de conventionnement dans le 12e.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 2016


 

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Je vous propose d?examiner le projet de délibération DLH 128 et le v?u qui y est rattaché, le n° 85.

Le projet de délibération concerne la location par bail emphytéotique à "Elogie" de divers ensembles immobiliers et la réalisation dans le 12e et le 20e arrondissement de programmes de logements sociaux par "Elogie".

Je vais donner successivement la parole à Mme MONTANDON, puis à Mme BARATTI-ELBAZ.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Je vous propose même de défendre les deux v?ux en même temps, puisque celui qui suit est du même registre.

Dans ce projet de délibération, vous proposez du conventionnement. C?est de la transformation de logements à loyer libre vers des logements types S.R.U. Je précise que cette transformation ne crée en rien du logement social. C?est simplement un jeu d?écriture qui, d?ailleurs, n?est pas anodin pour les locataires qui sont en place, puisque cela les expose et les fragilise. Cela les expose à des surloyers dans les années à venir, mais aussi éventuellement à des demandes de congés, si jamais les ressources dépassent certains plafonds. On fragilise donc la classe moyenne d?un côté, sans non plus construire de logements adéquats pour eux.

Et j?en profite pour vous rappeler vos objectifs de logements intermédiaires en termes de création. Vous aviez admis comme objectif dans le P.L.H., donc le Plan local d?habitat, 3.000 logements par an. Or, à la date d?aujourd?hui, vous atteignez péniblement chaque année 200 créations de logements intermédiaires. Là encore, une grosse lacune, qui est loin d?être réparable avec votre politique de logement actuelle de conventionnement.

Alors, on pourrait s?interroger : pourquoi autant de conventionnement ? Tout simplement, on a répondu à la question lors du débat budgétaire hier : maintenant, le conventionnement sert finalement à équilibrer le déficit budgétaire.

Lorsque vous capitalisez 50 ans à l?avance les loyers à venir des logements conventionnés, vous faites par cet artifice comptable un véritable tour de magie sur le déficit. Cela vous a permis d?engranger 360 millions l?année dernière, et cette année encore, 295 millions, qui permettent donc de combler un déficit.

Finalement, vous nous aviez habitués à ce que la politique du logement de la Ville de Paris serve de levier pour changer la sociologie parisienne à des fins électoralistes. Maintenant, on peut se dire que vous utilisez aussi la politique du logement pour combler le déficit de la Ville de Paris, au lieu de faire des réformes structurelles et nécessaires pour réduire vos frais de fonctionnement.

Pour toutes ces raisons, nous allons voter contre les conventionnements à moins, et nous vous le demandons par ces v?ux, de bien vouloir revenir sur cette politique de conventionnement.

Merci.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup.

Je vais donner la parole à Mme Catherine BARATTI-ELBAZ.

Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, maire du 12e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.

Mes chers collègues, les projets de délibération DLH 128 et 129 présentent le programme de conventionnement de logements à la fois de "Paris Habitat" et d"Elogie" dans le quartier de la porte Dorée, dans le 12e arrondissement.

Je suis très heureuse de cette démarche qui permet de faire entrer plus de 1.400 logements dans le parc social des bailleurs, mais aussi de réaliser des travaux d'envergure qui amélioreront considérablement la vie quotidienne de ses locataires.

Mon intervention aujourd'hui a aussi comme objectif de battre en brèche les rumeurs persistantes que l'on vient encore d'entendre et répondre à la campagne de désinformation entretenue par certains sur ces opérations qui effraient, à des fins partisanes, ces locataires. Oui, les démarches de conventionnement présentent de réels avantages pour eux et non, nous ne menons pas, à Paris, une politique de logement anti-classe moyenne, contrairement à ce que certains affirment régulièrement dans les différents v?ux, et encore dans ceux déposés sur ce projet de délibération.

Nous avons déjà eu ce débat et je l'ai déjà rappelé, le troisième objectif de notre P.L.H., qui porte sur l?intensification des actions en faveur des classes moyennes, sera respecté.

Dans chaque projet urbain, dans notre arrondissement, nous avons ainsi une part significative de logements intermédiaires, ce sera le cas à Bercy-Charenton, à Daumesnil-gare de Lyon, c'est le cas à la caserne de Reuilly. Certains intègrent de l'accession à la propriété, ce sera le cas à Bercy-Charenton, c?est le cas à Charolais-Rotonde qui vient de finir.

Nous protégeons ainsi le parc locatif parisien par les combats que nous avons menés et gagnés contre les ventes à la découpe, mais aussi aujourd'hui grâce au conventionnement du parc libre de nos bailleurs.

L'opération de conventionnement de la porte Dorée conjugue deux de nos priorités : la protection des locataires et l?entretien du parc. Aux côtés des bailleurs, nous nous engageons d'abord dans une protection renforcée des locataires. Cette opération permettra de favoriser une maîtrise des loyers pour les foyers les plus modestes, tout en permettant aux familles plus aisées de demeurer dans ces logements, dans le respect de la réglementation.

Mais je vous l?avoue, je m'interroge quand même quand je découvre une famille de 4 personnes, avec des revenus de plus de 12.000 euros par mois, logée dans ces logements alors qu?objectivement, elle pourrait vraiment aller se loger dans le privé.

En revanche, je me félicite que ces conventionnements offrent la possibilité à ces milliers de locataires de bénéficier de travaux d'envergure qui sont très attendus par eux, grâce aux financements obtenus par le conventionnement. Je regrette sincèrement que ces opérations soient au mieux mal comprises, au pire instrumentalisées à des fins partisanes en faisant peur aux locataires.

Je le redis, le conventionnement permettra à tous les foyers de rester dans leur logement, n'entraînera pas d'augmentation des loyers, la plupart des ménages devant au contraire bénéficier de baisse de loyer. Il s'agit de ne faire fuir personne, mais bien de requalifier le patrimoine et de consolider cet habitat social. L'équilibre des financements retenus est fidèle aux besoins des locataires qui sont, contrairement à ce que certains affirment, en majorité des personnes dont les ressources se situent sous les plafonds de P.L.A.-I. et PLUS, ce que les pré-enquêtes sociales effectuées par les bailleurs confirment. Les classes moyennes sont totalement intégrées à ce projet et seront identifiées pour que le plafond correspondant à leurs ressources soit affecté à leur logement. Le conventionnement aura pour principale conséquence d'ajuster les loyers aux revenus les plus modestes, et de maintenir le loyer affecté pour les autres. Les hausses de loyer dont vous parlez ne correspondent donc à aucune réalité. Les classes moyennes auxquelles vous faites référence sont pleinement accueillies dans les plafonds P.L.S. Dois-je encore le rappeler, une famille, deux adultes et deux enfants, est accueillie dans du P.L.S. jusqu'à 6.500 euros nets par mois. Nous nous attacherons donc à développer une dynamique inclusive. Nous travaillons à développer une offre de logement pour tous, afin de conserver un Paris riche de ses différences sur l'ensemble de notre territoire et de notre parc social, et cela sans exception, n'en déplaise à certains.

Je vous remercie.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BARATTI-ELBAZ.

Pour vous répondre, la parole est à Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT, adjoint. - Madame la Maire, chers collègues, chère Catherine BARATTI-ELBAZ, chère Valérie MONTANDON, merci d?attirer notre attention sur ce projet de délibération qui concerne le conventionnement de 661 logements qui appartiennent au parc d?"Elogie" et qui vont être transformés en authentiques logements sociaux puisqu'il s'agit actuellement de logements à loyer libre.

J'ai entendu beaucoup de choses sur cette question du conventionnement depuis hier d'ailleurs, et je remercie Catherine BARATTI-ELBAZ d'avoir remis à l'endroit ce que d'aucuns s'appliquent à mettre à l'envers en travestissant la réalité. La réalité, c'est que le conventionnement, en l'occurrence le conventionnement de ces 661 logements, est une bonne nouvelle pour les locataires. Si nous adoptions le v?u présenté par le groupe les Républicains relatif à ce projet de délibération, ce serait, au contraire, un mauvais coup porté contre les locataires de ces logements.

Pourquoi ? Parce que le conventionnement, c?est deux choses à la fois : d'abord, pour bon nombre de locataires en place, ces logements seront conventionnés et donc, ils bénéficieront de baisse de loyer, et donc, si nous adoptions le v?u qui est proposé par le groupe les Républicains, il n'y aurait pas ces baisses de loyers qui vont intervenir grâce au conventionnement de ces logements.

Deuxièmement, et c'est un élément essentiel que la Maire du 12e arrondissement a souligné à très juste titre, le conventionnement permet aux bailleurs d'accéder à des prêts de la Caisse des dépôts à taux bonifiés qui leur permettent de réaliser des travaux d'amélioration. Autrement dit, pour être très clair, si nous ne réalisions pas ces conventionnements, derrière, il n'y aurait pas ces travaux qui vont être réalisés et qui vont permettre d'améliorer la qualité de vie des locataires, en l'occurrence 45 millions d'euros de travaux, soit 68.000 euros de travaux par logement. C'est dire que le conventionnement est une bonne chose pour les locataires et je suis persuadé que lorsqu'ils auront l'ensemble de ces informations, les locataires seront évidemment ravis de cette opération.

Je vous invite donc à voter ce projet de délibération et à rejeter le v?u du groupe LR qui propose de ne pas réaliser ce conventionnement.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Est-ce que je peux vous demander formellement de donner également votre avis sur le v?u n° 86 puisque Mme MONTANDON a présenté les deux v?ux.

M. Ian BROSSAT, adjoint, président. - Défavorable.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe, présidente. - Il est défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 85 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 86 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 128.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2016, DLH 128).

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 141.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

L'amendement technique n° 141 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 129 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2016, DLH 129).